Le règlement de Belfort, texte intégral

UC 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS

1.1. L’exploitation agricole et forestière.

1.2. Le commerce de gros.

1.3. L’industrie.

1.4. Les centres de congrès et d’exposition.

1.5. Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles, déchets et vieux véhicules.

UE 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS

1.1. SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE UE

1.1.1. L’exploitation agricole et forestière.

. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous condition d’une bonne intégration architecturale.

2.2. L'implantation et l'extension d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation à condition qu'il ne résulte pas, pour le voisinage, un apport ou une aggravation des dangers ou nuisances.

2.3. Les équipements sportifs s’ils sont compacts ou bâtis.

2.4. Les entrepôts, s’ils sont liés à des commerces ou à des activités implantés dans le quartier et sous réserve de bonnes conditions d’accès et d’une bonne intégration architecturale.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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2.5. Les parking silos* s’ils font l’objet d’une architecture soignée visant à garantir leur intégration dans l’environnement urbain ou paysager. De plus, le traitement des façades* doit permettre de minimiser l’impact visuel des nez de dalle et des véhicules. Ils sont interdits sur les rives de la Savoureuse.

2.6. Les terrains ou emprises repérées en tant que zone de stationnement sur le plan de zonage ne peuvent recevoir aucune affectation autre que le stationnement.

2.7. Conformément à l’article 28 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI).

UC 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Le plan de zonage spécifique de cette zone prévoit, de par la configuration des îlots, la mixité de typologie des habitats (habitat individuel et habitat collectif). De plus, les espaces prévus pour les circulations encouragent la mixité fonctionnelle des espaces publics avec de nombreuses circulations douces (piétonnes, cycles…) potentielles.

. Les terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement permanent de caravanes.

1.7. L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1.8. Les ballastières, affouillements* et exhaussements* des sols (à l'exception de ceux nécessaires à l'aménagement du projet).

1.9. Les multiplexes*.

1.10. Les stations de lavage de véhicules

UC 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

. Les terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement permanent de caravanes.

1.1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières et ballastières.

1.1.4. Les ballastières, affouillements* et exhaussements* des sols (à l'exception de ceux nécessaires à l'aménagement du projet).

1.1.5. Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l'habitation.

1.1.6. Les dépôts de toutes natures (ferrailles, déchets, matériaux, combustibles, déchets et vieux véhicules, etc...) polluants et portant atteinte à l'environnement ainsi que tous dépôts non polluants qui ne seraient pas liés à la présence d'une activité implantée sur la zone.

1.1.7. L'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exception des extensions d'installations existantes, et d'installations permettant de réduire les nuisances de celles-ci et n'entraînant pas de nouvelles nuisances.

1.2. SECTEURS UEa entrée Sud :

- L’industrie.

1.3. SECTEUR UEa de la Justice

- Les constructions* à usage de commerce de détail dont la surface de plancher* excède 3 000 m² ou dont la surface de vente excède 1 500 m².

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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UE 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE UE

2.1.1 Les constructions* à usage d'habitation sous réserve de remplir l’une des conditions suivantes:

- qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone (logement de fonction, direction, gardiennage) et qu’elles soient intégrées dans le bâtiment* de l'activité lui-même (exception faite pour les postes de gardiennage),

- que ce soit dans le cadre d’évolutions limitées ou d’améliorations d’habitations existantes,

- que ce soit dans le cadre de changements de destination, pour tout ou partie de bâtiments*, sous réserve d’une bonne intégration au contexte local.

2.1.2. Dans les secteurs soumis à l’aléa « glissement de terrain » ou « chute de bloc » (voir IV – Règlements graphiques : IV.2d2 et d3 : Cartes des aléas « glissement de terrain » et « chute de bloc »), les constructions, ouvrages ou installations nouveaux ou les interventions sur constructions, ouvrages ou installations existants s’ils respectent les limitations et conditions figurant à l’article 25.3 des DG. Ces limitations et conditions peuvent être levées si le demandeur garantit, sous sa responsabilité, de la prise en compte des caractéristiques du terrain (par exemple » par une étude ou par tous autres éléments établissant l’absence de risque) et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre de fondations spéciales, gestion de l’assainissement et des eaux pluviales adaptée, comblement des cavités, mise en place de dispositifs confortatifs des falaises, …) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important..

2.1.3. Conformément à l’article 32 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier. La limite de ces forêts et de leur lisière inconstructible est appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.

2.2. SECTEUR UEa :

2.2.1. Les entrepôts et dépôts, même non nuisants, sous réserve qu'ils s'intègrent à une construction* artisanale ou commerciale du secteur.

2.2.2. Les stations de lavage de véhicules si elles présentent toutes les caractéristiques suivantes : - être liées à une station-service, - n'accueillir qu'un véhicule à la fois, - disposer d'un local fermé pour cet usage.

UE 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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UY 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS

1.1. L’exploitation agricole et forestière.

UU 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS

1.1. SUR L’ENSEMBLE DU SECTEUR UU

1.1.1. L’exploitation agricole et forestière.

. Implantation par rapport à l’alignement* :

4.1.1.1. Implantation par rapport à l’alignement des voies* et ouvrages* ferroviaires et autoroutiers

- Les constructions* et ouvrages* doivent être édifiés à une distance égale à D mini = H/2 avec un minimum de 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la voie).

Toutefois, s’il existe le long de ces voies des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, une édification à l'alignement des constructions* ou ouvrages* existants peut, sous réserve que cela n’entraîne pas de risque particulier, être autorisée ou imposée.

- Cette implantation n’est pas réglementée pour les équipements ou constructions* nécessaires aux infrastructures ferroviaires ou autoroutières, à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris les constructions* ou ouvrages* nécessaires à leur fonctionnement et à leur exploitation.

4.1.1.2. Implantation par rapport à l’alignement des voies* publiques et privées autres que la voie ferrée et l’autoroute

- Les constructions* et ouvrages* doivent être édifiés : - soit à l'alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer, à condition que, par leur édification et leur volume, ils ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties sur voirie,

- soit à une distance minimale de 3 m par rapport à l'alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer (trottoirs inclus et parkings exclus).

Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, les nouveaux ouvrages* ou constructions* doivent être édifiés à l'alignement* des constructions* ou ouvrages* existants.

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- Afin de diminuer l'importance visuelle des volumes, le nu des façades* des constructions* ou ouvrages* nouveaux peut comporter un certain nombre de décrochements par rapport à l'alignement* sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :

- que plus de la moitié du linéaire de la façade* de chaque niveau soit implantée à l'alignement* ;

- que l’alignement* soit visuellement reconstitué par des dispositifs de qualité (clôtures*, murettes, végétation, balcons*, oriels* …).

4.1.1. Implantations en retrait* de l’alignement de fait* :

4.1.2.1. Des implantations en retrait* de l'alignement de fait* peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- lorsque le projet de construction intéresse un terrain* ayant plus de 30 mètres de front sur rue, et respecte l’ensemble des conditions suivantes :

• que la construction* ou l’ouvrage* sur rue comprenne des ailes en retour joignant l'alignement* et représentant au moins 30% du linéaire de la façade* concernée par l’alignement* ;

• que la surface du bâti construit à l’alignement* représente 50 % minimum de la façade (hors attiques*) concernée par l’alignement* ;

• qu’un dispositif de qualité de tenue visuelle de l’alignement* soit prévu (clôtures*, murettes, végétation, traitement du sol…).

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- lorsque le projet de construction* ou d’ouvrage* jouxte un ou des ouvrages* ou constructions* existants de valeur ou en bon état qui seraient en retrait* et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse* existant ;

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- lorsque l’aspect du bâti environnant ou sa morphologie (fenêtre en pignon*, par exemple) le justifie et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse* ;

- lorsqu'il s'agit d'une construction* ou d’un ouvrage* en deuxième ligne* par rapport au bâti principal existant sur l’unité foncière*.

4.1.2.2. Lorsque le projet porte sur des parcelles traversantes* ou bordées par plusieurs voies*, les constructions* ou ouvrages* peuvent être implantés en respect des règles d’alignement* d’une seule des voies*, à condition que l’alignement* sur les autres voies* soit marqué visuellement et traité avec un aménagement paysager de qualité (muret, clôture* ou autre).

4.1.3. Les annexes* isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, ….) doivent s'implanter en deuxième ligne* par rapport à la construction* principale.

. Implantation par rapport aux voies* et ouvrages* ferroviaires et autoroutiers

- La distance horizontale d'un ouvrage* ou d’une construction* par rapport à l'alignement de la voie* existante, à modifier ou à créer, ne doit pas être inférieure à la hauteur de la construction* ou de l’ouvrage* avec un minimum de 4 m (D=H minimum 4 m).

- Cette implantation n’est pas réglementée pour les équipements ou constructions* nécessaires aux infrastructures ferroviaires ou autoroutières.

4.2.2. Implantation aux voies* publiques et privées autres que la voie ferrée et l’autoroute

La distance horizontale d'un ouvrage* ou d’une construction* par rapport à l'alignement de la voie* existante, à modifier ou à créer, ne doit pas être inférieure à la hauteur de la construction* ou de l’ouvrage* avec un minimum de 4 m (D=H minimum 4 m).

Les constructions* telles que pavillons de gardien, centre d'information et d'animation… peuvent être admises en limite d'emprise de la voirie, sur une faible longueur et à condition que, par leur édification et leur volume, elles ne créent pas une gêne pour la circulation et ne diminuent pas la visibilité aux sorties de casernement.

UU 5. - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ET DES OUVRAGES* PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES* ET AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Les modalités de calcul des distances par rapport aux emprises publiques* et limites séparatives* sont précisées aux articles 11.2 et 11.3 des Dispositions Générales.

5.1. SECTEUR UUa

5.1.1. DANS UNE BANDE DE 20 MÈTRES comptée à partir de l'alignement*, éventuellement augmentée de la marge de recul* (alignement de fait*) :

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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5.1.1.1. Par rapport aux limites latérales Les constructions* ou ouvrages* joignant la (ou les) limite(s) latérale(s) sont autorisés. Si la construction* ou l’ouvrage* ne joint pas une limite séparative* ou d’emprise publique*, il doit observer la règle D=H/2, minimum 3 mètres par rapport à cette limite (D étant la distance entre la construction* ou l’ouvrage* et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction* ou de l’ouvrage*).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.1.1.2. Par rapport au fond de parcelle.

- Les constructions* ou ouvrages* en limite de fond de parcelle :

Les constructions* ou ouvrages* sont autorisés en fond de parcelle :

− lorsqu'il s'agit de constructions* ou d’ouvrages* n'excédant pas 3 mètres de hauteur en limite par rapport au terrain naturel* et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;

(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)

− lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative* une construction*, un ouvrage* ou un mur en bon état permettant l'adossement* d'une hauteur égale ou supérieure à celle de la construction* ou de l’ouvrage* à réaliser et sous réserve que la construction* ou l’ouvrage* projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit ; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction*, de l’ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse).

(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)

Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps* ou de pare-vue de terrasses accessibles sous réserve que ces dispositifs respectent l’ensemble des conditions suivantes :

− Avoir une hauteur maximale de 1.9 m,

− présenter une finition esthétique de qualité,

− présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les claustras préfabriqués en bois plein sont interdits),

− être en harmonie avec le reste de la construction*.

- Les constructions* ou ouvrages* non jointifs à la limite de fond de parcelle :

Les constructions* et ouvrages* non jointifs à la limite de fond de parcelle doivent respecter une distance D mini = H/2 avec un minimum de 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

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5.1.2. AU-DELÀ DE LA BANDE DE 20 MÈTRES comptée à partir de l'alignement*, éventuellement augmentée de la marge de recul* (alignement de fait*)

5.1.2.1. Les constructions* ou ouvrages* en limite séparative* ou d’emprise publique*.

Les constructions* ou ouvrages* sont autorisés en limite :

− lorsqu'il s'agit de constructions* ou d’ouvrages* n'excédant pas 3 mètres de hauteur en limite par rapport au terrain naturel* et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;

(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)

− lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative une construction*, un ouvrage* ou un mur en bon état permettant l'adossement* d'une hauteur égale ou supérieure à celle de la construction* ou de l’ouvrage* à réaliser et sous réserve que la construction* ou l’ouvrage* projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit ; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction*, de l’ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse).

(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)

Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps* ou de pare-vue de terrasses accessibles sous réserve que ces dispositifs respectent l’ensemble des conditions suivantes :

− Avoir une hauteur maximale de 1.9 m,

− présenter une finition esthétique de qualité,

− présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les claustras préfabriqués en bois plein sont interdits),

− être en harmonie avec le reste de la construction*.

5.1.2.2. Les constructions* et ouvrages* non jointifs à la limite séparative* ou d’emprise publique*.

Les constructions* et ouvrages* non jointifs sont autorisés à condition d’être écartés des limites séparatives* ou d’emprise publique* d'une distance minimale égale à D = H/2 sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite parcellaire).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.2. SECTEURS UUb ET UUc.

5.2.1. Les constructions* ou ouvrages* en limite

A l’exception des abords du domaine Publique Autoroutier Concédé (DPAC), les constructions* ou ouvrages* en limite sont autorisés.

Cependant, si cette limite jouxte une zone UA, UB ou UC, les constructions* ou ouvrages* sontautorisés en limite seulement dans les cas suivants :

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− lorsqu'il s'agit de constructions* ou d’ouvrages* n'excédant pas 3 mètres de hauteur en limite par rapport au terrain naturel* et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;

(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)

− lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative une construction*, un ouvrage* ou un mur en bon état permettant l'adossement* d'une hauteur égale ou supérieure à celle de la construction* ou de l’ouvrage* à réaliser et sous réserve que la construction* ou l’ouvrage* projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit ; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction*, de l’ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse).

(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales).

5.2.2. Les constructions* et ouvrages* non jointifs à la limite séparative ou d’emprise publique*.

Les constructions* et ouvrages* non jointifs sont autorisés à condition d’être écartés des limites séparatives* ou d’emprise publique* d'une distance minimale égale à D = H/2 sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite parcellaire).

Cas particulier du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)

La distance horizontale, par rapport au DPAC, de tout point d’une construction* ou d’un ouvrage* autorisé à l’article 2.1.16 ci-dessus ne doit pas être inférieure à la hauteur de la construction* ou de l’ouvrage* avec un minimum de 4 m (D=H minimum 4 m).

Cette réglementation ne s’applique pas aux constructions* et ouvrages* nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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UU 6.- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* OU DES OUVRAGES* LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE*

Les modalités de calcul des distances inter-constructions* ou ouvrages* sont précisées à l’article 11.2. des Dispositions Générales.

Les constructions* et ouvrages*, autres que ceux nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, doivent respecter l’article 12 des Dispositions Générales pour ce qui concerne la notion d’éclairement des baies*.

Dans tous les cas (à l’exception des constructions* et ouvrages* nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières), une distance minimale de 4 m doit être observée entre les constructions* ou les ouvrages*.

(Voir croquis explicatif art 11.2 des Dispositions Générales)

Cette disposition ne s’applique pas si l’une des deux ouvrages* ou constructions* présente une emprise au sol* inférieure ou égale à 20 m².

Une distance supérieure à 4 m peut être imposée pour des raisons de sécurité (notamment incendie) ou d’insertion architecturale. De même, pour les constructions et ouvrages nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, une distance minimale peut être imposée.

UU 7.- EMPRISE AU SOL*

7.1. SECTEURS UUa et UUc

. HAUTEUR MAXIMALE 8.1.1. Secteur UUa La hauteur maximale des constructions* ou ouvrages* autorisés est de 16 m à l'égout du toit ou à l’acrotère*.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Cependant, la hauteur maximale des constructions* autorisées à l’article UU 2.1 ne doit pas dépasser le gabarit* des constructions* environnantes.

8.1.2. Secteur UUb La hauteur maximale pour les habitations, bureaux et casernements est fixée à 9 m à l'égout du toit ou à l’acrotère*.

La hauteur maximale pour les ateliers, entrepôts, bâtiments techniques et de superstructure est fixée à 15 m à l'égout du toit ou à l’acrotère*.

8.1.3. Secteur UUc La hauteur maximale n’est pas réglementée.

8.2. HAUTEUR RELATIVE MAXIMALE Toute construction* ou ouvrage* doit observer la règle H maximum =L par rapport à l'alignement* opposé si les constructions* ou ouvrages* sont implantés à l'alignement*, ou par rapport à la marge de recul* d'implantation des constructions* ou ouvrages* opposés au cas contraire.

(Voir croquis explicatif art 13.4 des Dispositions Générales)

Lorsque la construction* ou l’ouvrage* est édifié à l'angle de deux voies* d'inégale largeur, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 15 mètres, la construction* ou l’ouvrage* édifié sur la voie* la plus étroite puisse avoir la même hauteur que sur la voie* la plus large.

II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UU 9.- ASPECT EXTÉRIEUR

Règles édictées par les Prescriptions Architecturales et Paysagères (PAP).

UU 10.- STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Ces règles sont édictées par les Normes de Stationnement.

Toutefois, dans le périmètre de la ZAC Techn’hom, il n’est pas exigé de minimum de place de stationnement en raison de la mutualisation des places aménagées sur l’ensemble du site.

UU 11.- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

11.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)* 11.1.1. Règles quantitatives Le coefficient de biotope par surface (CBS)* imposé ci-dessous doit être réalisé, sauf dispositions contraires, par le biais : - d’une surface de pleine terre*, la moins morcelée possible, constituée d’espaces engazonnés ou paysagers plantés à raison d’un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entière de 100 m². - et d’une surface végétalisée complémentaire dont la prise en compte est pondérée par l’application d’un coefficient défini en fonction de l’intérêt écologique et urbain des différents types d’espaces végétalisés mis en œuvre, conformément à l’article 14 des Dispositions Générales.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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. L’emprise au sol* est limitée à 60% de l’unité foncière*.

7.1.2. Des emprises supplémentaires peuvent être autorisées ou imposées lorsqu'un terrain* est limité sur deux côtés ou plus par des voies* publiques ou privées afin d'assurer une continuité du front bâti sur une profondeur maximale de 10 m par rapport à l'alignement*.

7.1.3. Des emprises supplémentaires peuvent également être autorisées pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

7.2. SECTEUR UUb

7.2.1. L'emprise au sol* ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain*.

7.2.2. Des emprises supplémentaires peuvent être autorisées ou imposées lorsqu'un terrain* est limité sur deux côtés ou plus par des voies* publiques ou privées afin d'assurer une continuité du front bâti sur une profondeur maximale de 20 m par rapport à l'alignement*.

UU 8.- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* ET OUVRAGES*

Les modalités de calcul des différents types de hauteurs réglementées sont définies à l’article 13 des Dispositions Générales. Y sont notamment précisées les modalités de prise en compte des combles* aménageables et attiques*.

. Les talus doivent obligatoirement être traités en espaces verts ou recevoir un traitement paysager de qualité.

. Les terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement permanent de caravanes.

1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières et ballastières.

1.4. Les affouillements* et exhaussements* des sols (à l’exception de ceux nécessaires à l'aménagement du projet).

1.5.

Les dépôts de toutes natures (ferrailles, déchets, matériaux, combustibles, déchets et vieux véhicules, etc...) polluants et portant atteinte à l'environnement ainsi que tous dépôts non polluants qui ne seraient pas liés à la présence d'une activité implantée sur la zone.

UY 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Les constructions* à usage d'habitation sous réserve de remplir l’une des conditions suivantes :

- qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone (logement de fonction, direction, gardiennage) et qu’elles soient intégrées dans le bâtiment de l'activité lui-même (exception faite pour les postes de gardiennage),

- que ce soit dans le cadre d’évolutions limitées ou d’améliorations d’habitations existantes.

2.2. Dans les secteurs soumis à l’aléa « glissement de terrain » ou « chute de bloc » (voir IV – Règlements graphiques : IV.2.d2 et d3 : Cartes des aléas « glissement de terrain » et « chute de bloc »), les constructions, ouvrages ou installations nouveaux ou les interventions sur constructions, ouvrages ou installations existants s’ils respectent les limitations et conditions figurant à l’article 25.3 des DG. Ces limitations et conditions peuvent être levées si le demandeur garantit, sous sa responsabilité, de la prise en compte des caractéristiques du terrain (par exemple » par une étude ou par tous autres éléments établissant l’absence de risque) et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre de fondations spéciales, gestion de l’assainissement et des eaux pluviales adaptée, comblement des cavités, mise en place de dispositifs confortatifs des falaises, …) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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2.3. Conformément à l’article 32 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier. La limite de ces forêts et de leur lisière inconstructible est appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.

UY 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

La zone UY correspond à un secteur à vocation principalement industrielle. Cependant, la mixité fonctionnelle est favorisée par la possibilité d’y implanter d’autres activités compatibles (bureaux, commerces, établissements d’enseignement, services publics…).

. Les aires de stationnement* découvertes doivent être isolées par des plates-bandes (plantations arbustives) de 1.50 m de largeur minimale.

Les aires de stationnement* découvertes doivent être plantées, entre les stationnements, d’arbres à haute tige à raison d'un arbre toutes les 4 places sauf :

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- impossibilité technique dûment prouvée, (présence de réseaux par exemple, …),

- en cas d’utilisation mixte, indispensable et dûment prouvée, des espaces de stationnement conduisant à une incompatibilité des plantations avec ladite activité (exemple : aire de manœuvre des convois exceptionnels…).

- en cas d’implantation d’ombrières en couverture des stationnements. Les arbres exigés dans le présent article sont plantés en alignement sur l’unité foncière (à proximité des stationnements).

. Les dépôts ainsi que les aires de stationnement* de plus de 1.000 m² de superficie doivent être entourés d'écrans de verdure.

. Les terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement permanent de caravanes.

1.1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières et de ballastières, les exhaussements* et affouillements* des sols autres que ceux nécessaires à l'aménagement du projet.

1.1.4. La création de déversoirs autres que ceux nécessaires au fonctionnement des activités de la zone.

1.1.5. Les dépôts de toutes natures (ferrailles, déchets, matériaux, combustibles, déchets et vieux véhicules, etc...) polluants et portant atteinte à l'environnement ainsi que tous dépôts non polluants qui ne seraient pas liés à la présence d'une activité implantée sur la zone.

1.2. SUR LE SECTEUR UUc,

- Toute utilisation du sol non liée à l'activité ferroviaire et routière.

UU 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. SUR L’ENSEMBLE DU SECTEUR UU

2.1.1. Les constructions* à usage d’habitation, de commerce et d’activités à condition qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone, et qu’elles fassent l’objet d’une bonne intégration au contexte local (gabarit* et implantation des constructions* avoisinantes).

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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2.1.2. Les dépôts de matériaux ainsi que les dépôts polluants ne présentant aucun danger pour les quartiers avoisinants et pour l'environnement, s’ils respectent les deux conditions suivantes : - être directement liés à une activité présente sur la zone, - être dissimulés à la vue du public.

2.1.3. L'implantation ou l'extension* d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation si elles répondent aux impératifs de sécurité face aux dangers et nuisances par rapport au voisinage.

2.1.4. Dans les secteurs soumis à l’aléa « glissement de terrain » ou « chute de bloc » (voir IV – Règlements graphiques : IV.2d2 et d3 : Cartes des aléas « glissement de terrain » et « chute de bloc »), les constructions, ouvrages ou installations nouveaux ou les interventions sur constructions, ouvrages ou installations existants s’ils respectent les limitations et conditions figurant à l’article 25.3 des DG. Ces limitations et conditions peuvent être levées si le demandeur garantit, sous sa responsabilité, de la prise en compte des caractéristiques du terrain (par exemple » par une étude ou par tous autres éléments établissant l’absence de risque) et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre de fondations spéciales, gestion de l’assainissement et des eaux pluviales adaptée, comblement des cavités, mise en place de dispositifs confortatifs des falaises, …) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important.

2.1.5. Conformément à l’article 28 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI).

2.1.6. Conformément à l’article 32 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier. La limite de ces forêts et de leur lisière inconstructible est appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.

2.2. SUR LE SECTEUR UUb

- Les dépôts de matériaux combustibles et explosifs s’ils ne présentent aucun danger pour les quartiers environnants à condition qu’ils soient dissimulés à la vue du public.

UU 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

La zone UU a pour vocation principale d’accueillir des équipements publics, des activités tertiaires ainsi que les infrastructures des grands réseaux ferroviaires et autoroutiers. Cependant la mixité fonctionnelle est favorisée par la possibilité d’y implanter d’autres destinations compatibles (habitation, activités, bureaux, commerces, …).

. Les garages, isolés ou non, doivent respecter les dispositions du titre du titre IV.1.c. duPLU relatives aux Normes de stationnement.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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4.2. SECTEUR UUb

. ACCÈS VÉHICULES 12.1.1. Dans le secteur UEa Les accès doivent respecter l’article 17 des Dispositions Générales.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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12.1.2. Dans le secteur UEb

Pour les parcelles desservies par la rue Georges Besse, l’article 17 des Dispositions Générales s’applique.

Pour le reste du secteur, l’accès aux lots se fera à partir d'un "complexe d'accès" (voir croquis ci-après) composé :

- d'une allée de 6 m de large desservant un portail et un portillon. Cet accès pourra cependant être de dimensions supérieures pour répondre aux impératifs liés à la circulation routière (entrée et sorties des poids lourds de la parcelle).

- d'un espace vert accueillant une enseigne scellée au sol et, au moins, un arbre de haute tige situé dans une fosse de plantation (8 m3 minimum),

- d'un muret (hauteur, 1,20 m ; longueur, 4 m ; retrait par rapport à la limite d'emprise publique*, 1,50 m) destiné à masquer les coffrets techniques,

- de 2 places de stationnement (2,50 m x 6 m) prolongées par une sur-largeur (0,80 m x 6 m, minimum) ; placée entre le muret et les places, et permettant l'accès aux coffrets techniques,

- d'un "arrêt containers" (1,50 m x 6 m) pour la présentation des poubelles.

11.2. VOIRIE Les caractéristiques des voiries sont définies à l’article 16 des Dispositions Générales. De plus, les emplacements nécessaires aux manœuvres de chargement et de déchargement doivent être prévus sur les parcelles. Une aire minimum de 150 m² peut être imposée.

UE 13.- DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les caractéristiques de la desserte par les réseaux sont définies à l’article 18 des Dispositions Générales.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UY

Les éléments patrimoniaux remarquables tels que recensés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) patrimoniales et dans les Prescriptions Architecturales et Paysagères (PAP), présents dans la zone UY, peuvent se voir imposer des règles spécifiques en fonction de la nature desdits éléments.

. ACCÈS VÉHICULES

12.1.1 Les véhicules doivent pouvoir entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie* publique.

12.1.2 Les caractéristiques des accès aux voies* publiques ou privées existantes ou à créer doivent permettre de satisfaire aux règles minimales, de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, etc…

12.1.3 Les accès doivent être aménagés et implantés en fonction de l'importance du trafic des voies* et de leur configuration et peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositions particulières, notamment celles imposant un seul point d'accès commun à plusieurs parcelles.

12.1.4. Sauf impossibilité technique, l'accès devra être situé à 5 mètres au moins de l'intersection des alignements* et en tout état de cause hors de la courbure du trottoir. Ces accès devront être conçus dans le souci du respect des règles de sécurité et de visibilité.

12.2. VOIRIE

Les voiries doivent respecter l’article 16 des Dispositions Générales ainsi que la disposition suivante.

Les emplacements nécessaires aux manœuvres de chargement et de déchargement doivent être prévus sur les parcelles.

UY 13.- DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

La desserte par les réseaux doit respecter l’article 18 des Dispositions Générales ainsi que les dispositions suivantes.

