Zone N

Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit

Dans tous secteurs : dans les secteurs à risques reportés sur les documents graphiques, toutes occupations et utilisations des sols à usage d’habitation et annexes a l’exception de celles visées à l'article N-2 ci-après. toutes occupations et utilisations des sols à usage : d’hébergement hôtelier, d’habitation légères de loisirs et assimilables à l’exception de la zone Nt de bureaux de commerce à l’exception de la zone Nt d’artisanat d’industrie d’entrepôt

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l’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières le stationnement isolé de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping caravaning, les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs à l’exception de la zone Nt

Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières

Sont admises sous condition : Dans toutes les zones, toutes occupations et utilisations des sols liées à une activité agricole à la condition qu'elles ne portent pas atteinte à la préservation de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Une construction équivalente à la construction détruite par sinistre pourra être autorisée si celle-ci intervient dans les quatre ans de la survenance du sinistre et si elle n’est pas de nature à compromettre le caractère de la zone.

Dans les zones Nh Les réhabilitations de bâtiments existants. Les extensions mesurées (accolées ou annexe) des constructions existantes au bâtiment principal, dans un rayon de 15 mètres par rapport aux constructions existantes, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. La construction d’annexes (abris de jardins, garages, ateliers) dans la limite de deux constructions par unité foncière. La construction de piscines et bâtiment d’entretien s’y référant dans la limite de 30 m².

Dans les zones Nj La construction d’abris de jardins, de garages, d’ateliers…, dans la limite de deux constructions par unité foncière, La construction de piscines et bâtiment d’entretien s’y référant dans la limite de 30m² de surface de plancher.

Dans les zones Nt Toutes occupations et utilisation du sol de toute nature à condition qu’elles soient liées à des équipements de loisirs sportif ou culturel, touristique, de détente, d’agrément et de services nécessaires à la fréquentation et au fonctionnement de ces activités récréatives, qu’elles respectent toutes les règlementations en vigueur : Les constructions a usage d’habitation et leurs extensions à condition qu'elles soient strictement destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées. Les équipements d’hébergements hôteliers, hébergements légers de loisir et assimilables (camping-caravaning, village de vacance, résidences de tourisme, aires naturelles, cabanes

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dans les arbres…) à la condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment rendre possible la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voiries doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs, la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2. Assainissement En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif. Les effluents d’origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, 93 Règlement

Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.). Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve (6 m3 minimum) permettra l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve et évacuer les trop-pleins vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales. 4. Electricité et téléphone : L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

Caractéristique des terrains

Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : Soit à l’alignement de la voie ; Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies. Marges de recul :

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sur toute la longueur des limites séparatives, les constructions doivent observer une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative ne soit pas inférieure à 5 mètres, sauf pour les installations techniques des services publics. L’extension des constructions en prolongement de l’existant et en limite séparative pour les anciens corps de ferme notamment est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

Emprise au sol

En zone Nj : L’emprise totale des constructions ne dépassera pas 50m².

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Hauteur maximale des constructions

En zone Nh : la hauteur maximale des constructions devra être de R+combles. En zone Nj : la hauteur maximale autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage du toit.

Aspect extérieur des constructions

Généralités : Dans le cadre de l’article N-2, les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale en respectant le « guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre », (disponible en mairie) notamment en ce qui concerne : les volumes la morphologie, la couleur, la pente des toits le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures le traitement et la coloration des façades. Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas.

Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions précédentes, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Toitures Forme et pente pour les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes : Elles doivent comporter au minimum deux versants symétriques avec une pente comprise entre 40° et 55°. Pour respecter l’allure des ensembles bâtis locaux de caractères communs traditionnels, la couverture ne dépassera pas l’aplomb des maçonneries. Toutefois, un débord de 40 cm maximum selon le contexte architectural environnant ou d’une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions précédentes, peut être envisagé dans le cadre d’une étude au cas par cas en fonction des particularismes locaux.

Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans. La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m² ou aux constructions présentant des techniques alternatives de gestions des eaux pluviales (toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage naturel de la commune. 96 Règlement

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Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes (thermiques, pose de panneaux solaires,…) et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant avec la qualité architecturale et patrimoniale de l’ensemble où s’insèrera la nouvelle construction. Cela concerne en particulier : les constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes (construction en bois,…) les extensions limitées de bâtiments existants non conformes, les bâtiments à usage agricole, la couverture de piscine et autres extensions vitrées ne sont pas concernées par la contrainte de la pente de toit. Pour les constructions agricoles, équestres et leurs annexes : Les toitures des constructions principales doivent comporter soit un toit plat, soit au minimum deux versants avec une pente minimum de 15°.

