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Edifiable

Parcelle AD 350 Belcodène

Aux alentours du 36 Chemin des Cantonniers 13720 Belcodène. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
AD 350
Contenance
1 000 m²
Zone
UD1a
Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 10%)
Hauteur maximale
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m
et 2 cas particuliers

Identifiant 13013000AD0350Règlement zone UD, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Cette parcelle, thème par thème

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.

Les vérifications qui restent à faire
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UD1a

Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 10%)

Les règles chiffrées de la zone UD (secteur UD1a)

Hauteur maximalearticle 4dans les 16 zones
9,5 m de hauteur de façadeéquipements d'intérêt collectif et services publics« pour la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics* », 9,5 mètres ; »
6,5 m de hauteur de façadeautres destinations« pour les autres destinations, 6,5 mètres. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et ... »
Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m« ... de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade* maximale définie à l'article 5a) augmentée de 3 mètres. c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des ... »

Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.

Emprise au solarticle 5dans les 16 zones
10 % du terrainen UD1 et UD1a« en UD1 et UD1a, 10 % de la surface du terrain* ; »
20 % du terrainen UD2« en UD2, 20 % de la surface du terrain* ; »
30 % du terrainen UD3« en UD3, 30 % de la surface du terrain*. b) Lorsque, au sens des articles R 171-1 à 171-5 du Code de la construction et de l'habitation, l'ensemble des logements font preuve d'exemplarité énergétique ou d'exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions qui est définie par l'article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 15% en UD1 et ... »
Recul sur la voiearticle 3dans les 16 zones
Entre 3 et 10 m de la voieau moins une façade de la construction principale« ... polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d'au moins une façade de la construction principale* et les voies*, ou les emprises publiques* existantes ou futures doit être comprise entre 3 et 10m. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 6a) Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à ... »
5 m des voies et emprises publiquesconstructions annexes utilisées pour du stationnement« ... de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ; Lex PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 152/458 c) Les constructions*, extensions* ou constructions annexes* ne peuvent en aucun cas être im- plantées dans une bande de 0 à 3m des emprises publiques* ou des voies*, existantes UA ou ... »
Distance aux limites separativesarticle 3dans les 16 zones
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum« ... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) ... »
4 m de haut en limiterègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative, dans la bande de 4 m« ... 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) Les constructions principales* peuvent être implantées contre une seule limite séparative* à condition que, dans la bande des 4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ... »
8 m de long en limite au plusrègle alternative, construction principale contre une seule limite séparative« ... la limite séparative* choisie : o Elles soient d'une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres ; o et qu'elles ne s'étendent pas, au total, sur plus de 8 mètres le long de ladite limite séparative*. »
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain« ... d'une construction* et l'autre construction* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a. »
Places de stationnementarticle 8dans les 16 zones
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserte« Logement* autre que ceux visés par l'article3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé. »
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte« • Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s'applique que s'il est créé au moins 60 m² de surface de plancher. »
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserte« Hébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées. »

Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique.

Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 16 zones
70 % du terrain végétaliséen UD1« Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : en UD1, 70 % de la surface du terrain* ; »
60 % du terrain végétaliséen UD2« Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD2, 60 % de la surface du terrain* ; »
50 % du terrain végétaliséen UD3« Surface des espaces végétalisés et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à : [...] en UD3, 50 % de la surface du terrain*. c) Dans le cadre de l'application de l'article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés. »
1 arbre de haute tige pour 100 m2 de pleine terre« ... (essence et développement à terme). e) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige* à raison d'au moins un arbre par tranche entamée de 100 m² d'espaces de pleine terre*. »

Le plan de la parcelle, coté

13 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 11 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle AD 35021,62 m19,66 m214,50 m35,93 m419,11 m56,37 m67,34 m714,80 m85,29 m99,87 m108,84 m1118,03 m124,47 m13399,46399,50399,69401,94402,13404,41403,00402,70402,07401,31401,63402,18399,6310 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs (4,0 m en limite séparative), échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 13 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
121,62 mséparative15,0 m
29,66 mséparative25,3 m
314,50 mséparative25,3 m
45,93 mséparative25,2 m
519,11 mséparative29,3 m
66,37 mséparative27,4 m
77,34 mséparative32,2 m
814,80 mséparative34,1 m
95,29 mséparative24,9 m
109,87 mséparative18,8 m
118,84 mséparative10,6 m
1218,03 msur voie5,1 m
134,47 msur voie4,3 m
Périmètre
145,8 m
Surface du contour
981 m²
Écart avec la contenance
-19 m²
Bâti sur la parcelle
127 m²
Dénivelé
4,95 m
À l'intérieur des reculs
522 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 2,27 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum... le plus proche d'une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLES ALTERNATIVES à l'article 7a) ...

Le texte entier de la zone UD

Ce plan n'est pas un bornage

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 19 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Votre projet sur cette parcelle

Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.

Terrain
1 000 m²
Zone
UD, urbaine
Bâti
127 m² au sol, 6,1 m de haut
Façade sur rue
22,5 m
Bâti à la limite
2,27 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour

Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.

Les blocages possibles sur cette parcelle

  • Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
  • 2 plans de prévention des risques sur la commune. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
  • 1 servitude et 7 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
  • Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
  • les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
  • le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
  • l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
  • les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
  • l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas

Et ensuite

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de BelcodèneEnveloppe des zonages réglementairesActe : BELCODENE_20160158

Prescriptions du plan

  • 02Incendie de forêt - Commune de Belcodène - Zone bleueB
  • 02Zone de ruisselement : ProlongerProlonger
  • 02Zone de sauvegarde des masses d'eau souterraines - Priorité 1P1
  • 05Emplacement réservé pour voirieBCD-4-8
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Qualité d'aménagement et forme urbaine - QAFU
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
  • infoDroit de Préemption Urbain

Les plans de prévention des risques à Belcodène

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Belcodène.

Les autorisations délivrées sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Belcodène

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.