Le règlement de Beaupréau-en-Mauges, texte intégral

Destination interdite : ▪ Exploitation agricole et forestière

Sous-destination interdite : ▪ Entrepôt ▪ Centre de congrès et d’exposition

Usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ▪ Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ▪ Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ▪ Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage ▪ Carrières et extractions de matériaux

Sous-destination soumise à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de

voisinage :

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ▪ Constructions relevant de la sous-destination industrie

Usages et affectations des sols, natures d’activité soumises à des conditions particulières : ➢ Dans les emprises concernées par des servitudes L151-41 5° du Code de l’urbanisme (périmètre d’inconstructibilité de 5 ans),

les constructions et installations nouvelles d’une superficie supérieure à 30 m² d’emprise au sol sont interdites pendant une durée maximale de 5 ans à compter de l’approbation du PLU

➢ Dans les secteurs concernés par la définition d’une orientation d’aménagement et de programmation (sites de Froide Fontaine et du Grain d’Or à Beaupréau, de la Marchaiserie ouest au Pin-en-Mauges et de la Gagnerie à Saint-Philbert-en- Mauges), les constructions sont autorisées sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’une opération d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation et réalisée d’un seul tenant

Au sein des quartiers, îlots et voies délimités en vue d’y préserver ou développer la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, les sous-destinations relevant de la destination « commerce et activités de service » ne peuvent faire l’objet d’un changement de sous-destination qu’à la condition de rester au sein de la même destination

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées : ➢ Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies (en totalité ou au-moins les deux-tiers de la

façade concernée), ou à l’alignement de l’une des voies lorsque la parcelle est desservie par deux voies parallèles ➢ Une implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée dans les cas suivants :

o pour des motifs d’intégration urbaine et paysagère o en cas de travaux (extension, réhabilitation, surélévation …) portant sur une construction existante ne respectant pas la

règle définie ci-avant o en cas de construction d’une annexe à la construction principale ou d’une piscine o en cas de contiguïté avec des constructions existantes elles-mêmes implantées en retrait de l’alignement ; dans ce cas, la

construction pourra s’implanter dans l’alignement des constructions existantes sur les deux parcelles voisines

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile : ➢ Les constructions principales nouvelles peuvent être implantées sur au-moins une limite séparative (implantation en ordre

continu ou semi-continu) ; néanmoins, pour les constructions situées à l’angle de deux voies, une implantation en retrait des limites latérales est permise ➢ Dans le cas d’une implantation en ordre semi-continu, une marge de recul minimale de 2 mètres doit être respectée par rapport à l’autre limite séparative latérale ; dans ce cas, la continuité du bâti sur rue sera assurée par des éléments de substitution tels qu’un mur de clôture, un porche, un portail … et le traitement de ces éléments (matériaux, couleur, aspect) sera en harmonie avec la construction qu’ils prolongent ➢ Par rapport aux autres limites séparatives (fond de parcelle), la construction pourra soit s’implanter sur la limite séparative soit devra respecter un recul minimal de 2 mètres ➢ Une implantation partielle des constructions sur limite séparative est possible, sous réserve d’une implantation en limite d’aumoins un tiers de la façade concernée

Hauteur maximale des constructions : ➢ La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 15 mètres ; ➢ La hauteur maximale des annexes à la construction principale ne doit pas excéder 4,50 mètres ➢ Cependant la hauteur des nouvelles constructions devra s’harmoniser avec celle des constructions contiguës. ➢ Le dépassement des hauteurs maximales autorisées ci-dessus peut être autorisé soit dans le souci d’une harmonisation

avec les constructions voisines, soit en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre d’une construction existante dépassant cette hauteur maximale.

Généralités : L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au sol : ➢ La construction doit s’adapter à la topographie du terrain, en évitant le plus possible les modifications de terrain (déblais et

remblais) ➢ Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites ➢ Sur un terrain en pente, les remblais supérieurs à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel sont interdits

Façades : ➢ Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de

façon permanente un aspect satisfaisant ➢ Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques

creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (empierrement.) ou un enduit de finition sobre, sans effet de relief ➢ Les matériaux destinés à rester apparents (murs de moellons, appareillages de briques, pierres de taille, enduits à la chaux …) doivent conserver leur aspect d’origine

➢ La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré) et des bardages devra s’intégrer dans le paysage et être en harmonie

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Règlement écrit

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avec le bâti environnant, dans le respect du nuancier de Beaupréau-en-Mauges ; des dérogations peuvent néanmoins être accordées pour les façades de commerces ou activités de services, sous réserve de justifier l’obligation de déroger à la règle et sous réserve de mettre en œuvre un traitement soigné ➢ Les ouvertures doivent être réalisées en harmonie avec l’aspect général des façades et de la toiture du bâtiment pour les façades sur voie

➢ L’isolation par l’extérieure sous forme de bardage des constructions existantes à destination d’habitation est interdite ; dans ce cas, l’isolation doit être réalisée sous forme d’enduit dans le respect du nuancier de Beaupreau-en-Mauges joint en annexe.

Toitures :

➢ Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 40 m² ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux.

➢ Pour toutes les autres constructions :

o les toitures doivent comporter au moins deux pans principaux, à l’exception : ▪ des toitures terrasses, qui peuvent néanmoins être admises dans la mesure où elles sont justifiées pour des raisons de composition architecturale dans le cas d’une extension de construction existante ou d’une annexe, à condition d’être en revêtement gravillonné, végétalisée ou de teinte grise et que les éventuelles éléments techniques (panneaux solaires et photovoltaïques, chauffe-eau solaire …) soient dissimulés derrière un acrotère

▪ des extensions ou des annexes, qui peuvent être à un seul pan, si elles sont adossées à un bâtiment ou à une limite séparative

o les toitures doivent être couvertes : ▪ soit en tuile canal, de teinte rouge uniforme, ou tout matériau présentant la même teinte et le même aspect, sans minimum de pente,

▪ soit en ardoise naturelle ou tout matériau présentant la même teinte et le même aspect, en respectant une pente minimale de 35° pour les constructions principales nouvelles

▪ soit végétalisée

▪ le choix du matériau autorisé pour la construction neuve (tuile ou ardoise) sera fonction du matériau dominant dans l’environnement immédiat du projet

▪ d’autres matériaux (toiture vitrée, toiture transparente, toiture en zinc …) peuvent être autorisés en cas d’extension ou de changement de destination de construction existante quand cela est justifié par la recherche d’une meilleure articulation des volumes ainsi que pour des équipements ou activités industrielles lorsque les spécificités architecturales de la construction le justifient

▪ pour les vérandas et abris de piscine, il n’est pas fixé de règles particulières concernant l’aspect, la forme et l’inclinaison de la couverture, sous réserve de garantir une bonne tenue dans le temps

o les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture

Clôtures :

➢ La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre ; ➢ Une hauteur supérieure peut être admise s’il s’agit de prolonger un mur existant, à condition de respecter la hauteur et l’aspect

de ce mur. ➢ Toutefois, aucune règle particulière de hauteur n’est imposée pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services

publics ». ➢ La clôture sur voies ou emprises publiques et privées est constituée:

o Soit d’un mur plein soit d’un muret surmonté d’une grille ; les murs ou murets peuvent être enduits ou en pierres jointoyées. La hauteur maximale du mur ou du muret ne pourra pas excéder 0.80 m de hauteur.

o Soit d’une haie d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage respectant une distance minimum de 40 cm par rapport à la haie.

➢ La clôture sur limites séparatives est constituée :

o Soit d’un mur plein (enduit ou en pierres jointoyées) o Soit d’un muret (enduit ou en pierres jointoyées) surmonté d’une grille ou d’un grillage de teinte foncée o Soit d’un grillage sur piquets métalliques (l’ensemble de teinte foncée) ou bois, avec soubassement possible constitué de

plaques béton sur une hauteur maximale de 0,30 mètre

o Soit d’une haie d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage respectant une distance minimum de 40 cm par rapport à la haie.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les arbres existants ➢ Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales

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Règlement écrit

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➢ Les citernes qui ne pourraient être enterrées et qui seraient visibles des voies, cheminements et espaces libres, tout comme les aires de stockage et de dépôt, doivent être dissimulées

➢ Les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au-moins pour huit places de stationnement, dont le port et l’implantation doit permettre de tenir à l’ombre les véhicules en période estivale, à moins de mettre en œuvre une alternative sous forme d’ombrières photovoltaïques

➢ Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobée drainant …) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone UA doit être inférieur à 70% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 70%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Stationnement des véhicules

➢ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

➢ En cas d’impossibilité de réaliser le nombre de stationnements correspondants, les stationnements pourront être réalisés sur un terrain distant de moins de 300 m du terrain concerné par le projet par le biais d’une concession.

Stationnement des vélos

➢ Ces stationnements doivent être réalisés sous la forme de locaux aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache et de prises de recharge électrique.

➢ Pour les constructions à destination de commerce et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, il sera admis que les stationnements ne soient pas nécessairement réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés en raison de la nature des flux qu’ils peuvent engendrer.

