Construire une piscine à Beaune
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beaune : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Beaune
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Nombre d’emplacements exigés 1 – constructions à usage d’habitation 1.1 Logement : 1 place par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher créée par logement dans la limite de 3 places au-delà de 120 m² par logement. |
| 2AU | Sans objet Règlement du PLU de Beaune 181 |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Nombre d’emplacements exigés : 1 – Constructions à usage d’habitation, nonobstant les dispositions de l’article 12 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises 1.1 Logement : Cas général : 1 place par tranche commencée de 80 m² de surface de plancher créée par logement dans la limite de 3 places par logement. |
| UD | Nombre d’emplacements exigés 1 – Constructions à usage d’habitation, nonobstant les dispositions de l’article 12 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises 1.1 Logement : Cas général : 1 place par tranche commencée de 80 m² de surface de plancher créée par logement dans la limite de 3 places par logement. |
| UE | Nombre d’emplacements exigés : 1 – constructions à usage d’habitation 1.1 Logement : 1 place par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher créée par logement dans la limite de 3 places au-delà de 120 m² par logement. |
| UF | Nombre d’emplacements exigés 1 – Constructions à usage d’habitation 1.1 Logement Cas général : 1 place par tranche commencée de 40 m² de surface de plancher créée par logement dans la limite de 3 places au-delà de 120 m² par logement. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Beaune
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.