PLU de Vignoles (21) : zonage et règles de construction

Les 8 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 2AU
Sans disposition particulière.
Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - ...
Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, éventuellement après travaux d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'à l’égout des toitures. La hauteur des constructions ne doit pas dépasse...
Zone AUI
Sans disposition particulière.
Zone N
La hauteur des nouvelles constructions est limitée à un rez-de-chaussée. Toutefois, il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoir, tours hertzienne, pylône, etc.)
Zone UA
La hauteur maximale est mesurée à partir du sol préexistant, éventuellement après travaux d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres ...
Zone UE
Le permis de construire pourra être récusé ou assorti de conditions particulières d’aspect pour les constructions et les éléments d’équipement dont la hauteur dépasserait 20 mètres, lorsqu’ils seraient de nature à porter atteinte à la bonne...
Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures. La hauteur des constructions est limitée à 14 m. Toutefois...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vignoles

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 4 rue du Bourg, 21200 Vignoles
Téléphone: 03 80 22 22 70
Horaires: Le lundi, de 15 h à 19 h. Le mardi, de 10 h à 14 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.vignoles.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 2 mai 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Vignoles en chiffres

907habitants
136 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
87permis de construire depuis 2013
79logements créés depuis 2013

Les 92 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vignoles ?

Le document opposable est 21684_PLU_20121022, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 octobre 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vignoles ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, A, AU, AUI, N, UA, UE, UI. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vignoles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vignoles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vignoles ?

92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 79 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vignoles ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vignoles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Ruffey-lès-Beaune740 hab.
Beaune20 352 hab.
Chorey-les-Beaune592 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 21684_PLU_20121022, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/10/2012
Contenu: 35 pages, 8 zones, 111 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 445 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 266 m².

Code INSEE: 21684
Code postal: 21200
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 536 locaux raccordables sur 536 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.