Zone N zone naturelle

Intitulé du document : Interdites

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs et mobilhome dans un camping

Parc d’attraction

interdites

autorisés

Cimetière

autorisés

Affouillements et exhaussements

admises sous condition

(cf. articles 1f et 1k)

interdites

Dépôts et stockages de plein air

Interdites( cf article 1a)

Conditions relatives aux constructions activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

Dans l’ensemble des zones N :

c) Sont admises les constructions et installations de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :

 qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du territoire et des services publics, notamment : o à la fourniture d’eau ; o à l’amélioration de l’écoulement ou du stockage des eaux ; o à la gestion des risques (notamment incendie, inondation…) ; o au traitement collectif des eaux usées ; o aux transports collectifs …

 et que leur localisation résulte d’une nécessité technique impérative ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

d) Nonobstant l’article 1b, sont admis : les objets mobiliers* destinés à l'accueil ou à l'information du public ; les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours à condition :  que leur localisation dans ces espaces soit rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;  et que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;  et qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

e) Nonobstant l’article 1b, sont admises les aires de stationnement à condition :  qu’elles soient indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement ;  et qu’elles ne soient ni cimentées ni bitumées ;  et que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;  et que leur localisation dans ces espaces soit rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public.  et qu’elles soient conçues de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

f) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition : o Que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface

 et qu’ils soient nécessaires : o aux aménagements et activités autorisés ou admis dans la zone ; ou aux aménagements ou restaurations de restanques nécessaires à l’exploitation agricole et/ou à la mise en valeur des paysages.

g) Les installations de production d’énergie renouvelable au sol sont interdites sauf en Ne.

En outre, en Nt :

h) En Nt, sont admises les constructions de la sous-destination « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* » à condition qu'ils soient nécessaires à l’accueil du public et/ou à la gestion des sites en vue de leur valorisation et protection et/ou dans le cas de projet évènementiel à condition d’être démontable.

i) En Nt, sont admises les installations de la sous-destination « Équipements sportifs* » à condition :  Que les revêtements au sol soient perméables ;

 et que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

 et qu’elles soient conçues de manière à permettre un retour du site à l’état naturel  et qu’elles ne génèrent pas d’emprise au sol.

j) En Nt, sont admises les constructions de la sous-destination « Autres hébergements touristiques* » à condition :  Qu’elles soient liées à des activités touristiques  et qu’elles soient démontables et conçues de manière à permettre un retour du site à l’état naturel ;

En outre, en Ne :

k) En Ne, sont admis les affouillements et exhaussements du sol, d’une hauteur de plus de 2 mètres et d’une surface de plus de 100 m², à condition qu’ils soient nécessaires :  à la réhabilitation ou renaturation de sites, notamment d’anciennes carrières ou décharges ;  et/ou à l’exploitation de sites dédiés au stockage de déchets ;  à condition qu’ils soient directement liés à l’activité agricole. Les affouillements et exhaussements du sol d’un dimensionnement inférieur sont autorisés sans condition.

l) En Ne, nonobstant l’article 1b, sont admises les installations et constructions* nécessaires et liées à la production d’énergie renouvelable (solaire implanté au sol, éolien, biogaz…).

En outre, en NG :

m) En NG, nonobstant l’article 1b, sont admises les installations nécessaires à l’exercice d’une activité relevant de l’autorité militaire à condition :  qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;  et que, de par les matériaux et le mode de réalisation, elles soient démontables.

En outre, en Ns et en Nh

n) les constructions de la sous-destination « exploitation agricole* », et de la sous-destination « exploitation forestière* » sont admises à condition :  qu’elles soient exclusivement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière ;  que, de par les matériaux et le mode de réalisation, elles soient démontables  et qu’elles s’intègrent à l’environnement.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ;

A

N

NSteo les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

 Nonobstant les articles 1 et 2a, en dehors d’un polygone d’implantation porté au règlement graphique, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la destination « Exploitation agricole ou forestière » à condition qu'elles soient limitées à 30%.

b) En Nh et Nt, et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :  qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses) soient inférieures ou égales à 200m² ;  et que la surface de plancher, au sens su présent PLUi, de l’ensemble des constructions annexes*, , soit inférieures ou égales à 50m²  et qu’il n’y ait pas création de nouveau logement.

c) En Nh et Nt, et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi des sous-destinations « Restauration* », « Hôtel* », « Artisanat et commerce de détail* » et « Autres hébergements touristiques* » à condition :  qu’elles soient nécessaires pour la mise aux normes des constructions ;  et que la surface de plancher totale des extensions* et constructions annexes* soient inférieures ou égale à 100 m².

d) En outre et nonobstant les articles 1 et 2a, les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur le règlement graphique peuvent faire l’objet dudit changement, vers n’importe quelle destination et sous-destination, à condition que ce changement :  ne compromette pas la qualité paysagère du site.

UC

a) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :

 les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites ()

selon leur destination et sous-destination ;

UD

 les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

Destination Sousdestinations Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

NStecal1

NStecal2

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Interdites

Habitation

Logement*

admis sous condition

(cf. article 1c)

interdites

Hébergement*

interdites

admis

sous condition

(cf. article 1d)

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

interdites

interdites

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

interdites

Cinéma*

interdites

Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

interdites

admis sous condition

(cf. article 1e)

admis sous condition

(cf. article 1f)

NStecal3 Interdites Admis sous condition (cf article1g) Interdites

Interdites

Interdites

NStecal1

NStecal2

NStecal3

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

admis

sous condition

(cf. article 1e)

Salles d’art et de spectacles* Équipements sportifs*

interdites

Interdites

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne*

Entrepôt*

Bureau*

interdites

Interdites

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs et mobil-home

Interdites

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

interdites

Interdites

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

admis sous condition (cf. article 1i)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

Dans le seul NStecal 1 :

c) Sont admises les constructions des sous-destinations « Logement » à condition : • qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; • qu’elles soient dans un polygone constructible délimité sur les planches graphiques ; • et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans le site, en développant une conception respectueuse de l’environnement.

Dans le seul NStecal 2,

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal

d) Sont admises les constructions de la sous-destination « hébergement* » à condition : • qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. • qu’elles précisent les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

e) Sont admises les constructions des sous-destinations « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* » et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*» à condition : • qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ; • qu’elles soient intégrées dans le corps de la construction principale* ; • et qu’elles soient liées et nécessaires aux constructions existantes de la destination « Hébergement* ».

f) Sont admises les constructions et installations de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du territoire et des services publics, notamment : o à la fourniture d’eau ; o à l’amélioration de l’écoulement ou du stockage des eaux ; o à la gestion des risques (notamment incendie, inondation…) ; o au traitement collectif des eaux usées ;  et que leur localisation résulte d’une nécessité technique impérative ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

Dans le NStecal 3 :

g) Sont admises les constructions de la sous-destination « logement » à condition :

• qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;

• qu’elles soient dans un polygone constructible délimité sur les planches graphiques ;

• et qu’elles s’inscrivent harmonieusement dans le site, en développant une conception respectueuse de l’environnement .

h) Nonobstant l’article 1a), sont admis les équipements démontables liés à une activité d’intérêt public à condition :

• qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;

• qu’ils soient dans un polygone délimité sur les planches graphiques et identifié par la lettre D

• qu’ils s’inscrivent harmonieusement dans le site, en développant une conception respectueuse de l’environnement.

et qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

UA

Dans les3NStecal,

i) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient néces-

UB

saires :

o aux aménagements et activités autorisés ou admis dans la zone ;

o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ;

UC

o ou aux aménagements ou restaurations de restanques nécessaires à l’exploitation

agricole et/ou à la mise en valeur des paysages ;

o ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

UD

Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

Dans le seul NStecal 1,

b) Sont également admises les opérations de démolition-reconstruction des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi.

c) Les travaux sur une construction existante* sont permis à l’intérieur du polygone constructible.

Dans le NStécal 3,

d) Les travaux sur les constructions existantes* sont permis à l’intérieur du polygone constructible délimités sur les planches graphiques.

UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toitures et les modénatures de maximum 0.30 m,  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

Non réglementé

N

NSte

Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :

UB

 les clôtures* ;

 les débords de toiture et les modénatures,

 les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

UC

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones Nh, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente.

a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction* et le point le plus proche des limites des emprises publiques*, des voies* ou des pistes DFCI ou assimilées, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.

Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction* et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

dd ≥ DDDD eeee dd ≥ 4 mmètttt

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

A

N

NSteArticle 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un

même terrain

UA

a) Hormis dans les zones NG, Les

constructions annexes* doivent

UB

être implantées, dans leur intégra-

lité, à moins de 20 mètres de la

construction principale à laquelle

UC

elles sont liées.

Cette illustration est dépourvue de caractère contrai-

UD

gnant :

elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de

l’article 8a

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSteArticle 9 – Qualité des constructions

OAP Qualité d’Aménagement et Formes urbaines Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones Nh, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives au traitement des clôtures sur voie ou emprise publique, aux constructions dans la pente et aux recommandations pour une approche bioclimatique.

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

9.1 – Clôtures*

Hormis dans la zone NG,

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

c) Les murs en pierre sèche sont limités à 1,20 mètres de hauteur.

d) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

e) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.

TRAITEMENT

f) Les clôtures* doivent être :  ajourées (grillage, claustra…) ;  et/ou en haie vive ;  et/ou en pierres sèches.

g) Les parties ajourées des clôtures* ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

h) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

i) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.

j) En outre, les clôtures* doivent être perméables aux déplacements de la petite faune. Pour cela et par exemple, les éléments ajourés peuvent être composés d’une maille suffisamment large (min 15 centimètres par exemple), les murs bahuts… doivent comporter des césures ou des ouvertures à leur pied…

9.2 – Qualités des constructions

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

b) Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage.

c) Les extensions* des bâtiments existants, les constructions d’annexes* et les éléments de superstructure doivent être traités avec le même soin que le bâtiment principal (matériaux et coloris).

d) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

e) Les toitures doivent être traitées en harmonie avec les façades et le gabarit des constructions.

f) Pour les bâtiments des sous-destinations « exploitation agricole* » et « exploitation forestier* » existants : les panneaux photovoltaïques sont autorisés uniquement en toiture, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

Installations techniques

g) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie* par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie* sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

h) Les installations techniques* prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une bonne intégration dans la composition d’ensemble de la construction et d’un traitement approprié à son environnement.

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025

page 391/458

UB

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones Nh, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente, au traite-

ment des retraits sur voie ou emprise publique et aux recommandations pour une approche bioclimatique.

UC

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est

pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants.

Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver

UD

la non-conformité par rapport à ces objectifs.

