Zone A

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

Le type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit concerne aussi les secteurs à risques d’inondation identifiés dans les documents graphiques ainsi que les zones humides telles que définies au regard de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008. Dans ces zones humides, afin de garantir leur préservation, l’assèchement est interdit

Toute construction est interdite dans la zone Ap, pour des raisons patrimoniales (culturelles et historiques ou richesse du sous-sol) et /ou paysagères particulières

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non liées à l’activité agricole et non mentionnées à l’article A-2.

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières : Dans l’ensemble de la zone A, hors zones Ap et Azh, en ce qui concerne les constructions et installations nécessaires à l’exploitant agricole : L’habitation si elle se situe à une distance proche de l’exploitation ne dépassant pas une distance maximum de 100 mètres. Le nombre de logements est limité à trois par exploitation. Les constructions ou les transformations de bâtiments existants nécessaires à l’exploitation agricole, y compris celles destinées au logement de l’exploitant et du personnel lié à l’exploitation agricole, la nature de l’activité nécessitant la présence humaine. Les installations techniques constituant des équipements publics ou y étant directement liées, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Les bâtiments agricoles (silos, collecte, stockage et les constructions destinées à la commercialisation de la production agricole) sous réserve qu’ils prennent en compte les prescriptions spécifiques en termes de sécurité propre à leur implantation.

84 Règlement

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Les anciens corps de ferme qui en raison de leur intérêt architectural et patrimonial peuvent faire l’objet d’un changement de destination en bâtiment d’habitation ou à vocation d’hébergement touristique lié à la diversification de l’activité des exploitations. L’implantation de constructions touristiques en complément d’une activité agricole (camping à la ferme, hébergement touristique,…), constituant un revenu accessoire à l’exploitation agricole. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les carrières à ciel ouvert sous réserve qu’ils prennent en compte les prescriptions spécifiques en termes de sécurité, protection de l’environnement propre à leur implantation : exploitations d'ocre ou autres minerais ou argiles en surface. Dans les zones Ah Les réhabilitations de bâtiments existants. Les extensions mesurées (accolées ou annexe) des constructions existantes au bâtiment principal, dans un rayon de 15 mètres par rapport aux constructions existantes, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. La construction d’annexes (abris de jardins, garages, ateliers) dans la limite de deux constructions par unité foncière. La construction de piscines et bâtiment d’entretien s’y référant dans la limite de 30 m². Dans les zones Ap Sont admises sous condition, les extensions mesurées (30%) et transformations de bâtiments existants nécessaires à l’exploitation agricole, y compris celles destinées au logement de l’exploitant et du personnel lié à l’exploitation agricole. Sont permises sous condition et sans aucune construction, les carrières à ciel ouvert, sous réserve qu’ils prennent en compte les prescriptions spécifiques en termes de sécurité, protection de l’environnement propre à leur implantation : exploitations d'ocre ou autres minerais ou argiles.

85 Règlement

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Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1. Accès 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile 2. Toute opération doit prendre un nombre d’accès minimum sur les voies publiques. 3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

2. Voirie 1. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée ; cette voirie devra par ailleurs être adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. 2. Les voies en impasse, publiques ou privés, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules notamment des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2. Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques quand il est présent. En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorité compétente. Les effluents d’origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction. 86 Règlement

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Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les toitures. Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve (10 m3 minimum) permettra l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve et évacuer les trop-pleins vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales.

4. Autres réseaux : Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés, en fonction des possibilités techniques.

Caractéristique des terrains

Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à 10 m minimum de l’emprise des voies et emprises publiques. Cette disposition ne s’applique pas pour les chemins ruraux. L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Marges de recul :

87 Règlement

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sur toute la longueur des limites séparatives, les constructions doivent observer une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative ne soit pas inférieure à 5 mètres, sauf pour les installations techniques des services publics. L’extension des constructions en prolongement de l’existant et en limite séparative pour les anciens corps de ferme notamment est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

Emprise au sol

Néant

88 Règlement

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Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles. La hauteur maximale des annexes associées à l’habitation (abris de jardins, garage, atelier…) autorisée est de 6 mètres au faîtage. La hauteur maximale autorisée des constructions à usage agricole est de 9 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

Généralités : Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages (cf : guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre) Toitures Pour les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes : Les toitures des constructions doivent comporter au minimum deux versants avec une pente comprise entre 40° et 55°. Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans. La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m² ou aux constructions présentant des techniques alternatives de gestions des eaux pluviales (toitures végétalisées d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation » (énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage naturel de la commune.

Pour les constructions agricoles, équestres et leurs annexes : Les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux versants avec une pente minimum de 10°. Les toitures des nouveaux bâtiments agricoles recevant des panneaux photovoltaïques pourront présenter deux pentes de toiture 2/3 et 1/3.

Matériaux et couleurs : Les matériaux de construction destinés à être revêtus (briques creuses, parpaings,…) ne peuvent être laissés apparents. L’utilisation de couleurs vives est prohibée pour les toitures et les bardages des bâtiments agricoles ; il est recommandé l’utilisation de teintes se rapprochant des tons de l’architecture traditionnelle locale et du paysage naturel ainsi que l’utilisation du bois dans la construction (charpente, bardage…) : Selon le site d’implantation, les tons pour les bardages seront dans les nuances de beiges à bruns ou dans les nuances de vert.

89 Règlement

Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal Les éléments d’infrastructure, type silo doivent s’intégrer dans leur environnement immédiat par l’emploi d’un matériau non brillant et patiné. Divers Les citernes de combustibles doivent être dissimulées.

Stationnement

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La place réservée au stationnement devra être en rapport avec les besoins de l’activité.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes devront être maintenues ou, en cas d'impossibilité, remplacées par des plantations de nature et de valeur équivalente. L’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement, d'affouillement et d'exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité. Les implantations de dépôts, stockages et bâtiments d’activités agricoles devront être accompagnées d’un traitement favorisant leur insertion dans le paysage (cf. Annexe : Guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre).

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol

Néant

90 Règlement

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TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE 1 : ZONE N

Caractère et vocation de la zone

La zone N est une zone naturelle ou forestière constituée de boisements, cours d’eau avec leur ripisylves…) à préserver en raison de l’intérêt économique, environnemental ou des risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent. Elle comprend notamment : Des zones Nh correspondant aux secteurs d’habitat en zone naturelle. Il s’agit en particulier des hameaux et constructions isolées existants, de taille et de capacité d’accueil limitée en zone naturelle dans lesquelles des extensions peuvent être autorisées. Des zones Nj à vocation de jardins. Des zones Nt correspondant à un site naturel et possibilité d’accueil d’activités culturelle, d’hébergement touristique ou de type habitations légères de loisirs, visés aux articles R.111.32 et R 111-34 du Code de l’Urbanisme. Des zones Nzh : zone naturelle non constructible en présence d'une zone humide ou inondable. Des zones Np : zone naturelle ou forestière non constructible pour des raisons patrimoniales (culturelles et historiques) et /ou paysagères particulières.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Département de l’Yonne

Communauté de communes

Cœur de Puisaye

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Toucycois

Traduction réglementaire du PADD (Règlement)

Agence ALAIN GAUTRON

Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

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Règlement

2 Règlement

Version du 21 octobre 2014

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