➢ Dans tout nouveau bâtiment (hors habitat individuel) de plus de 250 m² de surface de plancher (bâtiment existant et extension comprise), des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos.

Destination

Habitation

Artisanat et commerce de détail Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique : Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Stationnement des vélos

Habitat intermédiaire ou collectif (pour le neuf) : - Superficie minimale du local : 5 m² - Prises de recharge électrique - 1 place par logement - 2 places supplémentaires par tranche complète de 10 logements

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

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Destination interdite : ▪ Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations interdites : ▪ Entrepôt ▪ Centre de congrès et d’exposition

Usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ▪ Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ▪ Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ▪ Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage ▪ Carrières et extractions de matériaux

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Sous-destination soumise à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de

voisinage :

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

• Constructions relevant de la sous-destination industrie

Usages et affectations des sols, natures d’activité soumises à des conditions particulières : ➢ Dans les emprises concernées par des servitudes L151-41 5° du Code de l’urbanisme (périmètre d’inconstructibilité de 5

ans), les constructions et installations nouvelles d’une superficie supérieure à 30 m² d’emprise au sol sont interdites pendant une durée maximale de 5 ans à compter de l’approbation du PLU ➢ Dans les secteurs concernés par la définition d’une orientation d’aménagement et de programmation (sites du Pont Marais à Andrezé, du Hameau de la Fontaine à Jallais, du Clos 3 à La Jubaudière, ainsi que de la Billauderie et de la Marquetterie à La Poitevinière), les constructions sont autorisées sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’une opération d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation et réalisée d’un seul tenant ➢ Au sein du secteur UBv identifiant l’aire d’accueil des gens du voyage, seules les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’équipement d’une aire d’accueil des gens du voyage sont autorisées

Au sein des quartiers, îlots et voies délimités en vue d’y préserver ou développer la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, les sous-destinations relevant de la destination « commerce et activités de service » ne peuvent faire l’objet d’un changement de sous-destination qu’à la condition de rester au sein de la même destination

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions par rapport aux voies : ➢ Par rapport à la RD 752 : les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres de l’alignement ➢ Les abris de jardin ne peuvent être implantés avec un recul inférieur à celui de l’habitation

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile : ➢ Les constructions principales nouvelles doivent être implantées sur au-moins une limite ; une implantation partielle des

constructions sur limite séparative est possible, sous réserve d’une implantation en limite d’au-moins un tiers de la façade concernée ; par rapport aux autres limites séparatives, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait est de 2 mètres ➢ Pour toutes les autres constructions, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait est de 2 mètres, à l’exception des abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et des constructions existantes ne respectant déjà pas cette règle

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Hauteur maximale des constructions : ➢ La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres ; ➢ La hauteur maximale des annexes à la construction principale ne doit pas excéder 4,50 mètres ➢ Cependant la hauteur des nouvelles constructions devra s’harmoniser avec celle des constructions contiguës. ➢ Le dépassement des hauteurs maximales autorisées ci-dessus peut notamment être autorisé soit dans le souci d’une

harmonisation avec les constructions voisines, soit en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre d’une construction existante dépassant cette hauteur maximale.

Généralités :

➢ L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au sol : ➢ La construction doit s’adapter à la topographie du terrain, en évitant le plus possible les modifications de terrain (déblais et

remblais) ➢ Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites ➢ Sur un terrain en pente, les remblais supérieurs à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel sont interdits

Façades :

➢ Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant

➢ Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit de finition sobre, sans effet de relief

➢ Les matériaux destinés à rester apparents (murs de moellons, appareillages de briques, pierres de taille, enduits à la chaux …) doivent conserver leur aspect d’origine

➢ La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré) et des bardages devra s’intégrer dans le paysage et être en harmonie avec les habitations implantées aux abords, dans le respect du nuancier de Beaupréau-en-Mauges, rubrique « enduits de façade » ; des dérogations peuvent néanmoins être accordées pour les façades de commerces ou activités de services, sous réserve de justifier l’obligation de déroger à la règle et sous réserve de mettre en œuvre un traitement soigné

➢ Les bardages sont interdits pour les constructions principales à usage d’habitation, sauf s’ils ne recouvrent qu’une partie des façades et sauf en cas d’extension d’une construction existante

➢ Les ouvertures doivent être réalisées en harmonie avec l’aspect général des façades et de la toiture du bâtiment pour les façades sur voie

Toitures :

➢ Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 40 m² ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux

➢ Pour toutes les autres constructions, les toitures pourront être :

o soit de type traditionnel : tuile canal, de teinte rouge uniforme, ou ardoise naturelle, ou tout matériau présentant la même teinte et le même aspect que ces deux matériaux autorisés ; le choix du matériau autorisé pour la construction neuve sera fonction du matériau dominant dans l’environnement immédiat du projet

o soit relever d’une démarche d’ouverture à la modernité induisant des formes de toiture variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel : toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture transparente, …

o cependant, il n’est pas fixé de règles particulières concernant l’aspect, la forme et l’inclinaison de la couverture pour les vérandas et abris de piscine, sous réserve de garantir une bonne tenue dans le temps

o en outre, des matériaux de substitution peuvent être autorisés pour les bâtiments d’activités et les annexes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 40 m² (zinc prépatiné ou bac acier à joint debout de teinte sombre)

Clôtures :

➢ La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre ; ➢ Une hauteur supérieure peut être admise s’il s’agit de prolonger un mur existant, à condition de respecter la hauteur et

l’aspect de ce mur ;

➢ Toutefois, aucune règle particulière de hauteur n’est imposée pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

➢ La clôture sur voies ou emprises publiques et privées est constituée :

o Soit d’un mur plein soit d’un muret surmonté d’une grille ; les murs ou murets peuvent être enduits ou en pierres

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jointoyées. La hauteur maximale du mur ou du muret ne pourra pas excéder 0.80 m de hauteur. o Soit d’une haie d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage respectant une distance minimum de 40 cm par

rapport à la haie.

➢ La clôture sur limites séparatives est constituée : o Soit d’un mur plein (enduit ou en pierres jointoyées), o Soit d’un muret (enduit ou en pierres jointoyées) surmonté par un dispositif à claire-voie (grille, lisse ou grillage de teinte foncée), o Soit d’un grillage sur piquets métalliques (l’ensemble de teinte foncée) ou bois, avec soubassement possible constitué de plaques béton sur une hauteur maximale de 0,30 mètre o Soit d’une haie d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage respectant une distance minimum de 40 cm par rapport à la haie.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les arbres existants ➢ Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales ➢ Les citernes qui ne pourraient être enterrées et qui seraient visibles des voies, cheminements et espaces libres, tout comme

les aires de stockage et de dépôt, doivent être dissimulées ➢ Les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au-moins pour huit places de

stationnement, dont le port et l’implantation doit permettre de tenir à l’ombre les véhicules en période estivale, à moins de mettre en œuvre une alternative sous forme d’ombrières photovoltaïques ➢ Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobée drainant …) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone UB doit être inférieur à 60% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 60%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

➢ En cas d’impossibilité de réaliser le nombre de stationnements correspondants, les stationnements pourront être réalisés sur un terrain distant de moins de 300 m du terrain concerné par le projet par le biais d’une concession.

➢ Afin d’assurer le stationnement des véhicules motorisés hors des voies publiques, il est exigé la création : o de deux places minimum de stationnement par logement non concerné par les dérogations prévues à l’article L 151-35 du code de l’urbanisme (logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et résidences étudiantes) o d’une place minimum de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher affectée aux sous-destinations « bureau », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées », « artisanat et commerce de détail », « restauration » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » o d’une place minimum de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher affectée à la sous-destination « industrie »

Stationnement des vélos

➢ Ces stationnements doivent être réalisés sous la forme de locaux aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache et de prises de recharge électrique.

➢ Pour les constructions à destination de commerce et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, il sera admis que les stationnements ne soient pas nécessairement réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés en raison de la nature des flux qu’ils peuvent engendrer.

➢ Dans tout nouveau bâtiment (hors habitat individuel) de plus de 250 m² de surface de plancher (bâtiment existant et extension comprise), des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos.

Destination

Stationnement des vélos

Habitation

Habitat intermédiaire ou collectif (pour le neuf) : - Superficie minimale du local : 5 m² - Prises de recharge électrique

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Artisanat et commerce de détail Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique :

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

- 1 place par logement - 2 places supplémentaires par tranche complète de 10 logements Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

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Destinations interdites : ▪ Exploitation agricole et forestière ▪ Habitation

Sous-destinations interdites : ▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ▪ Salles d’art et de spectacles ▪ Equipements sportifs ▪ Autres équipements recevant du public ▪ Industrie ▪ Entrepôt ▪ Centre de congrès et d’exposition

Usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ▪ Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ▪ Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ▪ Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage ▪ Carrières et extractions de matériaux

Sous-destination soumise à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de

voisinage, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ➢ A l’exception de la zone UC des Chevaliers de Malte sur la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère, et de la zone UC de

Jallais, les constructions nouvelles et les changements de destination relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » ne sont autorisées que si la surface de plancher est supérieure ou égale à 400 m².