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones

Up

Nh, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « QAFU » relatives aux constructions dans la pente.

a) Le stationnement et les manœuvres des véhicules, y compris ceux des visiteurs, correspondant

UQ

aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des emprises

publiques* ou voies* sur des emplacements prévus à cet effet.

UV

b) Le nombre de places de stationnement est déterminé selon les besoins des constructions.

c) Hormis en zone NG, les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute

UG

tige* à raison d’au moins un arbre pour deux places de stationnement voiture.

UPa

AU

A

N

NSteUB

Voies

UC

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une voie* ou une

emprise publique*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques per-

UD

mettent de satisfaire :

 aux besoins des constructions et aménagements ;

 et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité

UT

civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création ou l’extension de voies* ou chemins d’accès* en impasse, d’une longueur

UM

totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de

retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou chemins d’accès* ainsi que

les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

UE

exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de

collecte des ordures ménagères.

Up

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :

 ni sur des espaces dédiés au stationnement ;

 ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

UQ

UT

Dans le seul NStecal 1 :

a) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles.

UM

Dans le seul NStecal 2 :

UE

b) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge

de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites

Up

par rapport aux voies*, ou aux emprises publiques* existantes ou futures est supérieure ou

égale à 4 mètres.

UQ

Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.

Dans le N Stecal 3 :

UV

c) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les

planches graphiques.

UG

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le seul NStecal 1 :

a) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles.

Dans le seul NStecal 2 :

b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale et à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit :

DDDD dd ≥ 2 eeee dd ≥ 3 mmètttt

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025

page 403/458

UPa AU A N NSte

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

UB

~ RÈGLES ALTERNATIVES à l’article 7b)

Les constructions* peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que dans la bande des

4 mètres mesurés à partir de la limite séparative* choisie :

UC

o elles soient d’une hauteur façade* inférieure ou égale à 3 mètres ;

o et qu’elles soient d’une hauteur totale* inférieure ou égale à 4 mètres.

UD

Dans le N Stecal 3 :

c) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les planches

graphiques.

UT

UM UE Up UQ UV UG UPa

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Dans le seul NStecal 1 :

a) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les planches graphiques.

Dans le seul NStecal 2 :

b) Non réglementé

Dans le N Stecal 3 :

c) Les constructions sont implantées dans les polygones constructibles délimités sur les planches graphiques.

AU

A

N

NSte

Intitulé du document : – Hauteur des constructions

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à :

Équipements d’intérêt collectif et services publics* Exploitation agricole Logement* (hors constructions annexes*) Autres sous-destinations ou destinations

9,5 mètres 3,5 mètres

6,5 mètres

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est inférieure ou égale à:

Équipements d’intérêt collectif et services publics* Exploitation agricole Logement* (hors constructions annexes*) Autres sous-destinations ou destinations Constructions annexes* des Logements*

la hauteur de façade* constatée ou projetée définie au 5a) augmentée de 3 mètres

3,5 mètres

AU

A

N

NSteDG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Métropole AMP - PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – N

Dans le seul NStecal 1 :

a) Dans les polygones constructibles, la hauteur est réglementée sur la planche graphique.

b) En l’absence de précision au document graphique, la hauteur maximale autorisée est de 10 m

à l’égout du toit. Dans le seul NStecal 2 :

c) En l’absence de précision au document graphique, la hauteur maximale autorisée est de 10 m à l’égout du toit.

Dans le NStecal 3 :

d) Dans les polygones constructibles, la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit est réglementée sur la planche graphique.

NSte

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :

 les constructions ou parties de constructions enterrées ;

UB

 les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;

 les clôtures* ;

 les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;

UC

 les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions gé-

nérales et particulières).

La hauteur de façade se mesure en élévation…

Up UQ UV UG UPa

AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

En cas de toiture plate

UA

(pente ≤ 10 %)

 entre tout point du nu

UB

supérieur de toutes les dalles de couverture, y compris

celles des étages en attique ;

UC

 et le point bas de la façade

situé à son aplomb

(voir ci-après ).

UD

UT

En cas de toiture en pente

UM

(pente > 10 %)

 entre tout point de chaque

UE

égout du toit*, étages en

attique compris ;

Up

 et le point bas de la façade

situé à son aplomb

(voir ci-après).

UQ

 Sur les murs pignons, la

UV

hauteur de façade ne se

mesure pas.

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

En cas de toiture mono-pente (pente > 10 %)

 Le calcul de la hauteur s’effectue façade par façade, o Entre tout point de chaque égout ou chaque faîtage jusqu’au pt bas de la façade

 Et la hauteur totale est égale à la hauteur façade.

Le point bas de la façade correspond au…

Dans la majorité des zones

(excepté en UE, UQ,

1AUE, 2AUE…)

en UE, UQ, 1 et 2 AUE, 1 et 2 AUQ

…

 sur les parties décaissées (après travaux)

terrain fini*

 sur les parties remblayées  sur les parties ni décaissées ni remblayées

UA

terrain naturel* terrain fini*

 sur les façades implantées à l’alignement d’une voie* niveau du sol de

ainsi que sur leurs façades latérales sur une

la voie* au droit

UB

profondeur de 7 mètres

de la façade

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

Afin d’aménager des rampes d’accès voitures aux niveaux enterrés ou semi-enterrés, la hauteur de façade* maximale définie par le règlement écrit ou graphique peut être dépassée de 2,5 mètres au maximum, sur le linéaire de ladite rampe.

UG UPa

AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

UA

UB

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU

Hauteur totale (HT)

En cas de toiture plate (pente ≤ 10 %)

La hauteur totale correspond à la hauteur de façade* additionnée à la hauteur mesurée entre le nu supérieur de la dernière dalle et le point le plus haut situé à son aplomb en prenant en compte tout élément architectural qui surmonte le toit, notamment :

 les locaux techniques* ;  les installations techniques*, à

l’exception des cheminées (y compris celles qui sont factices pour dissimuler une installation) et des antennes.  les acrotères* et les gardecorps, y compris de sécurité.

En cas de toiture en pente (pente > 10 %)

La hauteur totale correspond à la hauteur de façade* additionnée à la hauteur mesurée entre l’égout du toit* et le faîtage*.

A

Sur les murs pignons, il faut se référer à la plus grande hauteur de

façade* pour mesurer la hauteur

totale.

N

NSteEn cas de toiture monopente (pente > 10 %)

La hauteur totale est égale à la hauteur façade.

UA

UB I

Installations techniques

UC

Il peut notamment s’agir d’antennes (dont paraboliques), de cheminées, de caissons de fermeture des

baies ou de volets roulants, de machineries d’ascenseurs, d’appareils énergétiques (climatiseurs, UD

pompes à chaleur, panneaux solaires), d’appareils de ventilation, de boitiers ou coffrets, conduits d’extraction d’air ou de fumée…

UT

L

Largeur des voies

UM

La largeur des voies existantes ou à créer, publiques ou privées, correspond à la largeur de la chaussée, et ce, non compris les espaces affectés à la circulation des piétons et des cyclistes, et au stationnement

UE

automobile. Des espaces destinés à la circulation piétonne et cycliste peuvent, en outre, être exigés.

Limite arrière

Up

Voir Limite séparative*

UQ

Limite latérale

Voir Limite séparative*

UV

Limite séparative

UG

Limite entre deux propriétés.

En se référant à des terrains* présentant une configuration de quadrilatères réguliers, les limites qui séparent deux propriétés et qui aboutissent à une même emprise publique* * ou une même voie constituent les limites latérales. Les autres limites séparatives constituent les limites arrières.

Dans l'acception courante, il faut assimiler toute morphologie parcellaire complexe à cette configuration théorique en considérant comme limite latérale tout côté de terrain aboutissant à la même emprise publique* ou à la même voie* y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures.

UPa AU A

Pour les terrains* situés à l’angle de plusieurs emprises publiques* ou voies*, les limites séparatives

aboutissant aux emprises publiques* ou voies* sont assimilées à des limites latérales.

N

Une limite séparative ne peut pas être à la fois qualifiée de limite latérale pour un terrain et de limite arrière pour un terrain mitoyen. Dès lors qu’une limite séparative, en tout ou en partie, peut être qualifiée à la fois de limite latérale ou de limite arrière, c’est cette dernière qualification qui est retenue.

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

UA

UB

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une an-

UV

nexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

UG UPa AU

Local à sommeil

Le local à sommeil est une pièce, séparée ou non de la pièce principale, destinée au sommeil des personnes de jour comme de nuit (chambre à coucher, chambre d’hôtel, lieu de sieste pour les crèches, chambres dans des hébergements…).

Local technique

A

N

NStecal

Local technique est nécessaire au fonctionnement de la construction principale et/ou d’un quartier et qui a un usage technique notamment en lien avec la gestion des réseaux (distribution d’eaux ou d’énergie, communications numériques…) et/ou des services publics (ramassage des déchets ménagers…). Il peut donc s’agir notamment de locaux à poubelles, de boîtes aux lettres, de transformateurs électriques, de locaux de fibre optique, d’édicules en toiture renfermant des installations techniques*…

En revanche, les abris à vélos et les locaux liées aux piscines particulières ne sont pas considérés comme des locaux techniques mais sont considérés comme des constructions annexes*.

M UA

Marge de recul

Distance minimale à la limite des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures, ou aux UB

limites séparatives*, déterminée par le règlement écrit ou graphique ou par des OAP, au-delà de laquelle doivent être implantées les constructions*.

UC

UD

UT

Mitigation

UM

Mise en œuvre de mesures destinées à réduire les dommages associés au risque inondation, afin d’at-

ténuer leur vulnérabilité. UE

Modénature

Up

Disposition et profils des moulures et membres dans l’édifice définissant le style architectural.

Mur bahut

UQ

Mur de faible hauteur (inférieure ou égale à 80 centimètres) surmonté d’une clôture pleine ou à claire-

voie (grille par exemple).

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

UA

Mur de plateforme

UB

Structure ou ouvrage qui soutient le terrain fini* après remblai (1ère illustration) ou le terrain naturel* après déblai (2e illustration) et dont la forme peut être celle d’un mur, d’un enrochement…

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV UG UPa

Mur de soutènement

Structure ou ouvrage qui soutient le terrain naturel* (sans déblai) et dont la forme peut être celle d’un mur, d’un enrochement… Sa hauteur est strictement limitée à la différence d’altitude entre 2 ou plusieurs terrains naturels* voisins.