. ALIMENTATION EN EAU

13.1.1. Installations industrielles

L'alimentation en eau des installations industrielles doit s’effectuer :

- soit à partir des ressources propres à la zone (réservoir, étang,…),

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- soit à partir des réseaux publics à condition que ceux-ci puissent fournir, sans préjudice pour l'environnement, les consommations prévisibles. L'insuffisance éventuelle des réseaux peut entraîner le refus de l’autorisation d’urbanisme.

13.1.2. Autres constructions

Le pompage dans la nappe phréatique est soumis à autorisation.

Pour les constructions* à usage d'habitation autorisées, le branchement en eau potable au réseau public est obligatoire.

13.2. ASSAINISSEMENT

13.2.1. Eaux résiduelles industrielles

Les installations industrielles ne peuvent rejeter dans le réseau public qu’à la condition d’avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès du concessionnaire du réseau.

13.2.2. Eaux usées domestiques

En ce qui concerne les autres constructions* ou ouvrages* autorisés dans la zone, l'assainissement individuel est rigoureusement interdit. Le raccordement sur le réseau public est obligatoire.

13.2.3. Eaux pluviales

L'écoulement des eaux pluviales doit être dirigé :

- soit vers le réseau public existant,

- soit vers les dispositifs appropriés et proportionnés, permettant l'évacuation directe etsans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UU

La zone est subdivisée en trois secteurs : - Secteur UUa : sa destination essentielle est d’accueillir des équipements d’intérêt collectif et de services publics. - Secteur UUb : sa destination est essentiellement liée aux activités militaires. - Secteur UUc : ce secteur est dédié aux emprises et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires et autoroutières.

Les éléments patrimoniaux remarquables tels que recensés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) patrimoniales et dans les Prescriptions Architecturales et Paysagères (PAP) présents dans la zone UU, peuvent se voir imposer des règles spécifiques en fonction de la nature desdits éléments.

UB 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS

1.1. SUR L’ENSEMBLE DES SECTEURS (Y COMPRIS UBd) - L’exploitation agricole et forestière. - Le commerce de gros. - L’industrie. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles, déchets et vieux véhicules. - Les terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement permanent de caravanes. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les ballastières, affouillements* et exhaussements* des sols (à l'exception de ceux nécessaires à l'aménagement du projet). - Les multiplexes*.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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1.2. EN SECTEUR UBd

- L’implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les stations de lavage de véhicules.

- Les constructions* et ouvrages* le long de la rue de Marseille, dans l’angle Nord/Ouest, comme indiqué dans l’orientation d’aménagement.

- Les garages en bande (plus de 2 garages).

UB 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. SUR L’ENSEMBLE DES SECTEURS (Y COMPRIS UBd)

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous condition d’une bonne intégration architecturale.

- L'implantation et l'extension d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation à condition qu'il ne résulte pas, pour le voisinage, un apport ou une aggravation des dangers ou nuisances.

- Les équipements sportifs non bâtis (par exemple, les terrains multisports type « city stades ») si leur surface ne dépasse pas 350 m².

- Les entrepôts, s’ils sont liés à des commerces ou à des activités implantés dans le quartier et sous réserve de bonnes conditions d’accès et d’une bonne intégration architecturale.

- Les stations de lavage automatique de véhicules si elles présentent toutes les caractéristiques suivantes : - être liées à une station-service existante, - n'accueillir qu'un véhicule à la fois, - disposer d'un local fermé pour cet usage.

- Les parkings silos* s’ils font l’objet d’une architecture soignée visant à garantir leur intégration dans l’environnement urbain ou paysager. De plus, le traitement des façades* doit permettre de minimiser l’impact visuel des nez de dalle et des véhicules. Ils sont interdits sur les rives de la Savoureuse.

- Les terrains ou emprises repérés en tant que zones de stationnement sur le plan de zonage ne peuvent recevoir aucune affectation autre que le stationnement.

- Dans les secteurs soumis à l’aléa « glissement de terrain » ou « chute de bloc » (voir IV – Règlements graphiques : IV.2.d2 et d3 : Cartes des aléas « glissement de terrain » et « chute de bloc »), les constructions, ouvrages ou installations nouveaux ou les interventions sur constructions, ouvrages ou installations existants s’ils respectent les limitations et conditions figurant à l’article 25.3 des DG. Ces limitations et conditions peuvent être levées si le demandeur garantit, sous sa responsabilité, de la prise en compte des caractéristiques du terrain (par exemple » par une étude ou par tous autres éléments établissant l’absence de risque) et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre de fondations spéciales, gestion de l’assainissement et des eaux pluviales adaptée, comblement des cavités, mise en place de dispositifs confortatifs des falaises, …) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important..

- Conformément à l’article 28 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter le Plan de

Prévention des Risques Inondation (PPRI).

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- Conformément à l’article 32 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier. La limite de ces forêts et de leur lisière inconstructible est appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.

2.2. EN SECTEURS UBb et UBc

La surface de vente ou la surface de plancher* sont limitées pour les destinations suivantes : - pour l’artisanat : à 300 m² de surface de plancher*, - pour le commerce de détail : à 200 m² de surface de vente, - pour les services isolés* : à 200 m² de surface de plancher*.

2.3. EN SECTEUR UBd

Les garages à condition qu’ils soient intégrés dans le volume bâti ou accolés à celui-ci.

UB 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Le secteur UBa est susceptible de voir se réaliser des transformations dans le cadre de la politique de la ville. Celles-ci doivent être favorables au développement de la mixité fonctionnelle et sociale.

Celles-ci peuvent notamment : - susciter des démolitions de bâti et des restructurations des espaces publics ou communs, - susciter des réaménagements de voiries et d’unités foncières*, - introduire des constructions d’habitat de type individuel discontinu ou en bande, - faire évoluer ou créer des activités de proximité à des fins de commerce, d’équipements et de services, - établir des activités et des services destinés à ouvrir le secteur à d’autres usagers et utilisateurs, sous réserve de préserver le caractère résidentiel existant.

. Implantation par rapport aux voies* et ouvrages* ferroviaires et autoroutiers

- Les constructions* et ouvrages* doivent être édifiés à une distance égale à D mini = D au moins égale sa hauteur H, sans jamais être inférieure à 4 m (D mini=H mini 4 m), H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la voie.

Toutefois, s’il existe le long de ces voies des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, une édification à l'alignement des constructions* ou ouvrages* existants peut, sous réserve que cela n’entraîne pas de risque particulier, être autorisée ou imposée.

- Cette implantation n’est pas réglementée pour les équipements ou constructions* nécessaires aux infrastructures ferroviaires ou autoroutières, à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris les constructions* ou ouvrages* nécessaires à leur fonctionnement et à leur exploitation.

4.4.2. Implantation aux voies* publiques et privées autres que la voie ferrée et l’autoroute

Les constructions* et ouvrages*, à l'exception des annexes isolées* (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, …), doivent être édifiés à une distance minimum de 3 mètres de l'alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer.

Une distance maximale par rapport à l’alignement* peut cependant être exigée afin d’éviter au maximum l’effet de dent creuse*.

Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie* des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, les nouveaux ouvrages* ou constructions* doivent être édifiés à l'alignement des constructions* existantes.

4.5. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBd

4.5.1. L’implantation des constructions* et ouvrages* doit se faire en dehors des zones non aedificandi définies au plan des contraintes tel qu’il figure à la fin du règlement de la présente zone.

4.5.2. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, les constructions* et ouvrages*, à l'exception des annexes* isolées (annexes, remises, garages individuels, …) doivent être édifiés à une distance minimum de 5 mètres de l'alignement* des voies* publiques ou privées créées à l’intérieur du secteur UBd.

4.5.3. Les annexes* isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, …) doivent s'implanter en 2ème ligne* par rapport à la façade sur rue*, avec 2 mètres minimum de recul* par rapport à celle-ci.

. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+2 : rez-de-chaussée + 2 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*.

Sur la propriété située entre la rue de Marseille et la rue de la 5ème DB, les sous-sols enterrés ou semienterrés sont interdits sur la partie basse du terrain en raison du caractère inondable de la cuvette située sur celui-ci.

8.2.2. Hauteur relative maximale

Toute construction* ou ouvrage* doit observer la règle H maximum = L par rapport à l'alignement* opposé si les constructions* ou ouvrage* sont implantés à l'alignement*, ou par rapport à la marge de recul* d'implantation des constructions* ou ouvrages* opposés au cas contraire.

(Voir croquis explicatif art 13.4 des Dispositions Générales)

Lorsque la construction* ou l’ouvrage* est édifié à l'angle de deux voies* d'inégale largeur, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 15 mètres, la construction* ou ouvrage* édifié sur la voie* la plus étroite puisse avoir la même hauteur que sur la voie* la plus large.

8.3. SECTEUR UBc

8.3.1. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+1 : rez-de-chaussée + 1 niveau d'étage droit (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*.

Dans le cas de constructions* édifiées en continu, et lorsque l’immeuble existant contigu est plus élevé, des règles différentes peuvent être appliquées. Cependant, la hauteur du nouvel immeuble doit être au moins inférieure de un niveau par rapport à la construction* existante.

8.3.2. Hauteur relative maximale

Toute construction* ou ouvrage* doit observer la règle H maximum = L par rapport à l'alignement* opposé si les constructions* ou ouvrage* sont implantés à l'alignement*, ou par rapport à la marge de recul* d'implantation des constructions* ou ouvrages* opposés au cas contraire.

(Voir croquis explicatif art 13.4 des Dispositions Générales)

Lorsque la construction* ou l’ouvrage* est édifié à l'angle de deux voies* d'inégale largeur, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 15 mètres, la construction* ou l’ouvrage* édifié sur la voie* la plus étroite puisse avoir la même hauteur que sur la voie* la plus large.

8.4. SECTEUR UBd

8.4.1. Hauteur absolue

La hauteur absolue des constructions* ou ouvrage* est limitée au niveau de la cote NGF* 375,78.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Dans l’angle nord-est du secteur UBd, correspondant au cône de vue délimité dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle n°1 et reporté au plan des contraintes à la fin du présent règlement de zone, la hauteur des constructions* ou ouvrages* est limitée au niveau de la cote NGF* 370,00.

Dans tous les cas, les deux hauteurs absolues fixées ci-dessus incluent les ouvrages* indispensables et de faible emprise tels que les installations de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde- corps*, acrotères*, etc… Seules les souches de cheminée peuvent, hors cône de vue, être autorisées à dépasser la hauteur absolue. Dans ce cas, elles doivent être bien proportionnées, simples et les plus discrètes possible.

8.4.2. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+2 : rez-de-chaussée + 2 niveaux d'étage droit (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou d’attique*.

Le retrait de l’attique* par rapport à la façade* principale devra être au minimum de 1,20 mètre. La hauteur sous plafond de l’attique* ne devra pas excéder celle d’un étage courant.

Toutefois, le long de la Rue Bussière, sur une profondeur de 10 mètres (voir plan des contraintes à la fin du présent règlement de zone), les bâtiments* doivent respecter une hauteur maximale de R+1 : rez-de-chaussée + 1 niveau d'étage droit (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* ou d’attique*.

II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UB 9.- ASPECT EXTÉRIEUR

Règles édictées par les Prescriptions Architecturales et Paysagères (PAP).

UB 10.- STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Règles édictées par les normes de stationnement.

UB 11.- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les dispositions des articles 4.5 et 4.6 des PAP s’appliquent. De plus, les espaces libres et les plantations doivent respecter les articles suivants. 11.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)*

11.1.1. Règles quantitatives

Le coefficient de biotope par surface (CBS)* imposé ci-dessous doit être réalisé, sauf dispositions contraires, par le biais :

- d’une surface de pleine terre* la moins morcelée possible constituée d’espaces engazonnés ou paysagers plantés à raison d’un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entière de 100 m².

- et d’une surface végétalisée complémentaire dont la prise en compte est pondérée par l’application d’un coefficient défini en fonction de l’intérêt écologique et urbain des différents types d’espaces végétalisés mis en œuvre, conformément à l’article 14 des DG.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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. Les garages, isolés ou non, doivent respecter les dispositions du titre IV.1.c du PLU relatives aux Normes de stationnement.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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4.2. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBa

L’implantation des constructions* et ouvrages*, à l’exception des annexes* isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, …) n’est pas réglementée.

Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie* des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, les nouveaux ouvrages* ou constructions* doivent être édifiés à l’alignement des constructions* ou ouvrages* existants.

4.3. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBb

4.3.1. Implantation par rapport à l’alignement* Les constructions* et ouvrages*, à l'exception des annexes isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande,…), doivent être édifiés à une distance minimum de 3 mètres de l'alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer.

Une distance maximale par rapport à l’alignement* peut cependant être exigée afin d’éviter au maximum l’effet de dent creuse*.

Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie* des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, les nouveaux ouvrages* ou constructions* doivent être édifiés à l'alignement des constructions* ou ouvrages* existants, sauf exceptions prévues à l’article 4.3.2.

4.3.2. Implantations en retrait* de l’alignement de fait*

Des implantations en retrait* de l'alignement de fait* peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- lorsque le projet de construction intéresse un terrain* ayant plus de 30 mètres de front sur rue, et respecte l’ensemble des conditions suivantes :

.que la construction* ou l’ouvrage* sur rue comprenne des ailes en retour joignant l'alignement* et représentant au moins 30% du linéaire de la façade* concernée par l’alignement*, .que la surface du bâti construit à l’alignement* représente 50 % minimum de la façade* (hors attiques*) concernée par l’alignement*, .qu’un dispositif de qualité de tenue visuelle de l’alignement* soit prévu (clôtures*, murettes, végétation, traitement du sol…) ,

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- lorsque le projet de construction ou d’ouvrage* jouxte un ou des ouvrages* ou constructions* existants de valeur ou en bon état qui seraient en retrait* et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse* existant ;

- lorsque l’aspect du bâti environnant ou sa morphologie (fenêtre en pignon*, par exemple) le justifie et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse* ;

- lorsqu'il s'agit d'une construction* ou d’un ouvrage* en 2ème ligne* par rapport au bâti principal existant sur l’unité foncière*.

4.4. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBc

. Les garages, isolés ou non, doivent respecter les dispositions du titre IV.1.c. du PLU relatives aux Normes de stationnement.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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UB 5.- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ET DES OUVRAGES* PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES* ET AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Les modalités de calcul des distances par rapport aux emprises publiques* et limites séparatives* sont précisées aux articles 11.2 et 11.3 des Dispositions Générales.

5.1. SECTEUR UBa

Tout ouvrage* ou construction* doit être implanté par rapport aux limites séparatives* ou d’emprises publiques* à une distance D au moins égale à la moitié de sa hauteur H, sans jamais être inférieure à 3 m (D mini=H/2 mini 3 m).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.2. SECTEURS UBb et UBc

Les constructions* et ouvrages* situés aux abords du Domaines Public Autoroutier Concédé (DPAC) doivent respecter les prescriptions de l’article 5.2.3 ci-dessous. Les autres constructions et ouvrages doivent respecter les articles 5.2.1 et 5.2.2.

5.2.1 DANS UNE BANDE DE 16 METRES, comptée à partir de l'alignement*, éventuellement augmenté de la marge de recul* (alignement de fait*) :

5.2.1.1. Par rapport aux limites latérales

Dans le secteur UBb Les constructions* ou ouvrages* joignant la (ou les) limite(s) latérale(s) sont autorisés.

Si la construction* ou l’ouvrage* ne joint pas une limite séparative* ou d’emprise publique*, il doit observer la règle D=H/2, minimum 3 mètres par rapport à cette limite (D étant la distance entre la construction* et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction*).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

Dans le secteur UBc Les constructions* ou ouvrages* joignant une limite séparative* latérale ou d’emprise publique* sont autorisés à condition qu’un espace minimum de 3 m par rapport à l’autre limite soit observé.

Si la construction* ou l’ouvrage* ne joint pas une limite séparative* ou d’emprise publique*, il doit observer la règle D=H/2, minimum 3 mètres par rapport à cette limite (D étant la distance entre la construction* et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction*).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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De plus, dans le périmètre de la ZAC Techn’hom (Orée du Mont) dans une bande de 3m le long de la limite séparative Nord, Nord-Est, seuls des constructions ou ouvrages à usage de stationnement sont autorisés sous réserve d’une hauteur maximale de 3m et d’une toiture terrasse végétalisée non accessible.

5.2.1.2 Par rapport au fond de parcelle

Les constructions* ou ouvrages* en limite :

Les constructions* ou ouvrages* sont autorisés en limite : − lorsqu'il s'agit de constructions* ou d’ouvrages* n'excédant pas 3 mètres de hauteur en

limite par rapport au terrain naturel* et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;

(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)

− lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative* une construction*, un ouvrage* ou un mur en bon état permettant l'adossement* d'une hauteur égale ou supérieure à celle de la construction* ou de l’ouvrage* à réaliser et sous réserve que la construction* ou l’ouvrage* projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction*, de l’ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse).

(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)

Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps* ou de pare-vue de terrasses accessibles sous réserve que ces dispositifs respectent l’ensemble des conditions suivantes :

− Avoir une hauteur maximale de 1.9 m − présenter une finition esthétique de qualité, − présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les

claustras préfabriqués en bois plein sont interdits), − être en harmonie avec le reste de la construction*.

Les constructions* ou ouvrages* non jointifs à la limite de fond de parcelle :

Les constructions* et ouvrages* non jointifs à la limite de fond de parcelle doivent respecter une distance D mini = H/2 avec un minimum de 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.2.2 AU-DELÀ DE LA BANDE DE 16 MÈTRES, comptée à partir de l'alignement*, éventuellement augmentée de la marge de recul* (alignement de fait*).

5.2.2.1. Les constructions* ou ouvrages* en limite

Les constructions* ou ouvrages* en limite sont autorisés sur limite, soit :

− lorsqu'il s'agit de constructions* ou d’ouvrages* n'excédant pas 3 mètres de hauteur en limite par rapport au terrain naturel* et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;

(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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− lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative* une construction*, un ouvrage* ou un mur, d’une hauteur supérieure à 3mètres, en bon état permettant l'adossement* du projet. Ce dernier pourra voir une hauteur maximale égale à celle de la construction* ou de l’ouvrage* sur lequel il s’adosse et sous réserve que la construction* ou l’ouvrage* projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction*, ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse).

(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)

Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps* ou de pare-vue de terrasses accessibles sous réserve que ces dispositifs respectent l’ensemble des conditions suivantes :

− avoir une hauteur maximale de 1.90 m − présenter une finition esthétique de qualité, − présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les

claustras préfabriqués en bois plein sont interdits), − être en harmonie avec le reste de la construction*.

5.2.2.2. Les constructions* et ouvrages* non jointifs à la limite séparative* ou d’emprise publique*.

Les constructions* et ouvrages* non jointifs sont autorisés à condition d’être écartés des limites séparatives* ou d’emprise publique* d'une distance minimale égale à D = H/2 sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite parcellaire).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.2.3. Cas particulier du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)

La distance horizontale, par rapport au DPAC, de tout point d’une construction* ou d’un ouvrage* ne doit pas être inférieure à la hauteur de la construction* ou de l’ouvrage* avec un minimum de 4 m (D=H minimum 4 m).

Cette réglementation ne s’applique pas aux constructions* et ouvrages* nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières.

5.3. SECTEUR UBd

Les constructions* ou ouvrages* doivent s’implanter en dehors des zones non aedificandi définies au plan des contraintes tel qu’il figure à la fin du règlement de la présente zone.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, les constructions* et ouvrages* doivent observer la règle D=H/2 minimum 3 mètres par rapport aux limites séparatives* ou d’emprise publique* (D étant la distance entre la construction* et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction*).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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UB 6.- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* OU DES OUVRAGES* LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE*

Les modalités de calcul des distances inter-constructions ou ouvrages* sont précisées à l’article 11.2. des Dispositions Générales.

Les constructions* et ouvrages* doivent respecter l’article 12 des Dispositions Générales pour ce qui concerne la notion d’éclairement des baies*.

6.1. SECTEURS UBa, UBb et UBc

Les constructions* et ouvrages*, autres que ceux nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, doivent respecter l’article 12 des Dispositions Générales pour ce qui concerne la notion d’éclairement des baies*.

Dans tous les cas (à l’exception des constructions* et ouvrages* nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières), une distance minimale de 4 m doit être observée entre les constructions* ou les ouvrages*.

(Voir croquis explicatif art 11.2 des Dispositions Générales)

Cette disposition ne s’applique pas si l’une des deux ouvrages* ou constructions* présente une emprise au sol* inférieure ou égale à 20 m².

Une distance supérieure à 4 m peut être imposée pour des raisons de sécurité (notamment incendie) ou d’insertion architecturale. De même, pour les constructions et ouvrages nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, une distance minimale peut être imposée.

6.2. SECTEUR UBd

La distance entre deux constructions* ou ouvrages* non contigus doit être au moins égale à la hauteur de la construction* ou de l’ouvrage* le plus élevé : D > H (H étant la hauteur de tout point, hors débords de toit, de la construction* ou de l’ouvrage* le plus élevé).

Si l’une des deux constructions* est sans étage et à usage de garage ou annexe, la règle du prospect* devient D=h (h étant la hauteur de tout point, hors débords de toit, de ce garage ou remise).

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Dans tous les cas, un recul* minimum de 5 m devra être observé.

UB 7.- EMPRISE AU SOL*

L'emprise au sol* est régie comme suit :

7.1. POUR L’ENSEMBLE DU SECTEUR UB (hors UBd)

Des emprises supplémentaires à celles imposées aux articles ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées lorsqu'un terrain* est limité sur deux côtés ou plus par des voies* publiques ou privées afin d'assurer une continuité du front bâti sur une profondeur de 10 m maxi par rapport à l'alignement*.

Des emprises supplémentaires peuvent également être autorisées pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

7.2. SECTEUR UBa

L’emprise au sol* est limitée à 70 % de la surface de l’unité foncière*.

7.3. SECTEUR UBb

L’emprise au sol* est limitée : - pour les unités foncières* d’une superficie allant jusqu’à 600 m² : à 70 % de la surface ; - pour les unités foncières* d’une superficie supérieure à 600 m² : soit à 50 % de leur surface soit à 420m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant.

7.4. SECTEUR UBc

L’emprise au sol* est limitée : - pour les unités foncières* d’une superficie allant jusqu’à 600 m² : à 70 % de la surface ; - pour les unités foncières* d’une superficie allant de 601 m² à 1200m² : soit à 50 % de leur surface soit à 420 m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant ; - pour les unités foncières* d’une superficie supérieure à 1.200 m² : soit à 40 % de leur surface soit à 600 m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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7.5. SECTEUR UBd

L’emprise au sol* est limitée à 50 % de la surface de l’unité foncière*.

UB 8.- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES OUVRAGES*

Les modalités de calcul des différents types de hauteurs réglementées sont définies à l’article 13 des Dispositions Générales. Y sont notamment précisées les modalités de prise en compte des combles* aménageables et attiques*.

8.1. SECTEUR UBa

8.1.1. Dans le secteur UBa contigu à la rue Léon Bourgeois Les hauteurs sont réglementées comme suit :

- Dans la bande de 55 m à compter de la rue Bourgeois, le point le plus haut des constructions* ou ouvrages* ne doit pas dépasser la cote NGF* : 395.18, hors installations techniques de faible importance (telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité comme les garde-corps*).

- Au-delà de la bande de 55 m à compter de la rue Bourgeois, le point le plus haut des constructions* ou ouvrages* ne doit pas dépasser la cote NGF* : 400.58 hors installations techniques de faible importance (telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité comme les garde-corps*).

8.1.2. Dans les autres secteurs UBa :

8.1.2.1. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+5 : rez-de-chaussée + 5 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*. Deux constructions* accolées ne peuvent avoir plus de un niveau de différence et ce, dans la limite de la hauteur maximale autorisée.

8.1.2.2. Hauteur relative maximale

Toute construction* ou ouvrage* doit observer la règle H maximum = L par rapport à l'alignement* opposé si les constructions* ou ouvrage* sont implantés à l'alignement*, ou par rapport à la marge de recul* d'implantation des constructions* ou ouvrages* opposés au cas contraire.

(Voir croquis explicatif art 13.4 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Lorsque la construction* ou l’ouvrage* est édifié à l'angle de deux voies* d'inégale largeur, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 15 mètres, la construction* ou ouvrage* édifié sur la voie* la plus étroite puisse avoir la même hauteur que sur la voie* la plus large.

8.2. SECTEUR UBb

UB 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS

1.1. SUR L’ENSEMBLE DES SECTEURS (Y COMPRIS UBd) - L’exploitation agricole et forestière. - Le commerce de gros. - L’industrie. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles, déchets et vieux véhicules. - Les terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement permanent de caravanes. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les ballastières, affouillements* et exhaussements* des sols (à l'exception de ceux nécessaires à l'aménagement du projet). - Les multiplexes*.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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1.2. EN SECTEUR UBd

- L’implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les stations de lavage de véhicules.

- Les constructions* et ouvrages* le long de la rue de Marseille, dans l’angle Nord/Ouest, comme indiqué dans l’orientation d’aménagement.

- Les garages en bande (plus de 2 garages).

UB 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. SUR L’ENSEMBLE DES SECTEURS (Y COMPRIS UBd)

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous condition d’une bonne intégration architecturale.

- L'implantation et l'extension d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation à condition qu'il ne résulte pas, pour le voisinage, un apport ou une aggravation des dangers ou nuisances.

- Les équipements sportifs non bâtis (par exemple, les terrains multisports type « city stades ») si leur surface ne dépasse pas 350 m².

- Les entrepôts, s’ils sont liés à des commerces ou à des activités implantés dans le quartier et sous réserve de bonnes conditions d’accès et d’une bonne intégration architecturale.

- Les stations de lavage automatique de véhicules si elles présentent toutes les caractéristiques suivantes : - être liées à une station-service existante, - n'accueillir qu'un véhicule à la fois, - disposer d'un local fermé pour cet usage.

- Les parkings silos* s’ils font l’objet d’une architecture soignée visant à garantir leur intégration dans l’environnement urbain ou paysager. De plus, le traitement des façades* doit permettre de minimiser l’impact visuel des nez de dalle et des véhicules. Ils sont interdits sur les rives de la Savoureuse.

- Les terrains ou emprises repérés en tant que zones de stationnement sur le plan de zonage ne peuvent recevoir aucune affectation autre que le stationnement.

- Dans les secteurs soumis à l’aléa « glissement de terrain » ou « chute de bloc » (voir IV – Règlements graphiques : IV.2.d2 et d3 : Cartes des aléas « glissement de terrain » et « chute de bloc »), les constructions, ouvrages ou installations nouveaux ou les interventions sur constructions, ouvrages ou installations existants s’ils respectent les limitations et conditions figurant à l’article 25.3 des DG. Ces limitations et conditions peuvent être levées si le demandeur garantit, sous sa responsabilité, de la prise en compte des caractéristiques du terrain (par exemple » par une étude ou par tous autres éléments établissant l’absence de risque) et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre de fondations spéciales, gestion de l’assainissement et des eaux pluviales adaptée, comblement des cavités, mise en place de dispositifs confortatifs des falaises, …) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important..

- Conformément à l’article 28 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter le Plan de

Prévention des Risques Inondation (PPRI).

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- Conformément à l’article 32 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier. La limite de ces forêts et de leur lisière inconstructible est appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.

2.2. EN SECTEURS UBb et UBc

La surface de vente ou la surface de plancher* sont limitées pour les destinations suivantes : - pour l’artisanat : à 300 m² de surface de plancher*, - pour le commerce de détail : à 200 m² de surface de vente, - pour les services isolés* : à 200 m² de surface de plancher*.

2.3. EN SECTEUR UBd

Les garages à condition qu’ils soient intégrés dans le volume bâti ou accolés à celui-ci.

