PLU de Vignoles
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/10/2012
- 8 zones
- 111 articles
- INSEE 21684
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 21684_PLU_20121022, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/10/2012
- Lecture
- 35 pages, 8 zones, 111 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 2 mai 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
CLOTURES Sans disposition particulière.
- Zone A
CLOTURES - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur...
- Zone AU
CLOTURES Généralité Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un plan local d’urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve...
- Zone AUI
CLOTURES La construction des bâtiments provisoires est formellement interdite (baraquements, hangars métalliques non bardés, etc…) ainsi que l'emploi en parement apparent de matériaux non conçus pour être vus et notamment de moellons d'aggl...
- Zone N
CLOTURES Sans disposition particulière.
- Zone UA
1-Généralité _________________________________________________________________________________________ PLU de VIGNOLES : Règlement UA Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en ...
- Zone UE
CLOTURES Traitement des marges d’isolement des constructions par rapport aux voies : Les marges d’isolement devront être traitées principalement en espaces verts avec plantations. Les marges d’isolement en façade par rapport aux voies ne ...
- Zone UI
CLOTURES Les constructions devront présenter un aspect compatible ave le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Vignoles
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Vignoles en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 136 €le mètre carré, médiane
- 1 266 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
92 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 87permis de construire
- 3déclarations préalables
- 79logements créés
- 2autorisations annulées
Les 92 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue du Bourg, 21200 Vignoles
- Téléphone
- 03 80 22 22 70
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 19 h. Le mardi, de 10 h à 14 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.vignoles.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Vignoles ?
Le document opposable est 21684_PLU_20121022, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Vignoles ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, A, AU, AUI, N, UA, UE, UI. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vignoles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vignoles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vignoles ?
92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 79 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vignoles ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vignoles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Vignoles, calculées sur les contours de l'IGN.- Ruffey-lès-Beaune740 hab.
- Beaune20 352 hab.
- Chorey-les-Beaune592 hab.
La commune
- Population
- 907 habitants
- Code postal
- 21200
- Code INSEE
- 21684
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 536 sur 536 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.