Zone UE

1 - Les constructions d'habitation sauf celles directement liées et nécessaires aux activités déjà implantées sur la zone. 2 - Les exploitations agricoles 3 - Les campings et caravanings 4 - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 111-40 du Code de l’Urbanisme. 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. 6- Dans le secteur UEz1sont interdits la construction et l’installation d’autres locaux nouveaux habités ou occupés par des tiers ou des voies de communication nouvelles autres que celles nécessaires à la desserte et à l’exploitation des installations industrielles 7- Dans le secteur UEz2, la construction ou l’installation de nouveaux établissement recevant du public : immeubles de grande hauteur, aires de sport ou d’accueil du public sans structure, aire de camping ou de stationnement de caravanes, de nouvelles voies à grande circulation dont le débit est supérieur à 2000 véhicules par jour ou voies ferrées ouvertes à un trafic de voyageurs sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d'habitation destinées à la direction des entreprises et au gardiennage sont autorisées à condition d’être réalisée en même temps ou après le bâtiment d’activité.

Les équipements qui seront implantés seront réalisés selon la réglementation en vigueur. En cas de nécessité, des servitudes de passage des réseaux pourront être imposées sur les terrains prévus. Dans ce cas, l’acquéreur des lots devra supporter toute la gêne susceptible d’en résulter dans l’avenir pour lui, ses successeurs ou les occupants des immeubles qu’ils auront bâtis.

Sont autorisées les implantations industrielles non classées ou classées en 2ème et 3ème catégorie sous réserve de l’observation des règlements en vigueur. Les établissements classés en 1ère catégorie pourront être admis après étude de leur candidature par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Région Beaunoise (SYMAB). Toutes dispositions appropriées pourront être imposées dans le but de supprimer ou de réduire les inconvénients susceptibles d’apporter une gêne anormale à l’utilisation du reste du territoire. Le permis de construire pourra notamment être refusé si les dispositions prévues en matière d’utilisation et de protection des nappes naturelles, en matière de rejet des eaux résiduaires, d’émission de fumée, gaz, et de poussières ne présentent pas de garanties suffisantes.

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PLU de VIGNOLES : Règlement

UE

Dans le secteur UEz1 : il convient en pratique de ne pas augmenter le nombre de personnes présentes par de nouvelles implantations hors de l’activité engendrant dans cette zone, des activités connexes et industrielles mettant en œuvre des produits ou des procédés de nature voisine et à faible densité d’emploi.

Dans le secteur UEz2 : seule une augmentation aussi limitée que possible des personnes liées à de nouvelles implantations, peut être admise.

Dans le secteur UEbv : il convient d’informer les personnes qui désirent construire ou rénover des bâtiments, des risques de bris de vitres afin qu’ils puissent en tenir compte lors des travaux et limiter les surfaces vitrées et protéger celles nécessaires par des films pour éviter les éclats tranchants en cas de rupture.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1) Accès

Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie.

Dans toute hypothèse, l’accès à la parcelle des véhicules routiers, les plus lourds, conformes au Code de la route, devra pourvoir être effectué directement et sans manœuvre sur la voie publique. Cet accès devra obligatoirement s’effectuer par l’intermédiaire d’une entrée charretière dont l’axe devra être situé au moins à 15 mètres du bord de la chaussée voisine dans le cas d’une implantation à proximité d’un carrefour. L’étude des circulations routières sera conduite en accord avec les services compétents. L’implantation des voies ferrées sera soumise, en outre, à l’avis favorable des services spécialisés de la Société Nationale des Chemins de Fer Français.

Les accès privés aux autoroutes sont formellement interdits et aucune dérogation à cette servitude ne pourra être accordée.

2) Voirie

Le raccordement des voies privées aux voies de desserte de la zone sera précisé dans chaque cas par l’organisme aménageur.

Dans le secteur UEx1 les voies de communication nouvelles autres que celles nécessaires à la desserte et à l’exploitation des installations industrielles sont interdites.

