PLUi de Beillé

PLUi
En vigueur, approuvé le 08/09/2025
11 zones
32 articles
INSEE 72031

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 247200686_PLUi_20250908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 08/09/2025

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

NON2 articles

Autres zones

1AU3 articles

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Beillé

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Beillé

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Huisne - MODIFIErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Huisne
- Zone réglementaire faible urbaineZone réglementaire faible caractérisée par sa situation en zone urbaine et par un aléa faible soit une submersion inférieure à 0,5 mètre en crue centennale de l' HuisnePrescriptions
- Zone réglementaire moyenne naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion inférieure à 1 mètre en crue centennale de l' HuisneInterdiction
- Zone réglementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de l' HuisneInterdiction stricte

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

21 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

17permis de construire
2déclarations préalables
12logements créés
1autorisations annulées

Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 16 rue de la Mairie, 72160 Beillé
Téléphone: 02 43 89 03 90
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: beille72.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 32 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Beillé ?

Le document opposable est 247200686_PLUi_20250908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 89 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Beillé ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, A, ARTI, NON, UA, UB, UC, UE, UH, UL, UZ. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beillé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beillé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Beillé ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Beillé ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beillé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Beillé, calculées sur les contours de l'IGN.

Duneau1 078 hab.
Tuffé Val de la Chéronne1 680 hab.
Connerré2 780 hab.
Vouvray-sur-Huisne131 hab.
La Chapelle-Saint-Rémy995 hab.

La commune

Population: 542 habitants
Code postal: 72160
Code INSEE: 72031
Département: Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 277 sur 277 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.