Construire à Belfortles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/02/2021
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
La hauteur maximale autorisée est de R+2 : rez-de-chaussée + 2 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*. Sur la propriété située en...
- Zone NOM
H maxi = 2D + 3 m - H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, - D étant la distance de ce point par rapport à la limite concernée. * les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique...
- Zone UEB
Secteur UUa La hauteur maximale des constructions* ou ouvrages* autorisés est de 16 m à l'égout du toit ou à l’acrotère*. * Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones ...
- Zone UN
La hauteur maximale autorisée est de R+2 : rez-de-chaussée + 2 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*. Sur la propriété située en...
- Zone UNIT
La hauteur maximale autorisée est de R+2 : rez-de-chaussée + 2 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*. Sur la propriété située en...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Belfort
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Belfort
- Agrandir à Belfort
- Construire une piscine à Belfort
- Poser un abri de jardin à Belfort
- Clôturer à Belfort
- Refaire la façade à Belfort
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Savoureuse, du Rhômerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), Zone U1 (forte contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par plus de 1 m d'eau et courant rapide sur les francs-bords sur une largeur de 30 mètres.Prescriptions
- Zone EZone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non constructibles dans le POS.Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.
Belfort en chiffres
- 45 912habitants
- 332 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 336permis de construire depuis 2013
- 1 481logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Belfort ?
Le document opposable est 90010_PLU_20210210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Belfort ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AU, NOM, UBD, UEB, UN, UNIT, UUC. Ils portent 37 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belfort ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belfort est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Belfort ?
648 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 336 permis de construire et 201 déclarations préalables, pour 1 481 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Belfort ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belfort ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cravanche1 942 hab.
- Évette-Salbert2 029 hab.
- Essert3 417 hab.
- Valdoie5 175 hab.
- Pérouse1 196 hab.
- Bavilliers4 678 hab.
- Offemont4 051 hab.
- Danjoutin3 519 hab.
- Denney763 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90010_PLU_20210210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/02/2021
- Contenu
- 199 pages, 7 zones, 37 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 3,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 201 déclarations préalables, 21 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 6 462 m².
- Code INSEE
- 90010
- Code postal
- 90000
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 29 922 locaux raccordables sur 31 642 (94,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.