Surélever une maison à Beauregard-l'Évêque

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beauregard-l'Évêque : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les règles dans les 8 zones de Beauregard-l'Évêque

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Article AUc-AUga3 – Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10 m maximum en secteur AUc - 12 m maximum en secteur AUga Une hauteur différente (inférieure ou supérieure) pourra être imposée ou admise pour assurer une relative continuité avec le bâti situé sur des parcelles immédiatement contiguës au secteur AUc ou AUga.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.