Parcelle ED 174 à Beaune
5 057 m² au plan cadastral. Identifiant 21054000ED0174. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Aucune zone lue au contour de cette parcelle
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage qui rencontre ce contour. Cela arrive quand la commune n'a pas versé son plan, ou quand le document est en cours de mise à jour. La page ne devine rien.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : Bassin-Saone_19621010
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés Classés à protéger ou conserver
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d intérêt général
- 05ER-Création de voie (14m)ER23
- 31Marais, vasières, tourbières, plans d eau, les zones humides et milieux temporairement immergés
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mars 2014, 6 008 m² créésChantier ouvert - 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.