UB 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Le secteur UBa est susceptible de voir se réaliser des transformations dans le cadre de la politique de la ville. Celles-ci doivent être favorables au développement de la mixité fonctionnelle et sociale.

Celles-ci peuvent notamment : - susciter des démolitions de bâti et des restructurations des espaces publics ou communs, - susciter des réaménagements de voiries et d’unités foncières*, - introduire des constructions d’habitat de type individuel discontinu ou en bande, - faire évoluer ou créer des activités de proximité à des fins de commerce, d’équipements et de services, - établir des activités et des services destinés à ouvrir le secteur à d’autres usagers et utilisateurs, sous réserve de préserver le caractère résidentiel existant.

. Implantation par rapport aux voies* et ouvrages* ferroviaires et autoroutiers

- Les constructions* et ouvrages* doivent être édifiés à une distance égale à D mini = D au moins égale sa hauteur H, sans jamais être inférieure à 4 m (D mini=H mini 4 m), H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la voie.

Toutefois, s’il existe le long de ces voies des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, une édification à l'alignement des constructions* ou ouvrages* existants peut, sous réserve que cela n’entraîne pas de risque particulier, être autorisée ou imposée.

- Cette implantation n’est pas réglementée pour les équipements ou constructions* nécessaires aux infrastructures ferroviaires ou autoroutières, à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris les constructions* ou ouvrages* nécessaires à leur fonctionnement et à leur exploitation.

4.4.2. Implantation aux voies* publiques et privées autres que la voie ferrée et l’autoroute

Les constructions* et ouvrages*, à l'exception des annexes isolées* (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, …), doivent être édifiés à une distance minimum de 3 mètres de l'alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer.

Une distance maximale par rapport à l’alignement* peut cependant être exigée afin d’éviter au maximum l’effet de dent creuse*.

Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie* des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, les nouveaux ouvrages* ou constructions* doivent être édifiés à l'alignement des constructions* existantes.

4.5. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBd

4.5.1. L’implantation des constructions* et ouvrages* doit se faire en dehors des zones non aedificandi définies au plan des contraintes tel qu’il figure à la fin du règlement de la présente zone.

4.5.2. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, les constructions* et ouvrages*, à l'exception des annexes* isolées (annexes, remises, garages individuels, …) doivent être édifiés à une distance minimum de 5 mètres de l'alignement* des voies* publiques ou privées créées à l’intérieur du secteur UBd.

4.5.3. Les annexes* isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, …) doivent s'implanter en 2ème ligne* par rapport à la façade sur rue*, avec 2 mètres minimum de recul* par rapport à celle-ci.

. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+2 : rez-de-chaussée + 2 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*.

Sur la propriété située entre la rue de Marseille et la rue de la 5ème DB, les sous-sols enterrés ou semienterrés sont interdits sur la partie basse du terrain en raison du caractère inondable de la cuvette située sur celui-ci.

8.2.2. Hauteur relative maximale

Toute construction* ou ouvrage* doit observer la règle H maximum = L par rapport à l'alignement* opposé si les constructions* ou ouvrage* sont implantés à l'alignement*, ou par rapport à la marge de recul* d'implantation des constructions* ou ouvrages* opposés au cas contraire.

(Voir croquis explicatif art 13.4 des Dispositions Générales)

Lorsque la construction* ou l’ouvrage* est édifié à l'angle de deux voies* d'inégale largeur, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 15 mètres, la construction* ou ouvrage* édifié sur la voie* la plus étroite puisse avoir la même hauteur que sur la voie* la plus large.

8.3. SECTEUR UBc

8.3.1. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+1 : rez-de-chaussée + 1 niveau d'étage droit (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*.

Dans le cas de constructions* édifiées en continu, et lorsque l’immeuble existant contigu est plus élevé, des règles différentes peuvent être appliquées. Cependant, la hauteur du nouvel immeuble doit être au moins inférieure de un niveau par rapport à la construction* existante.

8.3.2. Hauteur relative maximale

Toute construction* ou ouvrage* doit observer la règle H maximum = L par rapport à l'alignement* opposé si les constructions* ou ouvrage* sont implantés à l'alignement*, ou par rapport à la marge de recul* d'implantation des constructions* ou ouvrages* opposés au cas contraire.

(Voir croquis explicatif art 13.4 des Dispositions Générales)

Lorsque la construction* ou l’ouvrage* est édifié à l'angle de deux voies* d'inégale largeur, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 15 mètres, la construction* ou l’ouvrage* édifié sur la voie* la plus étroite puisse avoir la même hauteur que sur la voie* la plus large.

8.4. SECTEUR UBd

8.4.1. Hauteur absolue

La hauteur absolue des constructions* ou ouvrage* est limitée au niveau de la cote NGF* 375,78.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Dans l’angle nord-est du secteur UBd, correspondant au cône de vue délimité dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle n°1 et reporté au plan des contraintes à la fin du présent règlement de zone, la hauteur des constructions* ou ouvrages* est limitée au niveau de la cote NGF* 370,00.

Dans tous les cas, les deux hauteurs absolues fixées ci-dessus incluent les ouvrages* indispensables et de faible emprise tels que les installations de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde- corps*, acrotères*, etc… Seules les souches de cheminée peuvent, hors cône de vue, être autorisées à dépasser la hauteur absolue. Dans ce cas, elles doivent être bien proportionnées, simples et les plus discrètes possible.

8.4.2. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+2 : rez-de-chaussée + 2 niveaux d'étage droit (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou d’attique*.

Le retrait de l’attique* par rapport à la façade* principale devra être au minimum de 1,20 mètre. La hauteur sous plafond de l’attique* ne devra pas excéder celle d’un étage courant.

Toutefois, le long de la Rue Bussière, sur une profondeur de 10 mètres (voir plan des contraintes à la fin du présent règlement de zone), les bâtiments* doivent respecter une hauteur maximale de R+1 : rez-de-chaussée + 1 niveau d'étage droit (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* ou d’attique*.

II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UB 9.- ASPECT EXTÉRIEUR

Règles édictées par les Prescriptions Architecturales et Paysagères (PAP).

UB 10.- STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Règles édictées par les normes de stationnement.

UB 11.- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les dispositions des articles 4.5 et 4.6 des PAP s’appliquent. De plus, les espaces libres et les plantations doivent respecter les articles suivants. 11.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)*

11.1.1. Règles quantitatives

Le coefficient de biotope par surface (CBS)* imposé ci-dessous doit être réalisé, sauf dispositions contraires, par le biais :

- d’une surface de pleine terre* la moins morcelée possible constituée d’espaces engazonnés ou paysagers plantés à raison d’un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entière de 100 m².

- et d’une surface végétalisée complémentaire dont la prise en compte est pondérée par l’application d’un coefficient défini en fonction de l’intérêt écologique et urbain des différents types d’espaces végétalisés mis en œuvre, conformément à l’article 14 des DG.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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. Les garages, isolés ou non, doivent respecter les dispositions du titre IV.1.c du PLU relatives aux Normes de stationnement.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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4.2. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBa

L’implantation des constructions* et ouvrages*, à l’exception des annexes* isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, …) n’est pas réglementée.

Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie* des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, les nouveaux ouvrages* ou constructions* doivent être édifiés à l’alignement des constructions* ou ouvrages* existants.

4.3. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBb

4.3.1. Implantation par rapport à l’alignement* Les constructions* et ouvrages*, à l'exception des annexes isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande,…), doivent être édifiés à une distance minimum de 3 mètres de l'alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer.

Une distance maximale par rapport à l’alignement* peut cependant être exigée afin d’éviter au maximum l’effet de dent creuse*.

Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie* des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, les nouveaux ouvrages* ou constructions* doivent être édifiés à l'alignement des constructions* ou ouvrages* existants, sauf exceptions prévues à l’article 4.3.2.

4.3.2. Implantations en retrait* de l’alignement de fait*

Des implantations en retrait* de l'alignement de fait* peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- lorsque le projet de construction intéresse un terrain* ayant plus de 30 mètres de front sur rue, et respecte l’ensemble des conditions suivantes :

.que la construction* ou l’ouvrage* sur rue comprenne des ailes en retour joignant l'alignement* et représentant au moins 30% du linéaire de la façade* concernée par l’alignement*, .que la surface du bâti construit à l’alignement* représente 50 % minimum de la façade* (hors attiques*) concernée par l’alignement*, .qu’un dispositif de qualité de tenue visuelle de l’alignement* soit prévu (clôtures*, murettes, végétation, traitement du sol…) ,

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- lorsque le projet de construction ou d’ouvrage* jouxte un ou des ouvrages* ou constructions* existants de valeur ou en bon état qui seraient en retrait* et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse* existant ;

- lorsque l’aspect du bâti environnant ou sa morphologie (fenêtre en pignon*, par exemple) le justifie et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse* ;

- lorsqu'il s'agit d'une construction* ou d’un ouvrage* en 2ème ligne* par rapport au bâti principal existant sur l’unité foncière*.

4.4. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBc

. Les garages, isolés ou non, doivent respecter les dispositions du titre IV.1.c. du PLU relatives aux Normes de stationnement.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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UB 5.- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ET DES OUVRAGES* PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES* ET AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Les modalités de calcul des distances par rapport aux emprises publiques* et limites séparatives* sont précisées aux articles 11.2 et 11.3 des Dispositions Générales.

5.1. SECTEUR UBa

Tout ouvrage* ou construction* doit être implanté par rapport aux limites séparatives* ou d’emprises publiques* à une distance D au moins égale à la moitié de sa hauteur H, sans jamais être inférieure à 3 m (D mini=H/2 mini 3 m).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.2. SECTEURS UBb et UBc

Les constructions* et ouvrages* situés aux abords du Domaines Public Autoroutier Concédé (DPAC) doivent respecter les prescriptions de l’article 5.2.3 ci-dessous. Les autres constructions et ouvrages doivent respecter les articles 5.2.1 et 5.2.2.

5.2.1 DANS UNE BANDE DE 16 METRES, comptée à partir de l'alignement*, éventuellement augmenté de la marge de recul* (alignement de fait*) :

5.2.1.1. Par rapport aux limites latérales

Dans le secteur UBb Les constructions* ou ouvrages* joignant la (ou les) limite(s) latérale(s) sont autorisés.

Si la construction* ou l’ouvrage* ne joint pas une limite séparative* ou d’emprise publique*, il doit observer la règle D=H/2, minimum 3 mètres par rapport à cette limite (D étant la distance entre la construction* et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction*).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

Dans le secteur UBc Les constructions* ou ouvrages* joignant une limite séparative* latérale ou d’emprise publique* sont autorisés à condition qu’un espace minimum de 3 m par rapport à l’autre limite soit observé.

Si la construction* ou l’ouvrage* ne joint pas une limite séparative* ou d’emprise publique*, il doit observer la règle D=H/2, minimum 3 mètres par rapport à cette limite (D étant la distance entre la construction* et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction*).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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De plus, dans le périmètre de la ZAC Techn’hom (Orée du Mont) dans une bande de 3m le long de la limite séparative Nord, Nord-Est, seuls des constructions ou ouvrages à usage de stationnement sont autorisés sous réserve d’une hauteur maximale de 3m et d’une toiture terrasse végétalisée non accessible.

5.2.1.2 Par rapport au fond de parcelle

Les constructions* ou ouvrages* en limite :

Les constructions* ou ouvrages* sont autorisés en limite : − lorsqu'il s'agit de constructions* ou d’ouvrages* n'excédant pas 3 mètres de hauteur en

limite par rapport au terrain naturel* et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;

(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)

− lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative* une construction*, un ouvrage* ou un mur en bon état permettant l'adossement* d'une hauteur égale ou supérieure à celle de la construction* ou de l’ouvrage* à réaliser et sous réserve que la construction* ou l’ouvrage* projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction*, de l’ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse).

(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)

Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps* ou de pare-vue de terrasses accessibles sous réserve que ces dispositifs respectent l’ensemble des conditions suivantes :

− Avoir une hauteur maximale de 1.9 m − présenter une finition esthétique de qualité, − présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les

claustras préfabriqués en bois plein sont interdits), − être en harmonie avec le reste de la construction*.

Les constructions* ou ouvrages* non jointifs à la limite de fond de parcelle :

Les constructions* et ouvrages* non jointifs à la limite de fond de parcelle doivent respecter une distance D mini = H/2 avec un minimum de 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.2.2 AU-DELÀ DE LA BANDE DE 16 MÈTRES, comptée à partir de l'alignement*, éventuellement augmentée de la marge de recul* (alignement de fait*).

5.2.2.1. Les constructions* ou ouvrages* en limite

Les constructions* ou ouvrages* en limite sont autorisés sur limite, soit :

− lorsqu'il s'agit de constructions* ou d’ouvrages* n'excédant pas 3 mètres de hauteur en limite par rapport au terrain naturel* et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;

(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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− lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative* une construction*, un ouvrage* ou un mur, d’une hauteur supérieure à 3mètres, en bon état permettant l'adossement* du projet. Ce dernier pourra voir une hauteur maximale égale à celle de la construction* ou de l’ouvrage* sur lequel il s’adosse et sous réserve que la construction* ou l’ouvrage* projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction*, ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse).

(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)

Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps* ou de pare-vue de terrasses accessibles sous réserve que ces dispositifs respectent l’ensemble des conditions suivantes :

− avoir une hauteur maximale de 1.90 m − présenter une finition esthétique de qualité, − présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les

claustras préfabriqués en bois plein sont interdits), − être en harmonie avec le reste de la construction*.

5.2.2.2. Les constructions* et ouvrages* non jointifs à la limite séparative* ou d’emprise publique*.

Les constructions* et ouvrages* non jointifs sont autorisés à condition d’être écartés des limites séparatives* ou d’emprise publique* d'une distance minimale égale à D = H/2 sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite parcellaire).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.2.3. Cas particulier du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)

La distance horizontale, par rapport au DPAC, de tout point d’une construction* ou d’un ouvrage* ne doit pas être inférieure à la hauteur de la construction* ou de l’ouvrage* avec un minimum de 4 m (D=H minimum 4 m).

Cette réglementation ne s’applique pas aux constructions* et ouvrages* nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières.

5.3. SECTEUR UBd

Les constructions* ou ouvrages* doivent s’implanter en dehors des zones non aedificandi définies au plan des contraintes tel qu’il figure à la fin du règlement de la présente zone.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, les constructions* et ouvrages* doivent observer la règle D=H/2 minimum 3 mètres par rapport aux limites séparatives* ou d’emprise publique* (D étant la distance entre la construction* et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction*).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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UB 6.- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* OU DES OUVRAGES* LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE*

Les modalités de calcul des distances inter-constructions ou ouvrages* sont précisées à l’article 11.2. des Dispositions Générales.

Les constructions* et ouvrages* doivent respecter l’article 12 des Dispositions Générales pour ce qui concerne la notion d’éclairement des baies*.

6.1. SECTEURS UBa, UBb et UBc

Les constructions* et ouvrages*, autres que ceux nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, doivent respecter l’article 12 des Dispositions Générales pour ce qui concerne la notion d’éclairement des baies*.

Dans tous les cas (à l’exception des constructions* et ouvrages* nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières), une distance minimale de 4 m doit être observée entre les constructions* ou les ouvrages*.

(Voir croquis explicatif art 11.2 des Dispositions Générales)

Cette disposition ne s’applique pas si l’une des deux ouvrages* ou constructions* présente une emprise au sol* inférieure ou égale à 20 m².

Une distance supérieure à 4 m peut être imposée pour des raisons de sécurité (notamment incendie) ou d’insertion architecturale. De même, pour les constructions et ouvrages nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, une distance minimale peut être imposée.

6.2. SECTEUR UBd

La distance entre deux constructions* ou ouvrages* non contigus doit être au moins égale à la hauteur de la construction* ou de l’ouvrage* le plus élevé : D > H (H étant la hauteur de tout point, hors débords de toit, de la construction* ou de l’ouvrage* le plus élevé).

Si l’une des deux constructions* est sans étage et à usage de garage ou annexe, la règle du prospect* devient D=h (h étant la hauteur de tout point, hors débords de toit, de ce garage ou remise).

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Dans tous les cas, un recul* minimum de 5 m devra être observé.

UB 7.- EMPRISE AU SOL*

L'emprise au sol* est régie comme suit :

7.1. POUR L’ENSEMBLE DU SECTEUR UB (hors UBd)

Des emprises supplémentaires à celles imposées aux articles ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées lorsqu'un terrain* est limité sur deux côtés ou plus par des voies* publiques ou privées afin d'assurer une continuité du front bâti sur une profondeur de 10 m maxi par rapport à l'alignement*.

Des emprises supplémentaires peuvent également être autorisées pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

7.2. SECTEUR UBa

L’emprise au sol* est limitée à 70 % de la surface de l’unité foncière*.

7.3. SECTEUR UBb

L’emprise au sol* est limitée : - pour les unités foncières* d’une superficie allant jusqu’à 600 m² : à 70 % de la surface ; - pour les unités foncières* d’une superficie supérieure à 600 m² : soit à 50 % de leur surface soit à 420m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant.

7.4. SECTEUR UBc

L’emprise au sol* est limitée : - pour les unités foncières* d’une superficie allant jusqu’à 600 m² : à 70 % de la surface ; - pour les unités foncières* d’une superficie allant de 601 m² à 1200m² : soit à 50 % de leur surface soit à 420 m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant ; - pour les unités foncières* d’une superficie supérieure à 1.200 m² : soit à 40 % de leur surface soit à 600 m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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7.5. SECTEUR UBd

L’emprise au sol* est limitée à 50 % de la surface de l’unité foncière*.

UB 8.- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES OUVRAGES*

Les modalités de calcul des différents types de hauteurs réglementées sont définies à l’article 13 des Dispositions Générales. Y sont notamment précisées les modalités de prise en compte des combles* aménageables et attiques*.

8.1. SECTEUR UBa

8.1.1. Dans le secteur UBa contigu à la rue Léon Bourgeois Les hauteurs sont réglementées comme suit :

- Dans la bande de 55 m à compter de la rue Bourgeois, le point le plus haut des constructions* ou ouvrages* ne doit pas dépasser la cote NGF* : 395.18, hors installations techniques de faible importance (telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité comme les garde-corps*).

- Au-delà de la bande de 55 m à compter de la rue Bourgeois, le point le plus haut des constructions* ou ouvrages* ne doit pas dépasser la cote NGF* : 400.58 hors installations techniques de faible importance (telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité comme les garde-corps*).

8.1.2. Dans les autres secteurs UBa :

8.1.2.1. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+5 : rez-de-chaussée + 5 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*. Deux constructions* accolées ne peuvent avoir plus de un niveau de différence et ce, dans la limite de la hauteur maximale autorisée.

8.1.2.2. Hauteur relative maximale

Toute construction* ou ouvrage* doit observer la règle H maximum = L par rapport à l'alignement* opposé si les constructions* ou ouvrage* sont implantés à l'alignement*, ou par rapport à la marge de recul* d'implantation des constructions* ou ouvrages* opposés au cas contraire.

(Voir croquis explicatif art 13.4 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Lorsque la construction* ou l’ouvrage* est édifié à l'angle de deux voies* d'inégale largeur, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 15 mètres, la construction* ou ouvrage* édifié sur la voie* la plus étroite puisse avoir la même hauteur que sur la voie* la plus large.

8.2. SECTEUR UBb

UL 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS

Toutes les destinations des constructions*, ouvrages*, usages des sols et les natures d’activités non visées à l'article UL2 sont interdites.

UL 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. SUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE UL

2.1.1

Les affouillements* et exhaussements* des sols s’ils sont nécessaires à des travaux de construction ou d'aménagement paysager et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone (limités à la durée de ces mêmes travaux et sous réserve de présenter un aspect final aménagé), ainsi que ceux liés à la restauration des rivières et à la maîtrise des inondations.

2.1.2. Les travaux relatifs à des aménagements écologiques en faveur de la faune et de la flore des zones humides ou d’aménagements à finalité pédagogiques.

2.1.3. L'aménagement des constructions* et ouvrages* s’ils sont existants (amélioration/reconstruction) conformément aux articles 6 et 7 des Dispositions Générales relatifs aux sinistres et à la modification des constructions* ou ouvrages* existants.

2.1.4. Les installations légères si elles sont liées aux sentiers de promenade et parcours sportifs.

2.1.5. Dans les secteurs soumis à l’aléa « glissement de terrain » ou « chute de bloc » (voir IV – Règlements graphiques : IV.2.d2 et d3 : Cartes des aléas « glissement de terrain » et « chute de bloc »), les constructions, ouvrages ou installations nouveaux ou les interventions sur constructions, ouvrages ou installations existants s’ils respectent les limitations et conditions figurant à l’article 25.3 des DG. Ces limitations et conditions peuvent être levées si le demandeur garantit, sous sa responsabilité, de la prise en compte des caractéristiques du terrain (par exemple » par une étude ou par tous autres éléments établissant l’absence de risque) et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre de fondations spéciales, gestion de l’assainissement et des eaux pluviales adaptée, comblement des cavités, mise en place de dispositifs confortatifs des falaises, …) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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2.1.6. Conformément à l’article 32 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier. La limite de ces forêts et de leur lisière inconstructible est appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.

2.2. SUR LE SECTEUR DE LA BASE NAUTIQUE DE L’ÉTANG DES FORGES

2.2.1. Les extensions* de constructions*, ouvrages* ou équipements existants. 2.2.2. Les nouveaux ouvrages*, équipements, infrastructures ou constructions* s’ils sont liés à un

service public ou à un équipement d’intérêt collectif, y compris les constructions* ou ouvrages* nécessaires à leur fonctionnement et à leur exploitation. 2.2.3. Les extensions* ou constructions*, ouvrages* ou équipements ou installations et aménagements nouveaux s'ils sont liés à la promenade, aux loisirs, aux sports, au tourisme et à la découverte et gestion des milieux naturels.

2.3. SUR LE SECTEUR DU CAMPING DE L’ÉTANG DES FORGES

2.3.1. À l’intérieur du camping municipal, seuls sont autorisées les extensions* des ouvrages*, équipements, infrastructures ou constructions* nécessaires ou liés au fonctionnement du camping.

2.3.2. De même, seuls sont autorisés les nouveaux ouvrages*, équipements, infrastructures ou constructions* nécessaires ou liés au fonctionnement du camping.

UL 3 . MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

UP 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS

Toutes les destinations des constructions*, ouvrages*, usages des sols et les natures d’activités non visés à l'article UP2 sont interdites.

UP 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Tous les ouvrages*, constructions* ou aménagements autorisés dans cet article le sont sous réserve de prendre en compte le caractère particulier du site.

Ainsi, dans les parcs urbains, chaque projet doit être conçu de manière à conserver et valoriser au maximum les espaces existants et l’ambiance de « square de ville ». Ils doivent également veiller à ne pas imperméabiliser les sols.

Dans les cimetières, les projets doivent conserver et valoriser leur qualité paysagère.

Sous réserve du respect des conditions énumérées ci-dessus, sont autorisées :

2.1. Les extensions* de constructions*, ouvrages* ou équipements existants s'ils sont d'intérêt public.

2.2. Les nouveaux ouvrages*, équipements, infrastructures ou constructions* s’ils sont liés à un service public ou à un équipement d’intérêt collectif, y compris les constructions* ou ouvrages* nécessaires à leur fonctionnement et à leur exploitation.

2.3. Les affouillements* et exhaussements* des sols s’ils sont nécessaires à des travaux de construction* ou d'aménagement paysager et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone (limités à la durée de ces mêmes travaux et sous réserve de présenter un aspect final aménagé), ainsi que ceux liés à la restauration des rivières et à la maîtrise des inondations.

2.4. Les installations légères si elles sont liées à l’usage propre aux parcs ou aux cimetières.

2.5. L'aménagement des constructions* et ouvrages* s’ils sont existants (amélioration/reconstruction) conformément aux articles 6 et 7 des Dispositions Générales relatifs à la reconstruction à l’identique et à la modification des constructions* ou ouvrages* existants.

2.6. Les aménagements des quais et berges de la Savoureuse sous réserve d'être compatibles avec les exigences du PPRI.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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2.7 Dans les secteurs soumis à l’aléa « glissement de terrain » ou « chute de bloc » (voir IV – Règlements graphiques : IV.2.d2 et d3 : Cartes des aléas « glissement de terrain » et « chute de bloc »), les constructions, ouvrages ou installations nouveaux ou les interventions sur constructions, ouvrages ou installations existants s’ils respectent les limitations et conditions figurant à l’article 25.3 des DG. Ces limitations et conditions peuvent être levées si le demandeur garantit, sous sa responsabilité, de la prise en compte des caractéristiques du terrain (par exemple » par une étude ou par tous autres éléments établissant l’absence de risque) et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre de fondations spéciales, gestion de l’assainissement et des eaux pluviales adaptée, comblement des cavités, mise en place de dispositifs confortatifs des falaises, …) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important.

2.8. Conformément à l’article 28 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI).

2.9. Conformément à l’article 32 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier. La limite de ces forêts et de leur lisière inconstructible est appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.

UP 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

N 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS

Toutes les destinations des constructions*, ouvrages*, usages des sols et les natures d’activités non visées à l'article N2 sont interdites.

De plus, aucune construction ne peut s’implanter dans les zones inondables recensées dans l’Atlas de la Douce.

N 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. SUR L'ENSEMBLE DE LA ZONE N TOUS SECTEURS CONFONDUS :

2.1.1.

En dehors des Zones Naturelles d’Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), les constructions*, ouvrages* ou équipements ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2.1.2.

Dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain* sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, l’extension* ou les nouveaux ouvrages*, équipements, infrastructures ou constructions* nécessaires à des équipements collectifs ou

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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à des services publics, y compris les constructions* ou ouvrages* nécessaires à leur fonctionnement et à leur exploitation.

2.1.3.

Les installations légères si elles sont liées aux sentiers de promenade et parcours sportifs (mobilier urbain, panneaux d’information, …) ainsi que les installations démontables ou transportables destinées à une occupation temporaires ou saisonnière à usage de loisirs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole.

2.1.4. Les travaux d’entretien ou confortatifs des aménagements, constructions* et ouvrages* historiques présents dans la zone (remparts, forts, …).

2.1.5. Les aménagements des quais et berges de la Savoureuse sous réserve d'être compatibles avec les exigences du PPRI.

2.1.7.

Les affouillements* et exhaussements* des sols s’ils sont nécessaires à des travaux de construction ou d'aménagement paysager et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone (limités à la durée de ces mêmes travaux et sous réserve de présenter un aspect final aménagé), ainsi que ceux liés à la restauration des rivières et à la maîtrise des inondations.

2.1.8.

Les travaux relatifs à des aménagements écologiques en faveur de la faune et de la flore des zones humides ou d’aménagements à finalité pédagogiques, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole.

2.1.9.

L’amélioration ou la reconstruction des constructions* et ouvrages* existants (amélioration/reconstruction) sous réserve de respecter les conditions des articles 6 et 7 des Dispositions Générales relatifs aux sinistres et à la modification des constructions* ou ouvrages* existants.

2.1.10. Sur le site de l’étang dit « Balzer », tout aménagement, occupation ou utilisation du sol qui s’opposerait à la préservation de ce plan d’eau est interdit. De même, sont interdits sur ce site, les affouillements* ou exhaussements* autres que ceux nécessaires à sa préservation et sa mise en valeur.

2.1.11. La restauration, l’aménagement ou l’extension* mesurée avec ou sans changement de

destination, des constructions*, ouvrages* ou équipements ou installations existants

identifiés au plan de zonage (comme bâtiments pouvant bénéficier de l’application des articles L151-11 et L151-12 du code de l’Urbanisme) à condition que :

- cela ne nécessite pas de renforcement des voies* et réseaux publics les desservant et que cela ne nuise pas à l’activité agricole et forestière ni ne porte atteinte aux paysages,

- les extensions soient réalisées dans le périmètre d’implantation délimité au plan de zonage.

