. Les garages, isolés ou non, doivent respecter les dispositions du titre IV.1.c du PLU relatives aux Normes de stationnement.
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4.2. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBa#
L’implantation des constructions et ouvrages, à l’exception des annexes isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande, …) n’est pas réglementée.
Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie des constructions ou ouvrages édifiés dans un alignement de fait, les nouveaux ouvrages ou constructions doivent être édifiés à l’alignement des constructions ou ouvrages existants.
4.3. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBb#
4.3.1. Implantation par rapport à l’alignement Les constructions et ouvrages, à l'exception des annexes isolées (abri de jardin, remises, garages individuels ou en bande,…), doivent être édifiés à une distance minimum de 3 mètres de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.
Une distance maximale par rapport à l’alignement peut cependant être exigée afin d’éviter au maximum l’effet de dent creuse.
Toutefois, dans la mesure où il existe dans une voie des constructions ou ouvrages édifiés dans un alignement de fait, les nouveaux ouvrages ou constructions doivent être édifiés à l'alignement des constructions ou ouvrages existants, sauf exceptions prévues à l’article 4.3.2.
4.3.2. Implantations en retrait* de l’alignement de fait*#
Des implantations en retrait de l'alignement de fait peuvent être autorisées dans les cas suivants :
- lorsque le projet de construction intéresse un terrain ayant plus de 30 mètres de front sur rue, et respecte l’ensemble des conditions suivantes :
.que la construction ou l’ouvrage sur rue comprenne des ailes en retour joignant l'alignement et représentant au moins 30% du linéaire de la façade concernée par l’alignement, .que la surface du bâti construit à l’alignement représente 50 % minimum de la façade (hors attiques) concernée par l’alignement, .qu’un dispositif de qualité de tenue visuelle de l’alignement soit prévu (clôtures, murettes, végétation, traitement du sol…) ,
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- lorsque le projet de construction ou d’ouvrage jouxte un ou des ouvrages ou constructions existants de valeur ou en bon état qui seraient en retrait et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse existant ;
- lorsque l’aspect du bâti environnant ou sa morphologie (fenêtre en pignon, par exemple) le justifie et à condition de limiter au maximum l’effet de dent creuse ;
- lorsqu'il s'agit d'une construction ou d’un ouvrage en 2ème ligne par rapport au bâti principal existant sur l’unité foncière.
4.4. RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UBc#
. Les garages, isolés ou non, doivent respecter les dispositions du titre IV.1.c. du PLU relatives aux Normes de stationnement.
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UB 5.- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES OUVRAGES PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les modalités de calcul des distances par rapport aux emprises publiques et limites séparatives sont précisées aux articles 11.2 et 11.3 des Dispositions Générales.
5.1. SECTEUR UBa#
Tout ouvrage ou construction doit être implanté par rapport aux limites séparatives ou d’emprises publiques à une distance D au moins égale à la moitié de sa hauteur H, sans jamais être inférieure à 3 m (D mini=H/2 mini 3 m).
(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)
5.2. SECTEURS UBb et UBc#
Les constructions et ouvrages situés aux abords du Domaines Public Autoroutier Concédé (DPAC) doivent respecter les prescriptions de l’article 5.2.3 ci-dessous. Les autres constructions et ouvrages doivent respecter les articles 5.2.1 et 5.2.2.
5.2.1 DANS UNE BANDE DE 16 METRES, comptée à partir de l'alignement, éventuellement augmenté de la marge de recul (alignement de fait) :
5.2.1.1. Par rapport aux limites latérales#
Dans le secteur UBb Les constructions ou ouvrages joignant la (ou les) limite(s) latérale(s) sont autorisés.
Si la construction ou l’ouvrage ne joint pas une limite séparative ou d’emprise publique, il doit observer la règle D=H/2, minimum 3 mètres par rapport à cette limite (D étant la distance entre la construction et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction).
(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)
Dans le secteur UBc Les constructions ou ouvrages joignant une limite séparative latérale ou d’emprise publique sont autorisés à condition qu’un espace minimum de 3 m par rapport à l’autre limite soit observé.
Si la construction ou l’ouvrage ne joint pas une limite séparative ou d’emprise publique, il doit observer la règle D=H/2, minimum 3 mètres par rapport à cette limite (D étant la distance entre la construction et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction).
(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)
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De plus, dans le périmètre de la ZAC Techn’hom (Orée du Mont) dans une bande de 3m le long de la limite séparative Nord, Nord-Est, seuls des constructions ou ouvrages à usage de stationnement sont autorisés sous réserve d’une hauteur maximale de 3m et d’une toiture terrasse végétalisée non accessible.
