PLU de Savigny-lès-Beaune (21) : zonage et règles de construction

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

UAUA La zone UA correspond au bourg ancien de Savigny-lès-Beaune dans lequel s’intercalent des constructions récentes. Le
UDUD Zone urbanisée correspondant aux extensions récentes, essentiellement sous forme pavillonnaire. Les secteurs UDr et U
UYUY Zone d'activités industrielles, artisanales et commerciales. La zone est en partie concernée par le classement sonore

Zones à urbaniser

4

AU1AU1 Cette zone est destinée à recevoir un développement organisé de l'urbanisation, en une ou plusieurs tranches, avec u
AU2AU2 Zone à urbaniser, insuffisamment équipée ou non équipée, réservée à une urbanisation future sous forme de quartier n
AUY1AUY1 Zone destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et commerciales ; les équipements internes sont
AUY2AUY2 Zone à urbaniser, insuffisamment équipée ou non équipée, réservée aux activités à long terme. Cette zone n'est pas

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A1
Non réglementé.
Zone A2
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel, avant terrassement, jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 15 m. Il n'est pas fixé de hauteur maxim...
Zone AU1
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder R+1+C. Sur la zone AU1r de la Grenotte, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+C. La hauteur des constructions à usage d’activité (artisanat, commerces,…) y ...
Zone AU2
Sans objet.
Zone AUY1
La hauteur des constructions d’activités ne doit pas excéder 20 mètres, mesurés à partir du terrain naturel, avant terrassements, jusqu'au faîtage du toit ou sur son point le plus haut. - 51 - Bureau Natura / P.L.U. de Savigny-les-Beaune / ...
Zone AUY2
Sans objet.
Zone N
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 1 niveau (R + combles), et 7 m au faîtage...
Zone NHL
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 1 niveau (R + combles), et 7 m à l'égout ...
Zone UA
La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder R+2+C. La hauteur maximale des constructions y compris celles à usage d'habitation ne doit pas excéder 12 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements j...
Zone UD
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder R+1+C. La hauteur maximale des constructions y compris celles à usage d’habitation ne doit pas excéder 10 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements j...
Zone UY
La hauteur des constructions d’activités ne doit pas excéder 20 mètres, mesurés à partir du terrain naturel, avant terrassements, jusqu'au faîtage du toit ou sur son point le plus haut. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipem...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Savigny-lès-Beaune

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR Savigny-lès-Beaunerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ruisellement Cote Viticole
- BVZone bleue de prescriptionPrescriptions
- RVZone rouge d'interdictionInterdiction

1 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

96 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

86permis de construire
2déclarations préalables
64logements créés
10autorisations annulées

Les 96 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue Vauchey-Very, 21420 Savigny-lès-Beaune
Téléphone: 03 80 21 51 21
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site: www.mairie-savignylesbeaune.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 153 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Savigny-lès-Beaune ?

Le document opposable est 21590_PLU_20220607, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Savigny-lès-Beaune ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A1, A2, AU1, AU2, AUY1, AUY2, N, NHL, UA, UD, UY. Ils portent 153 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigny-lès-Beaune ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Savigny-lès-Beaune est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Savigny-lès-Beaune ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Savigny-lès-Beaune ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Savigny-lès-Beaune ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Savigny-lès-Beaune, calculées sur les contours de l'IGN.

Échevronne316 hab.
Bessey-en-Chaume119 hab.
Pernand-Vergelesses237 hab.
Beaune20 352 hab.
Bouilland245 hab.
Bouze-lès-Beaune312 hab.
Chorey-les-Beaune592 hab.
Aloxe-Corton125 hab.

La commune

Population: 1 268 habitants
Code postal: 21420
Code INSEE: 21590
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 844 sur 936 (90,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

PLU de Savigny-lès-Beaune

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