Construire à Andelnansles règles du PLU de la commune
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Andelnans est couverte par un autre de ses documents.
- Zone au centre de la commune
- N N - Zone naturelle
- Type de zone
- N
Votre terrain peut être dans une autre zone.
Les 9 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 9 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du nu de la façade ou au sommet de l'acrotère. Hauteur au faîtage Hauteur mes...
- Zone 1AUY
1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 12 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques excl...
- Zone A36
Constructions à usage d'habitation et autres constructions: identique à UC Constructions à usage agricole : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m, mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage du b...
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. La hauteur est libre pour les équipements ...
- Zone UA
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 9 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du nu de la façade ou au sommet de l'acrotère. Hauteur au faîtage Hauteur mes...
- Zone UC
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 9 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du nu de la façade ou au sommet de l'acrotère. Hauteur au faîtage Hauteur mes...
- Zone UY
1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 12 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques excl...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Andelnans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Andelnans
- Agrandir à Andelnans
- Construire une piscine à Andelnans
- Poser un abri de jardin à Andelnans
- Clôturer à Andelnans
- Refaire la façade à Andelnans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Savoureuse, du Rhômerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), Zone U1 (forte contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par plus de 1 m d'eau et courant rapide sur les francs-bords sur une largeur de 30 mètres.Prescriptions
- Zone EZone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non constructibles dans le POS.Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 5 rue Ehlinger, 90400 Andelnans
- Téléphone
- 03 84 56 12 05
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.andelnans.fr
Andelnans en chiffres
- 1 093habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU d'Andelnans ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, A, A36, N, NL, UA, UC, UY. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Andelnans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Andelnans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Andelnans ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Andelnans ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Andelnans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Botans249 hab.
- Danjoutin3 519 hab.
- Sevenans688 hab.
- Meroux-Moval1 440 hab.
- Argiésans607 hab.
- Bavilliers4 678 hab.
- Vézelois1 029 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_90001.
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 523 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90001
- Code postal
- 90400
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 603 locaux raccordables sur 626 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.