5.2.1.2 Par rapport au fond de parcelle#
Les constructions ou ouvrages en limite :
Les constructions ou ouvrages sont autorisés en limite : − lorsqu'il s'agit de constructions ou d’ouvrages n'excédant pas 3 mètres de hauteur en limite par rapport au terrain naturel et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction ou de l’ouvrage, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;
(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)
− lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative une construction, un ouvrage ou un mur en bon état permettant l'adossement d'une hauteur égale ou supérieure à celle de la construction ou de l’ouvrage à réaliser et sous réserve que la construction ou l’ouvrage projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction ou de l’ouvrage, hors débords de toit; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction, de l’ouvrage ou du mur sur lequel il s’adosse).
(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)
Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps ou de pare-vue de terrasses accessibles sous réserve que ces dispositifs respectent l’ensemble des conditions suivantes :
− Avoir une hauteur maximale de 1.9 m − présenter une finition esthétique de qualité, − présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les claustras préfabriqués en bois plein sont interdits), − être en harmonie avec le reste de la construction.
Les constructions ou ouvrages non jointifs à la limite de fond de parcelle :
Les constructions et ouvrages non jointifs à la limite de fond de parcelle doivent respecter une distance D mini = H/2 avec un minimum de 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction ou de l’ouvrage, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété).
(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)
5.2.2 AU-DELÀ DE LA BANDE DE 16 MÈTRES, comptée à partir de l'alignement, éventuellement augmentée de la marge de recul (alignement de fait).
5.2.2.1. Les constructions* ou ouvrages* en limite#
Les constructions ou ouvrages en limite sont autorisés sur limite, soit :
− lorsqu'il s'agit de constructions ou d’ouvrages n'excédant pas 3 mètres de hauteur en limite par rapport au terrain naturel et observant la règle H maxi = 2D + 3m (H étant la hauteur de tout point de la construction ou de l’ouvrage, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété) ;
(Voir croquis explicatif art 11.3.2 des Dispositions Générales)
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− lorsqu'il existe déjà sur le fond voisin en limite séparative une construction, un ouvrage ou un mur, d’une hauteur supérieure à 3mètres, en bon état permettant l'adossement du projet. Ce dernier pourra voir une hauteur maximale égale à celle de la construction ou de l’ouvrage sur lequel il s’adosse et sous réserve que la construction ou l’ouvrage projeté respecte la règle H maxi = 2D + h (H étant la hauteur de tout point de la construction ou de l’ouvrage, hors débords de toit; D étant la distance de ce point par rapport à la limite de propriété et h étant la hauteur de la construction, ouvrage ou du mur sur lequel il s’adosse).
(Voir croquis explicatif art 11.3.3 des Dispositions Générales)
Une hauteur plus importante que celle exigée par les deux règles ci-dessus peut être acceptée afin de permettre la mise en place de garde-corps ou de pare-vue de terrasses accessibles sous réserve que ces dispositifs respectent l’ensemble des conditions suivantes :
− avoir une hauteur maximale de 1.90 m − présenter une finition esthétique de qualité, − présenter un impact visuel et une opacité les plus réduits possibles (par exemple, les claustras préfabriqués en bois plein sont interdits), − être en harmonie avec le reste de la construction.
5.2.2.2. Les constructions et ouvrages non jointifs à la limite séparative ou d’emprise publique.
Les constructions et ouvrages non jointifs sont autorisés à condition d’être écartés des limites séparatives ou d’emprise publique d'une distance minimale égale à D = H/2 sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H étant la hauteur de tout point de la construction ou de l’ouvrage, hors débords de toit, et D étant la distance de ce point par rapport à la limite parcellaire).
(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)
5.2.3. Cas particulier du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC)#
La distance horizontale, par rapport au DPAC, de tout point d’une construction ou d’un ouvrage ne doit pas être inférieure à la hauteur de la construction ou de l’ouvrage avec un minimum de 4 m (D=H minimum 4 m).
Cette réglementation ne s’applique pas aux constructions et ouvrages nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières.
5.3. SECTEUR UBd#
Les constructions ou ouvrages doivent s’implanter en dehors des zones non aedificandi définies au plan des contraintes tel qu’il figure à la fin du règlement de la présente zone.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, les constructions et ouvrages doivent observer la règle D=H/2 minimum 3 mètres par rapport aux limites séparatives ou d’emprise publique (D étant la distance entre la construction et la limite parcellaire, H étant la hauteur de la construction).
(Voir croquis explicatif art 11.3.1 des Dispositions Générales)
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UB 6.- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS OU DES OUVRAGES LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Les modalités de calcul des distances inter-constructions ou ouvrages sont précisées à l’article 11.2. des Dispositions Générales.
Les constructions et ouvrages doivent respecter l’article 12 des Dispositions Générales pour ce qui concerne la notion d’éclairement des baies.
6.1. SECTEURS UBa, UBb et UBc#
Les constructions et ouvrages, autres que ceux nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, doivent respecter l’article 12 des Dispositions Générales pour ce qui concerne la notion d’éclairement des baies.