AU

A

N

NSteO UA

Objet mobilier

Il s’agit notamment des bancs, poubelles, panneaux d’information, équipements démontables d’hygiène UB

et de sécurité…

UC

Opération d’ensemble

Réalisation sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës d’un ou plusieurs aménage- UD

ments (tels que des espaces de desserte interne*, des espaces végétalisés*…), dont au moins une

partie de ces derniers sont dédiés à un usage collectif, en vue de l’édification de plusieurs construc-

tions*.

UT

P

UM

Pergola

UE

• Installation légère (type ferronnerie fine ou bois léger) visant à se protéger du soleil par un

support pour des plantes grimpantes, des toiles ou des canisses et qui reste constamment ou-

verte sur au moins 3 côtés non constitutive d’emprise au sol

Up

• Construction fixe, plus massive dans son architecture qu’une pergola légère, ouverte et visant

à se protéger du soleil par des toiles, lames orientables, couverture rigide. Ce type d’installation

est générateur d’emprise au sol.

UQ

Polarité commerciale de secteur

UV

Lieu concentrant des activités commerciales, de restauration et/ou de services nécessaires au fonctionnement quotidien.

Pôle de vie

UG

Lieu concentrant des activités commerciales, de restauration et/ou de services nécessaires au fonc-

UPa

tionnement quotidien d'un site d'activités, universitaire, hospitalier...

AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

Profondeur des constructions*

UA

Modalités de calcul

UB

 La profondeur des constructions* (P) se mesure entre tout point de la façade qui donne sur la voie* ou l’emprise publique* et le point de la façade arrière qui lui est opposé (loggias com-

prises), et en excluant les saillies* et les avant-corps*.

UC

 La profondeur totale des constructions* (Pt) se mesure entre tout point de la façade qui

donne sur la voie* ou l’emprise publique* et le point de la façade arrière qui lui est opposé

(loggias comprises), en incluant toutes les saillies, sauf les saillies sur emprise publique* ou

UD

voie*, et les avants-corps* (escaliers, coursives…).

UT

UM

UE

Up

P P

Pt Pt

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Les profondeurs (P) et les profondeurs totales (Pt) des constructions* ne se mesurent pas sur les parties des constructions* situées à l’angle de voies* ou emprises publiques*.

Dans le cas de constructions avec des niveaux enterrés ou semi-enterrés qui ne seraient pas implantées à l’alignement, le calcul de leur profondeur s’effectue depuis l’alignement de la façade du RDC sur voie jusqu’au point de la façade arrière des niveaux enterrés ou semi-enterrés.

Profondeur totale des constructions*

UA

Voir Profondeur des constructions*.

R

UB

Reconstruction à l’identique

UC

Opération consistant à reconstruire strictement un immeuble détruit ou démoli tel qu’il avait été initiale-

ment autorisé.

UD

Réhabilitation

UT

Opération visant à la remise en état du gros œuvre d’un immeuble ou à la réalisation de réparations

(réfection de toiture, ravalement, consolidation des façades...) tout en conservant ses caractéristiques architecturales majeures.

UM

La conservation d’un élément d’un immeuble et son intégration, après la démolition du gros œuvre d’origine, dans une nouvelle construction (par exemple : une façade qui serait conservée et derrière

UE

laquelle serait édifiée une nouvelle construction) ne relève pas d’une opération de réhabilitation mais

d’une opération de démolition-reconstruction.

Up

Reliquat

UQ

Lorsqu’un terrain* bâti, doit faire ou a fait l'objet, d’une division en propriété ou jouissance, le reliquat est constitué de la partie du terrain* bâtie qui ne fait pas partie du détachement.

UV

Restauration

Opération consistant à restituer l’état initial un immeuble, en raison notamment de sa valeur historique, de son style architectural ou de son cachet. Cette opération implique de conserver ou reconstituer au

UG UPa

AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

moins les façades et les toitures et d’employer des matériaux comparables à ceux qui ont été utilisés

UA

lors de la construction.

La restauration peut se limiter à des réparations et à des consolidations. Elle peut aller jusqu’à la re-

UB

constitution même si une restauration ne peut jamais être fidèle : c’est une réinterprétation a posteriori. Cette opération ne constitue pas une opération de démolition-reconstruction.

UC

Ruine

Construction* ayant au moins perdu deux des éléments cités ci-après :

UD

 sa toiture ;

 tout ou partie de ses menuiseries (fenêtres, portes…) ;

 un mur porteur.

UT

Une ruine ne peut pas être considérée comme une « construction existante* ».

UM

Cependant, ne sont pas considérées comme « ruines » :

 les constructions* dont la perte des éléments précités a été causée par un sinistre (incendie par

exemple) ayant eu lieu lors des dix dernières années ;

UE

 le patrimoine identifié par le présent PLUi ;

 les constructions* classées au titre des Monuments Historiques ou des Monuments Inscrits.

Up S

UQ

Saillie

Elément de la construction en débordement ponctuel de la façade (mais pouvant se répéter à chaque

UV

étage) et sans appui au sol à l’exception des corniches, modénatures* et appuis de fenêtre. Il peut donc

s’agir de balcons, d’auvents, d’escalier …

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

Intitulé du document : – Emprise au sol des constructions

a) En Nh et Nt, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes*, hors piscine, de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 50 m².

b) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :  qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que l’emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante* à la date d’approbation du PLUi ;  et que l’emprise au sol* totale (constructions existantes*,annexes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m².

c) Dans les autres zones, non réglementée.

b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à :  En Nh, 70 % de la surface du terrain* ;

UM

UD

Dans le seul NStecal 1 :

a) Dans les polygones constructibles, l’emprise au sol est non réglementée.

UT

Dans le seul NStecal 2 :

UM

b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du

présent PLUi* de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 800 m² (construction

existante, extensions* et constructions annexes*, hors piscine, incluses).

UE

Dans le seul NStecal 3 :

c) Dans les polygones constructibles, l’emprise au sol est non règlementée.

Up

UQ UV UG UPa AU A N

b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface du terrain* dans le NStecal 1et NStecal 3 et 75% de la surface du terrain* dans le NStecal 2 ;

c) Dans le cadre de l’application de l’article 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés*

exigés.

NSte

Traitement des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

UA

d) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

e) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un

UB

arbre par tranche entamée de 300 m² d’espaces de pleine terre* dans le NStecal 1et NStecal 3

et 250m² d’espaces de pleine terre* dans le NStecal 2. Dans ce dénombrement :  sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;

UC

 ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

f) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques* ou voies* sont

UD

végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

Au sens du présent PLUi :

Surface résultante de la projection verticale des volumes des constructions (y compris les avant-corps* et les constructions annexes* dont les piscines) qui s’élèvent à 60 centimètres ou plus par rapport au terrain fini* ou, s’il est plus élevé, par rapport au terrain naturel*, à l’exception :

 des saillies* sur les 2,5 premiers mètres d’avancée (au-delà, l’avancée de ces saillies* constitue de l’emprise au sol) ;

 des ornements tels que les éléments de modénature* et les marquises ;  des murs de clôture, des murs de plateforme* et des murs de soutènement*  des ombrières supportant des systèmes de production d’énergie sur les parkings de plus de

500m²  et des pergolas légères* telles que définies par le lexique.

Au sens de l’article R.420-1 du Code de l’urbanisme : Surface résultante de la projection verticale du volume de la construction, tous les débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature* et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

AU

A

N

NSteUB

UC

UD

UT

Emprise publique

UM

Espace public, existant ou futur, ouvert à la circulation générale (piétonne, automobile, cyclable…). Il peut notamment s’agir de places ou d’aires de stationnement.

UE

Ne sont pas considérés comme emprise publique : les jardins publics, les domaines universitaires, les

cimetières, les canaux, les voies ferrées…

Up

La notion de « emprises publiques futures » fait référence :

 aux emprises publiques à créer ou à élargir qui font l’objet d’emplacements réservés ; dans ce

cas, la limite des « emprises publiques futures » est celle des emplacements réservés qui sont UQ

portés sur le règlement graphique ;

 ou aux emprises publiques projetées, dans le cadre d’une une opération d’ensemble* par

exemple.

UV

Enveloppe urbaine

Représente l’ensemble des espaces contigus bâtis ou imperméabilisés ; Elle peut inclure des espaces

libres enclavés (dents creuses) En cas de discontinuité, une commune peut comporter plusieurs enve- UG

loppes urbaines.

Espace de desserte interne

UPa

L’espace de desserte interne* à un terrain, ou à un lot issu d’une division, est un espace aménagé pour accéder aux constructions*, travaux ou ouvrages situés à l’intérieur de l’emprise dudit terrain ou lot, ayant pour tenant l’accès du terrain ou du lot sur la voie de desserte* (publique ou privée) qui le dessert et pour aboutissant les constructions*, travaux ou ouvrages localisés sur ledit terrain ou lot.

L'espace de desserte interne* tel que défini ci-avant ne constitue pas une voie de desserte* du terrain.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la voie extérieure aux lots ou aux terrains issus de la division constitue une voie de desserte* au sens du présent chapitre.

AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

Les espaces de desserte interne*, alors même qu’ils ne constituent pas des voies de desserte* au sens

des dispositions ci-avant, sont toutefois conçus afin de répondre aux besoins des projets qu’ils desser-

UA

vent, notamment en cas de pluralité de constructions ; ils répondent à ce titre à des caractéristiques de

tracé, de largeur et de sécurité adaptés.

UB

UC

UD

UT

UM

UE

Up UQ UV UG UPa AU A

Espace de pleine terre

Surfaces perméables qui laissent infiltrer l'eau jusqu'au centre de la terre, sans rencontrer d'obstacle en sous-sol autres que les ouvrages d'infrastructure et d'équipements urbains (tunnels, canalisation...).

Les espaces de pleine terre* sont donc mesurés en déduisant notamment, de la surface totale du terrain* :

• les surfaces totales résultantes des projections verticales des volumes des constructions situées en sous-sol et en sur-sol, à l’exception des ornements (éléments de modénature*, marquises...) ;

• les surfaces occupées par des murs de clôture*, des murs de plateforme* et des murs de soutènement* ;

• les autres surfaces imperméables telles que les bassins de rétention à fond imperméable, les piscines, les aires de stationnement et voies bitumées…

Les aires de stationnement, les cours et les cheminements piétons traités en gravier et/ou toutes autres dispositifs perméables, à la condition d’avoir un coefficient de perméabilité ≥ 50%, peuvent être considérés comme des espaces de pleine terre*.

N

NSteEspace libre

UA

Surface totale du terrain* déduction faite de la surface totale des emprises au sol au sens du présent

PLUi* des constructions*.