Non règlementé

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions par rapport aux voies : ➢ Par rapport à la RD 752 : les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres de l’alignement

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile : ➢ Non règlementé

Hauteur maximale des constructions : ➢ La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres

Façades :

➢ Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant

➢ Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit de finition

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Règlement écrit

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sobre, sans effet de relief

➢ Les matériaux destinés à rester apparents (murs de moellons, appareillages de briques, pierres de taille, enduits à la chaux …) doivent conserver leur aspect d’origine

➢ La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré) et des bardages devra s’intégrer dans le paysage et être en harmonie avec le bâti environnant, dans le respect du nuancier de Beaupréau-en-Mauges, rubrique « enduits de façade » ; des dérogations peuvent néanmoins être accordées pour les façades de commerces ou activités de services, sous réserve de justifier l’obligation de déroger à la règle et sous réserve de mettre en œuvre un traitement soigné

Toitures :

➢ Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture ; les toitures terrasses sont autorisées

➢ Les toitures visibles depuis le domaine public doivent présenter la teinte et l’aspect de la tuile canal ou de l’ardoise naturelle, ou être de teinte grise et d’aspect mat ou être végétalisées ; toutefois, en cas d’extension ou de restauration d’une construction existante, l’emploi du matériau existant peut être toléré

➢ Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques

Clôtures :

➢ Si une clôture est édifiée, elle peut être constituée :

o Soit d’un muret (enduit ou en pierres jointoyées), d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté éventuellement par un dispositif à claire-voie (grille, lisse ou grillage de teinte foncée), la hauteur totale ne devant pas excéder 1,40 mètre

o Soit de lisses d’une hauteur ne devant pas excéder 0,80 mètre o Soit d’un grillage sur piquets métalliques (l’ensemble de teinte foncée) ou bois, avec soubassement possible constitué

de plaques béton sur une hauteur maximale de 0,30 mètre, la hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 mètre

o Soit d’une haie d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage respectant une distance minimum de 40 cm par rapport à la haie.

Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales

➢ Les citernes qui ne pourraient être enterrées et qui seraient visibles des voies, cheminements et espaces libres, tout comme les aires de stockage et de dépôt, doivent être dissimulées

➢ Les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au-moins pour huit places de stationnement, dont le port et l’implantation doit permettre de tenir à l’ombre les véhicules en période estivale, à moins de mettre en œuvre une alternative sous forme d’ombrières photovoltaïques

➢ La marge de recul le long de la RD 752 doit conserver un traitement paysager sous la forme de plantations aléatoires d’arbustes et de massifs au sein d’une surface engazonnée

➢ Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobée drainant …) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone UC doit être inférieur à 75% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 75%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

➢ En cas d’impossibilité de réaliser le nombre de stationnements correspondants, les stationnements pourront être réalisés sur un terrain distant de moins de 300 m du terrain concerné par le projet par le biais d’une concession.

Stationnement des vélos

➢ Ces stationnements doivent être réalisés sous la forme de locaux aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache et de prises de recharge électrique.

➢ Pour les constructions à destination de commerce et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, il sera admis que les stationnements ne soient pas nécessairement réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés en raison de la nature des flux qu’ils peuvent engendrer.

➢ Dans tout nouveau bâtiment (hors habitat individuel) de plus de 250 m² de surface de plancher (bâtiment existant et extension comprise), des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos.

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Règlement écrit

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Destination

Habitation

Artisanat et commerce de détail Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique : Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Stationnement des vélos

Habitat intermédiaire ou collectif (pour le neuf) : - Superficie minimale du local : 5 m² - Prises de recharge électrique - 1 place par logement - 2 places supplémentaires par tranche complète de 10 logements

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

37 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Destination interdite dans l’ensemble de la zone UE :

Exploitation agricole et forestière

Habitation, en dehors des sous-destinations soumises à des conditions particulières précisées dans l’article UE2 ci-après

Sous-destinations interdites dans l’ensemble de la zone UE : ▪ Commerce de gros ▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ▪ Industrie ▪ Entrepôt

Sous-destinations interdites dans la zone UE, à l’exception du secteur UEa : ▪ Artisanat et commerce de détail ▪ Bureau

Usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ▪ Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ▪ Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ▪ Centrale photovoltaïque au sol ▪ Unités de méthanisation ▪ Carrières et extractions de matériaux

Sous-destination soumise à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de

voisinage, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ➢ Seule l’extension des logements existants de la destination « habitation » est autorisée sous réserve de ne pas augmenter de

plus de 50 m² l’emprise au sol existante à compter de la date d’approbation du PLU ainsi que la construction d’annexes dans la limite d’une emprise au sol de 40 m² (piscines exceptées) à compter de la date d’approbation du PLU et une implantation à une distance maximale de 20 m de l’habitation

Non règlementé

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions par rapport aux voies : ➢ Par rapport à la RD 752 : les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres de l’alignement ➢ Par rapport aux autres routes départementales hors agglomération : les constructions doivent respecter un recul minimum de

10 mètres de l’alignement

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile : ➢ Non règlementé

Hauteur maximale des constructions : ➢ Non règlementé

Façades :

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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1 36

➢ Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant

➢ Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit de finition sobre, sans effet de relief

➢ Les matériaux destinés à rester apparents (murs de moellons, appareillages de briques, pierres de taille, enduits à la chaux …) doivent conserver leur aspect d’origine

➢ La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré, grège, brun clair …) et des bardages devra s’intégrer dans l’environnement

Toitures : ➢ Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture ; les toitures terrasses sont autorisées ➢ Les toitures visibles depuis le domaine public doivent présenter la teinte et l’aspect de la tuile canal ou de l’ardoise naturelle,

ou être de teinte grise et d’aspect mat ou être végétalisées ; toutefois, en cas d’extension ou de restauration d’une construction existante, l’emploi du matériau existant peut être toléré ➢ Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques

Clôtures : ➢ Si une clôture est édifiée, elle peut être constituée :

o Soit d’un muret (enduit ou en pierres jointoyées), d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté éventuellement par un dispositif à claire-voie (grille, lisse ou grillage de teinte foncée), la hauteur totale ne devant pas excéder 1,40 mètre

o Soit de lisses d’une hauteur ne devant pas excéder 0,80 mètre o Soit d’un grillage sur piquets métalliques (l’ensemble de teinte foncée) ou bois, avec soubassement possible constitué de

plaques béton sur une hauteur maximale de 0,30 mètre

Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales ➢ Les citernes qui ne pourraient être enterrées et qui seraient visibles des voies, cheminements et espaces libres, tout comme

les aires de stockage et de dépôt, doivent être dissimulées ➢ Les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au-moins pour huit places de

stationnement, dont le port et l’implantation doit permettre de tenir à l’ombre les véhicules en période estivale, à moins de mettre en œuvre une alternative sous forme d’ombrières photovoltaïques ➢ La marge de recul le long de la RD 752 doit conserver un traitement paysager sous la forme de plantations aléatoires d’arbustes et de massifs au sein d’une surface engazonnée ➢ Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobée drainant …) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone UE doit être inférieur à 75% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 75%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

➢ En cas d’impossibilité de réaliser le nombre de stationnements correspondants, les stationnements pourront être réalisés sur un terrain distant de moins de 300 m du terrain concerné par le projet par le biais d’une concession.

Stationnement des vélos

➢ Ces stationnements doivent être réalisés sous la forme de locaux aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés de systèmes d’attache et de prises de recharge électrique.

➢ Pour les constructions à destination de commerce et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, il sera admis que les stationnements ne soient pas nécessairement réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés en raison de la nature des flux qu’ils peuvent engendrer.

➢ Dans tout nouveau bâtiment (hors habitat individuel) de plus de 250 m² de surface de plancher (bâtiment existant et extension comprise), des places de stationnement doivent être réalisées pour les vélos.

