Construire à Sevenansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/12/2016
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
10.1 La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur est portée à 15 mètres pour les bâtiments d’exploitation. Cette haut...
- Zone N
10.1 La hauteur en tout point d’une construction est limitée à 4 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel, sauf pour les extensions de bâtiments existants, dont la hauteur maximale sera définie par la ...
- Zone UA
10. Les constructions ne peuvent pas excéder quatre niveaux sur la base R +2, sachant qu’un niveau de combles aménageables compte comme un niveau. Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 13 mètres mesurée ...
- Zone UE
10.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, t...
- Zone UH
10.1 Les constructions ne peuvent pas excéder trois niveaux sur la base R +2, sachant qu’un niveau de combles aménageables compte comme un niveau. Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 13 mètres mesurée ...
- Zone UU
10.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres sur les terrains concernés par les périmètre...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Sevenans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sevenans
- Agrandir à Sevenans
- Construire une piscine à Sevenans
- Poser un abri de jardin à Sevenans
- Clôturer à Sevenans
- Refaire la façade à Sevenans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Savoureuse, du Rhômerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), Zone U1 (forte contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par plus de 1 m d'eau et courant rapide sur les francs-bords sur une largeur de 30 mètres.Prescriptions
- Zone EZone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non constructibles dans le POS.Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 7 rue de Delle, 90400 Sevenans
- Téléphone
- 03 84 56 01 47
- Horaires
- Le lundi, de 11 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 11 h à 13 h.
- Site
- mairie-sevenans.fr
Sevenans en chiffres
- 688habitants
- 125 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 31permis de construire depuis 2013
- 85logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sevenans ?
Le document opposable est 90094_PLU_20161214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sevenans ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UE, UH, UU. Ils portent 53 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sevenans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sevenans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sevenans ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 85 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sevenans ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sevenans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90094_PLU_20161214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2016
- Contenu
- 71 pages, 6 zones, 53 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_90094.
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 271 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 613 m².
- Code INSEE
- 90094
- Code postal
- 90400
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 513 locaux raccordables sur 526,893 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.