Zone 2AU

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les constructions, installations, superstructures ou infrastructures techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée dans une bande de 0 à 20 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée dans une bande de 0 à 20 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé. Article 2AU 9 : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) Non réglementé. Article 2AU 10 : HAUTEUR MAXIMUM Non règlementé. Article 2AU 11 : ASPECT EXTERIEUR Non règlementé. Article 2AU 12 : STATIONNEMENT Non règlementé. Article 2AU 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Non règlementé.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Sans objet.

SECTION IV – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé. Article 2AU 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85

RÈGLEMENT DE LA ZONE A

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone agricole est une zone permettant le développement des exploitations agricoles.

Elle est concernée par des prescriptions relative à la présence d’une canalisation de gaz ( se reporter aux pièces n°7a et 7b du dossier de PLU), d’une route classée à grande circulation (autoroute).

Elle comporte un sous-secteur Ap, zone agricole à préserver pour des enjeux paysagers et environnementaux.

Se reporter à la disposition générale n°9.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de Beauregard-Vendon

Révision avec examen conjoint n°1 du PLU

5- Règlement

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 Décembre 2017 Modification n°1 du PLU approuvée le 11 Octobre 2021 Délibération prescrivant la procédure de révision avec examen conjoint n°1 du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant la procédure de révision avec examen conjoint n°1 du Conseil Municipal du 14 Décembre 2020 Délibération d’approbation du Conseil municipal en date du 11 Octobre 2021 Vue pour être annexé à la délibération du 11 Octobre 2021

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél-Fax : 04 77 67 83 06

E-mail : info@realites-be.fr

Réf : 47034

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

2

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.

DG 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Beauregard-Vendon.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

DG 2 – PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.4241 du Code de l’Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :

- Le Code de la santé Publique - Le Code Civil - Le Code de la construction et de l’habitation - Le Code de la Voirie Routière - Le Code Général des Collectivités Territoriales - Le Code Rural et de la Pêche Maritime - Le Code Forestier - Le Code du Patrimoine - Le Code de l’Environnement - Le Code Minier - Le Règlement Sanitaires et Départemental, etc… - Les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilités publiques.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan de servitude d’utilité publique joint au dossier de PLU.

e) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme.

De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

DG 3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les présentes « dispositions générales », ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5).

- Les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : (articles R.123.4 – R.123‐6) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

- Les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : (articles– R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.».

- Les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : (articles ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

DG 4 – ADAPTATIONS MINEURES

Article L152-3 du Code de l’Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.… »

Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

DG 5 – RECONSTRUCTION À L’IDENTIQUE EN CAS DE SINISTRE

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisé dans toutes les zones du PLU, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Cette reconstruction peut-être interdite ou soumise à condition dans les secteurs de risques (inondation,…) et si la destruction est liée à la présence d’un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

DG 6 –APPLICATION DE L’ARTICLE R.123-10-1 DU CODE DE L’URBANISME

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictée par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».

Le règlement de la commune de Beauregard-Vendon s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent aux constructions d’une même opération et non à l’ensemble d’une opération.

Ex : Les reculs par rapport aux voies et aux limites séparatives s’appliquent pour chaque lot d’une même opération, et non uniquement pour la limite de l’opération.

DG 7 – RESTAURATION D’UN BÂTIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et les dispositions du présent règlement est autorisée.

DG 8 – PERMIS DE DÉMOLIR ET DECLARATION PREALABLE

Toutes les zones du PLU sont soumises au permis de démolir, en application des articles L421-3 et R.421-28 du code de l’urbanisme. Les éléments remarquables bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont également soumis au permis de démolir.

Conformément à l’article R421-17° du Code de l’Urbanisme, doivent être soumis à déclaration préalable, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire : « les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ». Conformément à l’article R421-23° du code de l’Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable « les travaux, Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L.151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ».

Les éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage en titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme sont concernés.

DG 9 – PÉRIMÈTRE DES CANALISATIONS DE GAZ REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE R123-11.B DU CODE DE L’URBANISME

La commune est traversée par plusieurs canalisations de gaz, faisant l’objet d’une servitude d’utilité publique (se reporter à la pièce n°7 du présent dossier).

Il est nécessaire de se reporter aux prescriptions inscrites au plan et à la liste des servitudes d’utilités publiques.

Les canalisations de gaz font l’objet de servitudes d’utilité publiques, reportées sur le plan de zonage à titre informatifs (se reporter également aux pièces 7a et 7b du dossier pour plus de précisions).