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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Destination

Habitation

Artisanat et commerce de détail Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique : Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Stationnement des vélos

Habitat intermédiaire ou collectif (pour le neuf) : - Superficie minimale du local : 5 m² - Prises de recharge électrique - 1 place par logement - 2 places supplémentaires par tranche complète de 10 logements

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

Superficie minimale de 1,50m² pour 80m² de surface de plancher

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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Destination interdite dans l’ensemble de la zone UY : ▪ Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations interdites dans l’ensemble de la zone UY : ▪ Hébergement ▪ Cinéma ▪ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ▪ Equipements sportifs ▪ Autres équipements recevant du public

Sous-destinations interdites dans la zone UY, à l’exception du secteur UYc : ▪ Artisanat et commerce de détail (sauf extension des activités existantes à la date d’approbation du PLU) ▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ▪ Hébergement hôtelier et touristique ▪ Restauration ▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ▪ Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ▪ Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ▪ Centrale photovoltaïque au sol ▪ Carrières et extractions de matériaux

Sous-destination soumise à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux

de voisinage, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ➢ La construction de logement neuf est interdite ; seule l’extension des logements existants est autorisée sous réserve

de ne pas augmenter de plus de 50 m² l’emprise au sol existante à compter de la date d’approbation du PLU ainsi que la construction d’annexes dans la limite d’une emprise au sol de 40 m² (piscines exceptées) à compter de la date d’approbation du PLU et une implantation à une distance maximale de 20 m de l’habitation ➢ Dans l’ensemble de la zone UY, concernant la sous-destination « artisanat et commerce de détail », seule la rénovation et l’extension des constructions existantes est autorisée ➢ Au sein du seul secteur UYc, les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » ne sont autorisées que si leur surface de plancher est supérieure ou égale à 400 m²

Non règlementé

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions par rapport aux voies :

➢ Hors agglomération, par rapport aux RD 15, 752, 756 et 762 : les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres de l’alignement

➢ Hors agglomération, par rapport aux autres routes départementales : les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres de l’alignement

➢ Au sein de l’agglomération, et hors agglomération par rapport aux autres voies : les constructions doivent être

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

1 38

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implantées à l’alignement ou dans le cas contraire, respecter un recul minimum de 3 mètres de l’alignement

Implantation des constructions par rapport aux limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile et aux limites séparatives communes avec les zones UA, UB : ➢ Les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimum de 10 mètres

Hauteur maximale des constructions : ➢ Non règlementé

Façades : ➢ Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur

conserver de façon permanente un aspect satisfaisant ➢ Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des

briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit de finition sobre, sans effet de relief ➢ Les matériaux destinés à rester apparents (murs de moellons, appareillages de briques, pierres de taille, enduits à la chaux …) doivent conserver leur aspect d’origine ➢ La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré) et des bardages devra s’intégrer dans l’environnement ➢ Les enseignes ne doivent pas déborder de la façade des bâtiments

Toitures : ➢ Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture ; les toitures terrasses sont autorisées ➢ Les toitures visibles depuis le domaine public doivent présenter la teinte et l’aspect de la tuile canal ou de l’ardoise

naturelle, ou être de teinte grise et d’aspect mat ou être végétalisées ; toutefois, en cas d’extension ou de restauration d’une construction existante, l’emploi du matériau existant peut être toléré ➢ Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques

Clôtures :

➢ Si une clôture est édifiée, elle peut être constituée : ▪ Soit d’un muret (enduit ou en pierres jointoyées), d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté éventuellement par un dispositif à claire-voie (grille, lisse ou grillage de teinte foncée), la hauteur totale ne devant pas excéder 1,40 mètre ▪ Soit de lisses d’une hauteur ne devant pas excéder 0,80 mètre ▪ Soit d’un grillage sur piquets métalliques (l’ensemble de teinte foncée) ou bois, avec soubassement possible constitué de plaques béton sur une hauteur maximale de 0,30 mètre, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres

Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales ➢ Les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au-moins pour huit places

de stationnement, dont le port et l’implantation doit permettre de tenir à l’ombre les véhicules en période estivale, à moins de mettre en œuvre une alternative sous forme d’ombrières photovoltaïques ➢ La marge de recul le long de la RD 752 doit conserver un traitement paysager sous la forme de plantations aléatoires d’arbustes et de massifs au sein d’une surface engazonnée ➢ Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobée drainant …) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone UY doit être inférieur à 75% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 75%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

42

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres de l’opération)

➢ Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui- même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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TITRE 3 : LES DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX ZONES À

URBANISER

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables aux zones à urbaniser comprennent cumulativement : - les dispositions écrites précisées ci-après, - les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions

réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ➢ Sont interdites toutes les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités non listées au

paragraphe suivant : « destinations, sous-destinations, types d’activité soumis à des conditions particulières »

1 48

Destinations, sous-destinations, types d’activité soumis à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, dans l’ensemble de la zone A :

▪ les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui, de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage et de ne pas porter atteinte à une zone humide inventoriée

▪ les affouillements et exhaussements de sols liés aux infrastructures ou constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris des ouvrages de gestion des eaux pluviales

➢ Sont en outre autorisés :

o dans le seul sous-zonage Ad : ▪ les aménagements et installations nécessaires aux activités de stockage ou d’enfouissement de déchets ▪ les affouillements et exhaussements de sol liés aux utilisations du sol autorisées au sein du sous-zonage

o dans le seul sous-zonage Ae : ▪ les installations de traitement et de valorisation des eaux usées ▪ les affouillements et exhaussements de sol liés aux utilisations du sol autorisées au sein du sous-zonage

o dans le seul sous-zonage Ap, les installations à usage agricole aisément démontables (tunnels, serres …) o dans le seul sous-zonage Ax, les aménagements et installations nécessaires au compostage de la biomasse o dans le seul secteur Adc :

▪ les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de gestion et valorisation, de stockage ou d’enfouissement de déchets

▪ les affouillements et exhaussements de sol liés aux utilisations du sol autorisées au sein du secteur

▪ les centrales photovoltaïques au sol

o dans le seul secteur Ayc : ▪ les constructions, installations et aménagements relevant de la sous-destination « industrie » ainsi que les aires de stockage et de stationnement nécessaires au fonctionnement de l’activité ▪ l’extension des logements existants sous réserve de ne pas augmenter de plus de 50 m² l’emprise au sol existante à compter de la date d’approbation du PLU ainsi que la construction d’annexes dans la limite d’une emprise au sol de 40 m² (piscines extérieures exceptées) à compter de la date d’approbation du PLU et une implantation à une distance maximale de 30 m de l’habitation

o dans la zone A, à l’exclusion des différents secteurs : ▪ les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’activité agricole, à une activité animalière professionnelle (élevage équin, chenil) ou à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L525-1 du Code rural et de la pêche maritime

▪ les constructions et installations suivantes liées à la diversification de l’activité agricole :

• les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes … (gîte, chambre d’hôtes, ferme auberge, salle

d’accueil de groupes …) en valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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des bâtiments, sous réserve d’une valorisation du bâti existant ; une extension maximale de 30 m² d’emprise au sol est autorisée pour les bâtiments concernés par de tels projets à compter de la date d’approbation du PLU

• les campings à la ferme et les hébergements légers insolites à des fins touristiques (cabanes dans les arbres, tonneaux habités …), sous réserve d’être implantés à proximité immédiate du site d’exploitation et de faire l’objet d’une intégration paysagère ; les petits locaux techniques (sanitaires, garage à vélos …) et les piscines ayant un lien direct avec ces activités sont autorisés en construction neuve

• les activités de transformation, conditionnement et vente directe de produits agricoles soit dans du bâti existant, soit dans une construction neuve, sous réserve que les produits concernés proviennent principalement de l’exploitation et que le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante

▪ le logement de fonction pour les exploitants dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’activité (surveillance des animaux, accueil et vente directe à l’année, suivi des cultures spécialisées …), sous réserve d’une implantation à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation et dans la limite d’un logement par exploitant ; à titre dérogatoire, une distance d’implantation supérieure pourra être autorisée, sans excéder 300 mètres, si elle répond pleinement aux objectifs et sous réserve que le projet se situe en continuité immédiate d’un îlot d’habitations existantes ou d’un autre logement lié à l’exploitation ; concernant les exploitations sociétaires, un seul logement par site d’activité est autorisé, à l’exception des sites d’élevage où deux logements pourront être tolérés ; la parcelle dédiée à la construction du logement de fonction ne doit pas excéder une superficie de 1.000 m²

▪ les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole, y compris les ouvrages de gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation externalisé en zone A ou de stockage d’eaux issus de dispositifs de traitement, sous réserve d’un usage agricole pour l’irrigation

▪ les unités de méthanisation pour la production et la commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur, sous réserves :

• d’être exploitées et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles

• que les matières premières proviennent pour moitié au moins d’une ou plusieurs exploitations agricoles ▪ pour les habitations existantes :

• la réfection

• la surélévation, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de ladite habitation

• l’extension limitée à 50 m² d’emprise au sol supplémentaire à compter de la date d’approbation du PLU

• la construction d’annexes dans la limite d’une emprise au sol de 40 m² (piscines extérieures exceptées) à compter de la date d’approbation du PLU et une implantation à une distance maximale de 30 m de l’habitation

▪ le changement de destination en habitation des bâtiments implantés à plus de 100 mètres de tout bâtiment agricole susceptible de générer des nuisances et identifiés au Règlement – documents graphiques, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

▪ la restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine identifié au Règlement – documents graphiques, sous réserve que les travaux respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’ils s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local

▪ les constructions et les équipements de production d’énergies renouvelables, sous réserve d’être compatibles avec la vocation agricole de la zone (ex. : éoliennes, unités de méthanisation dans le respect de l’article L 311-1 du Code rural et de la pêche, installations photovoltaïques implantées en couverture de constructions dimensionnées au besoin de l’usage agricole qui les justifie)

▪ les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, sous réserve du respect des dispositions des articles 3 à 5 suivants d’être en bois et ouverts sur un côté, de ne pas imperméabiliser le sol et de ne pas excéder une emprise au sol de 20 m² à compter de la date d’approbation du PLU

Non réglementé

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions par rapport aux voies : ➢ Par rapport aux RD 15, 752, 756 et 762 : les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres de l’alignement ➢ Par rapport aux autres routes départementales, les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres de

l’alignement ➢ Par rapport aux autres voies, les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 mètres de l’alignement ; une

implantation jusqu’à l’alignement pourra toutefois être autorisée, à condition de ne pas présenter de risque en matière de sécurité routière

