Parcelle AB 330 à Belfort
447 m² au plan cadastral. Identifiant 90010000AB0330. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBb
Secteur des quartiers d'habitat des faubourgs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Territoire de BelfortZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Nul
- 02Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- 02Aléa glissement de terrain - Niveau Nul
- 02Gonflement Argile : Faible
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoDroit de préemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 août 2020, 98 m² créés, 1 logementAutorisé - 30 RUE DU VIEIL ARMAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.