UB

Espace végétalisé

UC

Surface totale des espaces libres* constitués :

 des espaces au sol végétalisés (hormis les espaces sous saillies) ;  et des dalles de couverture, dont la hauteur par rapport au terrain naturel est inférieure ou égale

UD

à 60 centimètres, qui sont végétalisées, à condition que l'épaisseur de terre végétale qui les

recouvre soit au moins égale à 50 centimètres.

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

Les aires de stationnement et les espaces de circulation perméables, qu’ils soient recouverts ou non de végétaux (pelouse, dalle végétalisée…) ne sauraient être comptés dans le pourcentage des espaces végétalisés, du fait de leur vocation à accueillir des véhicules.

UG UPa

Seules les aires de stationnement qualifiées d’éco-aménagées telles que définies dans les articles 11

du règlement pourront être comptées comme des espaces végétalisés à hauteur du bonus définis par AU

ledit article.

Établissement sensible

A

Construction destinée à des publics jeunes, âgés ou dépendants (crèche, halte-garderie, établissement scolaire, centre aéré, maison de retraite et résidence-service, établissement spécialisé pour personnes handicapées, hôpital, clinique…), dits publics « sensibles » dans le sens où les dispositifs de gestion de crise à mettre en œuvre pour évacuer leurs occupants sont particulièrement complexes.

Établissement stratégique

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

Bâtiment public nécessaire à la gestion d'une crise, notamment pour la sécurité civile et le maintien de

UA

l'ordre public : casernes de pompiers, gendarmeries, bureaux de police municipale ou nationale, salles opérationnelles, centres d’exploitation routiers nécessaires à la gestion de crise…

UB

Étage en attique

Dernier étage d’une construction ayant un traitement différencié (gabarit, retrait, coloris…) par rapport

UC

aux étages courants.

UD

UT

UM

UE

Up

UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Extension d’une construction

Agrandissement d’une construction légale* qui peut se traduire, par exemple, par une augmentation de l’emprise au sol (extension horizontale) et/ou par une surélévation (extension verticale).

Une extension doit :  être contiguë, c’est-à-dire attenante, à une construction existante sur le même terrain* ;  présenter un lien physique avec la construction existante (il faut, par exemple, une porte entre la construction existante et son extension) ;  avoir une surface de plancher et/ou une emprise au sol dont les dimensions ne dépassent pas : o 100 % de la surface de plancher et/ou 100 % de l’emprise au sol de la construction existante ; o ou, dans le cas d’une extension limitée, les seuils définis par le règlement de la zone concernée et qui sont significativement inférieurs à 100 % de la surface de plancher et/ou à 100 % de l’emprise au sol de la construction existante.

Doivent donc être considérés comme des constructions* nouvelles et non comme des extensions :  l’agrandissement d’une construction qui n’est pas légale au sens du présent PLUi ;  l’agrandissement d’une construction qui conduit à augmenter la surface de plancher et/ou l’emprise au sol initiale de plus de 100 % ;  l’édification d’une construction non attenante à une construction existante ;

Modalités de calcul La surface de plancher totale des extensions se calcule à compter de la date d’approbation du PLUi.

Etude de résilience hydraulique

Etude qui permet d’analyser les caractéristiques du projet d’urbanisme, d’évaluer son impact sur le

UB

milieu récepteur et de définir les mesures compensatoires pour les préserver.

UC F

Faîtage

UD

Sommet ou ligne sommitale d’une toiture.

UT

UM

UE

Fenestron Un fenestron est un jour de souffrance c’est-à-dire qu’il constitue une ouverture qui, par sa forme et sa hauteur, ne permet pas de voir à l'extérieur, mais à éclairer des pièces secondaires : cuisine, salle de bains, escalier, etc. Il doit avoir une surface inférieure ou égale à 0,4m² et disposer d’un vitrage dépoli.

H

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UA

Article 9 – Qualité des constructions

UB

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs

UC

dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt

des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UD

Article 9.1 – Clôtures*

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

c) Les murs en pierre sèche sont limités à 1,20 mètres de hauteur.

d) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

e) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.

TRAITEMENT

f) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents.

g) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

h) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

i) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

j) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures* doivent être traitées de façon homogène.

Article 9.2 – Qualités des constructions

a) Toutes les constructions implantées sur un même terrain* doivent être réalisées en cohérence avec le traitement de la construction donnant sur l’emprise publique* ou la voie*.

b) Toutes les façades des constructions doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et continu.

c) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

Installations et locaux techniques

d) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

e) Les installations techniques* prenant place sur une toiture en pente doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture.

La séquence architecturale constitue un ensemble de constructions* implantées à proximité immédiate du terrain* d’assiette du projet. Elle constitue une référence, notamment en matière de volumétrie et

d’implantation. Elle permet de favoriser l’intégration des projets dans leur environnement urbain en pre-

nant bien en compte les particularités morphologiques et typologiques des tissus.

UA

Modalités de calcul

Le périmètre de la séquence architecturale est déterminé en prenant en compte :  les 3 terrains* de part et d’autre du terrain d’assiette du projet, qui sont situés sur le même

UB

alignement ou même angle de la voie* ou de l’emprise publique*;

 les terrains* qui sont situés immédiatement en face au terrain* d’assiette du projet, de l’autre

côté de la voie* ou de l’emprise publique*.

UC

Les parcelles colorées sont celles concernées par les sé-

quences architecturales.

UD

Pour un terrain situé à l’angle de deux voies (terrain B), la séquence architecturale doit s’étendre sur toutes ces voies.

Pour le terrain C, au nord, la séquence s’arrête dès le premier

UT

terrain car les autres ne sont pas sur le même alignement.

Application particulière

UM

Pour l’application des articles 6 et 7 du règle-

ment (implantation des constructions*), il ne

faut tenir compte que des 3 terrains* situés de part et d’autre du terrain d’assiette du pro-

UE

jet sur le même alignement et exclure ceux

situés de l’autre côté de la voie* ou de l’em-

prise publique*.

Up

T

UQ

Talweg

UV

Ligne d’écoulement des eaux de ruissellement ou lit d’un cours d’eau qui peut être pérenne ou temporaire.

UG

Terrain

Ensemble d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

UPa

Le terrain d’assiette d’un permis de construire, constitué de plusieurs parcelles contiguës mais appartenant à des propriétaires distincts doit néanmoins être considéré comme une seule et même unité foncière dès lors que le pétitionnaire dispose des droits (par une promesse de vente par exemple) sur chacune d’entre elles.

Modalités de calculs  La profondeur d’un terrain se mesure à partir de la limite des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures.  La largeur d’un terrain se mesure le long de la limite des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures.

AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

Terrain naturel

UA

Niveau du sol dans son état antérieur aux travaux d’exhaussement et/ou d’affouillement entrepris pour la réalisation du projet de construction.

UB

Toutefois, peut être considéré comme terrain naturel, un sol qui a fait l’objet de travaux d’exhaussement

et/ou d’affouillement du sol :

UC

 antérieurement à la réalisation du projet de construction si ces travaux n’ont pas été réalisés en vue de la réalisation dudit projet ;

 et/ou dans l’optique de reconstituer le niveau du sol tel qu’il était avant la réalisation de travaux

d’excavation.

UD

Terrain fini

UT

Niveau du sol final, après les travaux d’exhaussement et/ou d’affouillement entrepris pour la réalisation du projet de construction.

UM

Terrasse tropézienne

UE

Espace aménagé dans une partie de la toiture et des combles. Il se compose d’une terrasse à l’air libre, d’un

élément de façade en retrait de l’aplomb de la façade

principale, la conservation ou création de rampants infé-

Up

rieurs (jusqu’à l’égout du toit*), supérieurs (jusqu’au fai-

tage*) et latéraux (jusqu’aux rives des pignons). La réu-

nion de l’ensemble de ces éléments distingue la terrasse

UQ

tropézienne d’autres terrasses aménagées au dernier ni-

veau de la construction

UV

Transparence hydraulique

UG

Dans le présent règlement désigne le fait de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

UPa

U

Unité foncière

AU

Voir Terrain*.

A V

N

NStecal

Voie de desserte Voir Voie*.

Voie

La voie, externe ou interne, est une infrastructure de déplacements, privée ou publique, existante ou

UA

future, qui assure la desserte automobile d’une ou plusieurs unités foncières. Elle peut être ou non en

impasse.

UB

La notion de « voies futures » fait référence :

 aux voies à créer ou à élargir qui font l’objet d’emplacements réservés ; dans ce cas, la limite

des « voies futures » est celle des emplacements réservés qui sont portés sur le règlement graphique ;

UC

 aux voies projetées dans le cadre d’un projet (une opération d’ensemble* par exemple) ou ins-

crites au dossier de réalisation d’une Zone d’Aménagement Concertée.

UD

UT

1° exemple cas d’une voie de des-

serte externe :

UM

Voie externe à l’opération qui peut

être publique ou privée et qui sup-

porte au minimum la circulation auto-

UE

mobile. Les articles 6 et 12 s’y appli-

quent.

Up

UQ

UV

2° exemple cas d’une voie de desserte interne :

Voie interne à l’opération, qui est cadastrée, qui peut être publique ou privée et qui supporte au minimum la circulation automobile. Les articles 6 et 12 s’y appliquent.

UG UPa AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

UA

3° exemple cas d’un espace de des-

serte interne non cadastrée (copro-

UB

priété ou autre) :

Ce n’est pas une voie de desserte.

UC

L’article 12 ne s’y applique pas. Mais

l’article 6 s’applique de par l’usage.

UD

UT

UM

4° exemple dans le cas d’une servi-

UE

tude de passage :

La servitude est considérée comme

Up

une voie de desserte si elle dessert plusieurs constructions. L’article 12

s’y applique donc. Et l’article 6 s’ap-

plique de par l’usage.

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSteUB

UC

UD

UT

Vulnérabilité d’usage

UM

La vulnérabilité correspond aux conséquences potentielles de l’impact d’un aléa (feux de forêt, inonda-

tion…) sur des populations en prenant en compte leurs réactions probables, leurs capacités à faire face

à la crise, leurs nécessités d’évacuation…

UE

Chaque sous-destination de construction est classée en fonction de sa vulnérabilité d’usage :

A > B > C > D.