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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➢ Les travaux (extension, réhabilitation, surélévation …) portant sur une construction existante ne respectant pas les règles définies ci-avant pourront être réalisés, sous réserve de respecter un retrait par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile : ➢ Les constructions peuvent être implantées sur les limites ; à défaut, elles doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres par

rapport aux limites ;

Hauteur maximale des constructions : ➢ Pour les constructions nécessaires à l’activité agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives

d'utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que pour les constructions et les équipements de production d’énergies renouvelables ou autres équipements publics (antennes …) autorisés dans la zone, il n’est pas fixé de hauteur maximale ➢ La hauteur des abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole ne doit pas excéder 3 mètres ➢ La hauteur des constructions nouvelles à destination des habitations ne doit pas excéder 8 mètres ➢ La hauteur maximale des annexes à la construction principale ne doit pas excéder 4,50 mètres ➢ La hauteur des autres constructions nouvelles autorisées dans la zone ne doit pas excéder 12 mètres ➢ La hauteur des constructions dans le seul secteur Adc n’est pas règlementée ➢ Le dépassement des hauteurs maximales autorisées ci-dessus peut être autorisé soit dans le souci d’une harmonisation avec les constructions voisines, soit en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre d’une construction existante dépassant cette hauteur maximale.

Emprise au sol maximale des constructions : ➢ Au sein du secteur Adc, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 1% de l’unité foncière ➢ Au sein du secteur Ayc, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de l’unité foncière

➢ Dans le reste de la zone A, non règlementé

Dans l’ensemble de la zone A : ➢ L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les

constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les secteurs Adc et Ayc : ➢ Les dispositions de la zone UY s’appliquent

Dans le reste de la zone A : ➢ Pour les bâtiments agricoles et les équipements de production d’énergies renouvelables autorisés dans la zone, qui sont gérés

par les prescriptions ci-dessous : o La construction devra être réalisée au plus près du sol naturel, en réduisant le plus possible les mouvements de terrain o Les façades devront recourir à deux types de matériaux différents maximum, le soubassement dans ce cas ne devant pas

excéder une hauteur de plus du tiers de la hauteur du long pan ; des dérogations à cette règle pourront être tolérées si elles sont justifiées par des besoins liés à la fonctionnalité du bâtiment ou des contraintes du milieu dans lequel il s’insère o La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré, grège, brun clair …) et des bardages devra s’intégrer dans le paysage et être en harmonie avec le bâti environnant, dans le respect du nuancier de Beaupréau-en-Mauges, rubrique « enduits de façade » o Le montage de parpaings destinés à rester apparents est autorisé en soubassement, sous réserve d’une pose soignée dans les joints et la planimétrie o Les bardages privilégieront le bois ; à défaut, les bardages métalliques opteront pour des teintes mates et foncées ; des teintes plus claires pourront néanmoins être retenues, s’il est démontré que le choix résulte d’obligations relatives au bienêtre animal En couverture, les matériaux brillants ou de couleurs claires sont exclus, à l’exception des matériaux transparents ou translucides ; les teintes grises, bleu ardoise ou brun rouge seront privilégiés.

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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➢ Les logements de fonction sont gérés par les prescriptions ci-dessous : o La construction devra être réalisée au plus près du sol naturel, en réduisant le plus possible les mouvements de terrain o Elle pourra relever d’une démarche d’ouverture à la modernité sous réserve d’un traitement et d’une mise en œuvre qualitative des matériaux o Clôtures des constructions à usage d’habitation • Soit d’une haie d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage respectant une distance minimum de 40 cm par rapport à la haie, avec soubassement possible constitué de plaques béton sur une hauteur maximale de 0,30 mètre

o Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole devront être réalisés : • en bardage bois ouverts sur un côté, , • en bardage métallique mat de teinte grise ou couleur bois en toiture • de ne pas imperméabiliser le sol

Tout volume construit doit comporter un programme de plantations assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige,...). L’insertion de la nouvelle construction dans le site peut également être assurée par le maintien d’éléments existants (haies, bosquet, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.).

➢ Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

58

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIÈRES

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables aux zones agricoles comprennent cumulativement : - les dispositions écrites précisées ci-après, - les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions

réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

Destination interdite : ▪ Exploitation agricole et forestière ▪ Habitation ▪ Commerce et activités de services ▪ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations interdites : ▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ▪ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ▪ Salles d’art et de spectacles ▪ Equipements sportifs ▪ Autres équipements recevant du public

Usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ▪ Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ▪ Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ▪ Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage ▪ Carrières et extractions de matériaux

Sous-destinations soumises à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de

voisinage : • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Non règlementé

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions par rapport aux voies : ➢ Par rapport aux RD 752 et 756 : les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres de l’alignement ➢ Par rapport aux autres voies : non règlementé

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

44

: ➢ Non règlementé

Hauteur maximale des constructions : ➢ Non règlementé

Généralités : ➢ L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les

constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobée

drainant …) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone 1AUe doit être inférieur à 60% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 60%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

45

Destination interdite : ▪ Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations interdites : ▪ Entrepôt ▪ Centre de congrès et d’exposition

Usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ▪ Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ▪ Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ▪ Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage ▪ Carrières et extractions de matériaux

Sous-destinations soumises à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux

de voisinage, et de ne pas compromettre un aménagement ultérieur et cohérent de la zone : • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

➢ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage : ➢ Constructions relevant de la sous-destination industrie

➢ Les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols ainsi que les natures d’activité non interdites dans la zone (à l’exception possible des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées) doivent s’inscrire dans le cadre d’une opération d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation et réalisée : ▪ Soit d’un seul tenant : le Pontereau à Andrezé et la Trébuchetterie à La Poitevinière

▪ Soit possibilité par tranches, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à l’opération : la Chaussée des Hayes à Andrezé, la Scierie et les Factières à Beaupréau, Déchaisière et les Jonquilles à Gesté, le Bordage et la Beausse à Jallais, le Cormier à La Chapelle-du-Genêt, la Gautrêche à La Jubaudière, le Petit Anjou et la Marchaiserie au Pin-en-Mauges, et le Grand Pré à Villedieu-la-Blouère

En application de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, il est imposé de respecter un pourcentage minimal de logements locatifs sociaux à produire au sein des zones à urbaniser suivantes : ▪ site des Factières à Beaupréau : 10% du programme global de logements à réaliser au sein du secteur ▪ site de la Beausse à Jallais : 100% du programme global de logements à réaliser au sein du secteur

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions par rapport aux voies : ➢ Les abris de jardin ne peuvent être implantés avec un recul inférieur à celui de l’habitation

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile :

➢ Les constructions principales nouvelles doivent être implantées sur au-moins une limite séparative ; une implantation partielle des constructions sur limite séparative est possible, sous réserve d’une implantation en limite d’au-moins un tiers de la façade concernée ; par rapport aux autres limites séparatives, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait est de 2 mètres

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

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➢ Pour toutes les autres constructions, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait est de 2 mètres, à l’exception des abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10 m²

Hauteur maximale des constructions : ➢ La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres ➢ La hauteur maximale des annexes à la construction principale ne doit pas excéder 4,50 mètres

Généralités :

➢ L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au sol : ➢ La construction doit s’adapter à la topographie du terrain, en évitant le plus possible les modifications de terrain (déblais et

remblais) ➢ Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites ➢ Sur un terrain en pente, les remblais supérieurs à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel sont interdits

Façades :

➢ Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant

➢ Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit de finition sobre, sans effet de relief

➢ Les matériaux destinés à rester apparents (murs de moellons, appareillages de briques, pierres de taille, enduits à la chaux …) doivent conserver leur aspect d’origine

1

➢ La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré) et des bardages devra s’intégrer dans le paysage et être en harmonie

avec les habitations implantées aux abords, dans le respect du nuancier de Beaupréau-en-Mauges, rubrique « enduits de

façade » ; des dérogations peuvent néanmoins être accordées pour les façades de commerces ou activités de services,

sous réserve de justifier l’obligation de déroger à la règle et sous réserve de mettre en œuvre un traitement soigné

➢ Les bardages sont interdits pour les constructions principales à usage d’habitation, sauf constructions contemporaine justifiant d’une réelle recherche architecturale tant dans la forme, la volumétrie, la fenestration, le souci écologique

➢ Les ouvertures doivent être réalisées en harmonie avec l’aspect général des façades et de la toiture du bâtiment pour les façades sur voie

Toitures :

➢ Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 40 20 m² ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux

➢ Pour toutes les autres constructions, les toitures pourront être :

▪ soit de type traditionnel : tuile canal, de teinte rouge uniforme, ou ardoise naturelle, ou tout matériau présentant la même teinte et le même aspect que ces deux matériaux autorisés ; le choix du matériau autorisé pour la construction neuve sera fonction du matériau dominant dans l’environnement immédiat du projet

▪ soit relever d’une démarche d’ouverture à la modernité induisant des formes de toiture variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel : toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture transparente, …