- Les extensions respectent les critères suivants : 35 m² d’emprise au sol totale (total de toute les extensions) représentant au maximum 30 % de l’emprise au sol* existanteà la date d’approbation du présent PLU.

Les destinations autorisées dans le cadre du changement de destination visé au paragraphe ci-dessus sont :

- les exploitations agricoles et forestières ; - les commerces et activités de service, à l’exclusion du commerce de gros et des

cinémas et à condition que le nombre de personnes maximum pouvant être accueilli soit égale à 19 personnes (selon les règles de calcul en vigueur pour les Établissements Recevant du Public) ; - les équipements d’intérêt collectifs et services publics ; - les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à l’exclusion des industries et des centres de congrès et d’exposition.

L’éventuel changement de destination prévu au paragraphe ci-dessus est soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sols.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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2.1.12.

Les annexes* aux constructions*, ouvrages*, équipements, installations visés à l’article N 2.1.11. ci-dessus tels que les garages, remises, abris, piscines, dans la limite de 3 par unité foncière* et à condition :

- qu’elles ne nuisent pas à l’activité agricole et forestière ni ne porte atteinte aux paysages.

- qu’elles respectent le périmètre d’implantation délimité au plan de zonage. - qu’elles respectent les critères suivants : 50 m² d’emprise au sol totale (total de toutes

les annexes) représentant au maximum 30% de l’emprise au sol* existante à la date d’approbation du présent PLU.

2.1.13.

Dans les secteurs soumis à l’aléa « glissement de terrain » ou « chute de bloc » (voir IV – Règlements graphiques : IV.2.d2 et d3 : Cartes des aléas « glissement de terrain » et « chute de bloc »), les constructions, ouvrages ou installations nouveaux ou les interventions sur constructions, ouvrages ou installations existants s’ils respectent les limitations et conditions figurant à l’article 25.3 des DG. Ces limitations et conditions peuvent être levées si le demandeur garantit, sous sa responsabilité, de la prise en compte des caractéristiques du terrain (par exemple » par une étude ou par tous autres éléments établissant l’absence de risque) et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre de fondations spéciales, gestion de l’assainissement et des eaux pluviales adaptée, comblement des cavités, mise en place de dispositifs confortatifs des falaises, …) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important..

2.1.14. Conformément à l’article 28 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)

2.1.15.

Conformément à l’article 32 des DG, les constructions et ouvrages, à l’exception des cabanons des jardins ouvriers, doivent respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier. La limite de ces forêts et de leur lisière inconstructible est appréciée en fonction de la réalitédes boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.

2.1.16.

Conformément à l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme, en dehors des espaces déjà urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe de l’autoroute, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. Cependant, conformément à l’article L. 111-7 du Code de l’Urbanisme, ces restrictions ne s'appliquent pas :

1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des

parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier. Elles ne s'appliquent pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2.2. DANS LE SECTEUR Nl

2.2.1. Constructions* et ouvrages* existants

L’aménagement ou l’extension*, avec ou sans changement de destination, des constructions*, ouvrages* ou équipements ou installations existants à condition que cela ne nuise pas à l’activité agricole et forestière ni ne porte atteinte aux paysages.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Si ces constructions*, ouvrages* ou équipements ou installations et aménagements existants ne sont pas liés à la promenade, aux loisirs, aux sports, au tourisme ou à la découverte et gestion des milieux naturels, leur aménagement ou extension* ne doit pas nécessiter de renforcement des voies* ou réseaux publics les desservant.

2.2.2. Nouvel ouvrage* ou construction* Les constructions*, ouvrages* ou équipements ou installations et aménagements nouveaux s'ils sont liés à la promenade, aux loisirs, aux sports, au tourisme et à la découverte et gestion des milieux naturels à condition que cela ne nuise pas à l’activité agricole et forestière ni ne porte atteinte aux paysages.

2.3. DANS LE SECTEUR Na

Le stationnement des caravanes des gens du voyage ainsi que les constructions*, ouvrages* ou équipements ou installations et aménagements nécessaires à leur accueil.

2.4. DANS LE SECTEUR Nj

Les constructions* de faible importance nécessaires à l’exploitation des jardins.

Leur nombre est limité à un par parcelle cultivable (c’est-à-dire par lopin loué). Cette restriction ne concerne pas les éventuels locaux communs pour la récupération d’eau, le compostage ou autres services rendus aux exploitants.

2.5. DANS LE SECTEUR Nu

Seules les extensions* répondant à l’ensemble des critères suivants sont autorisées : - être limitées à un maximum de 5% de l’emprise au sol* du bâtiment d’origine (autorisée par les permis de construire et ses modificatifs délivrés respectivement le 27/07/2005, 10/02/2009 et le 01/12/2010), - ne pas porter atteinte au caractère historique et monumental du secteur de la Citadelle et aux vues depuis les points hauts du Château.

N 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

. ITE INTERDITE

L’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) en façade* est interdite dans les cas suivants :

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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- sur les façades* en pierres ; - sur les façades* comportant des éléments remarquables d’architecture. Il s’agit

notamment de modénatures* ou autres éléments décoratifs (encadrements, corniches*, corbeaux*, bandeaux*, colombages*, bossages*, chaînages*, céramique, brique…) ;

- sur les façades* des constructions* comprises dans un front bâti continu dont les nus de façades* sont situés sur un même plan ;

- sur les constructions* et ouvrages* ou certains ensembles urbains protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (voir section 4).

1.5.2. ITE SOUMISE A CONDITIONS

Sous réserve du respect de l’article 1.5.1, l’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) en façade* est autorisée à condition que :

- l’ITE ne remette pas en cause la spécificité de la construction* et/ou de l’ouvrage* par la dissimulation de ses caractéristiques : soubassements*, encadrements de baie*, corniches*, débord de toit, colombage*,…

- tous les éléments de modénatures* existants en façade* soient recréés par tous les moyens techniques appropriés (enduits, pierre, parement*…) en surépaisseur égale à chacune de celles existantes avant la pose de l’ITE.

De plus, une attention particulière doit être portée sur les points de liaison entre le dispositif d’isolation et les autres éléments constituant l’immeuble :

- l’ITE sur un pignon* doit prendre en compte le traitement de l’épaisseur en retour sur la façade sur rue* et doit reprendre l’ensemble des modénatures* existantes ;

- les appuis de fenêtre* doivent, sauf impossibilité technique, être restitués ;

- l’ITE sur les maisons mitoyennes doit être prévue sur l’ensemble de la construction*. En cas d’impossibilité, la jointure en limite de propriété ne doit pas porter atteinte à la cohérence d’ensemble de la construction* ;

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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- dans le cas d’isolation d’une extension*, l’ITE ne doit pas porter atteinte au caractère architectural ni à la cohérence de l’ensemble ;

- dans le cas où l’ITE a pour conséquence de réduire la taille des débords de toit à moins de 30 cm après isolation, ces derniers doivent être de proportions harmonieuses et suffisantes, en cohérence avec l’architecture de la construction* et/ou de l’ouvrage* et son environnement. À défaut, un prolongement du débord peut être imposé.

Si les débords sont inexistants avant isolation, des dispositifs de qualité et cohérentsavec la toiture* existante doivent être prévus (bavette, larmier*…).

- Le traitement du soubassement* doit être particulièrement soigné. En cas de soubassement* en surépaisseur, l’ITE doit reprendre le décrochement.

- L’ITE doit êtreprolongée jusqu’au sol, sauf impossibilité technique. Toutefois, pour la prise en compte d’une (des) particularité(s) architecturale(s) d’un bâtiment (soubassement, bandeau en surépaisseur, etc ), la finition de l’ITE peut débuter à partir de cet élément.

PAP 1.6. COULEURS

La ville de Belfort présente une image urbaine très colorée qu’il convient de préserver et conforter. Aussi, le traitement de chaque rue, construction* ou ouvrage*, détail d’architecture participe à cet objectif et permet de conforter l’impression générale colorée de la ville.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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De plus, afin de ne pas aboutir à un effet « Arlequin », l’ensemble des couleurs utilisées doivent permettre d’obtenir une harmonie générale, tant au niveau de la ville que sur une même construction*. Pour ce faire, un nuancier de couleurs sélectionnées pour s’harmonier entre elles a été réalisé et doit être respecté voir annexe 1 des présentes PAP).

Enfin, la ville est riche d’un important patrimoine de constructions* traditionnelles présentant des modénatures* utilisant des matériaux locaux (type grès des Vosges ou grès calcaire…) qui définissent son image urbaine et son authenticité. C’est pourquoi ces éléments doivent être protégés et mis en valeur par le choix des différentes couleurs.

1.6.1. COULEURS A L’ECHELLE URBAINE

Afin de conserver l’impression d'ensemble colorée de la ville, il convient de ne pas avoir de concentration d’une même couleur sur plusieurs constructions* et/ou ouvrages* voisins. Pour ce faire, un rythme de coloration doit être assuré dans chaque rue.

Par conséquent, deux constructions* successives (ou ouvrages*) ne peuvent avoir leurs murs dans la même gamme de couleurs* (voir les différentes gammes du nuancierde la ville de Belfort en annexe 1 des présentes PAP).

Lorsqu’une construction* ou un ouvrage* est autorisé à utiliser du gris (voir article 1.6.2), la couleur vive* mise en composition doit être prise en compte pour le rythme des couleurs de la rue.

La couleur des maisons voisines retenue pour établir le rythme de coloration dans la rue est celle constatée (couleur réelle ou autorisation en cours de validité) au moment du dépôt de la demande de ravalement.

Toutefois, sur une même unité foncière*, les murs des différentes constructions* non contiguës peuvent être traités de la même couleur, sous réserve de ne pas remettre en cause le rythme général de colorisation de la rue.

Sont également exclus de cette obligation les immeubles compris dans les ensembles urbains* où s’impose l’unicité chromatique (voir tableaux de l’article 4.2).

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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1.6.2. LE PRINCIPE DES COULEURS DE FAÇADE*

Les tons rompus* (soutenus ou non) sont utilisés pour les murs afin de faciliter une harmonie chromatique à l'échelle urbaine.

Par conséquent, sauf exceptions expressément prévues aux articles ci-dessous, les couleurs doivent être conformes au nuancier des couleurs annexé aux présentes PAP.

L'utilisation du noir, blanc ou toutes sortes de blancs cassés*, beiges, crèmes, gris non colorés* sur des grandes surfaces est interdite.

Les tons soutenus* peuvent être utilisés dans la mesure où ils font l'objet d'une composition d'ensemble et d'une étude d'insertion dans l'environnement. Dans tous les cas, les tons violents*, dit « flashy », sont autorisés uniquement dans la cadre d'un usage et d'une répartition ponctuelle de ces couleurs. Ils sont interdits en grande surface.

La gamme des gris du nuancier de la ville de Belfort pourra uniquement être utilisée dans les cas suivants :

- en composition, sur une construction* ou un ouvrage* d’architecture contemporaine*, avec une couleur vive* (potentiellement non comprise dans le nuancier) permettant un contraste visuel fort. Dans ce cas, le ton vif* doit représenter 25 % minimum de l’ensemble des surfaces de chaque construction* (fenêtres, garages et portes comprises) ou ouvrages*. La composition pourra comporter 2 nuances de gris maximum ;

- sur l’ensemble des façades* d’une construction* ou d’un ouvrage* industriel ou commercial compris dans un ensemble du même type (comme par exemple le secteur Alstom/GE) et dans la mesure où d’autres couleurs rehaussent le visuel desdits immeubles ;

- sur les devantures commerciales. Sur celles-ci, d’autres gris non référencés dans le nuancier peuvent être tolérés sur une superficie n’excédant pas 30% de la devanture commerciale (vitrage compris) ;

- pour les volets* battants, dès lors qu’ils font l’objet d’une composition d’ensemble avec une façade* très colorée.

Les couleurs marquées sur le nuancier de la ville de Belfort sont vivement déconseillées pour l’Isolation Thermique par l’Extérieur.

1.6.3. LA MISE EN VALEUR DES FAÇADES*

Chaque construction* ou ouvrage*, quel que soit son style architectural, possède sa logique volumétrique que l’utilisation de différentes teintes* permet de révéler, à la différence d’une simple mise en peinture monochrome. La couleur doit affirmer les volumes et accentuer les reliefs.

Chaque élément architectural doit être traité et coloré afin d’être mis en évidence sans toutefois saturer et alourdir une architecture (effet pervers du camaïeu*).

La mise en peinture des façades* doit permettre une meilleure lecture architecturale et notamment mettre en valeur la volumétrie ainsi que les modénatures* (soubassements*, encadrements de baies*, corniches*, etc…) par un jeu de contrastes et de polychromie*. Par conséquent, les camaïeux* d’ensemble sont interdits sauf pour les devantures commerciales et la gamme des gris (voir article 1.6.2.).

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Par ailleurs, chaque élément de façade* différent (ferronneries, volets*…) doit avoir un traitement et une couleur différente. Toutefois, lorsque plusieurs éléments présentent un matériau ou un aspect identique, il est permis de leur appliquer un traitement ou une couleur identique.

De plus, l’ensemble des éléments de même nature sur une façade* (garde-corps*, défenses*, volets*, lambrequins*, stores*, …) doit être peint ou traité de la même manière. Dans le cas de rénovations partielles, les nouveaux éléments installés doivent permettre de retrouver un aspect identique.

Des soubassements* doivent être prévus pour une meilleure tenue de la façade* dans le temps et pour assurer une démarcation physique entre le sol et la construction* ou l’ouvrage*. Les soubassements* doivent respecter les conditions suivantes :

- être dans une autre gamme que la façade* ; - être proportionnés par rapport à la taille de la construction* ou de l’ouvrage* ; - être d'une couleur plus foncée lorsque la façade* est claire. Dans le cas des façades*

aux tons très soutenus* (J1, J2, VE1, Ve2, B2, B3, Vi2, Vi4, R1, R4, R5 et R7), le soubassement* peut être d’une couleur plus claire. Les tons* de soubassements* autorisés sont ceux du nuancier signalés par la lettre «S».

L’obligation de soubassement* ne porte pas sur les constructions* ou ouvrages* industriels ni sur les constructions* d’architecture contemporaine* à volumétrie cubique. Dans ces cas, une protection de 40 cm minimum au sol du pied des façades* (base minérale type gravillons, galets, écorce, dalles…) doit être mise en œuvre.

Les modénatures* doivent être peintes (sauf exceptions prévues à l’article 1.4). La mise en peinture des modénatures* doit permettre de mettre en valeur leur volume. Ainsi, lorsque ces modénatures* présentent un « dessin » (chaînages*, pilastres*…) celui-ci doit faire l’objet d’une mise en peinture contrastée. Il est conseillé d’utiliser du MD1 et MD3 du nuancier des couleurs de la ville de Belfort.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Les balcons* en maçonnerie peuvent être peints en beige (référencés MD) afin de faciliterla lecture des volumes.

Les ferronneries et les lambrequins* doivent être traités avec des tons soutenus* à l'exclusion du noir, du blanc, du beige et du gris (hors gris métallisé toléré).

Les stores* doivent ê

. RESPECT DE L’IMPLANTATION OU DE L’ALIGNEMENT*

L’ensemble urbain est reconnaissable notamment par une certaine implantation des constructions* et des ouvrages*, soit en retrait* soit à l’alignement* par rapport à la rue. Cette caractéristique doit être maintenue pour préserver l’image depuis la rue (en cas de reconstruction, ou en cas d’extension* ou d’annexes* isolées si ces dernières sont autorisées).

4.2.4. PRINCIPE DES ESPACES NON-BÂTIS, JARDINS OU PARVIS

Les espaces non-bâtis participent à qualifier l’image de l’ensemble urbain concerné. Ils doivent donc être préservés.

Toute extension*, construction* ou ouvrage* nouveau doit être implanté de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que les espaces végétalisés organisant l’unité foncière*.

4.2.5. UNICITÉ DES CLÔTURES*

Toutes les clôtures* de l’ensemble urbain doivent respecter le même modèle (même hauteur, même couleur) afin de présenter un aspect homogène unique sur rue.

4.2.6. COHÉRENCE DES CLÔTURES*

Au sein de l’ensemble urbain, les clôtures* peuvent varier dans leur modèle mais doivent présenter une cohérence visuelle entre elles, notamment en termes de gabarit* (même hauteur sur rue) et d’aspect (ajourée, mur bahut…).

4.2.7. UNICITÉ DES CHÂSSIS MENUISÉS

Les ouvertures (portes et fenêtres) doivent être de même nature et avoir le même modèle sur toutes les façades* et toitures*.

4.2.8. COHÉRENCE D’ENSEMBLE DES PERCEMENTS

Les percements en façade* et en toiture* (toutes baies* confondues : portes et fenêtres) doivent présenter un aspect général équilibré et harmonieux dans leurs dimensions et leurs dispositions, tant entre elles sur la façade* qu’en rapport avec les autres constructions* ou ouvrages* qui composent l’ensemble urbain.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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4.2.9. CONSERVATION OU RESTITUTION DES VOLETS* BATTANTS

Les volets* sont des éléments d’occultation des baies* souvent visibles de l’espace public qui participent de ce fait à l’« habit » général de la façade*. Si la façade* d’origine comporte des volets* battants, coulissants, ou brisés, ces derniers doivent être entretenus, ou remplacés en cas de casse ou de disparition. L’installation de volets* roulants n’est pas interdite dès lors que les volets* d’origine sont maintenus en façade* (cf. croquis).

4.2.10. IMPOSITION DE LAMBREQUINS* AUX FENÊTRES

Si les fenêtres concernées comportent des volets* roulants à caisson, l’installation d’un lambrequin* est obligatoire. Ce dispositif de masque décoratif permet de dissimuler le caisson tout en habillant la façade*.

4.2.11. CONSERVATION D’UNE UNITÉ CHROMATIQUE

Les constructions* et ouvrages* qui composent l’ensemble urbain concerné doivent tous comporter la (ou les) même(s) nuance(s) en façade*. Strictement le même « uniforme » pour tous les sujets.

4.2.12. PRINCIPE CHROMATIQUE

Les constructions* et ouvrages* concernés doivent respecter les principes chromatiques définis, c’est-à-dire la répartition et l’alternance des nuances* choisies pour les façades* des constructions* et ouvrages* formant l’ensemble urbain.

. DANS LE SECTEUR Nj L’emprise au sol* de chaque construction* ou ouvrage* visés à l’article N 2.4. est limitée à 12 m² maximum.

7.5. DANS LE SECTEUR Nu

Sur le site de la lunette 18, l’emprise au sol* maximal des extensions* autorisées est limitée à 5 % de celle du bâtiment d’origine (autorisée par les permis de construire et ses modificatifs délivrés respectivement le 27/07/2005, 10/02/2009 et le 01/12/2010).

N 8.- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES OUVRAGES*

Les modalités de calcul des différents types de hauteurs réglementées sont définies à l’article 13 des dispositions générales. Y sont notamment précisées les modalités de prise en compte des combles* aménageables et attiques*.

8.1. SUR L'ENSEMBLE DE LA ZONE N (hors secteur Nu) :

8.1.1. Extension* des constructions* et ouvrages* existants identifiés au plan de zonage et leur extension La hauteur des extensions* et des annexes* des constructions* et ouvrages* autorisées par les articles N 2.1.11 et 2.1.12. ne doit pas être supérieure à celle des constructions* et ouvrages* existants.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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8.1.2. Autres constructions* et ouvrages* La hauteur des constructions*, ouvrages*, équipements ou installations autorisés aux articles N 2.1.1 à N 2.1.9. n’est pas limitée sous réserve qu’il ne soit pas porté atteinte à la préservation des paysages et aux vues remarquables visées à l’article 4.1 des Prescriptions Architecturales et Paysagères.

De même, la hauteur est libre pour les équipements d’infrastructures (pylônes ; réservoirs, …) à conditions que toutes les dispositions soient prises pour minimiser leur impact sur les paysages.

8.2. DANS LE SECTEUR Nl

La hauteur des constructions*, ouvrages*, équipements ou installations autorisés à l’article N 2.2 est limitée à 3 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère*. Cependant, la hauteur maximale peut être égale, le cas échéant, à la hauteur des constructions*, ouvrages*, équipements ou installations déjà présents dans le secteur concerné. Dans tous les cas, il ne doit pas porté atteinte à la préservation des paysages et aux vues remarquables visées à l’article 4.1 des Prescriptions Architecturales et Paysagères.

8.3. DANS LE SECTEUR Na

La hauteur des constructions*, ouvrages*, équipements ou installations autorisés à l’article N 2.3. est limitée à 3 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère*. Cependant, pour les extensions, la hauteur maximale est égale à celle des constructions*, ouvrages*, équipements ou installations existants concernés par le projet.

8.4. DANS LE SECTEUR Nj

La hauteur maximale des constructions* ou ouvrages* visés à l’article N 2.4 est de 3 m à l'égout du toit ou à l’acrotère*.

8.5. DANS LE SECTEUR Nu

Sur le site de la Lunette 18, la hauteur absolue des extensions* autorisées ne peut dépasser celle de la partie du bâtiment* sur laquelle elle s’appuie.

Toutefois, la hauteur absolue autorisée pourra être dépassée d’une hauteur de 1.20 m en un point unique et cela à l’intérieur d’une enveloppe circulaire d’un rayon maximum de 0,30 m.

II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

N 9.- ASPECT EXTÉRIEUR

Règles édictées par les Prescriptions Architecturales et Paysagères (PAP).

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Les construction autorisées dans le secteur Nj doivent respecter l’article 3.5 des PAP et ce, même, si elles ne constituent pas des annexes isolées.

N 10.- STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Règles édictées par les normes de stationnement.

N 11.- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les dispositions des articles 4.5 et 4.6 des PAP s’appliquent. De plus, les espaces libres et les plantations doivent respecter les articles suivants.

11.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)*

Non réglementé.

11.2. AUTRES RÈGLES DE VÉGÉTALISATION

11.2.1 Sur l'ensemble de la zone N :

11.2.1.1. L’ensemble des aménagements de terrain* nécessaires aux constructions* autorisées à l’article N2 doit être réalisé de manière à limiter l’imperméabilisation du sol. Ainsi, les revêtements de sol doivent être perméables ou semi perméables. Les chaussées réalisées sur le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) peuvent être exonérer de cette obligation de perméabilité pour impossibilité technique dument justifiéeou si les aménagements ou voiries sont conçus pour pouvoir recueillir et prétraiter les polluants éventuels avant qu'ils ne soient rejetés dans le milieu naturel.

11.2.1.2. Les aires de stationnement* découvertes doivent recevoir un aménagement paysager et être plantées, entre les stationnements, d’arbres à haute tige à raison d'un arbre toutes les 4 places sauf : - si le projet se situe sur le site de la citadelle ou dans un secteur boisé, (ainsi, il ne sera pas exigé de plantation d’arbre lors de la réalisation de places de stationnement dans les fossés du Fort Hatry), - impossibilité technique dûment prouvée, (présence de réseaux par exemple, …), - lorsque le parking est utilisé de manière exceptionnelle mais récurrente à des fins publiques autres que le stationnement (rassemblements militaires, fête foraine, ….).

11.2.1.3. Dans les espaces naturels ou paysagers à protéger tels que définis dans les PAP, les abatages doivent répondre aux prescriptions de l’article 4.6. desdits PAP.

Dans les autres espaces, l’abattage des arbres est strictement limité. Seuls les abattages pour les raisons suivantes pourront être autorisés :

- raison sanitaire, - danger pour les personnes et les biens, - projet de construction ou aménagement autorisé dans la zone et ne dénaturant pas

l’intérêt du lieu. Dans ce cas, l’impossibilité de maintenir les arbres devra être dûment justifiée. - exploitation des forêts dans le cadre du régime forestier.

Hormis dans ce dernier cas, le remplacement des arbres abattus peut être imposé s’ils participent à l’intérêt paysager ou environnemental du lieu.

11.2.3. Dispositions relatives aux plans d’eau et à la Savoureuse

Afin de conserver un écosystème naturel propice au maintien de la faune et de la flore endémique aux milieux aquatiques, les projets de construction ou d’aménagement situés à proximité des rives de la

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Savoureuse et des plans d’eau situés dans le secteur Nl doivent veiller à ne pas porter atteinte à la ripisylve* existante. À défaut, les projets autorisés doivent compenser l’atteinte au milieu naturel (nouvelles plantations, réaménagements de berges,…).

. CAS PARTICULIERS DES ABRIS ISOLÉS ET DES CABANONS AUTORISÉS DANS LES SECTEURS Nj DE MOINS DE 5 M² D’EMPRISE AU SOL

Ces annexes* isolées et ces cabanons ne sont pas réglementés. Cependant, leur apparence ne doit pas porter atteinte à l’environnement proche.

PAP 3.6. PANNEAUX SOLAIRES POSÉS AU SOL

Le traitement des panneaux posés au sol doit être particulièrement soigné s’ils sont visibles du domaine public* (cf. croquis ci-dessous). Ainsi, il peut être imposé que la structure porteuse soit habillée, sur toutes ses faces, de ventelles*, (…) ou tout autre système permettant d’assurer son intégration architecturale.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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L.151-19 ET L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

La ville de Belfort présente un patrimoine de qualité tant bâti que non bâti qu’il convient de protéger. Un recensement de ce patrimoine a été réalisé et un inventaire en a été dressé.

La protection de ce patrimoine se décline dans l’OAP patrimoniale et dans la présente section du PAP qui définit les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration conformément aux articles L.151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme qui stipulent :

« Article L151-19 : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots*, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. » « Article L151-23 : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régimed'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains* cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

En application du premier alinéa de l'article L.421-4 du code de l'urbanisme, l'article R.421-23 h), doivent être précédés, s’il ne sont pas soumis à permis, d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique,architectural ou écologique ; "

PAP 4.1. VUES REMARQUABLES

Les vues marquantes de la ville de Belfort participent au paysage urbain, elles créent le paysage vécu des belfortains et des personnes de passage, elles concourent à définir, à accompagner le visage patrimonial – sinon identitaire de la ville.

Les points de vue et les zones de visibilité tels que listés dans « l’inventaire des vues protégées » en l’annexe 2.1 des présentes PAP et reportés dans les OAP patrimoniales et sur le plan des vues protégées au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme (voir « IV.2.b1. : vues protégées du règlement graphique) sont à préserver de tout obstacle visuel. Cet objectif s’applique aussi sur l’ensemble de la distance (ou de l’aire) de la séquence de vue.

Tout projet s’inscrivant dans l’aire du champ de vue* doit respecter les conditions visant à pérenniser la ou les vues concernées.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Ainsi, tout ouvrage*, construction* ou plantation, ne doit créer une gêne visuelle ou porter atteinte à la vue protégée.

PAP 4.2. ENSEMBLES URBAINS*

Le présent article s’applique à toutes les constructions* et à tous les ouvrages* répertoriés comme formant ensemble urbain (cf annexe 2.2 des présentes PAP : inventaire des ensembles urbains et IV.2.b2 : Plan du patrimoine remarquable protégé au 1/7000° et ses planches au 1/2500° du règlement graphique). En cas de contradiction entre le présent article et les autres prescriptions Architecturales et Paysagères, la règle relative à l’ensemble urbain doit primer.

Afin de conserver l’unité d’ensemble inhérente aux ensembles urbains remarquables, les constructions* et ouvrages* compris dans ces ensembles peuvent se voir appliquer des règles dérogatoires de la première partie des présentes PAP en fonction des spécificités architecturales qui définissent lesdits ensembles.