Up

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

D UQ

D

UV

B B

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

Destination Commerce et activité de service

UA

Artisanat et commerce de détail*

C

Restauration*

C

UB

Commerce de gros* Sous-destinations

C

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

C

Hébergement hôtelier et touristique*

B

UC

Cinéma*

C

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

UD

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

C

UT

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

C

Sous-destinations Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

A

Salles d’art et de spectacles*

C

UM

Équipements sportifs*

C

Autres équipements recevant du public*

C

UE

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

C

Up

Cuisine dédiée à la vente en ligne*

C

Sous-destinations Entrepôt*

D

Bureau*

UQ

C

Centre de congrès et d’exposition*

C

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSteToutefois, quelle que soit sa sous-destination, une construction sera considérée de catégorie A s’il

s’agit :  soit d’un établissement recevant du public (ERP) de catégories 1, 2 ou 3 ;

UA

 soit d’un établissement sensible*, c’est-à-dire d’une construction destinée à des publics jeunes,

âgés ou dépendants (crèche, halte-garderie, établissement scolaire, centre aéré, maison de retraite et résidence-service, établissement spécialisé pour personnes handicapées, hôpital,

UB

clinique…), dits publics « sensibles » dans le sens où les dispositifs de gestion de crise à mettre

en œuvre pour évacuer leurs occupants sont particulièrement complexes ;

 soit d’un établissement stratégique*, c’est-à-dire d’un bâtiment public nécessaire à la gestion

UC

d'une crise, notamment pour la sécurité civile et le maintien de l'ordre public : casernes de pom-

piers, gendarmeries, bureaux de police municipale ou nationale, salles opérationnelles, centres

d’exploitation routiers nécessaires à la gestion de crise…

UD

Sera considéré comme augmentation de la vulnérabilité d’usage un changement de destination ou une

démolition/reconstruction induisant une augmentation de la catégorie de vulnérabilité :

UT

A

UM

B

UE

Augmentation de la

Diminution de la vul-

vulnérabilité d’usage

nérabilité d’usage

C

Up

D

UQ

Z

UV

Zone refuge

La zone refuge est une zone d’attente accessible depuis l'intérieur du bâtiment qui permet de se mettre à l’abri des risques (naturels, industriels…). Elle doit être réalisée de manière à permettre aux personnes de se manifester auprès des équipes de secours et faciliter leur intervention d’évacuation.

UG UPa

En réponse au risque inondation, la zone refuge prend la forme d’un espace permettant aux occupants du bâtiment de se mettre à l'abri dans l’attente de l'arrivée des secours ou de la fin de l’inondation dans de bonnes conditions de sécurité. Elle doit être située au moins à 0,20 m au-dessus de la cote de référence. Elle doit être facilement accessible de l’intérieur (unité fonctionnelle) et présenter une issue de secours aisément accessible de l’extérieur pour permettre l'intervention des services de secours et l'évacuation des personnes. Elle doit présenter des conditions de sécurité satisfaisantes et sa conception doit permettre aux personnes de se manifester auprès des équipes de secours.

Zone de bonne desserte Se caractérise par un rayon de 500 mètres autour des stations du tramway Aubagnais ainsi que des gares TER d’Aubagne et de la Penne-sur Huveaune.

AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

UA

UB

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStePLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE

Intitulé du document : – Qualité des espaces libres

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de sur-élévation, il n’est pas exigé d’atteindre les objectifs poursuivis par les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

Intitulé du document : – Stationnement

UT

Nombre de places de stationnement

UM

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions ;

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre minimal de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve, sans pour autant être supérieur aux plafonds définis par le présent règlement.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche entamée », le calcul s’effectue pour chacune des tranches entamées, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chacune des tranches entamées. o Exemple pour un projet nécessitant 15 places voitures lorsqu’il est exigé 1 place 2 roues motorisés par tranche entamée de 6 places voitures exigées, le calcul s’effectue de la manière suivante : • 1° tranche entre 0 et 6 places voiture exigées = 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 2° tranche entre 7 et 12 places voiture exigées = + 1 place 2 roues motorisés sera exigée • 3° tranche entre 13 et 18 places voiture exigées = + 1 places 2 roues motorisés sera exigée

Au total pour 15 places voitures exigées, 3 places 2 roues motorisés seront exigées (1 pour la tranche 0-6 places plus 1 pour la tranche 7-12 places et enfin plus 1 pour la tranche 13-18 places).

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher entamée », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche. o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m²

UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

• 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places

UA

• Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

UB

 Une place commandée ou superposée n’est pas comptabilisée comme une place : un emplacement double

en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1 place et non pour 2 places.

UC

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C ne comptent pas pour 1 place alors que les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

UD

UT

UM

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le

nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà

existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions neuves.

UE

Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté

de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour

70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles

Up

places.

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSte

 Logement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins1 logement.

Pour les résidents :

Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.

Voitures en dehors de la ZBD

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est infé-

rieure ou égale à 300 m² alors aucune place n’est exigée.

• Pour les visiteurs :

Minimum : 1 place pour 3 logements créés lorsque la totalité des constructions dépasse 200 m² de surface de plancher créées ou en cas d’opération d’ensemble*.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 logements ou au moins 200m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hôtels et autres hébergements touristiques*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal

Autocars

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.5 des Dispositions Générales

Voitures en dehors de la ZBD

Maximum : 1 place de stationnement pour 4 chambres créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 4 chambres.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions* par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 4 chambres.

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* et Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*

Voitures en dehors des ZBD

• Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée de places voitures sont exigées.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

AU

A

N

NSte

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche entamée de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés • Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

d) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;  lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…).

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal

e) Les aires de stationnement* doivent être conçues de manière à infiltrer les petites pluies (ou pluie de faible intensité) inférieure ou égale à 10 mm/24h, c’est-à-dire sans qu’elles ne soient connectées au réseau pluvial enterré. La gestion à ciel-ouvert doit être privilégiée.

f) Si les aires de stationnement en plein air sont éco-aménagées, elles sont comptabilisées dans les espaces végétalisés* à raison de 9 m² par place de voiture.

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement :  qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ;  et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de stationnement ;  et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ;  et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

Aire de stationnement « classique » de 16 places

 4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 4 arbres plantés dans des fosses ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.

 Pas de bonus

Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places

 48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;

 6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;

 places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.

 Bonus activé : 144 m² (16 x 9 m²) de cette aire peuvent être comptabilisés en espace végétalisé

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11d

AU

A

N

NSte

Zone où peuvent être garés divers véhicules : voitures, deux-roues, vélos. Cette aire peut être couverte, extérieure, souterraine ou située sur un espace perméable. Concernant sa surface, l’aire de stationnement intègre les espaces circulatoires permettant aux véhicules de la rejoindre, la quitter ou d’y manœuvrer.

Aire de stationnement éco-aménagée

Aire de stationnement : - qui comporte un nombre de places : ≥ 3 places ; - et qui intègrent des espaces de pleine terre* végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de stationnement ; - et qui comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres devant être plantés dans des espaces de pleine terre* d’une largeur supérieure à 1,5 mètres (et pas dans de simples fosses) ; - et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

Alignement imposé

Ligne déterminée par le règlement graphique ou par des OAP sur laquelle doivent être implantées les constructions*.

N

NSteAnnexe

UA

Voir Construction annexe*

UB

Attique

Voir Étage en attique*

UC

Arbre de haute tige

UD

Arbre dont la hauteur, à terme, est supérieure ou égale à 3 mètres.

Avant-corps

UT

Tout élément constructif en débordement ponctuel de

la façade et avec appui au sol (escalier, terrasse/balcon avec poteaux maçonnés…)

UM

UE

Up

B

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. Batardeau

UQ UV UG UPa

Barrière anti-inondation amovible.

AU

C

A

Changement d’affectation

Le changement d’affectation consiste à créer une surface de plancher sur une emprise au sol existante qui concerne la partie d’un bâtiment dont la destination principale n’est pas modifiée (par exemple dans une maison individuelle, transformation du garage en chambre à coucher)

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

Clôture

UA

Une clôture* sert à obstruer le passage, à enclore un espace, entre plusieurs propriétés (limites sépa-

ratives) ou entre une (ou des) propriété(s) et le domaine public (limite sur voie ou emprise publique).

UB

Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture* pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement, en cas de servitude

de passage ou pour la mise en retrait du portail...

UC

En revanche, ne constitue pas une clôture* un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même

unité foncière en fonction de l’utilisation par le propriétaire de chacune d’elles : espace habitation –

espace activité – espace cultivé.…

UD

UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

En particulier, plusieurs bâtiments*, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de l’emprise au sol* définie au présent règlement.

La notion de construction recouvre également les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, abris de jardin, piscines…

La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les installations techniques de petites dimensions (éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme.

Cette définition ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs.

Construction annexe

Construction* :  ayant un caractère accessoire (garage, abri à vélos, piscine, pool house…) au regard de la construction principale* ;  ayant une hauteur totale* inférieure ou égale à 3,50m ;  et dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi*, par construction*, ne peut être égale ou supérieure à 30% de l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la construction principale* ;  et qui n’est pas attenante et/ou contiguë et/ou relié (par un couloir, un auvent…) à la construction principale* ; toutefois, les piscines attenante/contiguë à une construction par leur plage doivent être également considérées comme des constructions* annexes.

Les constructions* annexes ne peuvent avoir une sous-destination autre que celle de leur construction principale*. En outre, un local technique* n’est pas considéré comme une construction annexe.

Construction existante

UA

Construction* légale édifiée :

 avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire ;

 ou conformément à une législation applicable à l’époque de la construction ;  ou conformément au permis de construire accordé.

UB

UC

Construction principale

Construction* ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions*.

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Dent creuse

Métropole AMP - PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – LEXIQUE Table mise à jour

D

UB

En centre urbain, les espaces résiduels, de taille limitée, entre deux bâtis existants, non construits

constituent des dents creuses. Les terrains qui ne sont pas bordés sur une majeure partie de leur péri-

mètre par des parcelles densément bâties ne peuvent pas être considérés comme des dents creuses. UC

Différence d’Altitude

UD

La différence d’altitude (DA) se calcule entre la hauteur totale* projetée de la construction et le niveau

du point le plus proche du fonds voisin (au niveau de la limite séparative pour l’article 7 et au niveau du

pied de la construction pour l’article 8) et non le niveau du terrain* du projet.

UT

UM

UE

Up

UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Min 4m ou 6m

Limite séparative

Exemple pour article 7

Exemple pour article 8

Directive IED

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrée de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles et agricoles. Les activités visées par le chapitre II de la directive IED sont listées à l’annexe I de cette directive. Ces activités ont été directement introduites dans la nomenclature des Installations Classées par la création des rubriques « 3000 ».