Dans le secteur UEz2 les voies à grande circulation recevant plus de2000 véhicules par jour sont interdites.

1 - Eau

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l’agrément doit être assurée dans les conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévision des avants projets d’alimentation en eau potable et en tout cas, aux prescriptions des règlement municipaux en vigueur.

2 – Assainissement des eaux usées

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PLU de VIGNOLES : Règlement

UE

L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, ainsi que l’assainissement de oute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l’agrément doivent être assurés dans les conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avants projets d’assainissement, et en tout cas, aux prescriptions des règlements municipaux en vigueur ;

Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toutes nature à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux résiduaires, telles que les eaux de refroidissement qui peuvent être rejetées au milieu naturel sans traitement.

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié.

En raison de l’importance du projet de construction ou de la nature de l’activité de l’entreprise, les services de sécurité pourront exiger l’installation, aux frais de l’acquéreur, de poteaux incendie réglementaires à l’intérieur du lot.

3 – Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Les lots devront avoir une configuration et des dimensions permettant les constructions du programme autorisées en respectant toutes les règles de circulation et de sécurité édictées par le présent règlement ou touts les règlements en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

L’alignement des voiries à prendre en compte est celui qui figure au plan d’aménagement de la zone. Les implantations des constructions seront au minimum de 15 mètres des alignements existants ou projetés;

Toutefois lorsque la superficie du lot sera inférieure à un hectare, les distances minimales pourront être ramenées à 10 mètres par rapport aux alignements existants ou projetés.

Les installations nécessaires au contrôle et au gardiennage pourront également y être tolérées, à condition qu’elles ne soient pas implantées à moins de 10 mètres de l’alignement et que leur superficie cumulée n’excède pas 1/10e de celle dudit espace.

Si des quais de déchargement sont prévus en façade, la marge de reculement devra être suffisante pour permettre aux véhicules, les plus longs, de stationner entièrement sur la propriété.

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PLU de VIGNOLES : Règlement

UE

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARTIVES

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment industriel au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins de 10 mètres. Toutefois, lorsque la superficie du lot sera inférieure à un hectare, les distances minimales pourront être ramenées à 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitation et de bureau seront implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, doit toujours être ménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol ou des constructions elles-mêmes et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie . En aucun cas, cet espacement ne devra être inférieur à 4 mètres.

L’implantation des constructions à usage d’habitation et celles qui peuvent leur être assimilées par leur mode d’occupation et d’éclairement devra satisfaire à la règle suivante : - entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance égale à la hauteur du plus élevé des deux avec un minimum de 6 mètres.

Le coefficient d’emprise au sol exprime un rapport entre la superficie du terrain et l’emprise de la construction définie par la projection au sol de tous points du bâtiment. Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 0,60.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Le permis de construire pourra être récusé ou assorti de conditions particulières d’aspect pour les constructions et les éléments d’équipement dont la hauteur dépasserait 20 mètres, lorsqu’ils seraient de nature à porter atteinte à la bonne tenue de l’ensemble de la zone ou à l’intérêt des sites environnants.

CLOTURES

Traitement des marges d’isolement des constructions par rapport aux voies :

Les marges d’isolement devront être traitées principalement en espaces verts avec plantations. Les marges d’isolement en façade par rapport aux voies ne pourront être utilisées à d’autres fins sur plus de 75 % de leur superficie, et seulement pour les accès, le stationnement ou l’évolution des véhicules, à l’exclusion de tout dépôt.

Aspect extérieur des constructions

La construction des bâtiments provisoires est formellement interdite (baraquements, hangars métalliques non bardés, etc…) ainsi que l’emploi en parement apparent de matériaux non conçus pour être vus et, notamment de moellons d’agglomérés non enduits.