▪ cependant, il n’est pas fixé de règles particulières concernant l’aspect, la forme et l’inclinaison de la couverture pour les vérandas et abris de piscine, sous réserve de garantir une bonne tenue dans le temps

▪ en outre, des matériaux de substitution peuvent être autorisés pour les bâtiments d’activités et les annexes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 20 m² (zinc prépatiné ou bac acier à joint debout de teinte sombre)

Clôtures :

➢ La clôture sur voies ou emprises publiques peut être constituée :

▪ Soit d’un muret (enduit ou en pierres jointoyées), d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté éventuellement par un dispositif à claire-voie (grille, lisse ou grillage de teinte foncée), la hauteur totale ne devant pas excéder 1,40 mètre

▪ Soit de lisses d’une hauteur ne devant pas excéder 0,80 mètre

▪ Soit d’un grillage sur piquets métalliques (l’ensemble de teinte foncée) ou bois, avec soubassement possible constitué de plaques béton sur une hauteur maximale de 0,30 mètre, uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

➢ La clôture sur limites séparatives peut être constituée :

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

47

▪ Soit d’un mur plein (enduit ou en pierres jointoyées), d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ▪ Soit d’un muret (enduit ou en pierres jointoyées) surmonté par un dispositif à claire-voie (grille, lisse ou grillage de teinte

foncée), la hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 mètre ▪ ou d’un grillage sur piquets métalliques (l’ensemble de teinte foncée) ou bois, avec soubassement possible constitué de

plaques béton sur une hauteur maximale de 0,30 mètre, la hauteur totale ne devant pas excéder 1,80 mètre (sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics)

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les arbres existants ➢ Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales ➢ Les citernes qui ne pourraient être enterrées et qui seraient visibles des voies, cheminements et espaces libres, tout comme

les aires de stockage et de dépôt, doivent être dissimulées ➢ Les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au-moins pour huit places de

stationnement, dont le port et l’implantation doit permettre de tenir à l’ombre les véhicules en période estivale, à moins de mettre en œuvre une alternative sous forme d’ombrières photovoltaïques ➢ Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobée drainant …) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone 1AUh doit être inférieur à 60% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 60%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres de l’opération)

➢ Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser luimême, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

➢ Afin d’assurer le stationnement des véhicules motorisés hors des voies publiques, il est exigé la création : ▪ de deux places minimum de stationnement par logement non concerné par les dérogations prévues à l’article L 151-35 du code de l’urbanisme (logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et résidences étudiantes) ▪ d’une place minimum de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher affectée aux sous-destinations « bureau », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées », « artisanat et commerce de détail », « restauration » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » ▪ d’une place minimum de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher affectée à la sous-destination « industrie »

➢ Des infrastructures permettant le stationnement des vélos doivent accompagner la construction d’immeubles d’habitation de plus de 300 m² de surface de plancher ou de bureaux, représentant 1,5% de la surface de plancher.

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Règlement écrit

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Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdites

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ▪ Sont interdites toutes les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités non listées au paragraphe suivant : « destinations, sous-destinations, types d’activité soumis à des conditions particulières »

Destinations, sous-destinations, types d’activité soumis à des conditions particulières

Sous-destinations soumises à des conditions particulières : ▪ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage : • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; • Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ; • Les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive ; • Les constructions à destination de logement, lorsqu’elles sont liées au fonctionnement des équipements autorisés au sein de la zone ; • L’extension des logements existants, sous réserve de ne pas augmenter de plus de 50 m² l’emprise au sol existante à compter de la date d’approbation du PLU ainsi que la construction d’annexes dans la limite d’une emprise au sol de 40 m² (piscines exceptées) à compter de la date d’approbation du PLU et une implantation à une distance maximale de 20 m de l’habitation.

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Implantation des constructions par rapport aux voies : ▪ Par rapport aux routes départementales hors agglomération (hors RD 752) : les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres de l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : ▪ Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions : ▪ La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres ; toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé soit dans le souci d’une harmonisation avec les constructions voisines, soit en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre d’une construction existante dépassant cette hauteur maximale. ▪ En outre, une hauteur de construction supérieure pourra être admise pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve toutefois de ne pas dépasser une hauteur maximale de 15 mètres en tout point de la construction.

Façades : ▪ Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. ▪ Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit de finition sobre, sans effet de relief. ▪ Les matériaux destinés à rester apparents (murs de moellons, appareillages de briques, pierres de taille, enduits à la chaux …) doivent conserver leur aspect d’origine. ▪ Pour les constructions principales, les bardages ne sont autorisés qu’en association avec d’autres matériaux (enduit, schiste …), à l’exception des annexes à l’habitation pour lesquelles ils peuvent être autorisés comme seul matériau de façades.

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Règlement écrit

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▪ La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré) et des bardages devra s’intégrer dans le paysage et être en harmonie avec le bâti environnant.

▪ Les ouvertures doivent être réalisées en harmonie avec l’aspect général des façades et de la toiture du bâtiment pour les façades sur voie.

Toitures : ▪ Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture ; les toitures terrasses sont autorisées. ▪ Les toitures visibles depuis le domaine public doivent présenter la teinte et l’aspect de la tuile canal ou de l’ardoise naturelle, ou être de teinte grise et d’aspect mat ou être végétalisées ; toutefois, en cas d’extension ou de restauration d’une construction existante, l’emploi du matériau existant peut être toléré. ▪ Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques.

Clôtures : ▪ Si une clôture est édifiée, elle peut être constituée : o d’un muret (enduit ou en pierres jointoyées), d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté éventuellement par un dispositif à claire-voie (grille, lisse ou grillage de teinte foncée), la hauteur totale ne devant pas excéder 1,40 mètre ; o de lisses d’une hauteur ne devant pas excéder 0,80 mètre ; o d’un grillage sur piquets métalliques (l’ensemble de teinte foncée) ou bois, avec soubassement possible constitué de plaques béton sur une hauteur maximale de 0,30 mètre, doublé ou non d’une haie d’essences locales variées ; o d’une haie d’essences locales variées. ▪ Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre ; une hauteur supérieure peut être admise s’il s’agit de prolonger un mur existant, à condition de respecter la hauteur et l’aspect de ce mur. En outre, une hauteur supérie ure pourra être admise pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les arbres et haies existants. 45 ▪ Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales. ▪ Les citernes qui ne pourraient être enterrées et qui seraient visibles des voies, cheminements et espaces libres, tout comme les aires de

stockage et de dépôt, doivent être dissimulées. ▪ Les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au-moins pour huit places de stationnement,

dont le port et l’implantation doit permettre de tenir à l’ombre les véhicules en période estivale, à moins de mettre en œuvre une alternative sous forme d’ombrières photovoltaïques. ▪ Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobé drainant …) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone 1AUM doit être inférieur à 60% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 60%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé e n dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres de l’opération).

▪ Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réalis er lui- même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc p rivé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

50

Destinations interdites : ▪ Exploitation agricole et forestière ▪ Habitation

Sous-destinations interdites : ▪ Cinéma ▪ Equipements sportifs ▪ Autres équipements recevant du public ▪ Artisanat et commerce de détail ▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ▪ Hébergement hôtelier et touristique ▪ Restauration ▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ▪ Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs ▪ Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation ▪ Centrale photovoltaïque au sol ▪ Carrières et extractions de matériaux

Sous-destination soumise à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de

voisinage, et de ne pas compromettre un aménagement ultérieur et cohérent de la zone : • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

➢ Les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols ainsi que les natures d’activité non interdites dans la zone (à l’exception possible des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées) doivent s’inscrire dans le cadre d’une opération d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation et réalisée soit d’un seul tenant, soit par tranches, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à l’opération

Non règlementé

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions par rapport aux voies : ➢ Par rapport aux RD 752 et 762 : les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres de l’alignement ➢ Par rapport aux autres voies : les constructions doivent être implantées à l’alignement ou dans le cas contraire, respecter un

recul minimum de 3 mètres de l’alignement

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives communes avec les zones UA, UB et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile : ➢ Les constructions nouvelles doivent respecter un recul minimum de 10 mètres

Hauteur maximale des constructions : ➢ Non règlementé

de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

51

Façades : ➢ Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de

façon permanente un aspect satisfaisant ➢ Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques

creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit de finition sobre, sans effet de relief ➢ Les matériaux destinés à rester apparents (murs de moellons, appareillages de briques, pierres de taille, enduits à la chaux …) doivent conserver leur aspect d’origine ➢ La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré) et des bardages devra s’intégrer dans l’environnement ➢ Quels que soient les matériaux utilisés, il conviendra d’opter pour des colorations plutôt neutres et opter pour des tonalités foncées concernant les volumes importants ➢ Le recours à un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, tout comme la différenciation des volumes selon les fonctions occupées au sein du bâtiment

Toitures : ➢ Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture ; les toitures terrasses sont autorisées ➢ Les toitures visibles depuis le domaine public doivent présenter la teinte et l’aspect de la tuile canal ou de l’ardoise naturelle,

ou être de teinte grise et d’aspect mat ou être végétalisées ➢ Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage

un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques

Clôtures : ➢ Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux

teintés ; la teinte du grillage ou des grilles soudées en panneaux sera noire ou vert foncé, avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois ➢ La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres

Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales ➢ Les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au-moins pour huit places de

stationnement, dont le port et l’implantation doit permettre de tenir à l’ombre les véhicules en période estivale, à moins de mettre en œuvre une alternative sous forme d’ombrières photovoltaïques ➢ Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobée drainant …) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone 1AUy doit être inférieur à 70% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 70%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres de l’opération)

➢ Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser luimême, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

52

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ➢ Sont interdites toutes les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités non listées au

paragraphe suivant : « destinations, sous-destinations, types d’activité soumis à des conditions particulières »

Sous-destinations soumises à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, sous réserves :

o de ne présenter aucun danger pour autrui o de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage o de ne pas compromettre un aménagement ultérieur cohérent de la zone et de justifier d’un point de vue technico-

économique que la construction ou installation ne saurait être implantée en dehors de la zone ➢ La construction de logement neuf est interdite ; seule l’extension des logements existants est autorisée sous réserve de ne pas

augmenter de plus de 50 m² l’emprise au sol existante à compter de la date d’approbation du PLU ainsi que la construction d’annexes dans la limite d’une emprise au sol de 40 m² (piscines exceptées) à compter de la date d’approbation du PLU et une implantation à une distance maximale de 20 m de l’habitation

Non règlementé

1 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

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Implantation des constructions par rapport aux voies : ➢ Non règlementé

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile : ➢ Non règlementé

Hauteur maximale des constructions : ➢ La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres ; toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être

autorisé soit dans le souci d’une harmonisation avec les constructions voisines, soit en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre d’une construction existante dépassant cette hauteur maximale ➢ La hauteur maximale des annexes à la construction principale ne doit pas excéder 4,50 mètres

Façades :

➢ Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant

➢ Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement...) ou un enduit de finition sobre, sans effet de relief

➢ Les matériaux destinés à rester apparents (murs de moellons, appareillages de briques, pierres de taille, enduits à la chaux …) doivent conserver leur aspect d’origine

➢ Pour les constructions principales, les bardages ne sont autorisés qu’en association avec d’autres matériaux (enduit, schiste …), à l’exception des annexes à l’habitation pour lesquelles ils peuvent être autorisés comme seul matériau de façades

➢ La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré) et des bardages devra s’intégrer dans le paysage et être en harmonie avec le bâti environnant, dans le respect du nuancier de Beaupréau-en-Mauges, rubrique « enduits de façade »

➢ Les ouvertures doivent être réalisées en harmonie avec l’aspect général des façades et de la toiture du bâtiment pour les façades sur voie

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

53

Toitures : ➢ Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 40 20 m² ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux ➢ Pour toutes les autres constructions :

• les toitures doivent comporter au moins deux pans principaux, à l’exception : ▪ des toitures terrasses, qui peuvent néanmoins être admises dans la mesure où elles sont justifiées pour des raisons de composition architecturale dans le cas d’une extension de construction existante ou d’une annexe, à condition d’être en revêtement gravillonné, végétalisée ou de teinte grise et que les éventuelles éléments techniques (panneaux solaires et photovoltaïques, chauffe-eau solaire …) soient dissimulés derrière un acrotère ▪ des extensions ou des annexes, qui peuvent être à un seul pan, si elles sont adossées à un bâtiment ou à une limite séparative

• les toitures doivent être couvertes : ▪ soit en tuile canal, de teinte rouge uniforme, ou tout matériau présentant la même teinte et le même aspect, sans minimum de pente, ▪ soit en ardoise naturelle ou tout matériau présentant la même teinte et le même aspect, en respectant une pente minimale de 35° pour les constructions principales nouvelles ▪ soit végétalisée ▪ d’autres matériaux (toiture vitrée, toiture transparente, toiture en zinc …) peuvent être autorisés en cas d’extension de construction existante quand cela est justifié par le recherche d’une meilleure articulation des volumes ainsi que pour des équipements ou activités industrielles lorsque les spécificités architecturales de la construction le justifient ▪ pour les vérandas et abris de piscine, il n’est pas fixé de règles particulières concernant l’aspect, la forme et l’inclinaison de la couverture, sous réserve de garantir une bonne tenue dans le temps

• les châssis de toit doivent être encastrés dans le pan de la toiture

Clôtures : ➢ La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètres ; une hauteur supérieure peut être admise s’il s’agit de

prolonger un mur existant, à condition de respecter la hauteur et l’aspect de ce mur ➢ La clôture sur voies ou emprises publiques peut être constituée d’un mur plein ou d’un muret surmonté d’une grille ; les murs

ou murets peuvent être enduits ou en pierres jointoyées ➢ La clôture sur limites séparatives peut être constituée :

• Soit d’un mur plein (enduit ou en pierres jointoyées) • Soit d’un muret (enduit ou en pierres jointoyées) surmonté d’une grille ou d’un grillage de teinte foncée • ou d’un grillage sur piquets métalliques (l’ensemble de teinte foncée) ou bois, avec soubassement possible constitué de

plaques béton sur une hauteur maximale de 0,30 mètre

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les arbres existants ➢ Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales ➢ Les citernes qui ne pourraient être enterrées et qui seraient visibles des voies, cheminements et espaces libres, tout comme

les aires de stockage et de dépôt, doivent être dissimulées ➢ Une superficie minimale non imperméabilisée ou éco-aménageable doit être conservée (sol en pleine terre, enrobée drainant

…) ; le coefficient d’imperméabilisation autorisé en zone 2AU doit être inférieur à 60% de l’unité foncière (Cimperméabilisation < 60%), sauf dérogation exceptionnelle telle que prévue dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

54

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables aux zones agricoles comprennent cumulativement : - les dispositions écrites précisées ci-après, - les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions

réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdites : ➢ Sont interdites toutes les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités non listées au

paragraphe suivant : « destinations, sous-destinations, types d’activité soumis à des conditions particulières »

1 52

Destinations, sous-destinations, types d’activité soumis à des conditions particulières : ➢ Sont autorisés, dans l’ensemble de la zone N :

▪ les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui, de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage et de ne pas porter atteinte à une zone humide inventoriée

▪ les affouillements et exhaussements de sols liés aux infrastructures ou constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris des ouvrages de gestion des eaux pluviales, les liaisons douces et les stationnements

➢ Sont en outre autorisés :

o dans le seul sous-zonage Nb, les installations et aménagements en lien avec les sous-destinations présentes (artisanat et commerce de détail ; activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; restauration) au sein du sous-zonage ainsi que les aires de stationnement

o dans le seul sous-zonage Ne : ▪ les installations de traitement et de valorisation des eaux usées

▪ les affouillements et exhaussements de sol liés aux utilisations du sol autorisées au sein du sous-zonage

o dans le seul sous-zonage Nh, les installations et aménagements liés et nécessaires à la pratique du sport hippique o dans le seul sous-zonage Nj, les installations et aménagements liés et nécessaires à l’entretien de jardins potagers o dans le seul sous-zonage Nl, les installations et aménagements à vocation sportive ou de loisirs ne remettant pas en

cause la vocation naturelle dominante des lieux

o dans le seul sous-zonage Nm, les installations et aménagements à vocation sportive ou de loisirs en lien avec la pratique de sports mécaniques tout terrain

o dans le seul sous-zonage Ns, les installations et aménagements en lien avec la sous-destination présente (établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale) au sein du sous-zonage (aires de stationnement …)

o dans le seul secteur Nec : ▪ les installations de traitement et de valorisation des eaux usées ainsi que les constructions liées et nécessaires à cet usage

▪ les affouillements et exhaussements de sol liés aux utilisations du sol autorisées au sein du secteur

o dans le seul secteur Nhc, les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à la pratique du sport hippique (gradins, tribunes, buvettes, box …)

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

59

o dans le seul secteur Nhl : ▪ les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités hippiques ▪ les aires de stationnement ▪ la construction de logements destinés à l’hébergement du personnel

o dans le seul secteur Nj, les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 10 m² o dans le seul secteur Nlc, les constructions légères (sanitaires, tonnelle, kiosque …), installations et aménagements à

vocation sportive ou de loisirs ne remettant pas en cause la vocation naturelle dominante du secteur o dans le seul secteur Nmc, les constructions, installations et aménagements à vocation sportive ou de loisirs en lien avec

la pratique de sports mécaniques tout terrain o dans le seul secteur Nsc :

▪ les constructions, installations et aménagements relevant de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale »

▪ les aires de stationnement o dans le seul secteur Ntc :

▪ les constructions relevant des sous-destinations « logement », « restauration », « hébergement hôtelier et touristique », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées », « salles d’art et de spectacles », « autres équipements recevant du public », « bureau » et « entrepôt »

▪ les changements de destination de bâtiments existants pour les sous-destinations listées à l’alinéa précédent, sous réserve de ne pas créer de surfaces habitables sous le niveau des plus hautes eaux connues