D’une manière générale, un ensemble urbain répertorié a une valeur de patrimoine plus importante que la somme des éléments qui le composent. Pour ce faire, la liste suivante indique les règles particulières s’appliquant à chaque construction* et ouvrage* inclus dans un des ensembles repérés. Les règles particulières mentionnées dans le tableau sont précisées à la suite de celui-ci.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Ensemble

n°1

Pentagone de Vauban

Conservation de la silhouette bâtie initiale

Respect du gabarit*

Respect de l’implantation ou de l’alignement*

√

Principe des espaces non-bâtis,jardins ou parvis

Unicité des clôtures*

Cohérence des clôtures*

Unicité des châssismenuisés

Cohérence d’ensemble despercements

√

Conservation ourestitution des volets* battants

√

Imposition de lambrequins* aux fenêtres

√

Conservation d’une unité chromatique

Ensemble

n°2

Quartier Carnot

√

√ √ √

Ensemble

n°3

Ensemble

n°4

Cité-jardin Cité-jardin de de la Miotte la Pépinière

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

Principe chromatique

Interdiction des extensions* sur la façade* principale

Interdiction de toute modificationen façade* principale

Préservation del’aspect de la toiture* d’origine

Interdiction de l’ITE en façade*

√ √

Interdiction de l’ITE en toiture*

√

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Conservation de lasilhouette bâtie initiale

Respect du gabarit*

Ensemble

n°5

Cité-jardin du Mont

Ensemble

n°6

Cité ouvrière Dolfus

Ensemble

n°7

Cité alsacienne

Alstom

Ensemble

n°8

Villas* avenue d’Alsace

√

√

√

Respect de l’implantation oude l’alignement*

√

√

√

√

Principe des espaces non-bâtis,jardins ou parvis

√

√

√

√

Unicité des clôtures* Cohérence des clôtures* Unicité des châssismenuisés

√

√

√

√

√

Cohérence d’ensemble despercements

√

√

√

√

Conservation ourestitution des volets* battants

√

√

√

Imposition de lambrequins* aux fenêtres

√

√

√

Conservation d’une unité chromatique

√

Principe chromatique

Interdiction des extensions* sur la façade* principale

Interdiction de toute modificationen façade* principale Préservation del’aspect de la toiture* d’origine

Interdiction de l’ITE en façade*

√

√

√

√

√

√

√

√

√

Interdiction de l’ITE en toiture*

√

√

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Ensemble

n°9

Conservation de lasilhouette bâtie initiale

Respect du gabarit*

Respect de l’implantation oude l’alignement*

Principe des espaces non-bâtis,jardins ou parvis

Ensemble collectif Dardel

√

Unicité des clôtures*

Cohérence des clôtures*

Unicité des châssismenuisés

√

Ensemble

n°10

Ensemble rue de

Mulhouse

√

Ensemble

n°11

Immeubles placede la Résistance

√

Ensemble

n°12

Immeubles place

Yitzhak Rabin

√

√

√

√

√

√

√

√

Cohérence d’ensemble despercements

√

√

√

√

Conservation ourestitution des volets* battants

√

Imposition de lambrequins* aux fenêtres

√

Conservation d’une unité chromatique

√

√

Principe chromatique

Interdiction des extensions* sur la façade* principale

√

√

Interdiction de toute modificationen façade* principale

√

√

√

Préservation del’aspect de la toiture* d’origine

√

√

√

√

Interdiction de l’ITE en façade*

√

√

√

Interdiction de l’ITE en toiture*

√

√

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Conservation de lasilhouette bâtie initiale

Respect du gabarit*

Ensemble

n°13

Ensemble

n°14

Ensemble

n°15

Ensemble

n°16

Ensemble Îlot* résidentiel Îlot* résidentiel Immeubles rue

SNI Vauban

Baudin

Kennedy

Herriot

√

√

√

√

Respect de l’implantation ou de l’alignement*

√

√

Principe des espaces non-bâtis,jardins ou parvis

√

√

Unicité des clôtures*

√

√

√

Cohérence des clôtures* Unicité des châssismenuisés

√

√

√

√

Cohérence d’ensemble despercements

√

Conservation ourestitution des volets* battants

Imposition de lambrequins* aux fenêtres

Conservation d’une unité chromatique

√

Principe chromatique

Interdiction des extensions* sur la façade* principale

√

Interdiction de toute modificationen

façade* principale

√

Préservation del’aspect de la toiture* d’origine

√

Interdiction de l’ITE en façade*

√

Interdiction de l’ITE en toiture*

√

√

√

√

(volets* coulissants)

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

√

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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4.2.1. CONSERVATION DE LA SILHOUETTE BÂTIE INITIALE

En cas de démolition totale ou partielle au sein de l’ensemble urbain, il peut être imposé de reconstruire à l’identique afin de garantir l’image architecturale du lieu. La construction* ou ouvrage* doit rechercher une conservation de la silhouette bâtie initiale, en visant une architecture ou un style se mariant parfaitement avec les autres constructions* et ouvrages* de l’ensemble.

4.2.2. RESPECT DU GABARIT*

Les dimensions générales de la construction* ou de l’ouvrage* définissant son enveloppe doivent être respectées (largeur, longueur, hauteur). Les proportions des niveaux doivent être maintenues pour garantir une cohérence vis-à-vis des constructions* et ouvrages* environnants.

. Dispositions applicables au patrimoine industriel exceptionnel

9

Les constructions* et ouvrages*, ou parties de construction* et ouvrage*, relevant de la catégorie d’intérêt « exceptionnel » bénéficient d’une grande protection, ceci afin de valoriser et préserver leurs caractéristiques patrimoniales.

Ce patrimoine industriel est « exceptionnel » soit pour l’ensemble de la construction* ou de l’ouvrage* (volume, façades*, toiture*…), soit pour un élément particulier (structure, modénature*, fronton*…).

Les éléments concernés sont précisés dans le tableau de l’inventaire du patrimoine industriel en annexe 2.4. des présentes PAP.

Ces constructions* et ouvrages* ou éléments qui font patrimoine doivent être préservés et valorisés selon les règles particulières précisées dans le tableau ci-dessous.

4.4.2. Dispositions applicables au patrimoine industriel de grand intérêt

10

Les constructions* et ouvrages*, ou parties de construction* et ouvrage*, relevant de la catégorie « grand intérêt » bénéficient d’une protection ciblée, ceci afin de valoriser certaines de leurs caractéristiques patrimoniales.

Les éléments concernés sont précisés dans le tableau de l’inventaire du patrimoine industriel en annexe 2.4 des présentes PAP.

Les transformations sont permises dans la mesure où l’esprit de la construction* et/ou de l’ouvrage* (son volume, ses ouvertures…) est respecté et où elles respectent les règles particulières précisées dans le tableau ci-dessous.

4.4.3. Site Historique SACM (Société Alsacienne des Constructions Mécaniques)

Pour tout nouvel ouvrage* ou construction* situé en périphérie du site historique SACM — formé par l’avenue des Trois Chênes, l’avenue des Sciences et de l’industrie, la rue de la Première Armée Française, et la voie ferrée —, et dont les façades* sont visibles depuis le domaine public*, l’ensemble des présentes PAP s’applique (voir IV.2.b du règlement graphique : Plan du patrimoine remarquable protégé au 1/7000° et ses planches au 1/2500°).

L’intérieur du site comportant de nombreuses constructions* et ouvrages* fonctionnels sans intérêt architectural, et peu visibles depuis l’espace public, est exempt des présentes PAP, à l’exception des constructions* et ouvrages* remarquables repérés comme exceptionnel ou de grand intérêt.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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PAP – PLU BELFORT – Section 4 : Protection du patrimoine remarquable Règles particulières applicables au patrimoine industriel remarquable

Numéro du patrimoine industriel

Identification du construction* et ouvrage*

Conservation de la silhouette bâtie initiale

Maintien de la lisibilité des façades* d’origine

Interdiction d’extensions* en façades*

Interdiction d’extensions* en toiture* (surélévation)

Conservation de la composition des façades* initiales

Conservation du type de toiture* initial

Conservation des façades* en brique

Conservation du dessin des châssis menuisés d’origine

Maintien d’une identité industrielle des menuiseries*

Interdiction des caissons extérieurs

Conservation des modénatures* et appareillage*

Préservation et valorisation d’autres éléments particuliers décoratifs

Interdiction de l’ITE en façade*

Interdiction de l’ITE en toiture*

1 ▄▄▄

Techn’Hom A

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√ √ √

√

2 ▄▄▄

Techn’Hom B

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√ √ √ √ √

3 ▄▄▄

Techn’Hom C

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√ √ √ √ √

4 ▄▄▄

Techn’Hom D

√ √

√

√

√ √ √ √ √

5 ▄▄▄

Techn’Hom E

√ √ √ √ √ √ √

√ √ √

√ √

6 ▄▄▄

Techn’Hom F

√ √ √ √

√

√ √ √ √ √

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Numéro du patrimoine industriel

Identification du construction* et ouvrage*

Conservation de la silhouette bâtie initiale

Maintien de la lisibilité des façades* d’origine

Interdiction d’extensions* en façades*

Interdiction d’extensions* en toiture* (surélévation)

Conservation de la composition des façades* initiales

Conservation du type de toiture* initial

Conservation des façades* en brique

Conservation du dessin des châssis menuisés d’origine

Maintien d’une identité industrielle des menuiseries*

Interdiction des caissons extérieurs

Conservation des modénatures* et appareillage*

Préservation et valorisation d’autres éléments particuliers décoratifs

Interdiction de l’ITE en façade*

Interdiction de l’ITE en toiture*

7 ▄▄▄

Techn’Hom G

√ √ √ √

√ √ √ √ √

8 ▄▄▄

Techn’Hom G

√ √ √ √

√ √

√ √ √ √ √

9 ▄▄▄

Techn’Hom I

√ √

√

√ √

√ √ √

√

10 ▄▄▄

Techn’Hom J

√ √

√ √

√

√ √ √

√

11 ▄▄▄

Alstom Porte des 3 Chênes

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√

√ √

√ √ √ √ √

12 ▄▄▄

Alstom 13

√ √

√ √

√ √ √

√

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Numéro du patrimoine industriel

Identification du construction* et ouvrage*

Conservation de la silhouette bâtie initiale

Maintien de la lisibilité des façades* d’origine

Interdiction d’extensions* en façades*

Interdiction d’extensions* en toiture* (surélévation)

Conservation de la composition des façades* initiales

Conservation du type de toiture* initial

Conservation des façades* en brique

Conservation du dessin des châssis menuisés d’origine

Maintien d’une identité industrielle des menuiseries*

Interdiction des caissons extérieurs

Conservation des modénatures* et appareillage*

Préservation et valorisation d’autres éléments particuliers décoratifs

Interdiction de l’ITE en façade*

Interdiction de l’ITE en toiture*

13 ▄▄▄

Alstom 15

√ √ √ √ √ √

√ √ √

√ √

14 ▄▄▄

Alstom 16

√ √

√ √

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√

15 ▄▄▄

Alstom 18

√ √ √ √ √ √ √

√ √

√ √

16 ▄▄▄

Alstom 21

√ √ √

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√ √ √

√ √

17 ▄▄▄

Alstom 31

√ √ √

√ √ √

√ √ √

√ √

18 ▄▄▄

Alstom 35

√ √

sauf en pignon*

√ √ √

√ √ √

√ √

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Numéro du patrimoine industriel

Identification du construction* et ouvrage*

Conservation de la silhouette bâtie initiale

Maintien de la lisibilité des façades* d’origine

Interdiction d’extensions* en façades*

Interdiction d’extensions* en toiture* (surélévation)

Conservation de la composition des façades* initiales

Conservation du type de toiture* initial

Conservation des façades* en brique

Conservation du dessin des châssis menuisés d’origine

Maintien d’une identité industrielle des menuiseries*

Interdiction des caissons extérieurs

Conservation des modénatures* et appareillage*

Préservation et valorisation d’autres éléments particuliers décoratifs

Interdiction de l’ITE en façade*

Interdiction de l’ITE en toiture*

19 ▄▄▄

Alstom 37

√ √ √

√

√ √ √

√ √ √

√

√ √

20 ▄▄▄

Alstom 301

√ √

sauf en pignon*

√

√

√ √

21 ▄▄▄

Alstom 66

√ √

√ √ √

√ √ √ √ √

22 ▄▄▄

Alstom 74

√

√ √

√ √

√ √ √ √ √ √

23 ▄▄▄

Alstom 660

√ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √

√

24 ▄▄▄

Bonneterie rue du Rhône

√ √ √

en pignon*

√ √ √ √

√ √

√

√

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Numéro du patrimoine industriel

Identification du construction* et ouvrage*

Conservation de la silhouette bâtie initiale

Maintien de la lisibilité des façades* d’origine

Interdiction d’extensions* en façades*

Interdiction d’extensions* en toiture* (surélévation)

Conservation de la composition des façades* initiales

Conservation du type de toiture* initial

Conservation des façades* en brique

Conservation du dessin des châssis menuisés d’origine

Maintien d’une identité industrielle des menuiseries*

Interdiction des caissons extérieurs

Conservation des modénatures* et appareillage*

Préservation et valorisation d’autres éléments particuliers décoratifs

Interdiction de l’ITE en façade*

Interdiction de l’ITE en toiture*

25 ▄▄▄

Anciens abattoirs

√ √ √ √ √ √

√ √

√ √

26 ▄▄▄

Brasserie Wagner

√

√ √ √ √ √

√ √ √

√

27 ▄▄▄

Parc technologique

√ √ √ √ √ √ √

√ √

√

28 ▄▄▄

Garages

rue Ph. Berger

√ √ √ √ √ √

√ √ √ √ √

29 ▄▄▄

Garages / annexe* rue Marceau

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√ √ √

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√

√ √

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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4.4.1. CONSERVATION DE LA SILHOUETTE BÂTIE INITIALE

En cas de démolition totale ou partielle de la construction* et/ou de l’ouvrage*, il peut être imposé de reconstruire à l’identique afin de pérenniser l’image architecturale du lieu. La construction* doit rechercher une conservation de la silhouette bâtie initiale.

4.4.2. MAINTIEN DE LA LISIBILITÉ DES FAÇADES* D’ORIGINE

En cas d’intervention sur la construction* et/ou l’ouvrage* (travaux de réfection, transformation, extension*…), les façades* d’origine (hors toiture*) doivent être préservées et valorisées, afin de garantir l’identification visuelle historique. Si les travaux sont de nature à transformer la construction* et/ou l’ouvrage*, l’image architecturale finale doit permettre de reconnaître les façades* d’origine.

. PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL

Les plantations jouent un rôle plus que de confort ; certaines structurent l’espace et le paysage (alignement* d’arbres), et peuvent créer de véritables repères visuels ou d’identification au quartier ou à la ville ; tandis que d’autres présentent un grand intérêt patrimonial de par leur essence et/ou leurs caractéristiques (port, âge, ampleur,…). Aussi, de telles plantations ont été repérées et inscrites comme éléments patrimoniaux de Belfort au même titre que des éléments construits et bénéficient d’un régime de protection adapté à la qualité de ces éléments, conformément aux articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’Urbanisme.

4.5.2.1. Patrimoine végétal exceptionnel

Les prescriptions du présent article s’appliquent au patrimoine végétal exceptionnel (cf : annexe 2.5 des présentes PAP: inventaire du patrimoine végétal exceptionnel et IV.2.b2 du règlement graphique : Plan du patrimoine remarquable protégé au 1/7000° et ses planches au 1/2500°).

Abattage d’arbre

Aucun abattage d’arbre n’est autorisé sauf pour raisons sanitaires graves ou en cas de danger pour les personnes ou les biens. En cas d’abattage, la replantation doit être étudiée au cas par cas, l’objectif étant de retrouver et conserver l’intérêt patrimonial de ces espaces verts.

Les aménagements et projets de constructions* ou ouvrages* contigus

Les aménagements et projets de constructions* ou ouvrages* jouxtant un arbre remarquable ou une zone protégée :

- doivent respecter une zone de développement (volume aérien et système racinaire) de ces éléments. Cette zone pourra, selon les cas, représenter jusqu’à3 fois la projection du houppier* au sol ;

- ne doivent pas nécessiter de tailles radicales, de réduction forte du volume des arbres protégés risquant de les fragiliser ou les affaiblir ;

- ne doivent pas aboutir à l’imperméabilisation du sol du périmètre rapproché (défini au plan de zonage) et ce, jusqu’à 3 fois la projection du houppier* au sol.

4.5.2.2. Patrimoine végétal remarquable.

Les prescriptions du présent article s’applique au patrimoine végétal remarquable localisé comme tel dans le règlement graphique (cf : IV.2.b2 : Plan du patrimoine remarquable protégé au 1/7000° et ses planches au 1/2500°).

Seuls les aménagements publics de type réseaux ou voiries ainsi que les entretiens courants de la végétation et les interventions pour raisons phytosanitaires peuvent être autorisés.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Dans l’hypothèse où ces travaux entraînent l’abattage de cette végétation, celle-ci doit être remplacée de manière à ne pas altérer la qualité du site protégé et à recréer l’alignement* sur la voie* ou à s’intégrer harmonieusement dans l’ensemble.

4.5.2.3. Groupes scolaires et enceintes sportives extérieures

Dans l’ensemble des enceintes sportives extérieures* et des établissements scolaires* disposant d’un espace extérieur, l’aménagement de ceux-ci doit contribuer à conserver et/ouà améliorer leur qualité environnementale. Aussi, chaque arbre abattu doit être remplacé par un nouvel arbre. Sauf en cas de contraintes fonctionnelles (utilisation de l’espace en lien avec la vocation de l’établissement, impossibilité d’entretien, …), l’aménagement doit assurer la pérennité et le bon développement des plantations (aire de développement suffisant, traitement des pieds d’arbres adaptés…).

PAP 4.6. ESPACES NATURELS OU PAYSAGERS À PROTÉGER

Rappel : En application du premier alinéa de l'article L.421-4 du code de l'urbanisme, et de l'article R.421-23 h), doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

Néanmoins, pour les espaces boisés, conformément aux articles L.421-4 et R.4231-23-2 du code de l'urbanisme la déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages :

1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ; 2° Lorsqu'il est fait application des dispositions du livre II du code forestier ; 3° Lorsqu'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L. 3122 et L. 312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L. 313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'article L. 124-2 dece code ; 4° Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière.

Ainsi, pour les boisements ne faisant pas l’objet d’un plan de gestion (ONF ou privé), les coupes et abattages d'arbres doivent être précédés d’une déclaration préalable.

4.6.1. ESPACES BOISÉS REMARQUABLES

Les prescriptions du présent article s’appliquent aux espaces boisés remarquables localisés localisé comme tels dans le règlement graphique (cf : IV.2.b2 : Plan du patrimoine remarquable protégé au 1/7000° et ses planches au 1/2500°).

Les boisements concernés font l’objet d’une protection du fait de leur intérêt écologique (patrimonialité écologique et/ou participation à la fonctionnalité des continuités écologiques).

Seuls les aménagements publics de type réseaux ou cheminements doux peuvent être autorisés.

Le type d'occupation du sol en place (boisement ou mosaïques de milieux) doit être préservé et entretenu, avec l'objectif de maintenir ou d'améliorer la qualité et la diversité du milieu (ou, le bon état de conservation), ainsi que sa fonctionnalité écologique (préservation et/ou d’amélioration de la trame verte et bleue).

Dans un objectif de développement durable, les coupes régulières (tous les 10 à 20 ans) devront être limitées autant que possible pour permettre une diversification en termes d'âges (arbresjeunes et évolution de vieux bois, favorables au gîte de la faune). Des coupes d'entretien peuvent donc être autorisées, notamment au niveau des transitions ; il est recommandé d'entretenir des lisières structurées et diversifiées (ourlets herbacés et ourlets arbustifs), ce qui peut nécessiter

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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des actions de régression du milieu, dont des coupes de ligneux, sur des pas de temps variables (3 à 10 ans environ, selon le type de végétation).

Lorsque ces espaces font l’objet d’un plan de gestion (aménagement forestier), celui-ci doit être adapté aux enjeux biologiques.

4.6.2. AUTRES MILIEUX À ENJEUX ÉCOLOGIQUES

Les prescriptions du présent article s’applique aux milieux à enjeux écologiques localisés, sous l’intitulé « autres milieux à enjeux écologiques » dans le règlement graphique (cf : IV.2.b2 : Plan du patrimoine remarquable protégé au 1/7000° et ses planches au 1/2500°).

Les milieux concernés font l’objet d’une protection du fait de leur intérêt écologique : patrimonialité écologique (prairies et pelouses sèches, mosaïques diversifiées de milieux) et/ou participation à la fonctionnalité des continuités écologiques (« sous-trame » des milieux ouverts / des milieux secs).

Seuls les aménagements publics de type réseaux ou cheminements doux peuvent être autorisés.

Le type d'occupation du sol en place (prairies, pelouses sèches, plan d’eau ou mosaïques de milieux) doit être préservé et entretenu, avec l'objectif de maintenir ou d'améliorer la qualité etla diversité du milieu (ou, le bon état de conservation), ainsi que sa fonctionnalité écologique (objectif de préservation et/ou d’amélioration de la trame verte et bleue). Tout retournement de prairies (pour une conversion en cultures annuelles, par exemple) est interdit.

Certains des sites concernés font déjà l’objet de mesures de gestion (pelouses de la Miotte, pelouses de la Justice, pelouses du Château). La présente prescription s’inscrit dans leur continuité. Sur les secteurs non concernés par des plans de gestion, la présente prescription est compatible avec le maintien d’une exploitation fourragère extensive (prairies des Perches, prairies entre les collines de la Miotte et de la Justice).

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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. Les talus doivent obligatoirement être traités en espaces verts ou recevoir un traitement paysager de qualité.

PAP 3.1. LIMITE ENTRE DOMAINE PUBLIC* ET DOMAINE PRIVÉ

La limite entre domaine public* et domaine privé doit être matérialisée au sol (clôtures*, bordures, pavés engravés…).

PAP 3.2. INSERTION DES "PETITS ÉQUIPEMENTS"

Les "petits équipements" tels que transformateurs, boîtes aux lettres, locaux poubelles,… sont, sauf en cas d'impossibilité technique, intégrés aux constructions* ou ouvrages* existants ou à créer. Dans le cas où ils sont traités isolément, leur insertion dans le paysage doit être assurée, notamment par la création d'écrans de verdure. Leur implantation doit fairel’objet d’une étude paysagère.

Les coffrets (EDF, GDF, etc.) ne doivent en aucun cas être implantés ou faire saillie* sur les trottoirs ou l'espace public sauf impossibilité technique. Ils doivent être encastrés dans lesfaçades* ou les parties maçonnées des clôtures*.

Ces petits équipements ne doivent en aucun cas dénaturer les supports sur lesquels ils s’implantent.

PAP 3.3. TERRASSEMENTS

Ce sont les constructions* et leurs aménagements (voie* d’accès, entrée de garage,…) qui doivent s'adapter au terrain* et non l'inverse. Les effets de "buttes*", "taupinières*" ou de "décaissement" artificiels (cf. croquis) de pente supérieure à 10° par rapport au terrain naturel* sont interdits. Cependant, une pente supérieure pourra être tolérée dans le cas d’une recherche d’intégration paysagère à l’échelle de l’emprise foncière*. Le terrassement des terrains* naturellement en pente est permis s’il comporte des murs de soutènement ou tout autre dispositif qualitatif de retenue des terres.

PAP 3.4. CLÔTURES*

La clôture* est un élément indissociable de l’identité architecturale de la propriété qu’elle clôt. Ainsi, le choix du dessin et de son traitement doit être étudié avec soin de manière à former un ensemble harmonieux.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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PAP – PLU BELFORT - Section 3 : Aménagements des espaces libres

Les clôtures* ouvragées existantes ayant un intérêt patrimonial doivent être, si leur état de conservation le permet, restaurées et conservées. Dans le cas contraire, la clôture* prévue en remplacement doit apporter une finition de qualité équivalente. De même, en cas de rénovation partielle de la clôture*, la même exigence s’impose.

Lors de la rénovation d’une clôture* comportant un festonnage*, celui-ci doit être déposé.

Dans le cas de réfection partielle ou de prolongement limité de clôture* existante, des dérogations aux règles édictées aux articles suivants peuvent être acceptées afin de tenir compte de la hauteur et de la composition de la clôture* existante.

Les clôtures*, à l’exception de celles nécessaire à la sécurisation de l’autoroute, doivent être positionnées le long de la limite séparative* ou en mitoyenneté. Les clôtures* positionnées en léger retrait* de la limite séparative* sont interdites, sauf en cas de végétalisation ou traitement paysager en avant de la clôture*, ceci afin d’éviter des espaces impossibles à entretenir.

3.4.1. MATÉRIAUX/COULEURS DES CLÔTURES*

Sont autorisés les matériaux locaux ou industrialisés dont l'aspect n'altère pas le caractère de l'habitat ou de l'environnement (pierre, grès des Vosges, briques de parement*, bois naturels traités, bétons blancs ou bétons gris structurés, inox mat, aluminium naturel ou anodisé ou coloré…).

Les matériaux dont l’aspect final (couleur et matière) ne garantit pas une finition esthétique et qualitative suffisante sont interdits.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits de mortier gris sont obligatoirement peints. La pierre reconstituée est autorisée, notamment pour les piliers et murets.

Les clôtures* à claire-voie* en PVC monochrome sont autorisées.

La clôture* étant le premier élément visible d’une construction*, elle doit être mise en valeur. Sa couleur doit respecter les nuanciers des surfaces ponctuelles (voir nuancier des couleurs en annexe 1 des présentes PAP) et ne doit pas former de camaïeu* par rapport aux constructions* et ouvrages* principaux et leurs annexes*. Cependant, les clôtures* situées en limites séparatives* constituées de grillage souple ou rigide de couleur « vert mousse » RAL 6005 sont exemptées du respect de l’obligation de polychromie* avec la construction* ou l’ouvrage* principal (camaïeu* possible).

Exceptionnellement, le blanc sur les clôtures PVC et le gris métallisé sont tolérés, bien qu’absents du nuancier des ponctuels.

De plus, dans la zone UBc de la ZAC du Techn’hom, le gris anthracite (non référencé dans le nuancier des ponctuels) est autorisé.

3.4.2. HAUTEURS DES CLÔTURES*

La hauteur totale* des clôtures* ne doit pas excéder 2 m.

Cependant, elle pourra atteindre 2,50 m (en limite d’alignement* ou limites séparatives*) dans les cas suivants :

- dans toutes les zones, en cas d'installation nécessitant une protection particulière liée à des impératifs de sécurité (militaires, industriels, installations classées, équipements publics, ...) ;

- dans toutes les zones, lorsque l'opération s'inscrit dans un projet d'ensemble* redéfinissant les relations entre l'espace public et l'espace privé.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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PAP – PLU BELFORT - Section 3 : Aménagements des espaces libres

Dans le sous-secteur UUa, pour les constructions et aménagements relevant de la destination services publics et équipements d’intérêt collectif, les clôtures peuvent être édifiées sans limite de hauteur, dès lors que des impératifs de sécurité, de salubrité ou de protection au regard des nuisances (visuelles, acoustiques, …) le justifient.

3.4.3. COMPOSITION DE LA CLÔTURE*

Pour assurer une bonne cohérence visuelle, la clôture*, le portail et/ou portillon donnant sur le domaine public* ou sur une voie* privée doivent être traités de manière homogène (même nature, couleur et forme). De même, la hauteur des parties pleines des portails et portillons doit être en harmonie avec la hauteur des murets de clôture*.

3.4.3.1. Partie inférieure de la clôture*

La partie inférieure de la clôture* (y compris du portail et du portillon) peut être soit ajourée soit pleine (mur bahut ou éléments opaques). Dans ce dernier cas, la partie pleine ne doit pas, sauf exceptions expressément prévues au paragraphe ci-dessous et à l’article 3.4.4., excéder 1 m de hauteur.

Les murs bahut doivent respecter les mêmes principes de mise en couleur que les façades* (voir article 1.6.3.).

