Zone UT

Intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits : Les constructions à usage agricole et forestier Les constructions à usage artisanal, commercial, industriel, d’entrepôt, de bureaux ; Les constructions à usage d’habitat, d’hôtel ; Les carrières ; Les dépôts de matériaux inertes ; Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement des autres zones humides non délimitées

comme secteurs humides au titre du L123‐1‐5 (7°) C.U. mais définies par les articles L211‐1 et

R211‐108 C.E. (I et IV) : mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux

et fossés, phragmitaies, jonchaies… ;

Intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont soumis à des conditions particulières : Les habitations légères de loisir et les locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement, dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total pour l’ensemble de la zone UT. Les travaux qui contribuent à préserver toutes zones humides non délimitées comme secteurs humides au titre du L123‐1‐5 (7°) C.U. mais définies par les articles L211‐1 et R211‐ 108 C.E. (I et IV) : mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et fossés, phragmitaies, jonchaies… ou qui sont destinés au réseau d’assainissement.

SECTION 2 ‐ CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ‐ ACCES ET VOIRIE

Accès : Les accès devront avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Portails :

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Commune de BEAUZAC

Les portails d’entrée seront implantés en retrait du domaine public pour intégrer le stationnement des véhicules.

Voies : Les voies créées auront une largeur minimum de 6 mètres de chaussée, auxquels il faudra ajouter une largeur de 1,5 m pour la circulation des piétons et des cyclistes.

Intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les compteurs et regards sont implantés en limite de propriété et doivent être accessibles.

Eau potable : Toute construction nécessitant une desserte en eau potable devra être raccordée au réseau d’eau potable.

Eau usée : Le raccordement au réseau collectif d’eaux usées est obligatoire. Les branchements seront obligatoirement prévus en séparatif.

Eaux pluviales : Le raccordement au réseau d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe, dans le cas contraire, la gestion des eaux pluviales sera faite à la parcelle. Un dispositif de rétention d’eaux pluviales, adapté à la parcelle concernée, est obligatoire.

Réseaux électriques et de téléphonie : Les réseaux seront réalisés en souterrain en partie privative. Le raccordement aux nouvelles technologies d’information et de communication devra être anticipé et les réservations faites pour un raccordement ultérieur.

Sans objet

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES

Les constructions s’implanteront : ‐ soit à l’alignement, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus proche de l’alignement.

Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public.

Intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implanteront :

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Commune de BEAUZAC

‐ soit en limite séparative, ‐ soit avec un recul minimum équivalent à la moitié de la hauteur de la façade de la

construction la plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres.

Les annexes et les piscines seront implantées : ‐ soit en limite séparative ‐ soit à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Il n’est pas fixé de recul d’implantation minimum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public.

Sans objet

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TENEMENT

Sans objet

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES)

Intitulé du document : ‐ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions se calcule à partir du terrain naturel avant tous travaux d’aménagement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère dans le cas de toitures terrasse. Les infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement des bâtiments ne sont pas comprises dans les hauteurs maximum.

La hauteur maximum des constructions est de 3 mètres.

Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public.

Intitulé du document : ‐ ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les constructions devront être parfaitement intégrées au paysage environnant en termes de coloris et de matériaux.

Les règles d’aspect des constructions ne s’appliquent pas pour les constructions, infrastructures, superstructures et installations d’intérêt collectif et/ou de service public.

Intitulé du document : ‐ STATIONNEMENT

Le stationnement devra être géré à l’intérieur du tènement et être adapté aux besoins générés par les constructions autorisées.

Intitulé du document : ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres feront l’objet de plantations adaptées au site et au sol.

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Commune de BEAUZAC

Les haies seront composées d’essences locales. Les zones abritant des secteurs humides délimités au titre de l’article L.123‐1‐5 (7°) du Code de l’Urbanisme, respecteront les prescriptions suivantes en matière de gestion des bois, haies, arbres de ces secteurs humides :

‐ ne pas défricher dans le but de la mise en culture ou à destination d’une occupation du sol autre que du déboisement naturel ;

‐ utiliser exclusivement des essences locales pour les plantations, notamment de haies ; ‐ ne pas réaliser de plantation de boisements non naturels telle que la populiculture et les

résineux ; ‐ maintenir des arbres sénescents, à cavités, morts sur pied et/ou à terre, sauf risque

sanitaires, servitudes ou mise en danger du public ; ‐ laisser le boisement évoluer de façon naturelle ; ‐ limiter les surfaces en coupe rase ; ‐ conserver au maximum différentes strates en sous‐étage.

SECTION 3 ‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Sans objet

SECTION 4 – CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Sans objet

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Sans objet

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

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Commune de BEAUZAC

REGLEMENT DE LA ZONE Ueq

CARACTERE DE LA ZONE Ueq

La zone Ueq est destinée à l’accueil des équipements publics sportifs, culturels ou de loisirs. L’ensemble des secteurs concernés sont localisés au Nord et Nord‐Est de l’enveloppe du Bourg de Beauzac.

SECTION 1 ‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Commune de BEAUZAC

REGLEMENT DE P.L.U.

1

Commune de BEAUZAC

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

2

Commune de BEAUZAC

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Article DG 1 ‐ CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de BEAUZAC. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 ‐ PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par

l’article R111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles

L.111‐7 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur

domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

‐ Le Code de Santé Publique

‐ le Code Civil

‐ le Code de la Construction et de l'Habitation

‐ le Code de la Voirie Routière

‐ le Code des Communes

‐ le Code Forestier

‐ le Règlement Sanitaire Départemental

‐ le Code Minier

‐ le Code Rural

‐ le Code de l’Environnement

‐ les autres législations et réglementations en vigueur

d)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

e)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements

cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent

automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les co‐lotis.

Article DG 3 ‐ RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE EN CAS DE SINISTRE ET RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

En application de l’article L.111‐3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

De même, sous réserve des dispositions de l'article L. 421‐5 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

3

Commune de BEAUZAC

Article DG 4 ‐ ADAPTATION MINEURE

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Article DG 5 ‐ APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune de BEAUZAC ne s’y oppose pas, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à l’ensemble d’une opération.

Article DG 6 ‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

‐ les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : U – Uv –UT ‐ US ‐ Ueq (articles L.123.1 ‐ L.123.2 ‐ R. 123‐4 ‐ R.123.5) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)

‐ les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : 1AU, 1AUeq (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6). « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

‐ les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A (articles L.123.1 – R.123.4 ‐ R.123.7) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4

Commune de BEAUZAC

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

‐ les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Nh (articles L.123.1 ‐ L.123.4 ‐ R.123.4 ‐ R.123.8) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

5

Commune de BEAUZAC

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

6

Commune de BEAUZAC

REGLEMENT DE LA ZONE U

CARACTERE DE LA ZONE U

La zone U correspond au tissu urbain du bourg historique de Beauzac, ainsi qu’à ses extensions plus récentes. Il s’agit du cœur urbain de la commune destiné à être densifié et à conserver ses multiples fonctions urbaines. Cette zone U comporte un périmètre identifié au plan de zonage correspondant au bourg médiéval initial et pour lequel certaines prescriptions (implantations des constructions en particulier) ont été adaptées. Elle comporte également un secteur géographique sur le quartier d’Arthaud, soumis à des orientations d’aménagement et de programmation.

SECTION 1 ‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.