▪ les aires de stationnement o dans le seul secteur Nyc, les constructions relevant de la sous-destination « industrie » ainsi que les aires de stockage et

de stationnement nécessaires au fonctionnement de l’activité o dans la zone N, à l’exclusion des différents secteurs et sous-zonages :

▪ les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière ▪ les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’activité agricole, y compris les ouvrages de

gestion des eaux pluviales d’une opération d’urbanisation externalisé en zone N ou de stockage d’eaux issus de dispositifs de traitement, sous réserve d’un usage agricole pour l’irrigation ▪ pour les habitations existantes :

• la réfection

• la surélévation, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de ladite habitation

• l’extension limitée à 50 m² d’emprise au sol supplémentaire à compter de la date d’approbation du PLU

• la construction d’annexes dans la limite d’une emprise au sol de 40 m² (piscines extérieures exceptées) à compter de la date d’approbation du PLU et une implantation à une distance maximale de 30 m de l’habitation

▪ le changement de destination en habitation des bâtiments implantés à plus de 100 mètres de tout bâtiment agricole susceptible de générer des nuisances et identifiés au Règlement – documents graphiques, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site

▪ la restauration et la reconstruction d’éléments de petit patrimoine identifié au Règlement – documents graphiques, sous réserve que les travaux respectent les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’ils s’effectuent dans le cadre d’une action de mise en valeur ou de promotion du petit patrimoine local

▪ les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, sous réserve du respect des dispositions des articles 3 à 5 suivants d’être en bois et ouverts sur un côté, de ne pas imperméabiliser le sol et de ne pas excéder une emprise au sol de 20 m² à compter de la date d’approbation du PLU

Non réglementé

CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions par rapport aux voies : ➢ Par rapport aux RD 15, 752, 756 et 762 : les constructions doivent respecter un recul minimum de 15 mètres de l’alignement ➢ Par rapport aux autres routes départementales, les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres de

l’alignement

➢ Par rapport aux autres voies, les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 mètres de l’alignement ; une implantation jusqu’à l’alignement pourra toutefois être autorisée, à condition de ne pas présenter de risque en matière de sécurité routière

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

60

➢ Les travaux (extension, réhabilitation, surélévation …) portant sur une construction existante ne respectant pas les règles définies ci-avant pourront être réalisés, sous réserve de respecter un retrait par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites d’espaces publics non ouverts à la circulation automobile : ➢ Les constructions peuvent être implantées sur limites ; à défaut, elles doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres par

rapport aux limites

Hauteur maximale des constructions : ➢ La hauteur des extensions des constructions à destination des habitations ne doit pas excéder la hauteur de la construction

existante ➢ La hauteur maximale des annexes à la construction principale ne doit pas excéder 4,50 mètres ➢ La hauteur des abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole ne doit pas excéder 3 mètres ➢ La hauteur des autres constructions nouvelles autorisées dans la zone ne doit pas excéder 12 mètres,

Emprise au sol maximale des constructions : ➢ Au sein du secteur Nsc, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 10% de l’unité foncière ➢ Au sein du secteur Nlc, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 15% de l’unité foncière ➢ Au sein des secteurs Nec, Nhc et Nhl, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 20% de l’unité

foncière ➢ Au sein des secteurs Nmc, Ntc et Nyc, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de l’unité

foncière ➢ Dans le reste de la zone N, non règlementé

1 54

Dans l’ensemble de la zone N : ➢ L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les

constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

➢ La pose de clôtures pleines faisant obstacle à la préservation des continuités écologiques est interdite, sauf s’il s’agit de murs en pierres présentant un caractère patrimonial.

Dans les secteurs Nec, Nhc, Nmc et Nyc : ➢ Les dispositions de la zone UY s’appliquent

Dans les secteurs Nhl, Nlc, Nsc et Ntc: ➢ Les dispositions de la zone UA s’appliquent, sauf pour les bâtiments liés à l’exploitation forestière, qui sont gérés par les

prescriptions ci-dessous : o La construction devra être réalisée au plus près du sol naturel, en réduisant le plus possible les mouvements de terrain o Les façades devront recourir à deux types de matériaux différents maximum, le soubassement dans ce cas ne devant pas

excéder une hauteur de plus du tiers de la hauteur du long pan ; des dérogations à cette règle pourront être tolérées si elles sont justifiées par des besoins liés à la fonctionnalité du bâtiment ou des contraintes du milieu dans lequel il s’insère o La teinte des enduits (grisé, sable, légèrement ocré, grège, brun clair …) et des bardages devra s’intégrer dans le paysage et être en harmonie avec le bâti environnant, dans le respect du nuancier de Beaupréau-en-Mauges, rubrique « enduits de façade » o Le montage de parpaings destinés à rester apparents est autorisé en soubassement, sous réserve d’une pose soignée dans les joints et la planimétrie o Les bardages privilégieront le bois ; à défaut, les bardages métalliques opteront pour des teintes mates et foncées o En couverture, les matériaux brillants ou de couleurs claires sont exclus, à l’exception des matériaux transparents ou translucides ; les teintes grises, bleu ardoise ou brun rouge seront privilégiées o Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole devront être réalisés :

• en bardage bois ouverts sur un côté, ,

• en bardage métallique mat de teinte grise ou couleur bois en toiture

• de ne pas imperméabiliser le sol

Tout volume construit doit comporter un programme de plantations assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige,...). L’insertion de la nouvelle construction dans le site peut également être assurée par le maintien

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

61

d’éléments existants (haies, bosquet, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.). ➢ Les haies plantées en limite de propriété doivent être à dominante d’essences champêtres ou florales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques

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Règlement écrit

62

ANNEXES

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Règlement écrit

63

Liste du petit patrimoine protégé

(Article L 151-19 du code de l’urbanisme)

Andrezé Demeure Lavoir Moulin Bélier

Beaupréau Chapelle Demeure Bonvin Demeure La Bouzillerie Lavoir Moulin de Pomail Moulin Haute Brin Château Les Places

La Chapelle-du-Genêt Demeure Eglise Moulin Croix de cimetière

Gesté Chapelle Demeure Lavoir Orangerie Château

Jallais Briquetterie Demeure Eglise Maison du Four a Ban Manoir Moulin Pigeonnier Ruines Tour Théatre Ancienne école

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

5 2 1 1 1

25 4 3 5 1 5 3 4

5 1 1 2 1

7 1 2 1 1 2

16 1 2 2 1 1 2 1 1 1 1 1

Règlement écrit

Château

La Jubaudière Ancienne école Manoir La Giraudière Château de la Gautrêche

Le Pin-en-Mauges Chapelle Demeure Eglise du Pin en Mauges Gare Maison Cathelineau Musée Château Jousselinière Ruines château Jousselinière

La Poitevinière Chapelle Demeure Eglise Lavoir Moulin Volerie

Saint-Philbert-en-Mauges Demeure Eglise Presbytère Château

Villedieu-la-Blouère Chapelle Demeure Pont (vide) Ancien monastère

64

2

4 1 2 1

18 1 4 1 1 1 1 7 2

8 1 2 1 1 2 1

7 4 1 1 1

10 4 2 1 2 1

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

65 Liste des changements de destination

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

66

Andrezé

Gruge-Pain

La Denellière

Les Landes Fleuries

La Mouzière

Le Coudray

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Règlement écrit

67

La Basse Morinière

Tue Vache

Château de la Morinière

Le Coin des Pierres Blanches

Beaupréau

Marsillé Grange à piles

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Règlement écrit

68

Marsillé Ancienne écurie

Marsillé Ancienne fournil

Marsillé

La Pierre Aubrée

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

Bedunerie La Bâte Blanchet La Faucillonière La Petite Moncoillière

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

69 Règlement écrit

70

Chêne Hubert

La Joussandière - 1

La Chapelle du Genêt

La Thébaudière Les Parenchères

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

71

Gesté

La Paillerie neuve

La Mercière

La Douivière

Château de Brulaire 1

Château de Brulaire 2

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Règlement écrit

Château de La Forêt La Petite rivière Le Poiron Les Simonnières La Noue Joulin

Jallais

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72 Règlement écrit

73

La Mingotière Les Noues

La Bouguinière

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

La Louétière Le Souchereau Le Moulin du Gué Papillaie Couttière

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

74 Règlement écrit

75

La Jubaudière

La Folière

Sainte-Marie

La Gourgoulière

Moulin gontard

La Poitevinière

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

76

La Desertière Neuve

La Poeze

La Brissonnière

La Tuilerie

Le Pin en Mauges

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Règlement écrit

77 Les Camandières

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

Règlement écrit

Chapuseau Beau Chêne La Croix Moreau La Cour Le Thébaudière

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78 Règlement écrit

79

Le Plessis Neuf

La Gagnerie

La Sauvagère Charnière Neuve Chêne Courbet

Villedieu-la-Blouère

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Règlement écrit

La Troltière Le Landreau La Saboulardière La Brunelière- 1 La Brunelière- 2

PLU de Beaupréau-en-Mauges-Modification n°1

80 Règlement écrit

81 Nuancier

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90

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98

99

100