Dans le cas d'installations nécessitant une protection particulière liée à des impératifs de sécurité (militaires, industriels, installations classées…), une clôture* pleine est admise sur toute la hauteur si l’ensemble des conditions suivantes est respecté :

- être masquée par la végétation ou traitée de façon décorative ; - ne présenter d'aucun lieu accessible au public un aspect monotone (en particulier

pour les clôtures* de grande longueur affectant plus de 50 m de linéaire de rue).

Dans le sous-secteur UUa, pour les constructions et aménagements relevant de la destination services publics et équipements d’intérêt collectif, les clôtures peuvent être pleines sur toute leur hauteur sans condition particulière, dès lors que des impératifs de sécurité, de salubrité ou de protection au regard des nuisances (visuelles, acoustiques, …) le justifient.

3.4.3.2. Partie supérieure de la clôture*

La partie supérieure de la clôture* doit être ajourée et assurer une transparence.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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PAP – PLU BELFORT - Section 3 : Aménagements des espaces libres Exceptionnellement en limite séparative* et sur une distance n’excédant pas un tiers de la longueur totale de la clôture* sur le côté concerné (pour préserver une activité privée : terrasse, spa, piscine enterrée), peuvent être autorisées des clôtures* pleines sur toute hauteur en guise de brise vue. Ces dernières doivent s’harmoniser avec le reste de la clôture* et présenter un aspect qualitatif suffisant.

Dans le sous-secteur UUa, pour les constructions et aménagements relevant de la destination services publics et équipements d’intérêt collectif, les clôtures peuvent être pleines sur toute leur hauteur sans condition particulière, dès lors que des impératifs de sécurité, de salubrité ou de protection au regard des nuisances (visuelles, acoustiques, …) le justifient.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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PAP – PLU BELFORT - Section 3 : Aménagements des espaces libres

3.4.3.3. Les clôtures* en limite de domaine public* ou de voie* privée Les clôtures en limite de domaine public* ou de voie* privée doivent également comporter des éléments de finition esthétiques urbaine* (et notamment pas de picots en partie haute ou renforts). Pour ce faire, la clôture doit remplir deux conditions : - avoir une partie haute soignée, comme par exemple une lisse horizontale, un motif ou un dessin particulier ; - être de belle facture pour être considérée comme étant une clôture de ville, et par opposition, ne pas avoir de caractère industriel ou agricole (clôture de pâture). Elle doit donc être solide et esthétique.

Exceptions : - Pour les grandes unités foncières regroupant des activités secondaires ou tertiaires (comme par exemple GE, Alstom, SNCF, le Grand Belfort, etc.), le treillis soudé est toléré en limite de domaine public* ou de voie* privée sous réserve de ne présenterni picots en partie supérieure, ni renforts sur les panneaux.

- Le long de l’autoroute, le treillis soudé avec picots et renforts est toléré quand cela est justifié par des raisons de sécurité.

- Dans la zone UBc de la ZAC Techn’hom, le treillis soudé avec picots et renfort est toléré si la clôture concernée est implantée le long d’un espace public planté (arbres, arbustes, graminées, haie vive,…) d’une largeur minimale de 1m afin d’assurer l’insertion de ce treillis dans le paysage urbain.

Dans le sous-secteur UUa, pour les constructions et aménagements relevant de la destination services publics et équipements d’intérêt collectif, les clôtures peuvent s’affranchir de comporter des éléments de finition esthétique urbaine, dès lors que des impératifs de sécurité, de salubrité ou de protection au regard des nuisances (visuelles, acoustiques, …) le justifient.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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PAP – PLU BELFORT - Section 3 : Aménagements des espaces libres

3.4.4. CAS PARTICULIER DES CLÔTURES* SEMI-OPAQUES Les clôtures* peuvent être semi-opaques si elles respectent cumulativement les conditions suivantes :

- la hauteur totale* de 1,40 m maximum ;

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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PAP – PLU BELFORT - Section 3 : Aménagements des espaces libres

- chaque élément constitutif de clôture*, hors maçonnerie, doit comporter au moins 30% de transparence ;

- le mur bahut, s’il est prévu, ne doit pas dépasser 1m de hauteur et respecter lesmêmes principes de mise en couleur que les façades* (voir article 1.6.3.) ;

- les éléments de clôture* doivent présenter un aspect suffisamment qualitatif et respecter les nuanciers des surfaces ponctuelles ;

- le style de ces éléments doit être en harmonie avec l’architecture de l’immeuble qu’elle clôt.

PAP 3.5. ANNEXES* ISOLÉES DE FAIBLE IMPORTANCE (MOINS DE 20 M² D’EMPRISE AU SOL*) ET LES CABANONS AUTORISÉS DANS LES SECTEURS Nj

Les annexes* isolées totalement métalliques ou plastiques (résine) sont interdites.

Les cabanons autorisés dans les secteurs Nj doivent respecter les prescriptions du présentarticle PAP 3.5.

3.5.1. FAÇADES*

Les façades* des annexes* isolées de faible importance et des cabanons autorisés dans les secteurs Nj doivent être traitées de manière à s’intégrer à l’environnement proche et notamment à la construction* principale présente sur la parcelle.

Par exemple, les annexes* isolées de « type chalet » (construction* entièrement réalisée en bois et présentant une façade* pignon* plus large que ses côtés et/ou ayant des angles de construction* avec un croisement des madriers en bois apparents) doivent être mises en peinture.

3.5.2. TOITURES*

Les toitures* des annexes isolées des équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux dispositions des articles 3.5.2.1. et 3.5.2.2 ci-dessous sous réserve d’une bonne intégration du projet à son environnement urbain proche.

Le fibrociment en plaques ondulées ainsi que la tôle ondulée galvanisée ou plastique sont interdits.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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PAP – PLU BELFORT - Section 3 : Aménagements des espaces libres

3.5.2.1. Toiture* à pente des annexes* isolées de moins de 20 m² d’emprise au sol* et des cabanons autorisés dans les secteurs Nj

Les toitures* des annexes* isolées de faible importance, ou les cabanons autorisés dans les secteurs Nj, doivent avoir 2 pans, avec une pente comprise entre 15° et 45° et des débords de toit de 15 cm minimum prévus sur chaque façade*, sauf en limite* séparative (chéneau encastré).

Les annexes* isolées, ou les cabanons autorisés dans les secteurs Nj, ne présentant pas de largeur ou de longueur supérieure à 3 m peuvent cependant avoir un toit à pente unique répondant aux mêmes règles que celles à deux pans.

Abris vélos Concernant les abris vélos constituant des annexes des constructions dont la destination n’est pas « habitation », la forme du toit en pente n’est pas imposée si celuici est translucide ou en zinc. Dans les mêmes conditions, les toitures cintrées peuvent être autorisées.

3.5.2.2. Toiture terrasses* des annexes* isolées de moins de 20 m² d’emprise au sol* et des cabanons autorisés dans les secteurs Nj

Les toitures terrasses* des annexes* isolées de faible importance, ou des cabanons autorisées dans les secteurs Nj, sont autorisées dans les mêmes conditions que celles des constructions* et ouvrages* plus importants (cf. article 2.4.).

Cependant, les toitures terrasses* végétalisées peuvent être autorisées en toute zone (sauf UAv) sous réserve d’intégration architecturale en fonction du caractère spécifique de l'environnement.

. CLÔTURES* ET ESPACES LIBRES

Les clôtures* doivent être considérées comme une partie constituante de l’image urbaine et architecturale.

La cohérence entre la clôture* et la construction* ou l’ouvrage* protégé est à respecter. Les clôtures* d’origine et/ou cohérentes avec la construction ou la date de construction de l’édifice protégé sont à conserver, restaurer et à restituer en cas d’éléments manquants.

PAP 4.4. PATRIMOINE INDUSTRIEL

Le présent article s’applique à l’ensemble des constructions* et ouvrages* industriels recensés comme relevant du patrimoine exceptionnel ou de grand intérêt (cf : annexe 2.4 des présentes PAP: inventaire du patrimoine industriel et IV.2.b2 du règlement graphique : Plan du patrimoine remarquable protégé au 1/7000° et ses planches au 1/2500°). En cas de contradiction entre le présent article et les autres Prescriptions Architecturales et Paysagères, les règles relatives au patrimoine industriel priment.

. DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUX PLANTATIONS

En règle générale, le choix de l’emplacement des arbres doit prendre en compte le développement racinaire et du houppier* afin d’assurer des conditions de pousse optimales. Ainsi, le traitement des pieds d’arbres doit être soigné et adapté aux besoins des plantations. Lorsque les arbres à planter se situent en bordure de domaine public*, ceux-ci doivent prendre en compte la présence des candélabres et autres poteaux électriques afin que leur développement à long terme ne provoque pas de problèmes de gestion des réseaux.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – PAP – PLU approuvé le 10/02/2021

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Le choix des essences d’arbres à planter doit se faire dans l’objectif de constituer ou conserver un patrimoine vert de qualité, tant dans sa diversité que dans sa persistance.

Lorsqu’ils ne sont pas en pleine terre*, les arbres doivent être plantés dans des fosses d’1m/1m minimum et protégés, le cas échéant, par des dispositifs antichocs particulièrement s’ils sont disposés près de place de parking.

. NORMES DE STATIONNEMENT

PLU APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION EN DATE DU 10 FÉVRIER 2021

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Normes de stationnement – PLU approuvé le 10/02/2021

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NORMES DE STATIONNEMENT

Nota Bene : - Les illustrations graphiques insérées dans les présentes Dispositions Générales n’ont, sauf dispositions contraires clairement précisées au-dessus du croquis concerné, pas de valeur réglementaire. Elles n’ont qu’une vocation pédagogique d’explication et d’illustration des règles.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX STATIONNEMENTS ..........................................3

STAT 1. NORMES ......................................................................................................................................................................... 3 STAT 2. MODALITÉS DE CALCUL.......................................................................................................................................... 3 STAT 3. MODALITÉS DE RÉALISATION.............................................................................................................................. 5

NORMES QUANTITATIVES RELATIVES AUX STATIONNEMENTS............................................8

STAT 4. NORMES QUANTITATIVES POUR LES 2 ROUES............................................................................................. 8 STAT 5. NORMES QUANTITATIVES POUR LES VÉHICULES A MOTEUR................................................................ 9

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Normes de stationnement – PLU approuvé le 10/02/2021

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX STATIONNEMENTS

STAT 1. NORMES

1.1. Les normes à prendre en compte sont établies dans les tableaux ci-après en fonction de la destination de la construction telle que définie dans les articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du code de l’urbanisme et de sa localisation.

Les besoins en stationnement doivent être satisfaits en dehors de la voirie publique etcorrespondre à la fréquentation attendue.

Même si les travaux ou constructions* ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L 421-1, les présentes dispositions s'appliquent.

1.2. Les unités foncières* disposant d’au moins un accès piétons sur une voie* incluse dans le périmètre de moins de 500 m de la gare tel que visé à l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme et reporté au plan annexé aux présentes normes doivent appliquer les normes afférentes à ce secteur.

1.3. Lorsque la norme ne fixe pas un ratio mais une réalisation selon les besoins de l'opération, l'estimation des besoins doit être justifiée par le pétitionnaire. Elle devra tenir compte de la fréquentation prévisionnelle et l'accessibilité du projet depuis les réseaux cycles et de transports en commun, des conditions de stationnement existantes ou à créer à proximité de l'opération (parkings publics, etc…) et des critères de mobilité des futurs usagers du projet (besoins, horaires et types de déplacements, existence de Plans de Déplacements des Entreprises ou des Administrations…).

1.4. Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure dans le cas contraire (0,5 inclus).

STAT 2. MODALITÉS DE CALCUL

2.1. Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée.

Il s’effectue selon les modalités suivantes :

• Pour les constructions* nouvelles et les reconstructions : le nombre de places de stationnement est celui prévu au tableau ci-après.

• Pour les aménagements, extensions* ou surélévations avec création de surface de plancher* : les normes ne s’appliquent qu’à l’augmentation de la surface de plancher* ou de la capacité, en tenant compte du nombre de places excédentaires pour la construction* existante, au regard de la norme exigée.

Cependant, l'obligation de réaliser des aires de stationnement* n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments* affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher*, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher* existante avant le commencement des travaux.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Normes de stationnement – PLU approuvé le 10/02/2021

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• Pour les changements de destination (*1) qui s’accompagnent d’une création de surface de plancher*, seule sera prise en compte, pour le calcul des besoins en stationnement, les nouvelles surfaces.

Exemples : Existant : Bâtiment d’habitation existant : 100 m² Projet : Changement de destination en bureau avec extension* de 60 m²

Exemple n°1 : Si Norme de stationnement applicable : 1 pl /tranche entière de 80m² de surface de plancher* Stationnement à prendre en compte : 0 place à prévoir

Exemple n°2 : SI Norme de stationnement applicable : 1 pl /tranche entière de 40m² de surface de plancher* Stationnement à prendre en compte : 1 place à prévoir

2.2. Les présentes normes de stationnement ne s’appliquent pas aux changements de destination des locaux ou autres travaux d’aménagement intérieur n’entraînant pas de création de surface de plancher*.

2.3. Pour les constructions* présentant plusieurs destinations, le total des places de parkings demandé doit être égal à la somme des places correspondant aux différentes destinations.

Toutefois, les normes de stationnement peuvent être réduites si les places correspondent à des occupations « alternatives » des différentes catégories de locaux situés sur un même terrain* (bureaux, restaurants d’entreprises, salles de réunion… à l’exception des logements). Le nombre de places doit alors être au minimum égal à celui correspondanà la catégorie de locaux générant le plus de places de stationnement suivant les normes définies au tableau ci-après.

2.4. Lorsque la réalisation d’un projet créant de la surface de plancher* entraîne la suppression deplaces de stationnement existantes (à l’aire libre ou en ouvrage*), le nouveau programme doit reconstituer les places supprimées dans la mesure où elles sont exigées sur l’unité foncière* concernée par les présentes Normes de Stationnement. Ne sont pas prises en compte ici les places de stationnement qui ne respectent pas les dimensions et/ou les marges de recul* définies dans les présentes normes de stationnement.

2.5. Deux places de stationnement situées l’une derrière l’autre ne peuvent pas être affectées à plusieurs logements ou « affectations » différentes.

2.6. Dans le cas de projets d’ensemble*, la réalisation de parcs de stationnement communs peut être imposée.

2.7. Dans tous les cas, le stationnement des personnes à mobilité réduite doit être prévu et respecter les règles qui lui sont applicables.

2.8. Pour le calcul de l’emprise au sol* des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement* annexes d'un commerce soumis à la CDAC et aux équipements

cinématographiques soumis à autorisation qui ne sont pas installés sur le même site qu’un

commerce soumis à CDAC, il sera fait application de l’article L.111-6-1 du code de l’Urbanisme.

2.9. Lorsqu’il ne s’agit pas d’un local fermé, le nombre de places exigées pour les deux roues correspond au nombre d’arceaux ou autre dispositif assurant un stationnement sécurisé.

*1 C'est-à-dire lorsque le projet a pour conséquence de faire passer la construction* ou une partie de celle-ci de l’une des 5 destinations visées par l’article R.151-27 du code de l’urbanisme à une autre.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Normes de stationnement – PLU approuvé le 10/02/2021

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STAT 3. MODALITÉS DE RÉALISATION

3.1. LES DIMENSIONS MINIMALES des places de stationnement, de leur recul* et de leur accès sont fixées comme suit :

3.1.1. Stationnement en ouvrage

Les stationnements en ouvrage doivent respecter les normes AFNOR en vigueur.

De plus, la porte d'un garage située face à une voie* doit, sauf pour raisons architecturales, observer un recul* de 5 m par rapport à l'alignement* de cette voie*.

3.1.2. Stationnement en surface

Les places de stationnement doivent respecter les dimensions minimales suivantes.

La largeur de voie (ou le recul) minimale imposée dans les tableaux ci-dessous ne s’applique pas lorsque la place est située face à une voie publique ou privée permettant l’accès à la propriété. Cependant, un recul minimal peut être imposé pour des raisons de sécurité afin, par exemple, d’éviter une marche arrière sur la voie.

Descriptif

Cas n°1 Cas n°2

Stationnement perpendiculaire (angle à 90° par rapport à l’axe de la voie)

Stationnement longitudinal

Recul* minimal par

place/largeur de la voie

Longueur de place minimum

Largeur minimum par place

6m

5m

2.5 m

3.5 m

5m

2m

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Normes de stationnement – PLU approuvé le 10/02/2021

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Cas n°3 Cas n°4

Descriptif

Stationnement en épi dont l’angle par rapport à l’axe de la voie est compris entre 61° et 75°

Stationnement en épi dont l’angle par rapport à l’axe de la voie est compris entre 46° et 60°

Cas n°3

Recul* minimal par place/largeur

dela voie

Longueur de place minimum

4.5 m

5.1 m

Largeur minimum par place

2.5 m

4m

5.1 m

2.5 m

Cas n°4

Descriptif

Cas n°5

Stationnement en épi dont l’angle par rapport à l’axe de la voie est compris entre 0° et 45°

Recul* minimal par

place/largeur de la voie

Longueur de place minimum

Largeur minimum par place

3.5 m

4.8 m

2.5 m

Cas n°5

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Normes de stationnement – PLU approuvé le 10/02/2021

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3.2. Les rangées de boxes individuels ouvrant directement sur les espaces publics sont interdites. Les boxes individuels ouvrant sur cour ne sont autorisés que s'ils font l'objet d'une intégration architecturale.

3.3. Pour toute nouvelle construction* ou ensemble de construction* comportant plus de 10 logements, la moitié au moins des stationnements correspondant aux logements créés sera intégrée au(x) bâtiment(s)*, afin de limiter la consommation foncière.

3.4. Le parc de stationnement des bâtiments* neufs à usage d'habitation ou tertiaire doit être équipé d'une alimentation électrique pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation.

3.5. Les aires de stationnement* doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l'organisation des aires de dégagement et de circulation, de manière à garantir leur fonctionnement et leur accessibilité en tenant compte de leur affectation. Leur traitement paysager doit faire l'objet d'une attention particulière afin de garantir une qualité végétale de l'ensemble.

3.6. En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain* des constructions* projetées, le constructeur doit :

- soit justifier de l'obtention d'une concession à long terme (15 années minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, dans un rayon de 300 m,

- soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation dans un même rayon,

Lorsqu'une aire de stationnement* a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées aux alinéas précédents, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

3.7. Livraison et enlèvement des marchandises :

Pour les constructions*, travaux, ouvrages* à destination industrielle, artisanale, scientifique, technique, commerciale et d’entrepôt, le pétitionnaire doit prendre en compte l’impact des livraisons et des enlèvements de marchandises sur le domaine public* notamment en matière d’écoulement du trafic sur la voirie routière et prendre toute mesure nécessaire (exemple : réalisation d’aires de stationnement* par le pétitionnaire sur un espace privé, etc.) pour limiter ces nuisances.

3.8. Règle relative au stationnement des deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doit être prévu ; sa dimension minimale doit correspondre, selon la destination des constructions, au besoin tel que défini dans le tableau ci-après et permettre, pour les supports extérieurs, d'appuyer le véhicule et d'accrocher le cadre et une roue.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Normes de stationnement – PLU approuvé le 10/02/2021

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NORMES QUANTITATIVES RELATIVES AUX STATIONNEMENTS

STAT 4. NORMES QUANTITATIVES POUR LES 2 ROUES

DESTINATIONS*1 EXPLOITATION

AGRICOLE ET FORESTIERE

HABITATION

COMMERCE ET

ACTIVITES DE SERVICE

SOUS- DESTINATIONS*1

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

DANS LE PERIMETRE DES 500 M AUTOUR DE

LA GARE

HORS PERIMETRE DES 500 M AUTOUR DE

LA GARE

Le nombre de places doit correspondre aux besoins de l’opération.

1m² < 3 pièces 1,5m² ≥ 3 pièces Intégrés au bâtiment avec un maximum de 25 m² par bâtiment.

Le nombre de places doit correspondre aux besoins de l’opération.

• moins de 80 m² de surface accessible à la clientèle : pas de pl. demandée

• au-delà de 80 m² : 1 place par tranche entière de 50 m² de surface accessible à la clientèle

Pas exigée en cas d’impossibilité technique de les réaliser en dehors du domaine public*

• moins de 50 m² : de surface accessible à la clientèle : pas de place demandée

• au-delà de 50 m² : 1 place par tranche entière de 50 m² de surface accessible à la clientèle audessus de 50 m².

Pas exigée en cas d’impossibilité technique de les réaliser en dehors du domaine public*

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Pas de place exigée

1 m²/10 chambres

1 pl ou 1 m² pour 20 sièges

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Le nombre de places doit correspondre aux besoins de l’opération.

AUTRES

ACTIVITES DES SECTEURS

SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Le nombre de places doit correspondre aux besoins de l’opération.

1 place pour 100 m² de surface de Plancher*

La norme peut être réduite si dens. inf. à 1 emploi/25 m² (mini 1 pl/200 m²)

1 place ou 1m² pour 100 m² de SP La norme pourra être réduite si dens. inf. à 1 emploi/25 m² (mini 1 m²/200 m²)

1 place ou 1m² par tranche entière de 80 m² de 1 place ou 1m² par tranche entière de 40 m² de surface

surface de plancher*

de plancher*

Le nombre de places doit correspondre aux besoins de l’opération.

*1 Les destinations et sous destinations sont définies par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Normes de stationnement – PLU approuvé le 10/02/2021

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STAT 5. NORMES QUANTITATIVES POUR LES VÉHICULES A MOTEUR

DESTINATIONS*1 EXPLOITATION

AGRICOLE ET FORESTIERE

HABITATION

COMMERCE ET

ACTIVITES DE

SERVICE*3

SOUS- DESTINATIONS*1 Exploitation agricole Exploitation forestière

Logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

DANS LE PERIMETRE DES 500 M AUTOUR DE

LA GARE

HORS PERIMETRE DES 500 M AUTOUR DE

LA GARE

Le nombre et les caractéristiques des places de stationnement doivent correspondre aux besoins de l’opération.

0.5 place par logement

1 place par logement

1

pl /logement <3 pièces

1 place par logement

2

pl/logement ≥ 3 pièces

+ 0.5 pl banalisée par logt dans lotissement et

groupements d’habitations

Le nombre et les caractéristiques des places de

Le nombre et les caractéristiques des places de

stationnement doivent correspondre aux besoins stationnement doivent correspondre aux besoins de

de l’opération.

l’opération

Il ne pourra cependant être exigé plus 0.5 place par logement (*2)

Il ne pourra cependant être exigé plus 1 place par logement (*2)

• Établissements de moins de 200 m² de surfaces

accessible à la clientèle :

• moins de 80 m² de surface accessible à la clientèle : pas de pl. demandée

- moins de 50 m² de surface accessible à la clientèle : pas de pl demandée -1 pl par tranche entière de 50m² de surface accessible

• au delà de 80 m² : 1 pl par tranche entière de à la clientèle au-dessus de 50 m².

50 m² de surface accessible à la clientèle

• Établissements de plus de 200 m² de surfaces

accessible à la clientèle :

-1 pl par tranche entière de 25 m² de surface de vente

au-dessus de 50 m²

Pas de place exigée

1 pl/2 chambres

Mini : 1 pl /15 sièges Maxi : 1pl/3 sièges si le cinéma est installé sur le même site qu’un commerce soumis à autorisation

commerciale (conformément à la loi du 24 mars 2014).

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Le nombre et les caractéristiques des places de stationnement doivent correspondre aux besoins de l’opération

AUTRES

ACTIVITES DES SECTEURS

SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Le nombre et les caractéristiques des places de stationnement doivent correspondre aux besoins

de l’opération

2 pl pour 100 m² de SP si densité d’occupation est sup. à 1 emploi/ 25 m² (1 pl pour 2 emplois) La norme pourra être réduite si dens. inf. à 1 emploi/25 m² (mini 1 pl/200 m²)

2 pl pour 100 m² de SP si densité d’occupation est sup. à 1 emploi/ 25 m² (1 pl pour 2 emplois) La norme peut être réduite si dens. inf. à 1 emploi/25 m² (mini 1 pl/200 m²)

1 pl /tranche entière de 80 m² de surface de plancher*

1 pl /tranche entière de 40 m² de surface de plancher*

Le nombre et les caractéristiques des places de stationnement doivent correspondre aux besoins de

l’opération

*1 Les destinations et sous destinations sont définies par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu. *2 Conformément à l’article R.123-9-1du code de l’Urbanisme, il ne pourra être demandé qu’une place de stationnement pour trois places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d’une résidence universitaire. Lorsque le quotient donne un reste, celui-ci n’est pas pris en compte. *3 Concernant les commerces soumis à autorisation commerciale, il est fixé un plafond correspondant au ¾ de la surface de plancher* des bâtiments* affectés au commerce (conformément à la loi du 24 mars 2014).

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Normes de stationnement – PLU approuvé le 10/02/2021

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. ACCÈS VÉHICULES

12.1.1 12.1.2

Les véhicules doivent pouvoir entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie* publique.

Les caractéristiques des accès aux voies* publiques ou privées existantes ou à créer doivent permettre de satisfaire aux règles minimales, de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, etc…

12.1.3

Les accès sur les voies* publiques doivent être aménagés et implantés en fonction de l'importance du trafic desdites voies* et de leur configuration et peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositions particulières, notamment celles imposant un seul point d'accès commun à plusieurs parcelles.

12.1.4. Sauf impossibilité technique, l'accès devra être situé à 5 mètres au moins de l'intersection des alignements* et en tout état de cause hors de la courbure du trottoir. Ces accès devront être conçus dans le souci du respect des règles de sécurité et de visibilité.

12.2. VOIRIE

Les caractéristiques des voiries sont définies à l’article 16 des Dispositions Générales.

UU 13.- DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les caractéristiques de la desserte par les réseaux sont définies à l’article 18 des Dispositions Générales.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL

La zone UL correspond à la base nautique et au camping des Forges. Sa constructibilité est limitée afin d’en préserver le caractère naturel.

Les éléments patrimoniaux remarquables tels que recensés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) patrimoniales et dans les Prescriptions Architecturales et Paysagères (PAP) présents dans la zone UL, peuvent se voir imposer des règles spécifiques en fonction de la nature desdits éléments.

. DANS LE SECTEUR Nu L’extension autorisée ne doit pas nécessiter le renforcement des accès et voies* desservant la construction existante.

N 13.- DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

13.1. DANS LA ZONE N y compris le secteur Na et Nl (hors secteurs Nl, Nj et Nu):

Les caractéristiques de la desserte par les réseaux sont définies à l’article 18 des Dispositions Générales

13.2. DANS LES SECTEURS Nl

13.2.1. Dans les secteurs Nl de l’Etang des Forges et de la Citadelle

Les caractéristiques de la desserte par les réseaux des constructions et ouvrages autorisés sont définies à l’article 18 des Dispositions Générales.

13.2.2. Dans les secteurs Nl du Fort des Basses Perches et du Salbert

Les constructions et ouvrages autorisés ne doivent pas nécessiter d’extension des réseaux publics d’eau potable, eaux pluviales ou assainissement ni du réseau de desserte incendie.

13.3. DANS LES SECTEURS Nj

Les caractéristiques de la desserte par les réseaux des constructions et ouvrages autorisés à l’article N 2.1. sont définies à l’article 18 des Dispositions Générales.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Les constructions et ouvrages autorisées à l’article N 2.3. ne doivent pas nécessiter d’extension des réseaux publics d’eau potable, eaux pluviales ou assainissement.