Dans tous les cas (à l’exception des constructions et ouvrages nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières), une distance minimale de 4 m doit être observée entre les constructions ou les ouvrages.
(Voir croquis explicatif art 11.2 des Dispositions Générales)
Cette disposition ne s’applique pas si l’une des deux ouvrages ou constructions présente une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m².
Une distance supérieure à 4 m peut être imposée pour des raisons de sécurité (notamment incendie) ou d’insertion architecturale. De même, pour les constructions et ouvrages nécessaires aux infrastructures ferroviaires et autoroutières, une distance minimale peut être imposée.
6.2. SECTEUR UBd#
La distance entre deux constructions ou ouvrages non contigus doit être au moins égale à la hauteur de la construction ou de l’ouvrage le plus élevé : D > H (H étant la hauteur de tout point, hors débords de toit, de la construction ou de l’ouvrage le plus élevé).
Si l’une des deux constructions est sans étage et à usage de garage ou annexe, la règle du prospect devient D=h (h étant la hauteur de tout point, hors débords de toit, de ce garage ou remise).
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Dans tous les cas, un recul minimum de 5 m devra être observé.
UB 7.- Emprise au sol*#
L'emprise au sol est régie comme suit :
7.1. POUR L’ENSEMBLE DU SECTEUR UB (hors UBd)#
Des emprises supplémentaires à celles imposées aux articles ci-dessous peuvent être autorisées ou imposées lorsqu'un terrain est limité sur deux côtés ou plus par des voies publiques ou privées afin d'assurer une continuité du front bâti sur une profondeur de 10 m maxi par rapport à l'alignement.
Des emprises supplémentaires peuvent également être autorisées pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.
7.2. SECTEUR UBa#
L’emprise au sol est limitée à 70 % de la surface de l’unité foncière.
7.3. SECTEUR UBb#
L’emprise au sol est limitée : - pour les unités foncières d’une superficie allant jusqu’à 600 m² : à 70 % de la surface ; - pour les unités foncières d’une superficie supérieure à 600 m² : soit à 50 % de leur surface soit à 420m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant.
7.4. SECTEUR UBc#
L’emprise au sol est limitée : - pour les unités foncières d’une superficie allant jusqu’à 600 m² : à 70 % de la surface ; - pour les unités foncières d’une superficie allant de 601 m² à 1200m² : soit à 50 % de leur surface soit à 420 m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant ; - pour les unités foncières d’une superficie supérieure à 1.200 m² : soit à 40 % de leur surface soit à 600 m², la plus favorable de ces deux règles s’appliquant.
- Les mots suivis d’un astérisque sont définis au lexique du présent règlement. PLU DE BELFORT – Règlement des zones – PLU approuvé le 10/02/21
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7.5. SECTEUR UBd#
L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface de l’unité foncière.
UB 8.- Hauteur des constructions* et des ouvrages*#
Les modalités de calcul des différents types de hauteurs réglementées sont définies à l’article 13 des Dispositions Générales. Y sont notamment précisées les modalités de prise en compte des combles aménageables et attiques.
8.1. SECTEUR UBa#
8.1.1. Dans le secteur UBa contigu à la rue Léon Bourgeois Les hauteurs sont réglementées comme suit :
- Dans la bande de 55 m à compter de la rue Bourgeois, le point le plus haut des constructions ou ouvrages ne doit pas dépasser la cote NGF : 395.18, hors installations techniques de faible importance (telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité comme les garde-corps).
- Au-delà de la bande de 55 m à compter de la rue Bourgeois, le point le plus haut des constructions ou ouvrages ne doit pas dépasser la cote NGF : 400.58 hors installations techniques de faible importance (telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité comme les garde-corps).
8.1.2. Dans les autres secteurs UBa :
8.1.2.1. Hauteur maximale#
La hauteur maximale autorisée est de R+5 : rez-de-chaussée + 5 niveaux d'étages droits (avec ou sans retrait) avec possibilité de réaliser un ou plusieurs niveaux de combles aménageables ou un niveau d’attique. Deux constructions accolées ne peuvent avoir plus de un niveau de différence et ce, dans la limite de la hauteur maximale autorisée.
8.1.2.2. Hauteur relative maximale#
Toute construction ou ouvrage doit observer la règle H maximum = L par rapport à l'alignement opposé si les constructions ou ouvrage sont implantés à l'alignement, ou par rapport à la marge de recul d'implantation des constructions ou ouvrages opposés au cas contraire.
(Voir croquis explicatif art 13.4 des Dispositions Générales)
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Lorsque la construction ou l’ouvrage est édifié à l'angle de deux voies d'inégale largeur, il est admis que sur une longueur qui n'excède pas 15 mètres, la construction ou ouvrage édifié sur la voie la plus étroite puisse avoir la même hauteur que sur la voie la plus large.
8.2. SECTEUR UBb#