PLU de Vignoles

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 22/10/2012
8 zones
111 articles
INSEE 21684

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 2AU
Sans disposition particulière.
Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - ...
Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, éventuellement après travaux d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'à l’égout des toitures. La hauteur des constructions ne doit pas dépasse...
Zone AUI
Sans disposition particulière.
Zone N
La hauteur des nouvelles constructions est limitée à un rez-de-chaussée. Toutefois, il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoir, tours hertzienne, pylône, etc.)
Zone UA
La hauteur maximale est mesurée à partir du sol préexistant, éventuellement après travaux d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres ...
Zone UE
Le permis de construire pourra être récusé ou assorti de conditions particulières d’aspect pour les constructions et les éléments d’équipement dont la hauteur dépasserait 20 mètres, lorsqu’ils seraient de nature à porter atteinte à la bonne...
Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures. La hauteur des constructions est limitée à 14 m. Toutefois...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vignoles

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Vignoles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

136 €le mètre carré, médiane
1 266 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

92 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

87permis de construire
3déclarations préalables
79logements créés
2autorisations annulées

Les 92 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 rue du Bourg, 21200 Vignoles
Téléphone: 03 80 22 22 70
Horaires: Le lundi, de 15 h à 19 h. Le mardi, de 10 h à 14 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.vignoles.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vignoles ?

Le document opposable est 21684_PLU_20121022, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vignoles ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, A, AU, AUI, N, UA, UE, UI. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vignoles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vignoles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vignoles ?

92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 79 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vignoles ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vignoles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vignoles, calculées sur les contours de l'IGN.

Ruffey-lès-Beaune740 hab.
Beaune20 352 hab.
Chorey-les-Beaune592 hab.

La commune

Population: 907 habitants
Code postal: 21200
Code INSEE: 21684
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 536 sur 536 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.