13.4. DANS LES SECTEURS Nu L’extension autorisée ne doit pas nécessiter de renforcement des réseaux publiques desservant la construction existante.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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UB 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS

1.1. SUR L’ENSEMBLE DES SECTEURS (Y COMPRIS UBd) - L’exploitation agricole et forestière. - Le commerce de gros. - L’industrie. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles, déchets et vieux véhicules. - Les terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement permanent de caravanes. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les ballastières, affouillements* et exhaussements* des sols (à l'exception de ceux nécessaires à l'aménagement du projet). - Les multiplexes*.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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1.2. EN SECTEUR UBd

- L’implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les stations de lavage de véhicules.

- Les constructions* et ouvrages* le long de la rue de Marseille, dans l’angle Nord/Ouest, comme indiqué dans l’orientation d’aménagement.

- Les garages en bande (plus de 2 garages).

UB 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. SUR L’ENSEMBLE DES SECTEURS (Y COMPRIS UBd)

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous condition d’une bonne intégration architecturale.

- L'implantation et l'extension d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation à condition qu'il ne résulte pas, pour le voisinage, un apport ou une aggravation des dangers ou nuisances.

- Les équipements sportifs non bâtis (par exemple, les terrains multisports type « city stades ») si leur surface ne dépasse pas 350 m².

- Les entrepôts, s’ils sont liés à des commerces ou à des activités implantés dans le quartier et sous réserve de bonnes conditions d’accès et d’une bonne intégration architecturale.

- Les stations de lavage automatique de véhicules si elles présentent toutes les caractéristiques suivantes : - être liées à une station-service existante, - n'accueillir qu'un véhicule à la fois, - disposer d'un local fermé pour cet usage.

- Les parkings silos* s’ils font l’objet d’une architecture soignée visant à garantir leur intégration dans l’environnement urbain ou paysager. De plus, le traitement des façades* doit permettre de minimiser l’impact visuel des nez de dalle et des véhicules. Ils sont interdits sur les rives de la Savoureuse.

- Les terrains ou emprises repérés en tant que zones de stationnement sur le plan de zonage ne peuvent recevoir aucune affectation autre que le stationnement.

- Dans les secteurs soumis à l’aléa « glissement de terrain » ou « chute de bloc » (voir IV – Règlements graphiques : IV.2.d2 et d3 : Cartes des aléas « glissement de terrain » et « chute de bloc »), les constructions, ouvrages ou installations nouveaux ou les interventions sur constructions, ouvrages ou installations existants s’ils respectent les limitations et conditions figurant à l’article 25.3 des DG. Ces limitations et conditions peuvent être levées si le demandeur garantit, sous sa responsabilité, de la prise en compte des caractéristiques du terrain (par exemple » par une étude ou par tous autres éléments établissant l’absence de risque) et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre de fondations spéciales, gestion de l’assainissement et des eaux pluviales adaptée, comblement des cavités, mise en place de dispositifs confortatifs des falaises, …) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important..

- Conformément à l’article 28 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter le Plan de

Prévention des Risques Inondation (PPRI).

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- Conformément à l’article 32 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier. La limite de ces forêts et de leur lisière inconstructible est appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.

2.2. EN SECTEURS UBb et UBc

La surface de vente ou la surface de plancher* sont limitées pour les destinations suivantes : - pour l’artisanat : à 300 m² de surface de plancher*, - pour le commerce de détail : à 200 m² de surface de vente, - pour les services isolés* : à 200 m² de surface de plancher*.

2.3. EN SECTEUR UBd

Les garages à condition qu’ils soient intégrés dans le volume bâti ou accolés à celui-ci.

UB 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Le secteur UBa est susceptible de voir se réaliser des transformations dans le cadre de la politique de la ville. Celles-ci doivent être favorables au développement de la mixité fonctionnelle et sociale.

Celles-ci peuvent notamment : - susciter des démolitions de bâti et des restructurations des espaces publics ou communs, - susciter des réaménagements de voiries et d’unités foncières*, - introduire des constructions d’habitat de type individuel discontinu ou en bande, - faire évoluer ou créer des activités de proximité à des fins de commerce, d’équipements et de services, - établir des activités et des services destinés à ouvrir le secteur à d’autres usagers et utilisateurs, sous réserve de préserver le caractère résidentiel existant.

. Implantation par rapport aux voies* et ouvrages* ferroviaires et autoroutiers

- Les constructions* et ouvrages* doivent être édifiés à une distance égale à D mini = D au moins égale sa hauteur H, sans jamais être inférieure à 4 m (D mini=H mini 4 m), H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la voie.

Toutefois, s’il existe le long de ces voies des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, une édification à l'alignement des constructions* ou ouvrages* existants peut, sous réserve que cela n’entraîne pas de risque particulier, être autorisée ou imposée.

- Cette implantation n’est pas réglementée pour les équipements ou constructions* nécessaires aux infrastructures ferroviaires ou autoroutières, à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris les constructions* ou ouvrages* nécessaires à leur fonctionnement et à leur exploitation.

4.4.2. Implantation aux voies* publiques et privées autres que la voie ferrée et l’autoroute

Les constructions* et ouvrages*, à l'exception des annexes isolées* (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, …), doivent être édifiés à une distance minimum de 3 mètres de l'alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer.

Une distance maximale par rapport à l’alignement* peut cependant être exigée afin d’éviter au maximum l’effet de dent creuse*.

Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie* des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, les nouveaux ouvrages* ou constructions* doivent être édifiés à l'alignement des constructions* existantes.

4.5. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBd

4.5.1. L’implantation des constructions* et ouvrages* doit se faire en dehors des zones non aedificandi définies au plan des contraintes tel qu’il figure à la fin du règlement de la présente zone.

4.5.2. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, les constructions* et ouvrages*, à l'exception des annexes* isolées (annexes, remises, garages individuels, …) doivent être édifiés à une distance minimum de 5 mètres de l'alignement* des voies* publiques ou privées créées à l’intérieur du secteur UBd.

4.5.3. Les annexes* isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, …) doivent s'implanter en 2ème ligne* par rapport à la façade sur rue*, avec 2 mètres minimum de recul* par rapport à celle-ci.

. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+2 : rez-de-chaussée + 2 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*.

Sur la propriété située entre la rue de Marseille et la rue de la 5ème DB, les sous-sols enterrés ou semienterrés sont interdits sur la partie basse du terrain en raison du caractère inondable de la cuvette située sur celui-ci.

8.2.2. Hauteur relative maximale

Toute construction* ou ouvrage* doit observer la règle H maximum = L par rapport à l'alignement* opposé si les constructions* ou ouvrage* sont implantés à l'alignement*, ou par rapport à la marge de recul* d'implantation des constructions* ou ouvrages* opposés au cas contraire.

(Voir croquis explicatif art 13.4 des Dispositions Générales)

Lorsque la construction* ou l’ouvrage* est édifié à l'angle de deux voies* d'inégale largeur, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 15 mètres, la construction* ou ouvrage* édifié sur la voie* la plus étroite puisse avoir la même hauteur que sur la voie* la plus large.

8.3. SECTEUR UBc

8.3.1. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+1 : rez-de-chaussée + 1 niveau d'étage droit (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*.

Dans le cas de constructions* édifiées en continu, et lorsque l’immeuble existant contigu est plus élevé, des règles différentes peuvent être appliquées. Cependant, la hauteur du nouvel immeuble doit être au moins inférieure de un niveau par rapport à la construction* existante.

8.3.2. Hauteur relative maximale

Toute construction* ou ouvrage* doit observer la règle H maximum = L par rapport à l'alignement* opposé si les constructions* ou ouvrage* sont implantés à l'alignement*, ou par rapport à la marge de recul* d'implantation des constructions* ou ouvrages* opposés au cas contraire.

(Voir croquis explicatif art 13.4 des Dispositions Générales)

Lorsque la construction* ou l’ouvrage* est édifié à l'angle de deux voies* d'inégale largeur, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 15 mètres, la construction* ou l’ouvrage* édifié sur la voie* la plus étroite puisse avoir la même hauteur que sur la voie* la plus large.

8.4. SECTEUR UBd

8.4.1. Hauteur absolue

La hauteur absolue des constructions* ou ouvrage* est limitée au niveau de la cote NGF* 375,78.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Dans l’angle nord-est du secteur UBd, correspondant au cône de vue délimité dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle n°1 et reporté au plan des contraintes à la fin du présent règlement de zone, la hauteur des constructions* ou ouvrages* est limitée au niveau de la cote NGF* 370,00.

Dans tous les cas, les deux hauteurs absolues fixées ci-dessus incluent les ouvrages* indispensables et de faible emprise tels que les installations de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde- corps*, acrotères*, etc… Seules les souches de cheminée peuvent, hors cône de vue, être autorisées à dépasser la hauteur absolue. Dans ce cas, elles doivent être bien proportionnées, simples et les plus discrètes possible.

8.4.2. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+2 : rez-de-chaussée + 2 niveaux d'étage droit (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou d’attique*.

Le retrait de l’attique* par rapport à la façade* principale devra être au minimum de 1,20 mètre. La hauteur sous plafond de l’attique* ne devra pas excéder celle d’un étage courant.

Toutefois, le long de la Rue Bussière, sur une profondeur de 10 mètres (voir plan des contraintes à la fin du présent règlement de zone), les bâtiments* doivent respecter une hauteur maximale de R+1 : rez-de-chaussée + 1 niveau d'étage droit (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* ou d’attique*.

II.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UB 9.- ASPECT EXTÉRIEUR

Règles édictées par les Prescriptions Architecturales et Paysagères (PAP).

UB 10.- STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Règles édictées par les normes de stationnement.

UB 11.- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les dispositions des articles 4.5 et 4.6 des PAP s’appliquent. De plus, les espaces libres et les plantations doivent respecter les articles suivants. 11.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)*

11.1.1. Règles quantitatives

Le coefficient de biotope par surface (CBS)* imposé ci-dessous doit être réalisé, sauf dispositions contraires, par le biais :

- d’une surface de pleine terre* la moins morcelée possible constituée d’espaces engazonnés ou paysagers plantés à raison d’un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entière de 100 m².

- et d’une surface végétalisée complémentaire dont la prise en compte est pondérée par l’application d’un coefficient défini en fonction de l’intérêt écologique et urbain des différents types d’espaces végétalisés mis en œuvre, conformément à l’article 14 des DG.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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. Les garages, isolés ou non, doivent respecter les dispositions du titre IV.1.c du PLU relatives aux Normes de stationnement.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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4.2. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBa

L’implantation des constructions* et ouvrages*, à l’exception des annexes* isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, …) n’est pas réglementée.

Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie* des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, les nouveaux ouvrages* ou constructions* doivent être édifiés à l’alignement des constructions* ou ouvrages* existants.

4.3. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBb

4.3.1. Implantation par rapport à l’alignement* Les constructions* et ouvrages*, à l'exception des annexes isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande,…), doivent être édifiés à une distance minimum de 3 mètres de l'alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer.

Une distance maximale par rapport à l’alignement* peut cependant être exigée afin d’éviter au maximum l’effet de dent creuse*.

Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie* des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, les nouveaux ouvrages* ou constructions* doivent être édifiés à l'alignement des constructions* ou ouvrages* existants, sauf exceptions prévues à l’article 4.3.2.

4.3.2. Implantations en retrait* de l’alignement de fait*

Des implantations en retrait* de l'alignement de fait* peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- lorsque le projet de construction intéresse un terrain* ayant plus de 30 mètres de front sur rue, et respecte l’ensemble des conditions suivantes :

.que la construction* ou l’ouvrage* sur rue comprenne des ailes en retour joignant l'alignement* et représentant au moins 30% du linéaire de la façade* concernée par l’alignement*, .que la surface du bâti construit à l’alignement* représente 50 % minimum de la façade* (hors attiques*) concernée par l’alignement*, .qu’un dispositif de qualité de tenue visuelle de l’alignement* soit prévu (clôtures*, murettes, végétation, traitement du sol…) ,

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- lorsque le projet de construction ou d’ouvrage* jouxte un ou des ouvrages* ou constructions* existants de valeur ou en bon état qui seraient en retrait* et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse* existant ;

- lorsque l’aspect du bâti environnant ou sa morphologie (fenêtre en pignon*, par exemple) le justifie et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse* ;

- lorsqu'il s'agit d'une construction* ou d’un ouvrage* en 2ème ligne* par rapport au bâti principal existant sur l’unité foncière*.

4.4. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBc

. Les garages, isolés ou non, doivent respecter les dispositions du titre IV.1.c. du PLU relatives aux Normes de stationnement.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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UB 5.- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ET DES OUVRAGES* PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES* ET AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Les modalités de calcul des distances par rapport aux emprises publiques* et limites séparatives* sont précisées aux articles 11.2 et 11.3 des Dispositions Générales.

5.1. SECTEUR UBa

Tout ouvrage* ou construction* doit être implanté par rapport aux limites séparatives* ou d’emprises publiques* à une distance D au moins égale à la moitié de sa hauteur H, sans jamais être inférieure à 3 m (D mini=H/2 mini 3 m).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.2. SECTEURS UBb et UBc

Les constructions* et ouvrages* situés aux abords du Domaines Public Autoroutier Concédé (DPAC) doivent respecter les prescriptions de l’article 5.2.3 ci-dessous. Les autres constructions et ouvrages doivent respecter les articles 5.2.1 et 5.2.2.

5.2.1 DANS UNE BANDE DE 16 METRES, comptée à partir de l'alignement*, éventuellement augmenté de la marge de recul* (alignement de fait*) :

5.2.1.1. Par rapport aux limites latérales

Dans le secteur UBb Les constructions* ou ouvrages* joignant la (ou les) limite(s) latérale(s) sont autorisés.

Si la construction* ou l’ouvrage* ne joint pas une limite séparative* ou d’emprise publique*, il doit observer la règle D=H/2, minimum 3 mètres par rapport à cette limite (D étant la distance entre la construction* et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction*).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

Dans le secteur UBc Les constructions* ou ouvrages* joignant une limite séparative* latérale ou d’emprise publique* sont autorisés à condition qu’un espace minimum de 3 m par rapport à l’autre limite soit observé.

Si la construction* ou l’ouvrage* ne joint pas une limite séparative* ou d’emprise publique*, il doit observer la règle D=H/2, minimum 3 mètres par rapport à cette limite (D étant la distance entre la construction* et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction*).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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De plus, dans le périmètre de la ZAC Techn’hom (Orée du Mont) dans une bande de 3m le long de la limite séparative Nord, Nord-Est, seuls des constructions ou ouvrages à usage de stationnement sont autorisés sous réserve d’une hauteur maximale de 3m et d’une toiture terrasse végétalisée non accessible.

5.2.1.2 Par rapport au fond de parcelle

Les constructions* ou ouvrages* en limite :

Les constructions* ou ouvrages* sont autorisés en limite : − lorsqu'il s'agit de constructions* ou d’ouvrages* n'excédant pas 3 mètres de hauteur en

limite par rapport au terrain naturel* et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;

(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)

− lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative* une construction*, un ouvrage* ou un mur en bon état permettant l'adossement* d'une hauteur égale ou supérieure à celle de la construction* ou de l’ouvrage* à réaliser et sous réserve que la construction* ou l’ouvrage* projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction*, de l’ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse).

(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)

Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps* ou de pare-vue de terrasses accessibles sous réserve que ces dispositifs respectent l’ensemble des conditions suivantes :

− Avoir une hauteur maximale de 1.9 m − présenter une finition esthétique de qualité, − présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les

claustras préfabriqués en bois plein sont interdits), − être en harmonie avec le reste de la construction*.

Les constructions* ou ouvrages* non jointifs à la limite de fond de parcelle :

Les constructions* et ouvrages* non jointifs à la limite de fond de parcelle doivent respecter une distance D mini = H/2 avec un minimum de 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.2.2 AU-DELÀ DE LA BANDE DE 16 MÈTRES, comptée à partir de l'alignement*, éventuellement augmentée de la marge de recul* (alignement de fait*).

5.2.2.1. Les constructions* ou ouvrages* en limite

Les constructions* ou ouvrages* en limite sont autorisés sur limite, soit :

− lorsqu'il s'agit de constructions* ou d’ouvrages* n'excédant pas 3 mètres de hauteur en limite par rapport au terrain naturel* et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;

(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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− lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative* une construction*, un ouvrage* ou un mur, d’une hauteur supérieure à 3mètres, en bon état permettant l'adossement* du projet. Ce dernier pourra voir une hauteur maximale égale à celle de la construction* ou de l’ouvrage* sur lequel il s’adosse et sous réserve que la construction* ou l’ouvrage* projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction*, ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse).

(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)

Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps* ou de pare-vue de terrasses accessibles sous réserve que ces dispositifs respectent l’ensemble des conditions suivantes :

− avoir une hauteur maximale de 1.90 m − présenter une finition esthétique de qualité, − présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les

claustras préfabriqués en bois plein sont interdits), − être en harmonie avec le reste de la construction*.

5.2.2.2. Les constructions* et ouvrages* non jointifs à la limite séparative* ou d’emprise publique*.

Les constructions* et ouvrages* non jointifs sont autorisés à condition d’être écartés des limites séparatives* ou d’emprise publique* d'une distance minimale égale à D = H/2 sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite parcellaire).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.2.3. Cas particulier du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)

La distance horizontale, par rapport au DPAC, de tout point d’une construction* ou d’un ouvrage* ne doit pas être inférieure à la hauteur de la construction* ou de l’ouvrage* avec un minimum de 4 m (D=H minimum 4 m).

Cette réglementation ne s’applique pas aux constructions* et ouvrages* nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières.

5.3. SECTEUR UBd

Les constructions* ou ouvrages* doivent s’implanter en dehors des zones non aedificandi définies au plan des contraintes tel qu’il figure à la fin du règlement de la présente zone.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, les constructions* et ouvrages* doivent observer la règle D=H/2 minimum 3 mètres par rapport aux limites séparatives* ou d’emprise publique* (D étant la distance entre la construction* et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction*).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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UB 6.- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* OU DES OUVRAGES* LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE*

Les modalités de calcul des distances inter-constructions ou ouvrages* sont précisées à l’article 11.2. des Dispositions Générales.

Les constructions* et ouvrages* doivent respecter l’article 12 des Dispositions Générales pour ce qui concerne la notion d’éclairement des baies*.

6.1. SECTEURS UBa, UBb et UBc

Les constructions* et ouvrages*, autres que ceux nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, doivent respecter l’article 12 des Dispositions Générales pour ce qui concerne la notion d’éclairement des baies*.

Dans tous les cas (à l’exception des constructions* et ouvrages* nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières), une distance minimale de 4 m doit être observée entre les constructions* ou les ouvrages*.

(Voir croquis explicatif art 11.2 des Dispositions Générales)

Cette disposition ne s’applique pas si l’une des deux ouvrages* ou constructions* présente une emprise au sol* inférieure ou égale à 20 m².

Une distance supérieure à 4 m peut être imposée pour des raisons de sécurité (notamment incendie) ou d’insertion architecturale. De même, pour les constructions et ouvrages nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, une distance minimale peut être imposée.

6.2. SECTEUR UBd

La distance entre deux constructions* ou ouvrages* non contigus doit être au moins égale à la hauteur de la construction* ou de l’ouvrage* le plus élevé : D > H (H étant la hauteur de tout point, hors débords de toit, de la construction* ou de l’ouvrage* le plus élevé).

Si l’une des deux constructions* est sans étage et à usage de garage ou annexe, la règle du prospect* devient D=h (h étant la hauteur de tout point, hors débords de toit, de ce garage ou remise).

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Dans tous les cas, un recul* minimum de 5 m devra être observé.

UB 7.- EMPRISE AU SOL*

L'emprise au sol* est régie comme suit :

7.1. POUR L’ENSEMBLE DU SECTEUR UB (hors UBd)

Des emprises supplémentaires à celles imposées aux articles ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées lorsqu'un terrain* est limité sur deux côtés ou plus par des voies* publiques ou privées afin d'assurer une continuité du front bâti sur une profondeur de 10 m maxi par rapport à l'alignement*.

Des emprises supplémentaires peuvent également être autorisées pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

7.2. SECTEUR UBa

L’emprise au sol* est limitée à 70 % de la surface de l’unité foncière*.

7.3. SECTEUR UBb

L’emprise au sol* est limitée : - pour les unités foncières* d’une superficie allant jusqu’à 600 m² : à 70 % de la surface ; - pour les unités foncières* d’une superficie supérieure à 600 m² : soit à 50 % de leur surface soit à 420m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant.

7.4. SECTEUR UBc

L’emprise au sol* est limitée : - pour les unités foncières* d’une superficie allant jusqu’à 600 m² : à 70 % de la surface ; - pour les unités foncières* d’une superficie allant de 601 m² à 1200m² : soit à 50 % de leur surface soit à 420 m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant ; - pour les unités foncières* d’une superficie supérieure à 1.200 m² : soit à 40 % de leur surface soit à 600 m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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7.5. SECTEUR UBd

L’emprise au sol* est limitée à 50 % de la surface de l’unité foncière*.

UB 8.- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES OUVRAGES*

Les modalités de calcul des différents types de hauteurs réglementées sont définies à l’article 13 des Dispositions Générales. Y sont notamment précisées les modalités de prise en compte des combles* aménageables et attiques*.

8.1. SECTEUR UBa

8.1.1. Dans le secteur UBa contigu à la rue Léon Bourgeois Les hauteurs sont réglementées comme suit :

- Dans la bande de 55 m à compter de la rue Bourgeois, le point le plus haut des constructions* ou ouvrages* ne doit pas dépasser la cote NGF* : 395.18, hors installations techniques de faible importance (telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité comme les garde-corps*).

- Au-delà de la bande de 55 m à compter de la rue Bourgeois, le point le plus haut des constructions* ou ouvrages* ne doit pas dépasser la cote NGF* : 400.58 hors installations techniques de faible importance (telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité comme les garde-corps*).

8.1.2. Dans les autres secteurs UBa :

8.1.2.1. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+5 : rez-de-chaussée + 5 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*. Deux constructions* accolées ne peuvent avoir plus de un niveau de différence et ce, dans la limite de la hauteur maximale autorisée.

8.1.2.2. Hauteur relative maximale

Toute construction* ou ouvrage* doit observer la règle H maximum = L par rapport à l'alignement* opposé si les constructions* ou ouvrage* sont implantés à l'alignement*, ou par rapport à la marge de recul* d'implantation des constructions* ou ouvrages* opposés au cas contraire.

(Voir croquis explicatif art 13.4 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Lorsque la construction* ou l’ouvrage* est édifié à l'angle de deux voies* d'inégale largeur, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 15 mètres, la construction* ou ouvrage* édifié sur la voie* la plus étroite puisse avoir la même hauteur que sur la voie* la plus large.

8.2. SECTEUR UBb

D’ACTIVITÉS

7

UA1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

INTERDITS

7

UA 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

7

UA 3. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

8

D’ACTIVITÉS

20

UB 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

INTERDITS

20

UB 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

21

UB 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

22

D’ACTIVITÉS

38

UC 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

INTERDITS

38

UC 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

38

UC 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

39

D’ACTIVITÉS

43

UE 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

INTERDITS

43

UE 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

44

UE 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

44

D’ACTIVITÉS

55

UY 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

INTERDITS

55

UY 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

55

UY 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

56

D’ACTIVITÉS

61

UU 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

INTERDITS

61

UU 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

61

UU 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

62

D’ACTIVITÉS

75

UL 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

INTERDITS

75

UL 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

75

UL 3 . MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

76

D’ACTIVITÉS

80

UP 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

INTERDITS

80

UP 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

80

UP 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

81

D’ACTIVITÉS

84

N 1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

INTERDITS

84

N 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

84

N 3.- MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

87

UA1.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS INTERDITS

1.1. L’exploitation agricole et forestière. 1.2. Le commerce de gros.

1.3. L’industrie.

1.4. Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles, déchets et vieux véhicules. 1.5. Les terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement permanent de caravanes.

1.6. L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1.7. Les ballastières, affouillements* et exhaussements* des sols (à l'exception de ceux nécessaires à l'aménagement du projet).

1.8. Les multiplexes*.

1.9. Les stations de lavage de véhicules.

1.10. Dans le secteur UAa, l’habitation en rez-de-chaussée des bâtiments situés le long du faubourg de France (du n° 1 au n°39 et du n°2 au n°56).

UA 2.- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, OUVRAGES*, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

. IMPLANTATION À L’ALIGNEMENT*

4.1.1. Les constructions* et ouvrages*, à l'exception des annexes* isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande,…) doivent, sauf exceptions prévues à l’article 4.2 ci-dessous, être édifiés à l'alignement* des voies* existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, dans la mesure où il existe, dans une voie*, des constructions* ou ouvrages* édifiés dans un alignement de fait*, les nouveaux ouvrages* ou constructions* doivent être édifiés à l'alignement* des constructions* ou ouvrages* existants.

4.1.2. Afin de diminuer l'importance visuelle des volumes, le nu des façades* des constructions* ou ouvrages* nouveaux peut comporter un certain nombre de décrochements par rapport à l'alignement* sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- que plus de la moitié du linéaire de la façade* de chaque niveau soit implantée à l'alignement* ;

- que l’alignement* soit visuellement reconstitué par des dispositifs de qualité (clôtures*, murettes, végétation, balcons*, oriels* …).

4.2. IMPLANTATIONS EN RETRAIT* DE L’ALIGNEMENT*

4.2.1. À l'exception du Faubourg de France et des rives de la Savoureuse, des implantations en retrait* de l'alignement* ou en organisation discontinue peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- lorsque le projet de construction intéresse un terrain* ayant plus de 30 mètres de front sur rue, et respecte l’ensemble des conditions suivantes :

.que la construction* ou l’ouvrage* sur rue comprenne des ailes en retour joignant l'alignement* et représentant au moins 30% du linéaire de la façade* concernée par l’alignement, .que la surface du bâti construit à l’alignement* représente 50 % minimum de la façade* (hors attiques*) concernée par l’alignement .qu’un dispositif de qualité de tenue visuelle de l’alignement* soit prévu (clôtures*, murettes, végétation, traitement du sol…)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- lorsque le projet de construction ou d’ouvrage* jouxte un ou des ouvrages* ou constructions* existants de valeur ou en bon état qui seraient en retrait* et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse* existant ;

- lorsque l’aspect du bâti environnant ou sa morphologie (fenêtre en pignon*, par exemple) le justifie et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse* ;

- lorsqu'il s'agit d'une construction* ou d’un ouvrage* en 2ème ligne* par rapport au bâti principal existant sur l’unité foncière*.

4.2.2. Lorsque le projet porte sur des parcelles traversantes* ou bordées par plusieurs voies*, les constructions* ou ouvrages* peuvent être implantés en respect des règles d’alignement* d’une seule des voies*, à condition que l’alignement* sur les autres voies* soit marqué visuellement et traité avec un aménagement paysager de qualité (muret, clôture* ou autre).

4.2.3. Les annexes* isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, ….) doivent s'implanter en deuxième ligne* par rapport à la construction principale.

H maxi = 2D + 3 m - H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, - D étant la distance de ce point par rapport à la limite concernée.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Dispositions générales – PLU approuvé le 10/02/2021

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11.3.3 Hauteur maximale = 2D + h H maxi = 2D + h

- H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, - D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété - h étant la hauteur de la construction*, de l’ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse.

DG 12.- NOTION D'ÉCLAIREMENT DES BAIES*

La notion d’éclairement des baies* dont il est fait mention dans les articles 6 des zones est définie comme suit. Les constructions* ou ouvrages* situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies* éclairant les pièces principales (séjours, chambres, lieux de travail, …) ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies* et face à celles-ci, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

DG 13.- MODALITÉS DE CALCUL DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES OUVRAGES*

Les prescriptions de l’article 8 des différentes zones relatives à la hauteur des constructions* ou des ouvrages* peuvent, selon les zones, faire référence à différentes type de hauteur : hauteur maximale/minimale, hauteur relative, hauteur absolue, …

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Dispositions générales – PLU approuvé le 10/02/2021

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Si une zone ou un secteur est concerné par deux règles de hauteur, c’est la plus restrictive qui s’applique. Dans tous les cas, la hauteur est mesurée à partir du terrain naturel* avant travaux.

13.1 : HAUTEUR MAXIMALE/MINIMALE :

Les hauteurs maximales et minimales s’expriment soit en nombre de niveaux, soit en mètres.

13.1.1. Hauteurs maximale/minimale en nombre de niveaux :

Cette hauteur se mesure en tout point de la construction* ou de l’ouvrage* et s’exprime de la manière suivante : Rez-de-chaussée + n niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait) avec possibilité de réaliser n’ niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*.

Les Rez-de-Chaussée : Les sous-sols dépassant de 1,50 m au-dessus du niveau du sol naturel sont considérés comme des rez-de-chaussée. En cas de terrain en pente, cette hauteur est mesurée au milieu de la façade*. Les rez-de-chaussée commerciaux ne doivent pas dépasser une hauteur de 4,50 mètres.

Les étages droits avec ou sans retrait

Sont considérés comme des étages droits avec retrait, les étages dont une ou plusieurs façades* sont construites en retrait du niveau immédiatement inférieur.

Les combles* aménageables

Sont considérés comme combles* aménageables, pour l’application de l’article 8 de chaque zone, les niveaux dont les fenêtres sont uniquement réalisées en pignon* et/ou en toiture*.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Dispositions générales – PLU approuvé le 10/02/2021

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Les lucarnes* pendantes ne sont pas considérées comme des fenêtres en façade* à condition d’être de dimensions modestes et de s’intégrer à l’architecture du bâtiment*.

Exemples de lucarne* pendante :

1- de dimensions modestes et bien intégrée

2 - de dimensions trop importantes pour

être considérée comme une fenêtre en

toiture*

Notion d’attique*

Pour l’application du présent PLU, est considéré comme attique* le dernier étage d’un édifice s’il est construit en retrait d’1 mètre minimum de toutes les façades* du niveau immédiatement inférieur.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Dispositions générales – PLU approuvé le 10/02/2021

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Cette obligation de retrait ne s’applique pas aux façades* édifiées en limites séparatives*.

L’attique* doit : - avoir un traitement architectural différent des étages inférieurs (comme par exemple un ordonnancement des ouvertures et/ou des matériaux différents), - avoir une hauteur sous plafond sensiblement identique à celle des étages courants.

Les attiques* ne répondant pas à l’ensemble des critères définis ci-dessous sont considérés comme des étages droits avec retrait.

13.1.2. Hauteurs maximale/minimale en mètres :

Les hauteurs maximales et minimales exprimées en mètres d’une construction*, d’une façade*, ou d’une installation correspondent à la différence de niveau entre : - son point le plus haut mesuré

• à l'égout du toit (gouttière), y compris pour les toitures* à la Mansart* (où l’égout pris en compte est celui situé en bas du brisis*)

• à partir du sommet de l’acrotère*, dans le cas de toitures-terrasses* ou de terrasses en attique*.

Les installations techniques (telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation), ou à la sécurité (garde-corps*) sont exclues du calcul de cette hauteur.

- et son point le plus bas situé à sa verticale. Ce point s’apprécie au niveau du terrain naturel*, c’est-à-dire du terrain existant avant travaux à la date de dépôt de la demande. Ce dernier est cependant égal, dans les secteurs couverts par le PPRI, à la côte de référence de la parcelle.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Dispositions générales – PLU approuvé le 10/02/2021

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Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée au centre de la façade* si celle-ci ne dépasse pas 16 mètres de long.

Pour le calcul de la hauteur des constructions* et ouvrages* dont les façades* ont plus de 16 m de longueur, ces dernières sont divisées en sections dont aucune ne peut dépasser 16 m de longueur.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Dispositions générales – PLU approuvé le 10/02/2021

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13.2. HAUTEUR TOTALE* :

Elle est définie par le lexique national d’urbanisme et se mesure :

- du point le plus haut d’un bâtiment* ou d’un ouvrage* mesuré • au faîtage* • au sommet de l’acrotère*, dans le cas de toitures-terrasses* ou de terrasses en attique*.

Les installations techniques (telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité comme les garde-corps*) sont exclues du calcul de la hauteur totale. - et son point le plus bas situé à sa verticale. Ce point s’apprécie au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

13.3 : HAUTEUR ABSOLUE.

La hauteur absolue est, pour l’application des règles du présent PLU, la hauteur hors-tout.

Elle comprend donc la hauteur totale* à laquelle s’ajoutent tous les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les installations de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, gardecorps*, acrotères*, etc…

Les souches de cheminée sont également prises en compte dans le calcul de la hauteur absolue hors exception clairement précisée dans le règlement de la zone concernée.

13.4 : HAUTEUR RELATIVE MAXIMALE

La hauteur relative dépend de la distance de la construction* ou de l’ouvrage* par rapport à l’alignement opposé.

Ainsi, la hauteur relative maximale est égale, dans le présent PLU à :

Hr maximale = L par rapport à l'alignement* opposé si les constructions* ou ouvrages* sont implantés à l'alignement*, ou par rapport à la marge de recul* d'implantation des constructions* ou ouvrages* opposés dans le cas contraire.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Dispositions générales – PLU approuvé le 10/02/2021

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L étant égal à la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* ou de l’ouvrage* au point le plus proche de l'alignement* opposé.

Lorsqu'il existe une obligation de construire en retrait de l'alignement (marge de recul*), la limite de ce retrait se substitue à l'alignement.

DG 14.- MODALITÉS D’APPLICATION DU COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS*)

Le Coefficient de Biotope par Surface* (CBS*) est un outil visant à réduire l’imperméabilisation des sols et à concourir au maintien et à l’amélioration de la biodiversité présente sur la ville de Belfort.

Le CBS* permet d’établir un cadre de référence pour la végétalisation des projets et de prendre en compte l’ensemble des éléments techniques participant au maintien de la perméabilité des sols.

Ainsi, le CBS* définit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité par rapport à la surface totale d’une unité foncière*. Un objectif minimal de réalisation dudit CBS* est fixé par zone en fonction de la typologie des terrains* et des constructions* ou ouvrages*. Par exemple, un CBS* plus important est imposé dans un secteur pavillonnaire par rapport à un secteur urbain dense.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Dispositions générales – PLU approuvé le 10/02/2021

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Pour calculer le CBS* de chaque projet, la nature de chaque type de surface mise en œuvre renvoie à un coefficient de référence.

Les coefficients applicables sur le territoire de la ville de Belfort sont les suivants :

Type de surface

Surface imperméable

Toiture* classique

Surface semi-perméable

Définition

revêtement imperméable pour l’air et l’eau sans végétation Couverture de bâtiment* n’opposant aucune retenue pour les eaux pluviales

revêtement perméable pour l’air et l’eau sans végétation

Toiture* végétalisée extensive

revêtement perméable pour l’air et l’eau avec végétation

Mur végétalisé

Espace vert sur dalle

Espace vert sur dalle Espace vert en pleine terre*

végétalisation des murs aveugles

espace vert sur dalle avec une épaisseur de terre végétale inférieure à 60 cm espace vert sur dalle avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 60cm

sol naturel végétalisé

Exemple

Enrobé, terrasse béton…

Tuiles, shingle, bac acier…

Enrobé drainant, pavage sur lit de sable, terrasse bois sur plots, gravillons… Toiture terrasse* avec une épaisseur de substrat inférieure à 10 cm (avec un minimum de 5 cm) Type Patrick Blanc, caissettes végétalisées rapportées… Toiture terrasse* intensive, espace vert sur garage souterrain… Jardin suspendu, espace vert sur garage souterrain… Jardin, terrain engazonné…

Coefficient de prise en

compte 0 0

0,3

0,3

0,3 0,5 0,7 1

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Dispositions générales – PLU approuvé le 10/02/2021

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DG 15.- NOTION DE VUES REMARQUABLES

Les vues marquantes de la ville de Belfort participent du paysage urbain, elles créent le paysage vécu des belfortains et des personnes de passage, elles concourent à définir, à accompagner le visage patrimonial – sinon identitaire de la ville.

Par conséquent, pour appliquer les règles définies dans la section 4 des Prescriptions Architecturales et Paysagères, inhérentes à la protection des vues remarquables, il convient de prendre en compte les dispositions suivantes.

Les vues sont organisées en trois groupes, selon l’angle de vue :

• l’axe de vue : Vue qui s’organise selon un couloir visuel relativement restreint ; se déplacer de quelques pas ou de quelques mètres suffit à perdre la vue. L’axe de vue peut devenir un axe perspectif lorsqu’il est centré et mis en valeur par la composition urbaine (exemple : point de fuite d’une rue dans l’axe de l’objet vu). Les axes de vue sont identifiés par le préfixe A.

• le cône de vue : Vue qui s’organise avec une aisance visuelle plus confortable grâce à un espace plus dégagé latéralement que l’axe de vue. Les cônes de vue sont identifiés par le préfixe C.

• le panorama : Vue large, sans obstacle significatif dans le champ de vision, permettant de bénéficier de la vue même en se déplaçant un peu depuis le point de vue d’origine. Les panoramas sont identifiés par le préfixe P.

Quel que soit le type de vue, le point de vue peut s’effectuer depuis un endroit unique, ou sur une emprise plus large (espace, linéaire de rue, etc.). Graphiquement, cette zone de visibilité plus large est retranscrite par une couleur jaune sur le plan des vues protégées (voir IV.2 Règlement graphique : plan IV.1.b1).

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Dispositions générales – PLU approuvé le 10/02/2021

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DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ZONES

Sauf dans les cas expressément prévus dans le règlement de chaque zone, les dispositions suivantes s’appliquent sur l’ensemble de la commune.

DG 16.- VOIRIE DE DESSERTE OUVERTE AUX VÉHICULES ET AUX PIÉTONS

16.1. Tout terrain* enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil et répondant aux articles suivants.

16.2.

L’autorisation peut être refusée sur des terrains* qui ne seraient pas desservis par des voies* publiques ou privées ouvertes à la circulation publique*, existantes, à créer ou inscrites en emplacement réservé* dans le PLU, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions*, ouvrages* et installations.

16.3.

En cas de création de voies* nouvelles, elles devront présenter les caractéristiques minimales suivantes :

- satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, etc…,

- être aménagées en fonction de l'importance du trafic engendré par les ouvrages* ou constructions* projetés,

- avoir une structure tenant compte de la nature du sol, de l'effet du gel et du trafic.

En cas de création de voie* en impasse, celles-ci doivent permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie. En cas de besoin, une aire de retournement peut être imposée pour :

- les véhicules de lutte contre l’incendie ;

- les véhicules de collecte des ordures ménagères ;

- les poids lourds liés aux activités des unités foncières* desservies.

DG 17.- ACCÈS VÉHICULES AUX PARCELLES

La hauteur maximale autorisée est de R+3 : rez-de-chaussée + 3 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec la possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables.

8.1.2 Hauteur minimale

La hauteur est fixée à un minimum de R+2 : rez-de-chaussée + 2 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec la possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables.

8.2. SECTEUR UAa

8.2.1. Hauteur maximale

La hauteur maximale autorisée est de R+5 : rez-de-chaussée + 5 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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8.2.2. Hauteur minimale

La hauteur ne peut être inférieure de plus de 1 niveau par rapport à celle du plus bas des deux constructions* voisines situées dans la zone UAa et présentant leur façade* sur le même côté de la voie*. Dans tous les cas, la hauteur minimale est de 6 m (à l'égout du toit) par rapport au terrain naturel*.

Le long des rives de la Savoureuse ou d’une voie* bordant la savoureuse, la hauteur minimale autorisée est fixée à R+2 : rez-de-chaussée + 2 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait*) (étages droits) avec possibilité de réaliser des combles* aménageables ou un niveau d’attique*.

8.3. SECTEUR UAb

8.3.1. Hauteur maximale La hauteur maximale autorisée est de R+4 : rez-de-chaussée + 4 étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité d'aménager un ou plusieurs niveaux de combles* aménageables ou un niveau d’attique*.

8.3.2. Hauteur minimale

La hauteur ne peut être inférieure de plus de 1 niveau par rapport à celle du plus bas des deux immeubles voisins situées dans la zone UAb et présentant leur façade* sur le même côté de la voie*. Dans tous les cas, la hauteur minimale est de 6 m (à l'égout du toit) par rapport au terrain naturel*.

Le long des rives de la Savoureuse ou d’une voie* bordant la savoureuse, la hauteur minimale autorisée est fixée à R+2 : rez-de-chaussée + 2 étages droits (avec ou sans retrait*) avec possibilité de réaliser des combles* aménageables ou un niveau d’attique*.

II.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UA 9.- ASPECT EXTÉRIEUR

Règles édictées par les Prescriptions Architecturales et Paysagères (PAP).

UA 10.- STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Règles édictées par les Normes de Stationnement.

UA 11.- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les dispositions des articles 4.5 et 4.6 des PAP s’appliquent. De plus, les espaces libres et les plantations doivent respecter les articles suivants.

11.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)*

11.1.1. Règles quantitatives

Le coefficient de biotope par surface (CBS)* imposé ci-dessous doit être réalisé, sauf dispositions contraires, par le biais:

- d’une surface de pleine terre*, la moins morcelée possible, constituée d’espaces engazonnés ou paysagers plantés à raison d’un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entière de 100 m².

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- et d’une surface végétalisée complémentaire dont la prise en compte est pondérée par

l’application d’un coefficient défini en fonction de l’intérêt écologique et urbain des différents

types d’espaces végétalisés mis en œuvre, conformément à l’article 14 des DG.

. SECTEUR UAa L’emprise au sol* est limitée à 80% de l’unité foncière* pour les terrains* d’une superficie supérieure à 500 m².

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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Des emprises supplémentaires peuvent être autorisées ou imposées lorsqu'un terrain* est limité sur deux côtés ou plus par des voies* publiques ou privées afin d'assurer une continuité du front bâti sur une profondeur maximale de 10 m par rapport à l'alignement*.

Des emprises supplémentaires peuvent également être autorisées pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

7.3. SECTEUR UAb

L'emprise au sol* est limitée :

- pour les unités foncières* d'une superficie allant jusqu'à 300 m² : à 80 % de leur surface ;

- pour les unités foncières* d'une superficie comprise entre 301 et 600 m² : soit à 70 % de leur surface soit à 240 m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant ;

- pour les unités foncières* d'une superficie comprise entre 601 m² et 1000 m² : soit à 60 % de leur surface soit à 420 m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant ;

- pour les unités foncières* d'une superficie supérieure à 1.000 m² : soit à 50 % de leur surface soit à 600 m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant.

Des emprises supplémentaires peuvent être autorisées ou imposées lorsqu'un terrain est limité sur deux côtés ou plus par des voies* publiques ou privées afin d'assurer une continuité du front bâti sur une profondeur maximale de 10 m par rapport à l'alignement*.

Des emprises supplémentaires peuvent également être autorisées pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

UA 8.- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* ET OUVRAGES*

Les modalités de calcul des différents types de hauteurs réglementées sont définies à l’article 13 des Dispositions Générales. Y sont notamment précisées les modalités de prise en compte des combles* aménageables et attiques*.

Les règles de hauteurs minimales ne s'appliquent qu'aux façades sur rue* des constructions* et ouvrages* édifiés en première ligne.

Dans le cas de droit de vue existant, la construction* ou l’ouvrage* peut être exempté des prescriptions concernant les hauteurs minimales à condition de s’en approcher au maximum.

8.1. SECTEUR UAv

. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous condition d’une bonne intégration architecturale.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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2.2. L'implantation et l'extension d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation à condition qu'il ne résulte pas, pour le voisinage, un apport ou une aggravation des dangers ou nuisances.

2.3. Les équipements sportifs non bâtis (par exemple, les terrains multisports type « city stades ») si leur surface ne dépasse pas 350 m².

2.4. Les entrepôts s’ils sont liés à des commerces ou à des activités implantés dans le quartier et sous réserve de bonnes conditions d’accès et d’une bonne intégration architecturale.

2.5. Les parkings silos* s’ils font l’objet d’une architecture soignée visant à garantir leur intégration dans l’environnement urbain ou paysager. De plus, le traitement des façades* doit permettre de minimiser l’impact visuel des nez de dalle et des véhicules. Ils sont interdits sur les rives de la Savoureuse.

2.6. Dans le secteur UAv, les vérandas* et sas extérieurs à condition qu’ils n’empiètent pas sur le domaine public* et qu’ils présentent une architecture soignée et soient réalisés avec la structure la plus fine possible.

2.7. Dans les secteurs soumis à l’aléa « glissement de terrain » ou « chute de bloc » (voir IV – Règlements graphiques : IV.2.d2 et d3 : Cartes des aléas « glissement de terrain » et « chute de bloc »), les constructions, ouvrages ou installations nouveaux ou les interventions sur constructions, ouvrages ou installations existants s’ils respectent les limitations et conditions figurant à l’article 25.3 des DG. Ces limitations et conditions peuvent être levées si le demandeur garantit, sous sa responsabilité, de la prise en compte des caractéristiques du terrain (par exemple par une étude ou par tous autres éléments établissant l’absence de risque) et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre de fondations spéciales, gestion de l’assainissement et des eaux pluviales adaptée, comblement des cavités, mise en place de dispositifs confortatifs des falaises, …) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important.

2.8. Conformément à l’article 28 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI).

2.9. Conformément à l’article 32 des DG, les constructions et ouvrages doivent respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport aux lisières des forêts soumises au régime forestier. La limite de ces forêts et de leur lisière inconstructible est appréciée en fonction de la réalité des boisements sur le terrain sous le contrôle du service gestionnaire concerné.

UA 3. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

3.1. La destination des constructions* sur l’axe Gare/Citadelle est réglementée de manière à assurer un développement harmonieux du commerce et de l’habitat en centre-ville afin d’y préserver une bonne diversité commerciale.

Ainsi, sont interdites le long de l’axe de préservation de la diversité commerciale tel que défini au plan de zonage, les extensions ou implantations nouvelles (y compris par changement d’affectation) des activités citées ci-dessous et dont l’entrée ou la vitrine se situe en rez-dechaussée des façades* concernées (les fonds de cour ne sont pas touchés par cette interdiction).

Les activités concernées par le présent article sont, selon la Nomenclature Économique de Synthèse (NES) : - les industries visées aux catégories EB, EC, ED, EE, EF ; EG et EH (agricoles et

alimentaires, de biens de consommation, automobiles, de biens d’équipement, des biens intermédiaires, énergie, construction), - les agences de voyages (EK08), - les activités financières (EL), - les activités immobilières (EM)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- les services aux entreprises visés aux catégories EN2, EN3 et EN4 (activités de conseils et assistance, services opérationnels et recherche et développement) ;

- les activités liées à l’éducation, la santé et l’action sociale (EQ)

3.2. La transformation d'un local à usage d'habitation situé au-dessus du 1er étage, en entrepôt ou en remise, est interdite le long des axes suivants : Faubourg de France, Faubourg des Ancêtres et Faubourg de Montbéliard jusqu'à la rue Kœchlin (à l'exception des activités exercées à domicile).

. Les garages, isolés ou non, doivent respecter les dispositions du titre IV.1.c. du PLU relatives aux Normes de stationnement.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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UA 5.- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ET DES OUVRAGES* PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES* ET AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Les modalités de calcul des distances par rapport aux emprises publiques* et limites séparatives* sont précisées aux articles 11.2 et 11.3 des Dispositions Générales.

5.1. DANS UNE BANDE DE 16 METRES comptée à partir de l'alignement*, éventuellement augmentée de la marge de recul* (alignement de fait*) :

5.1.1 Par rapport aux limites latérales

5.1.1.1. Sauf exceptions visées aux articles suivants, les constructions* et ouvrages* doivent être implantés en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.

5.1.1.2. Les constructions* ou ouvrages* édifiés en façade* de rue* sont autorisés à s'accoler à l'une des deux limites latérales à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres par rapport à l'autre limite dans les cas suivants :

- lorsque le terrain* présente un linéaire sur la voie* supérieur à 20 mètres,

- lorsque la morphologie du bâti environnant le justifie (fenêtre en pignon*, par exemple).

5.1.1.3. En façade* arrière (par rapport à la façade sur rue*), les décrochés et les extensions* de faible importance peuvent ne pas être édifiés en limites latérales à condition de respecter une distance D mini = H/2 avec un minimum de 3 mètres (H étant la hauteur de tout point du décroché ou de l’extension*, hors débords de toit, et D étant la distance de celui-ci avec la limite parcellaire).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales pour le calcul de Dmini = H/2 mini 3 et illustration ci-dessous)

5.1.1.4. Les constructions* ou ouvrages* édifiés en deuxième ligne* par rapport au bâti principal existant sur l’unité foncière*, doivent respecter les dispositions de l’article 5.2. ci-dessous.

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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5.1.2. Par rapport au fond de parcelle.

5.1.2.1. Les constructions* et ouvrages* en limite :

Les constructions* et ouvrages* sont autorisés sur limites séparatives* ou d’emprise publique* :

- lorsqu'il s'agit de constructions* ou d’ouvrages* n'excédant pas 3 mètres de hauteur en limite par rapport au terrain naturel* et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;

(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)

- lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative* une construction*, un ouvrage* ou un mur en bon état permettant l'adossement* d'une hauteur égale ou supérieure à celle de la construction* ou de l’ouvrage* à réaliser et sous réserve que la construction* ou de l’ouvrage* projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction*, de l’ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse).

(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)

Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps* ou de pare-vue de terrasses accessibles, sous réserve que ces dispositifs respectent l’ensemble des conditions suivantes :

- avoir une hauteur maximale d’1.90 m,

- présenter une finition esthétique de qualité,

- présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les claustras préfabriqués en bois plein sont interdits),

- être en harmonie avec le reste de la construction*.

5.1.2.2. Les constructions* et ouvrages* non jointifs à la limite de fond de parcelle

Les constructions* et ouvrages* non jointifs à la limite de fond de parcelle doivent respecter une distance D mini = H/2 avec un minimum de 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

5.2. AU-DELA DE LA BANDE DE 16 METRES comptée à partir de l'alignement*, éventuellement augmentée de la marge de recul* (alignement de fait*).

5.2.1. Les constructions* ou ouvrages* en limite.

Les constructions* ou ouvrages* sont autorisés sur limites séparatives* ou d’emprise publique* :

- lorsqu'il s'agit de constructions* ou d’ouvrages* n'excédant pas 3 mètres de hauteur en limite par rapport au terrain naturel* et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;

(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)

* Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21

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- lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative* une construction*, un ouvrage* ou un mur en bon état permettant l'adossement* d'une hauteur égale ou supérieure à celle de la construction* ou de l’ouvrage* à réaliser et sous réserve que la construction* ou l’ouvrage* projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et hétant la hauteur de la construction*, ouvrage* ou du mur sur lequel il s’adosse).

(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)

Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps* ou de pare-vue de terrasses accessibles sous réserve que ces dispositifs respectent de l’ensemble des conditions suivantes :

- avoir une hauteur maximale de 1.90m,

- présenter une finition esthétique de qualité,

- présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les claustras préfabriqués en bois plein sont interdits),

- être en harmonie avec le reste de la construction*.

5.2.2. Les constructions* et ouvrages* non jointifs aux limites séparatives* ou d’emprise publique*.

Les constructions et ouvrages* non jointifs sont autorisés à condition d’être écartés des limites séparatives* ou d’emprise publique** d'une distance minimale égale à D = H/2 sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction* ou de l’ouvrage*, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite parcellaire).

(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)

UA 6.- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* OU DES OUVRAGES* LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE*

Les modalités de calcul des distances inter-constructions ou ouvrages* sont précisées à l’article 11.2. des Dispositions Générales.

Les constructions* et ouvrages* doivent respecter l’article 12 des Dispositions Générales pour cequi concerne la notion d’éclairement des baies*.

Dans tous les cas, une distance minimale de 4 m doit être observée entre les constructions* ou les ouvrages*.

(Voir croquis explicatif art 11.2 des Dispositions Générales)

Cette disposition ne s’applique pas si l’un des deux ouvrages* ou constructions* présente une emprise au sol* inférieure ou égale à 20 m².

Une distance supérieure à 4 m peut être imposée pour des raisons de sécurité (notamment incendie) ou d’insertion architecturale.

UA 7.- EMPRISE AU SOL*

7.1. SECTEUR UAv

Il n'est pas fixé d'emprise au sol* maximale.

17.1.1 Règle générale

Toute unité foncière*, c'est-à-dire parcelle ou ensemble de parcelles attenantes appartenant à une même propriété, y compris celle supportant des garages individuels, en groupes ou isolés ou des parkings privés, ne peut avoir plus d'un accès par voie* (publique ou privée ouverte à la circulation publique*) qui la borde.

17.1.2 Cas particuliers

• Lorsqu'une unité foncière* présente sur une voie* ouverte au public une longueur supérieure ou égale à 30 mètres, la création d'un accès sur la voirie est autorisée par tronçon de 15 m. Ces accès devront être espacés de 15 mètres au minimum.

• Voies* piétonnes : Seules les constructions* et unités foncières* ne pouvant pas disposer d’un accès sur une voie* non piétonne pourront avoir un accès automobile à partir des voies* piétonnes existantes ou futures. Dans ce cas, ces accès seront compatibles avec la vocation des voies* piétonnes concernées.

• Lorsque l’unique accès existant d’une unité foncière* est constitué par une porte de garage, un second accès peut être toléré sous réserve que ce dernier ne porte pas atteinte à l’offre de stationnement public, à la sécurité des autres usagers (piétons, cycles…), à la sécurité routière et à la fluidité du trafic.

* les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – TITRE IV - Dispositions générales – PLU approuvé le 10/02/2021

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17.2 CARACTÉRISTIQUES DES ACCÈS

17.2.1

Sauf difficulté due à la configuration des voies*, la largeur des accès aux unités foncières* doit être au maximum de :

- 3 m 50 pour les véhicules légers,

- 6 m pour les poids lourds,

- 6 m pour les accès à double sens des parkings d'une capacité minimum de 20 véhicules.

Exceptionnellement, s’il existe déjà des éléments maçonnés, édifiés régulièrement et délimitant l’accès (par exemple : espace entre 2 murs ou entre deux poteaux maçonnés), ce dernier peut conserver sa largeur d’origine.

17.2.2 Les véhicules doivent pouvoir entrer ou sortir des unités foncières* sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie*.

17.2.3 Les caractéristiques des accès aux voies* publiques ou privées existantes ou à créer doivent permettre de satisfaire aux règles minimales, de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, etc…

17.2.4

Les accès sur les voies* doivent être aménagés et implantés en fonction de l'importance du trafic desdites voies* et de leur configuration et peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositions particulières, notamment celles imposant un seul point d'accès commun à plusieurs parcelles.

17.2.5

Sauf impossibilité technique, l'accès doit être situé à 5 mètres au moins de l'intersection des alignements* et en tout état de cause hors de la courbure du trottoir. De plus, il doit être conçu dans le souci du respect des règles de sécurité et de visibilité.

17.2.6

Dans le cas où un deuxième accès est autorisé sur une même unité foncière* et dès lors qu’une communication interne est possible entre ces deux accès, chacun d’entre eux doit être en sens unique : l’un constituant une entrée et l’autre une sortie. Cette règle ne s’applique pas à l’habitat individuel.

DG 18. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

18.1 EAU

Tout ouvrage*, construction* ou installation nouveau est conditionné par son raccordement au réseau public de distribution d'eau potable et à la capacité de ce réseau à répondre au besoin de consommation De même, la lutte contre l’incendie doit pouvoir être assurée pour tout ouvrage*, construction* ou installation nouveau ou pour les extensions* de celui-ci conformément aux prescriptions du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.