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PLU de VIGNOLES : Règlement

UE

L’aspect des constructions et installations par l’utilisation de matériaux de technique appropriée, devra exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Toutes les façades devront être traitées dans cet esprit et former un tout cohérent. Clôtures Les clôtures devront être édifiées tant en façade sur les voies que les limites séparatives.

Sur les voies publiques : Elles seront constituées par des murettes n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur, surmontées d’un dispositif à claire-voie portant l’ensemble à 2 mètres de hauteur maximum, ou par des haies vives qui seront entretenues par leur propriétaire. Elles devront être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements. En limite séparative : La hauteur totale des clôtures pourra atteindre au maximum 2,25 mètres afin d’assurer une protection efficace.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Des parkings suffisamment vastes pour accueillir les véhicules de l’entreprise, ceux des salariés et des visiteurs ou clients, ainsi que ceux des fournisseurs et des transporteurs seront aménagés sur chaque lot de terrain cédé. Ils seront aménagés sur une surface au moins égale à 15 % de la surface du plancher prise en compte pour le calcul du COS.

ESPACES BOISES CLASSES

Tous les espaces qui ne seront pas occupés par des constructions, des voies intérieures, des parkings et des aires de dépôts seront aménagés en espaces verts et plantés. En aucun cas, la surface à traiter ne sera inférieure à 10 % de la surface totale de la parcelle.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d’occupation des sols n’est pas fixé.

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PLU de VIGNOLES : Règlement

UI

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UI correspond à une zone d'activités économiques « les Bruottées ».

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de VIGNOLES.

2.1 - Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme énumérés à l’article R 111.1 du code de l’urbanisme demeurent applicables à savoir :

Article R 111-2 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, des ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Article R 111-4 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. Article R 111-15 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté sue sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R 111-21 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

2.2 - Les mesures de sauvegardes prévues aux articles L 111.9, L 111.10 et L 421.4 peuvent être appliquées.

2.3 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, dont la liste et la désignation sont données en annexe et reportées au plan des servitudes.

3.1 - Le territoire couvert par le Plan Local d’urbanisme est divisé en Zones qui peuvent comprendre des secteurs :

3.1.1 - Zones Urbaines

UA - Zone d'habitat UI et UE : Zones d'activités

3.1.2- Zones ayant vocation à être urbanisées

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PLU de VIGNOLES : Règlement

AU - Zone d'urbanisation susceptible de démarrer immédiatement compte tenu des équipements disponibles à proximité immédiate. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes conformément aux directives du projet d’aménagement et de développement durable et du règlement. AUi – Zone à vocation d’activités

3.1.3 Zones à protéger

A - Zone réservée à l'exploitation des richesses naturelles (agriculture) N - Zone naturelle.

Ces diverses zones figurent sur les documents graphiques. Certaines comportent des secteurs spécifiques.

Figurent également sur le plan de zonage : les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d’intérêt général.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

En application de l’article L 531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent être immédiatement signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la DRAC/ Service régional de l’archéologie (39, rue Vannerie -21000 Dijon ; tel 03.80.60.50.18 ou 03.80.68.50.20).

Le décret n°2004-490 est relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive prises en application du titre II du livre V du Code du Patrimoine. Il prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » art.1).

Conformément à l’article 7 du même décret, « ….Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux….peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

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PLU de VIGNOLES : Règlement

UA

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Z 0 N E UA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone urbaine à dominante d'habitations comprenant à la fois le noyau historique du village et ses extensions récentes. Elle est destinée à la construction d’immeubles à usage d’habitation et de leurs dépendances ainsi qu’à la construction de bâtiments destinés à recevoir les commerces, bureaux et activités qui sont le complément naturel de l’habitation. Le secteur UAa est destiné à accueillir une densification de l’habitat et des équipements publics (scolaires, sports et loisirs). Le secteur UAb est destiné à accueillir des équipements collectifs pour l’hébergement de personnes âgées (dépendantes ou non).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels :

1 – Tout travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en application du 7° de l’article L 123-1 et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.