3110. Combustion

3310. Production de ciment, chaux et oxyde de magnésium

3510. Traitement de déchets dangereux

3641. Exploitation d’abattoirs

3120. Raffinage de 3330. Fabrication pétrole et de gaz du verre

3520. Incinération ou coincinération de déchets

3642. Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux

3130. Production de coke

3340. Fusion de

3531. Elimination de

matières minérales déchets non dange-

3643. Traitement et transformation du lait

UA

reux

3140. Gazéification 3350. Fabrication 3532. Valorisation de 3650. Elimination ou recy-

UB

ou liquéfaction de de céramiques

déchets non dange- clage de carcasses ou de

charbon ou autres

reux

déchets animaux

combustibles

UC

3210. Grillage ou 3410. Fabrication 3540. Installation de 3660. Elevage intensif

frittage de minerai de produits chi-

stockage de déchets

métallique

miques organiques

UD

3220. Production 3420. Fabrication 3550. Stockage tem- 3670. Traitement de surface

de fonte ou d’acier de produits chi-

poraire de déchets

de matières, d'objets ou de

miques inorga-

produits à l’aide de solvants

UT

niques

organiques

3230. Transforma- 3430. Fabrication 3560. Stockage sou- 3680. Fabrication de carbone

UM

tion des métaux

d’engrais

terrain de déchets

ferreux

dangereux

3240. Exploitation 3440. Fabrication 3610. Fabrication de 3690. Captage des flux de

UE

de fonderies de

de produits phyto- pâte à papier, papier, CO2

métaux ferreux

sanitaires ou bio- carton, panneaux de

cides

bois

Up

3250. Transforma- 3450. Fabrication 3620. Prétraitement ou 3700. Préservation du bois

tion de métaux et de produits phar- teinture de textiles

alliages non ferreux maceutiques

UQ

3260. Traitement 3460. Fabrication 3630. Tannage des

3710. Traitement des eaux

de surface

d’explosifs

peaux

résiduaires

UV

E

Égout du toit

Ligne basse d’un pan de couverture vers laquelle ruissellent les eaux de pluie, qu’elle soit ou non matérialisée par une gouttière.

UG UPa AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

UA

UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

Embâcle

Les embâcles sont des obstructions d’un cours d’eau formées, le plus souvent, par des branches, des troncs, objets et détritus divers. Sont également nommés embâcles les objets et matériaux emportés par les flots, qui participent donc au phénomène d’obstruction.

Emergence

La notion d’émergence désigne tous les éléments qui dépassent d’une surface.

Intitulé du document : Accès UV

c) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

d) Le nombre d’accès* est limité à un seul par voie* ou emprise publique*.

UG

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule voie* ou emprise publique*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

e) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);

UPa

AU A N NSte-

 permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces

UA

accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :

UB

 de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;

 de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents tels que la

UC

réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

UD

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou par une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements (flux automobiles, cyclistes et piétons ainsi que des besoins en stationnement) ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) Règles applicables aux voies de desserte nouvelles : Elles présentent, à l’exception du cas où elles desservent des terrains supportant aux plus deux constructions et quatre logements, une largeur minimale :  de 5,5 mètres (double sens de circulation) ou 3 mètres (sens unique de circulation).

Cette largeur minimale est augmentée des circulations piétonnes d’une largeur minimale de 1,50 mètres, et cyclistes en tant que de besoin, dès lors que la nature de la voie, l’importance de l’opération et le trafic qu’elles génèrent l’impose.

c) Règles applicables aux voies principales et structurantes des opérations d’ensemble : Pour les opérations présentant une taille importante, l’agrément et la sécurité des déplacements de tous les utilisateurs, ainsi que la continuité du maillage des modes doux lorsque cela s’avère possible, devront être recherchés, au travers de leur conception, caractéristiques, profil, nature et qualité de leurs aménagements minéral et végétal.

En outre, sauf dans le cas où la réalisation d’une voie en impasse est autorisée, ces voies disposent d’au moins deux accès sur une voie existante, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante.

d) Règles applicables aux voies en impasse, hors opération d’ensemble : La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que l’aire de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

e) Règles applicables aux voies en impasse dans les opérations d’ensemble : Ces voies ne peuvent être admises que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

 pour les opérations réalisées successivement, dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ;

UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

Métropole AMP – PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – NStecal

 lorsqu’elles sont représentées comme telles par les documents graphiques du règlement ou des orientations d'aménagement et de programmation ;

 lorsqu’elles desservent un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions ou 10 logements;

 en cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Accès

f) Hors opérations d’ensemble, le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12g S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

g) Dans le cadre d’opérations d’ensemble : • les voies de desserte* interne doivent disposer d’au moins deux accès*, sauf impossibilité technique, sur une voie de desserte* externe, existante ou à créer, dont la localisation est déterminée au regard du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante. • A l’intérieur des opérations d’ensemble, dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.

h) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

UC

L’accès correspond à la section de la limite du terrain* jouxtant la voie de desserte*, externe ou interne,

publique ou privée, et permettant aux véhicules motorisés d'accéder au terrain d'assiette de la cons-

truction.

UD

Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de celle-ci sur la voie de

desserte* externe ou interne.

UT

UM

UE

1° exemple dans le cas d’un accès

direct sur la voie externe :

Up

l’accès se situe à la limite du terrain

qui jouxte la voie de desserte ex-

terne qui n’est pas cadastrée.

UQ

UV

UG UPa AU

A N

2° exemple dans les cas où la voie interne est cadastrée :

L’accès externe au lot se situe à la jonction entre la voie interne et la voie de desserte externe. C’est celui qui est réglementé par le PLUi.

Les accès internes aux lots se situent entre l’entrée du terrain et la voie de desserte interne. Leur réglementation est liée au règlement de lotissement ou autre.

NSte3° exemple dans les cas où la voie

interne est non cadastrée (copro-

priété ou autre) :

UB

L’accès externe au lot se situe à la

jonction entre l’espace de desserte

UC

interne et la voie de desserte ex-

terne.

UD

UT

4° exemple dans les cas avec servi-

UM

tude de passage :

L’accès externe au lot se situe à la

UE

jonction entre la servitude de pas-

sage et la voie de desserte externe.

Les accès internes aux lots se si-

Up

tuent entre la servitude et l’entrée du

terrain. Leur réglementation est liée

au règlement de lotissement ou

UQ

autre.

UV

Acrotère

Élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou d’un toit terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant un rebord maçonné ou un garde-corps maçonné, plein ou à claire-voie.

UG UPa AU

A

N

NStecal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification approuvée par DCM le 15/12/2025

Table mise à jour

Aire de retournement

UA

Espace dédié à la circulation générale qui permet d’effectuer le retournement d’un véhicule en limitant

les manœuvres. Les aires doivent être aménagées sous formes soit de rond-point (illustration de

UB

gauche) soit de T (illustration de droite) et respecter les dimensions suivantes :

UC

UD

UT

UM UE Up UQ UV UG UPa AU A

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

UT

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccor-

UM

dées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées ;

UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif ou à défaut, à un système autonome suffisant.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de : • Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

h) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet du débit de fuite

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

k) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

. Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

l) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche…) devra être réalisé.

m) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas être néfaste aux différentes constructions.

Réseaux d’énergie

n) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

NSteCommunications numériques

UA

o) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible

UB

équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Défense incendie

UC

p) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

UD

Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSteZones NStecal UB UC

Division en sous-zones

Attention, cette présentation est dépourvue de caractère contraignant. Elle n’a pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

UD

Les Secteurs de Taille Et de Capacité Limitées (STECAL) ont été instauré par la loi grenelle II (n°2010-

788 du 12 juillet 2010) afin d’autoriser les constructions en zones naturelles, agricoles ou fores-

UT

tières « à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et fores-

tiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ». Des précisions ont été apportées

par la loi ALUR (n°2014-366 du 24 mars 2014).

UM

Plusieurs Stecal existent sur le territoire :

UE

NStecal 1 : Aubagne – Kallisté

NStecal 2 : Roquevaire pour de l’hébergement social

Up

NStecal 3 : Roquevaire-Secteur du Laouvas

Rappels

 Le règlement graphique prime sur le règlement écrit.

 Dans certains secteurs, des OAP « sectorielles » complètent, en pouvant être plus restrictives mais pas plus permissives, le règlement des zones NStecal.

 Les termes écrits en italique et marqués par un astérisque sont définis dans le Lexique du règlement écrit.

 Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’imposent au PLUi.

UQ UV UG UPa AU

A

N

NSte

UB

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE

HK.1PRAÈDGDLEMENT ÉCRIT

PLUi approuvé par DCM le 29 juin 2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15 décembre 2025

SOMMAIRE GENERAL

UA

DG - Dispositions générales et particulières UA - Zones anciennes de centralités multifonctionnelles ou zones anciennes sans centralité UB - Zones d’extension des centralités multifonctionnelles UC - Zones à dominante résidentielle «discontinue» - collectif UD - Zones à dominante résidentielle «discontinue» - individuel UT - Zones de transition avec des formes compactes ou composites UM – Zones de valorisation du paysage, du patrimoine et de prévention des risques à proximité des zones résidentielles UE – Zones d’activités économique Up : Zones en renouvellement UQ - Zones d’équipements publics ou zones d’infrastructures UV - Zones de parcs urbains ou de loisirs ouverts au public UG - Zones urbaines militaires UPa – Zone du parc d’attraction AU - Zones à urbaniser A - Zones agricoles N - Zones naturelles NStecal - naturel Secteurs de Taille Et de Capacité Limitées (STECAL) Lexique

UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

AU

A

N

NSte

cal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025

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UB

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSte

cal

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Dispositions générales et particulières

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025

DG

UA

UB

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSte

cal

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APPLICATION DU REGLEMENT ........................................................................................................ 10 Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP....................................................................10 Le règlement écrit et graphique .................................................................................................................... 10 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................... 11 Article 1.2 – Partie du territoire non couverte par un zonage .......................................................... 12 Article 1.3 – Terrain concerné par plusieurs zonages ...................................................................... 12 Article 1.4 – Division en propriété ou en jouissance.........................................................................12 Article 1.5 – Projet sur un terrain* sans division en propriété ou en jouissance..........................12

2. ADAPTATIONS................................................................................................................................. 13 Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme...............................................................13 Article 2.2 – Travaux et constructions rendant une construction non conforme .........................14 Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction ........................................................ 14 Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs ..................14 Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements...........................................15

3. CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 16 Article 3.1 – Occupation du domaine public ...................................................................................... 16 Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie ..........................16 Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol ........................................................................................ 16 Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol ....................................................................................... 16 Article 3.3 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme ........17 3.3.1 Implantations des murs de plateforme ................................................................................................. 17 3.3.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme .......................................................... 18 Article 3.4 – Piscines..............................................................................................................................20 Implantations ................................................................................................................................................ 20 Édification de la piscine sur un terrain non-conforme ................................................................................... 21 Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine ............................................. 21 Article 3.5 – Règles de stationnement pour constructions spécifiques ........................................22 Logements locatifs et Logements locatifs intermédiaires financés avec un prêt aidé par l’État .................... 23 Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées .................................................................... 23 Résidences universitaires ............................................................................................................................. 24 Article 3.6 – Toiture-terrasse et lutte anti-vectorielle ........................................................................ 24 Article 3.7 – Pylône ou mat ................................................................................................................... 24 Dans les zones UA1 et UA2 ......................................................................................................................... 25 Dans les autres zones .................................................................................................................................. 25 Article 3.8 Emprise au sol des constructions annexes* ................................................................... 25 Article 3.9 Installations d’ombrières équipées en ENR sur parcs de stationnements .................25

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025

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4. SERVITUDES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ...................................................................... 26 Article 4.1 – Prescriptions de hauteur ................................................................................................. 26 Cône de vue ................................................................................................................................................. 26 Sur un secteur .............................................................................................................................................. 26 Article 4.2 – Prescriptions d’implantation...........................................................................................26 Implantation imposée.................................................................................................................................... 26 Marge de recul .............................................................................................................................................. 26 Marge de recul "entrée de ville" .................................................................................................................... 27 Article 4.3 – Polygone constructible....................................................................................................27 Article 4.4 – Secteur de mixité sociale ................................................................................................ 28 Dans les secteurs délimités sur le règlement graphique............................................................................... 28 Article 4.5 – Servitude d’attente d’un projet ....................................................................................... 29 Article 4.6 – Emplacement réservé ...................................................................................................... 30 Emplacement réservé pour voirie ou autre ................................................................................................... 30 Servitude de pré-localisation pour équipement............................................................................................. 31 Article 4.7 – Préservation et développement de la diversité commerciale ....................................31 Linéaire commercial...................................................................................................................................... 31 Polarité Commerciale de Secteur (PCS)....................................................................................................... 31 Article 4.8 – Secteur de richesse du sol ou sous-sol........................................................................31 Article 4.9 – Servitude de cour commune...........................................................................................32 Article 4.10 – Périmètre de protection rapproché des captages d’eau ..........................................32

5. PATRIMOINE URBAIN ET NATUREL ............................................................................................. 33 Article 5.1 – Espace Boisé Classé (EBC) ............................................................................................ 33 Article 5.2 – Espace Vert Protégé (EVP)..............................................................................................33 Article 5.3 – Terrain Cultivé à Protéger (TCP) .................................................................................... 33 Article 5.4 – Patrimoine archéologique ............................................................................................... 34

6. RISQUES ET NUISANCES............................................................................................................... 35 Article 6.1 – Risque inondation ............................................................................................................ 36 Article 6.2 – Risque incendie de forêts................................................................................................ 65 (1) Conditions d’accès, d’implantation et de sécurité - constructions............................................................ 70 (2) Conditions d’accès, d’implantation et de sécurité - opérations d’aménagement ..................................... 70 Article 6.3 – Risque minier .................................................................................................................... 75 Aubagne ....................................................................................................................................................... 76 Belcodène..................................................................................................................................................... 76 Saint Zacharie............................................................................................................................................... 76 Article 6.4 – Risque sismique ............................................................................................................... 76

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

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Article 6.5 – Risque retrait/gonflement des argiles ........................................................................... 77

Article 6.6 – Risque technologique ...................................................................................................... 78

UA

PPRT ............................................................................................................................................................ 78

Cas particulier ICPE SEVESO seuil haut...................................................................................................... 78

UB

Article 6.7 – Secteurs d’Information sur les Sols (sols pollués)......................................................78

Article 6.8 – Secteurs de protection des masses d’eau souterraines ............................................78

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSte

cal

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Légende des planches de zonage

PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025

DG

UA

UB

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSte

cal

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UB

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSte

cal

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UB

UC

UD

UT

UM

UE

Up

UQ

UV

UG

UPa

AU

A

N

NSte

cal

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APPLICATION DU REGLEMENT

Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP

Le PLUi contient plusieurs pièces opposables : le règlement écrit et graphique d’une part, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) d’autre part.

Le règlement écrit et graphique

Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements, occupations ou utilisations du sol qui sont soumis à une autorisation ou déclaration.

Le règlement graphique prime sur le règlement écrit des zones. Ainsi, à défaut d’indication sur le règlement graphique, c’est le règlement écrit des zones qui s’applique.

Le règlement écrit et graphique est complété par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces dernières peuvent être plus restrictives mais pas plus permissives que le règlement écrit et graphique.

RÈGLEMENT ÉCRIT

Le présent règlement écrit se compose des éléments suivants :

o Dispositions générales

o Zones UM

o Zones UA

o Zones UE

o Zones UB

o Zones Up

o Zones UC

o Zones UQ

o Zones UD

o Zones UV

o Zones UT

o Zones UPa

o Zones AU o Zones A o Zones N o Zones NStecal o Lexique

Il est complété par :  le tome « Règlement : servitudes d’urbanisme » qui liste : o les emplacements réservés pour voirie o les autres emplacements réservés o les servitudes de pré-localisation pour équipement

Dans le présent règlement écrit, les parties « division en sous-zones » sont dépourvues de caractère contraignant. Elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

RÈGLEMENT GRAPHIQUE

Le règlement graphique est composé de 64 planches, hors planches eau et incendie.

Les premières pages du règlement écrit présentent la légende du règlement graphique et ont pour but de faciliter la compréhension des liens entre ces deux pièces qui composent le règlement du PLUi.

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NSte

cal

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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ainsi qu’aux occupations ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration.

Il existe deux types d’OAP :  OAP « sectorielles » ;  OAP « thématiques » : o OAP « Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines » ; o OAP « Ambition Centres Anciens » o OAP « Cycle de l’eau » o OAP « Trame Verte et Bleue »

Les OAP « sectorielles » priment sur les OAP « thématiques ».

Toute autorisation devant être conforme au règlement doit être compatible avec les OAP qui la concernent. Aucune disposition des OAP ne peut s’appliquer si le règlement l’interdit ou ne l’autorise pas.

Périmètre des OAP :

 OAP « sectorielles » : les périmètres des quartiers ou secteurs dans lesquels elles s’appliquent sont délimités sur le règlement graphique ;

 OAP « Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines » : elle s’applique sur toutes les zones UB, UC, UT, UD, UM et Nh.

 OAP « Ambition Centres Anciens » : elle s’applique sur toutes les zones UA1 et UA2, plus particulièrement, sur les centres anciens d’Aubagne, Auriol, Cadolive, Cuges-les-Pins, Lascours, Peypin, Roquevaire et Saint-Zacharie.

 OAP « Gestion intégrée du cycle de l’eau » : elle s’applique sur toutes les zones UA, UB, UC, UT, UD, UM, UE, UQ, Up, UPa, AU et A

 OAP « Trame Verte et Bleue » : elle s’applique sur l’ensemble des zones du PLUi.

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Article 1.2 – Partie du territoire non couverte par un zonage

Par défaut, toute partie du territoire non couverte par un zonage est considérée comme classée en zone naturelle de type Ns.

Article 1.3 – Terrain concerné par plusieurs zonages

Lorsqu’un terrain* est couvert par plusieurs zonages, il doit être fait application, sur chacune des parties dudit terrain*, des règles de la zone qui la couvre.

Il ne peut donc pas être fait application à l’ensemble dudit terrain* des règles de seulement l’une des zones.

Article 1.4 – Division en propriété ou en jouissance

Lorsque le terrain d'assiette du projet doit faire ou a fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLUi sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division.

Pour les divisions, les reliquats* doivent :  respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante les dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée ;  et ne pas aggraver la non-conformité existante des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ;  et respecter les surfaces d’espaces végétalisés et d’espaces de pleine terre exigées par l’article 10 de la zone concernée.

Nonobstant le point précédent, pour les divisions primaires relevant de l’article R.442-1 du code de l’urbanisme :

 les règles de la zone concernée sont également appréciées au regard de l’unité foncière initiale ;

 et les reliquats* qui résultent de ces divisions doivent respecter : o les surfaces d’espaces végétalisés et d’espaces de pleine terre exigées par l’article 10 de la zone concernée ;

 et doivent respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante : o des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ; o des dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée.

Article 1.5 – Projet sur un terrain* sans division en propriété ou en jouissance

En cas de projet sur un terrain* (changement de destination, nouvelle construction…), sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions* ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction* existante vis-à-vis des règles du PLUi.

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2. ADAPTATIONS

Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme

Lorsque rien n’est indiqué dans le règlement de la zone concernée : Les travaux sur une construction existante* mais non conforme au présent PLUi (c’est-à-dire qui ne respecte pas les articles de la zone concernée et leurs règles alternatives) sont admis à condition :

 qu’ils aient pour objet d’améliorer la conformité ou de ne pas aggraver la non-conformité de la construction avec les dispositions règlementaires méconnues ;

 ou qu’ils soient étrangers à ces dispositions. Sont notamment considérées comme aggravant une non-conformité :

 l’extension* par surélévation, sur la même emprise bâtie, d’une construction dont l’emprise au sol dépasse celle autorisée ;

 l’extension* en surface, avec la même hauteur de façade, d’une construction dont la hauteur de façade dépasse celle autorisée.

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Article 2.2 – Travaux et constructions rendant une construction non conforme

Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux (extensions, modifications de façade…), même s’ils rendent une construction existante* non conforme au présent PLUi, sont admis à condition qu’ils aient pour objet :

 la mise aux normes de sécurité, notamment par rapport à des risques naturels ou technologiques ;

 et/ou la création d’aménagements ou d’installations (notamment des rampes) permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions situées dans les zones à risque.

Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction

Dans l’ensemble des zones du PLUi, nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, la reconstruction à l'identique d'une construction existante* détruite par un sinistre (non volontairement) depuis moins de dix ans ou démolie volontairement (non pas par un sinistre) depuis moins de cinq ans est admise à condition :

 qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique ;  et qu’elle ne se situe pas dans l’emprise d’un emplacement réservé ;  et qu’elle respecte les dispositions du PLUi relatives aux risques naturels ou technologiques, au besoin en application de l’article 2.2 des présentes Dispositions Générales et Particulières.

Au-delà du volume reconstruit à l'identique, il est possible d'ajouter des extensions ou des constructions supplémentaires sous réserve que celles-ci respectent les règles de la zone concernée et des dispositions générales.

Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs

Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, dans le cas où le règlement de la zone concernée ne le permettait pas, est toutefois autorisée la restauration* d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs à condition :

 que le bâtiment soit protégé dans le PLUi au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ;  et que la restauration* respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements

Lorsque la configuration du terrain* (taille, forme, topographie…) et/ou son environnement urbain (tissu urbain dense de centre-ville, tissu pavillonnaire…) ne permettent pas de respecter les normes ou contraintes particulières auxquelles elles sont soumises ou de répondre aux besoins de leur fonctionnement spécifique, les constructions dédiées aux équipements d’intérêt collectifs et de services publics* pourront répondre à toutes ou parties des dispositions suivantes, en lieu et place de celles définies par les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du règlement écrit de la zone concernée :

La volumétrie des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace dans la limite des besoins générés par ces constructions :

 par rapport à l’article 4, les emprises au sol et profondeurs des constructions pourront occuper la totalité du terrain* mais seront, dans la mesure du possible, les plus limitées possible.

 par rapport à l’article 5, les hauteurs pourront être libre à la condition de limiter les impacts sur les constructions voisines.

L’implantation des constructions devra permettre également d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain :

 par rapport à l’article 6, l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques* ou voies* pourra être en rupture avec celle des constructions voisines à condition que les façades ou retraits sur ces emprises publiques* ou voies* fassent l’objet d’un traitement de qualité.

 par rapport à l’article 7, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* sera libre mais devra limiter les impacts sur les constructions voisines.

 par rapport à l’article 8, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra répondre aux exigences de sécurité.

En matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, il s’agira de veiller à une bonne intégration du projet dans son environnement urbain :

 par rapport à l’article 9, les constructions pourront soit reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale, soit être l’expression d’une architecture contemporaine. En outre, la dimension et le traitement des clôtures pourront être libre afin de répondre à des exigences de sécurité (pour les établissements scolaires, hospitaliers, gendarmerie, … notamment).

 par rapport à l’article 10, les éventuels espaces libres feront l’objet d’un traitement de qualité et seront, dans la mesure du possible, constitués d’espaces de pleine terre*.

 par rapport à l’article 11, les places de stationnement devront être en nombre suffisant au regard du projet.

 par rapport à l’article 12, les voiries et accès devront permettre d’assurer une desserte satisfaisante et sécuritaire.

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3. CONSTRUCTIONS

Article 3.1 – Occupation du domaine public

En plus des constructions, activités, usages et affectations des sols qui sont autorisés ou admis par l’article 1 de la zone concernée, sans déroger aux dispositions relatives aux risques naturels et technologiques, les constructions des destinations « Commerce et activité de service » et « Équipements d’intérêt collectifs et services publics* » sont admises sur le domaine public sous réserve :

 d’une autorisation du gestionnaire dudit espace public ;  et d’une bonne intégration paysagère.

Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie

En complément des articles 6 de l’ensemble des règlements de zones et hormis pour les voies répertoriées pour le passage des transports exceptionnels :

Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol

À compter de la façade concernée, l’avancée (a) des saillies* édifiées à 4,50 mètres ou plus au-dessus du niveau des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures, est inférieure ou égale à 1/10e de la distance (d) qui sépare cette façade et l’alignement opposé, sans excéder 1,50 mètre soit :

������������ ������������ ≤ 10 ������������������������ ������������ ≤ 1,5 ������������

Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol

À compter de la façade concernée, l’avancée des saillies* édifiées à moins de 4,50 mètres au-dessus du niveau des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures, est inférieure ou égale à 0,30 mètre sous réserve de ne pas gêner la circulation générale, notamment piétonne.

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Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 3.2.

Article 3.3 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme

3.3.1 Implantations des murs de plateforme

En complément des articles 6 à 7 de l’ensemble des règlements de zones, hormis dans le cas où tout ou partie des rampes d’accès sont situées dans la bande des 4m par rapport à la limite séparative, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’un mur de plateforme* d’une hauteur supérieure à 2 mètres par rapport au terrain naturel* et le point le plus proche d’une limite d’une emprise publique* ou d’une voie* ,existante ou future, ou d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit :

������������ ≥ ������������������������ lorsque DA >2m

Exemple en cas de remblai : cette illustration est dépourvue de

caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 3.4

Cette règle s’applique aussi bien en cas de déblai que de remblais.

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3.3.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme

Ces dispositions ne sont applicables que dans les zones dans lesquelles le règlement détermine une hauteur maximale des clôtures*.

Ces dispositions sont applicables aussi bien en cas de clôture* en limite séparative* qu’en cas de clôture* en limite des emprises publiques* ou voies*.

Le calcul de la hauteur de clôture* s’effectue de la même manière que l’on soit sur le terrain du bas ou le terrain du haut.

1. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de soutènement* :

- a) Dans le cas où le mur de soutènement* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, supérieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : • la clôture* ne pourra pas être pleine. Elle sera obligatoirement ajourée sur la hauteur définie par le règlement de la zone, et ce, par rapport au terrain naturel* supérieur en altitude.

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES - b) Dans le cas où le mur de soutènement* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, inférieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : • la hauteur cumulée du mur de soutènement* et de la partie pleine de la clôture* ne

peut dépasser les hauteurs de clôture* définies au règlement de la zone concernée. Au-dessus, de cette partie pleine, la clôture* sera obligatoirement ajourée. - c) Dans les cas a) et b), la hauteur totale de la clôture* (parties pleine et ajourée) est mesurée en fonction du terrain naturel* supérieur en altitude.

Légende :

2. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de plateforme* destiné à des remblais : - a) Dans le cas où le mur de plateforme* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, supérieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : la clôture* ne pourra pas être pleine. Elle sera obligatoirement ajourée sur la hauteur, par rapport au terrain fini*, définie par le règlement de la zone concernée.

- b) Dans le cas où le mur de plateforme* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, inférieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée, la hauteur cumulée du mur de plateforme* et de la partie pleine de la clôture* ne peut dépasser

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES les hauteurs de clôture*, par rapport au terrain naturel*, définies par le règlement de la zone concernée. Au-dessus, de cette partie pleine, la clôture* sera ajourée. - c) Dans les cas a) et b), la hauteur totale de la clôture* (parties pleine et ajourée) est mesurée en fonction du terrain fini*.

Légende : 3. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de plateforme* destiné à des déblais : o la hauteur cumulée du mur de plateforme* et de la partie pleine de la clôture* (mur plein, muret, mur-bahut, dispositif opaque…), par rapport au terrain fini*, n’est pas réglementée ; o la hauteur de clôture* (pleine et/ou ajourée, hors mur de plateforme*), par rapport au terrain naturel*, ne doit pas dépasser les hauteurs des clôtures* qui sont fixées par le règlement de la zone concernée.

Article 3.4 – Piscines Implantations

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Les bassins des piscines (enterrée ou hors-sol) non couvertes par une construction sont implantés à au moins 2 mètres :

 des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures ;  et des limites séparatives*. Les margelles et les plages des piscines, à moins de 60 cm du sol, ne sont pas concernées par les articles 6 et 7 du règlement.

L’implantation des piscines non couvertes par une construction n’est pas contrainte par les indications suivantes précisées sur le règlement graphique :

 les « alignements imposés » ;  les « marges de recul » ;  les « polygones d’implantation » ;  les « polygones constructibles ».

Édification de la piscine sur un terrain non-conforme

Dans les zones UA, UB, UC, UT, UD, UM, Nh et en cas de non-respect, pour les constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi :

 des dispositions de l’article 10 (qualité des espaces libres) de la zone concernée relatives aux surfaces minimales d’espaces végétalisés et aux surfaces minimales d’espaces de pleine terre.

est admise l’implantation d’une piscine non couverte par une construction à condition :  que la surface du bassin de la piscine ne dépasse pas 12 m² ;  et que cette piscine constitue l’annexe* d’une construction légale* de la sous-destination « Logement* » ;  et que l’implantation de cette piscine n’ait pas pour conséquence de réduire le nombre de places de stationnement existantes avant cette extension* en deçà du nombre de places exigé, pour l’ensemble des constructions légales*, existantes sur le terrain*, à la date d’approbation du PLUi, par l’application de l’article 11 de la zone concernée et de l’article 3.5 de ces présentes Dispositions Générales et Particulières.

Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine

Dans les zones UA, UB, UC, UT, UD, , UM, Nh et en cas de respect, pour les constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi :

 des dispositions de l’article 10 (qualité des espaces libres) de la zone concernée relatives aux surfaces minimales d’espaces verts et aux surfaces minimales d’espaces de pleine terre ;

mais pour lesquelles l’implantation d’une piscine non couverte par une construction, rendrait le terrain non conforme aux dispositions des précédents articles,

est admise l’implantation d’une piscine non couverte par une construction à condition :  que la surface du bassin de la piscine ne dépasse pas 12 m² ;  et que cette piscine constitue l’annexe* d’une construction légale* de la sous-destination « Logement* » ;  et que l’implantation de cette piscine n’ait pas pour conséquence de réduire le nombre de places de stationnement existantes avant cette extension* en deçà du nombre de places exigé, pour l’ensemble des constructions légales*, existantes sur le terrain*, à la date d’approbation du PLUi, par l’application de l’article 11 de la zone concernée et de l’article 3.5 de ces présentes Dispositions Générales et Particulières.

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Article 3.5 – Règles de stationnement pour constructions spécifiques

Conformément à l’article L151-34 du Code de l’urbanisme, les articles 11a) des règlements de chaque zone ne s’appliquent pas pour les constructions destinées à des :

 Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État ;  Logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation ;  Établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6e du I de

l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;  Résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de

l’habitation.

Pour ces constructions, le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants et diffère selon la situation du terrain* dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte qui est délimitée sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

MODALITES D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte, il doit être intégralement compris dans le périmètre de cette ZBD.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 Lorsque le nombre de places est exprimé « par logement créé » et que le quotient n’est pas entier, il faut arrondir ce dernier à l’entier supérieur. Par exemple : lorsqu’il est exigé au moins 0,5 place par logement pour un projet de 17 logements, il faut au moins 9 places (17 x 0,5 = 8,5… arrondi à 9).

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Logements locatifs et Logements locatifs intermédiaires financés avec un prêt aidé par l’État

Voitures dans la ZBD

Minimum : 0,5 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 100 m² en zone UA et UB, alors elles sont exemptées de cette obligation : aucune place n’est donc exigée.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 100 m² en zone UA et zone UB, alors elles sont exemptées de cette obligation : aucune place n’est donc exigée.

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions*par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées

Voitures dans la ZBD

Non réglementé

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement crée ou pour 3 places d’hébergement créées

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Non réglementé

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Résidences universitaires

Voitures dans la ZBD

Non réglementé

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé ou pour 3 places d’hébergement créées

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Au moins 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 45m².

Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en co