DG 10 – PROTECTION DES ÉLÉMENTS REMARQUABLES BÂTIS ET PAYSAGERS REMARQUABLES

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. Les espaces verts, parcs, alignements d’arbres, vergers identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant au plan de zonage, font l’objet de prescriptions dans le règlement de chacune des zones concernées. Les espaces bâtis identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, et figurant au plan de zonage, font l’objet de prescriptions définies ci-dessous :

1. Eléments bâtis Localisation/identification

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public - Motif historique - Motif culturel - Motif écologique

- Elément arboré - Paysage / Site

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Conserver la lisibilité des chaînages d’angle visibles depuis l’espace public

Localisation : Parcelle n°120, au bord de la R2144, côté Ouest des Bercias

- Conserver la lisibilité de l’encadrement des fenêtres en façade

- Préférer des teintes de menuiserie sombres qui mettent en valeur les percements et non les menuiseries

- Conserver des volets battants 2 vantaux sur la façade principale

- Garder l’ordonnancement de la façade, notamment la symétrie, lors de la création d’ouverture.

Localisation/identification

Qualification

Localisation : Parcelle n°53, sur Les Bercias

- Architecture

- Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

- Motif écologique

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR : - Conserver la lisibilité des chaînages d’angle visibles depuis l’espace public ainsi que des chaînages horizontaux - Conserver des volets battants 2 vantaux sur la façade principale - Conserver la lisibilité de l’encadrement des fenêtres en façade - Préférer des teintes de menuiserie sombres qui mettent en valeur les percements et non les menuiseries - Garder l’ordonnancement de la façade, notamment la symétrie, lors de la création d’ouverture. - Sur le cuvage : conserver les génoises (3 rangs de tuiles creuses). Si des percements nouveaux sont réalisés, ils seront de proportion verticale, en harmonie avec ceux déjà existants.

Localisation/identification

Qualification

- Architecture - Séquence architecturale - Espace public

- Elément arboré - Paysage / Site

- Motif historique

- Motif culturel

- Motif écologique

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Conserver l’harmonie de la façade : symétrie des ouvertures

- Conserver les éléments remarquables présents : La Chapelle et le pressoir.

Localisation : Parcelles n°61, 62, 63.

Localisation/identification

- Architecture

Qualification - Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

- Motif écologique

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Conserver la lisibilité des chaînages d’angle visibles depuis l’espace public

- Conserver la lisibilité de l’encadrement des fenêtres en façade

- Préférer des teintes de menuiserie sombres qui mettent en valeur les percements et non les menuiseries

- Conserver des volets battants 2 vantaux sur la façade principale

- Garder l’ordonnancement de la façade, notamment la symétrie, lors de la création d’ouverture.

Localisation/identification

- Architecture

Qualification - Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

- Motif écologique

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Conserver la lisibilité des chaînages d’angle visibles depuis l’espace public

- Conserver la lisibilité de l’encadrement des fenêtres en façade

- Préférer des teintes de menuiserie sombres qui mettent en valeur les percements et non les menuiseries

- Conserver des volets battants 2 vantaux sur la façade principale

- Garder l’ordonnancement de la façade, notamment la symétrie, lors de la création d’ouverture.

Localisation/identification

- Architecture

Qualification - Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

- Motif écologique

CARACTERISTIQUE A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR :

- Conserver la lisibilité des chaînages d’angle visibles depuis l’espace public

- Conserver la lisibilité de l’encadrement des fenêtres en façade

- Préférer des teintes de menuiserie sombres qui mettent en valeur les percements et non les menuiseries

- Conserver des volets battants 2 vantaux sur la façade principale

- Garder l’ordonnancement de la façade, notamment la symétrie, lors de la création d’ouverture.

- Architecture

2. Les Croix Qualification - Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

PRESCRIPTIONS RELATIVES A LEUR PRESERVATION :

Les croix identifiées sur le plan de zonage seront entretenues et restaurées à l’identique. Elles devront rester visible depuis l’espace public.

DG 11 – PERIMETRE D’INSCONSTRUCTIBILITE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L111-6 DU CODE DE L’URBANISME, REPERE SUR LE PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE R123-11 B DU MEME CODE.

La commune est traversée 2 routes classées routes à grande circulation en application de l’article L111-6 et L111-7 du Code de l’urbanisme, générant des périmètres d’inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés :

- une bande d’inconstructibilité de 100 m de part et d’autre de l’axe autoroutier est déterminé - Une bande d’inconstructibilité de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD2144.

Ce principe d’inconstructibilité ne concerne pas : - Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Les bâtiments d'exploitation agricole ; - Les réseaux d'intérêt public. - Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à

l'extension de constructions existantes.

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11

RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine, correspondant à un secteur accueillant des équipements, des services, des commerces et de l’habitat dense. Il s’agit d’une « centralité de bourg à créer ».

Elle est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, il est nécessaire de se reporter en pièce n°3 du dossier.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL