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Edifiable

Construire à Bavilliersles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/04/2026
  • 6 zones
Plan de zonage
UB : Zone mixte à caractère résidentiel, qui renforce la dynamique du centre bourgNu : Secteur regroupe des habitations présentes à la date d'approbation du PLUUL : Zone a pour vocation d'accueillir des activités de sports et de loisirs et tous les aménagements, constructions, équipements et infrastructures qui participent à leur fonctionnement global et à leur environnement1AU : Zones réservées à l'urbanisation future : leur développement s'inscrit dans le cadre d'un aménagement de chaque site. Quatre secteurs 1 AU sont urbanisables immédiatement : Ecoquartier, les Chenevières, Au Combe Salin, Champs RougeotsA : Zones équipée ou non, demeure à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ou de l'existence d'une exploitation forestièreNj : Secteur réservé aux « jardins familiaux »Ac : Secteur autorise les constructions et installations nécessaires à un cimetièreUE : Zone réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiairesUBe : Secteur réservé à l'accueil d'équipements publics. Les opérations d'habitat compatibles avec le caractère du secteur sont admisesUC : Zone à dominante d'habitat pavillonnaire recevant principalement les extensions récentesNLe : Secteur identifie une ancienne zone des puits à conserver en espace de loisirsUV : Zone au sud-est de la commune, est réservée à l'accueil des gens du voyageUEs : Secteur où les constructions et le stockage de matérieux polluants portant atteinte à l'environnement sont interditsUBa : Zone mixte à caractère résidentiel, qui renforce la dynamique du centre bourg. Le secteur Uba, rue Alexandre Dumas à différencier des autres zonesUA : Zone mixte de coeur de ville, à vocation principale d'habitat, comprenant l'essentiel des fonctions urbaines et d'échanges autour de l'axe de la D83 : habitations,activités (commerces principalement), équipements publicsNe : Secteur à forte valeur écologique correspond à la vallée de la DouceUBep : Secteur réservé à l'accueil d'équipements publics. Les opérations d'habitat compatibles avec le caractère du secteur sont admisesNL : Secteur destiné aux loisirs et à la détente, susceptibles de recevoir des structures et des aménagements légers2AU : Zones réservées à l'urbanisation future : leur développement s'inscrit dans le cadre d'un aménagement global et cohérent de chaque site. Le secteur d'urbanisation différée 2AU : "au Breuil"nécessite une modification du PLUAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder la hauteur de R+1+un niveau de combles21 aménageables. 10.2 — Pour les bâtiments agricoles (logement des animaux, du matériel et des récoltes…), la hauteur maximal...

  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions, au niveau du terrain naturel avant travaux, est de : - R+2+combles18 aménageables ou R+3, dans le secteur « Ecoquartier », en partie nord du secteur « Les Chenevières » et dans le secteur « Champs Roug...

  • Zone N

    La hauteur des constructions est fixée au maximum à 2,50 mètres à l’égout du toit. 10.2 — Dans le secteur Nu, en cas d’extension, la hauteur du bâtiment d’origine ne pourra pas être dépassée. 10.3 — Pour les équipements publics, ainsi que l...

  • Zone U

    La hauteur maximale des constructions, au niveau du terrain avant travaux, ne peut excéder : En zone UA : - Un sous-sol enterré ou vide sanitaire, un rez-de-chaussée, deux étages droits, un niveau de combles aménageables. En zone UB : - ...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 8 mètres au faîtage. 10.2 — La hauteur des bâtiments d’activités ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit. 10.3 — Dans la ZAIC, pour les ouvrages techniques spé...

  • Zone UL

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres pour les bâtiments principaux et 7 mètres pour les bâtiments secondaires (commerces, locaux techniques…) et à 4 mètres maximum pour les annexes et abris. 10.2. — La hauteur maximal...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bavilliers

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
38 Grande-Rue François-Mitterrand, 90800 Bavilliers
Téléphone
03 84 57 38 88
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
bavilliers.fr

Bavilliers en chiffres

Les 87 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bavilliers ?

Le document opposable est 90008_PLU_20260415, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bavilliers ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE, UL. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bavilliers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bavilliers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bavilliers ?

87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 246 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bavilliers ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bavilliers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
90008_PLU_20260415, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/04/2026
Contenu
62 pages, 6 zones, 76 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_90008.

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 788 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 252 m².

Code INSEE
90008
Code postal
90800
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
2 224 locaux raccordables sur 2 264 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.