Matériaux et couleurs : Les murs des constructions et des clôtures devront respecter le « Guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre », (disponible en mairie et à la communauté de communes) notamment doivent être : soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents, soit recouvert de matériaux naturels, d’un enduit ou à pierre vue ou d’un bardage bois. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les fers doivent être protégés contre l’oxydation.

Clôtures : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. La clôture minérale neuve formée de murs est interdite. Les clôtures, haies végétales seront réalisées avec des essences champêtres locales de Puisaye Forterre. Elles doivent être plantées au moins à 0.50 m de la limite de parcelle et peuvent être accompagnées d’un grillage.

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) avec l’environnement naturel et bâti local. Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité. L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espace naturel. Divers

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Les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières doivent être dissimulés : toutes dispositions devra être prise pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement.

Stationnement

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La place réservée au stationnement devra être en rapport avec les besoins de l’activité.

En Nt, il devra être aménagé 1 place de stationnement par 4 places de capacité d’accueil. Des aires de stationnement complémentaires pourront être autorisées en rapport avec les besoins de l’activité qui devront être en surface engazonnées à structures alvéolaire et dissimulation végétale des véhicules.

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes devront être maintenues ou, en cas d'impossibilité, remplacées par des plantations de nature et de valeur équivalente. (cf. Annexe : Guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de PuisayeForterre). Les espaces non bâtis devront obligatoirement être aménagés par un traitement végétal de qualité. Les aires de stationnement doivent être en surface engazonnées à structures alvéolaire et dissimulation végétale des véhicules, plantées à raison d’un arbre de grand développement au moins pour 4 aires. La position des accès tiendra compte du relief du terrain afin de limiter les mouvements de terre et les ruptures dans le paysage. Tout aménagement devra faire l’objet d’un traitement de grande qualité paysagère.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol

Néant

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Annexe 1 : Sigles et abréviations

ABF Architecte des bâtiments de France

ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

ADIL Association Départemental d’Information sur le Logement

AEP Alimentation en Eau Potable

AEU Approche environnementale de l’urbanisme

AFU Association Foncière Urbaine

ANAH Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

APL Aide Personnalisée au Logement

AVAP Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (ancienne ZPPAUP)

BBC Bâtiment Basse Consommation

CAUE Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

CCI Chambre de Commerce et d’Industrie

CIL Comité interprofessionnel pour le logement

CG Conseil Général

CCCP Communauté de Communes Cœur de Puisaye

DDT Direction Départementale des territoires

DIA Déclaration d’Intention d’Aliéner

DPU Droit de Préemption Urbain

DTA Directive Territoriale d’Aménagement

ENS Espace Naturel Sensible

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPF Etablissement Public Foncier

FEDER Fond Européen de développement régional

FSL Fond de Solidarité pour le Logement

GAEC Groupement agricole d’exploitation en commun

HLM Habitation à loyer modéré

HPE Haute Performance énergétique (d’une construction)

HQE Haute Qualité environnementale

ICPE Installation Classée par la Protection de l’Environnement

INRAP Institut National de recherche archéologique préventive

INSEE Institut National des statistiques et d’études économiques

MOUS Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale

NAF Nomenclature des Activités Françaises

OPAC Office Public d’Aménagement et de construction

OPAH Opération programmée d’amélioration de l’habitat

PADD Projet d’aménagement et de développement durable

PAE Programme d’aménagement d’ensemble

PAZ Plan d’aménagement de zone

PDALPD

Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

PDU Plan de déplacement urbain

PIG Programme ou projet d’intérêt général

PLA Prêt Locatif aidé (type de financement d’un logement locatif social)

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PLAI Prêt locatif aidé d’intégration (type de financement d’un logement locatif social)

PLU Plan local d’urbanisme

PLUS Prêt Locatif à usage social (type de financement d’un logement locatif social)

PLH Programme Local de l’Habitat

POS Plan d’Occupation des sols

PPA Personnes Publiques Associées (dans l’élaboration d’un PLU)

PPR Plan de Prévention des risques naturels prévisibles (I=Inondation)

PSP Plan stratégique de patrimoine (pour les bailleurs sociaux)

PST Programme social thématique

PVR Participations pour voies et réseaux

SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

SAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

SCOT Schéma de Cohérence territoriale

SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

TLE Taxe locale d’équipement

VRD Voiries et réseaux divers

ZAC Zone d’aménagement concerté

ZAD Zone d’aménagement différée

ZNIEFF Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

ZPPAUP

Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (nouvelle

AVAP)

ZRR Zone de revitalisation Rurale

100 Règlement

Département de l’Yonne

Communauté de communes

Cœur de Puisaye

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Toucycois

Traduction réglementaire du PADD (Règlement)

Agence ALAIN GAUTRON

Architecture, urbanisme, développement durable et paysage

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Règlement

2 Règlement

Version du 21 octobre 2014

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