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Edifiable

PLU de Bavilliers

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
90008_PLU_20260415, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/04/2026
Lecture
62 pages, 6 zones, 76 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUB : Zone mixte à caractère résidentiel, qui renforce la dynamique du centre bourgNu : Secteur regroupe des habitations présentes à la date d'approbation du PLUUL : Zone a pour vocation d'accueillir des activités de sports et de loisirs et tous les aménagements, constructions, équipements et infrastructures qui participent à leur fonctionnement global et à leur environnement1AU : Zones réservées à l'urbanisation future : leur développement s'inscrit dans le cadre d'un aménagement de chaque site. Quatre secteurs 1 AU sont urbanisables immédiatement : Ecoquartier, les Chenevières, Au Combe Salin, Champs RougeotsA : Zones équipée ou non, demeure à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ou de l'existence d'une exploitation forestièreNj : Secteur réservé aux « jardins familiaux »Ac : Secteur autorise les constructions et installations nécessaires à un cimetièreUE : Zone réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiairesUBe : Secteur réservé à l'accueil d'équipements publics. Les opérations d'habitat compatibles avec le caractère du secteur sont admisesUC : Zone à dominante d'habitat pavillonnaire recevant principalement les extensions récentesNLe : Secteur identifie une ancienne zone des puits à conserver en espace de loisirsUV : Zone au sud-est de la commune, est réservée à l'accueil des gens du voyageUEs : Secteur où les constructions et le stockage de matérieux polluants portant atteinte à l'environnement sont interditsUBa : Zone mixte à caractère résidentiel, qui renforce la dynamique du centre bourg. Le secteur Uba, rue Alexandre Dumas à différencier des autres zonesUA : Zone mixte de coeur de ville, à vocation principale d'habitat, comprenant l'essentiel des fonctions urbaines et d'échanges autour de l'axe de la D83 : habitations,activités (commerces principalement), équipements publicsNe : Secteur à forte valeur écologique correspond à la vallée de la DouceUBep : Secteur réservé à l'accueil d'équipements publics. Les opérations d'habitat compatibles avec le caractère du secteur sont admisesNL : Secteur destiné aux loisirs et à la détente, susceptibles de recevoir des structures et des aménagements légers2AU : Zones réservées à l'urbanisation future : leur développement s'inscrit dans le cadre d'un aménagement global et cohérent de chaque site. Le secteur d'urbanisation différée 2AU : "au Breuil"nécessite une modification du PLU
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bavilliers

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bavilliers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

87 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 87 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
38 Grande-Rue François-Mitterrand, 90800 Bavilliers
Téléphone
03 84 57 38 88
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
bavilliers.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 76 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bavilliers ?

Le document opposable est 90008_PLU_20260415, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bavilliers ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE, UL. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bavilliers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bavilliers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bavilliers ?

87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 246 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bavilliers ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bavilliers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bavilliers, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 678 habitants
Code postal
90800
Code INSEE
90008
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
2 224 sur 2 264 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.