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Edifiable

PLU de Trévenans

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
90097_PLU_20200602, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/06/2020
Lecture
73 pages, 7 zones, 112 articles découpés
Plan de zonageULi : zone dédiée aux loisirs et concernée par le PPRI de la SavoureuseUX : zone d'activités industriellesU : secteur d'extensions urbaines à vocation principale d'habitatN : zone naturelle et forestièreUYi : zone d'activités commerciales, tertiaires et artisanales et concernée par le PPRI de la Savoureuse2AUi : zone dont l'ouverture à l'urbanisation ne pourra se faire qu'après modification ou révision du PLU et concernée par le PPRI de la SavoureuseUi : secteur d'extensions urbaines à vocation principale d'habitat et concerné par le PPRI de la SavoureuseUY : zone d'activités commerciales, tertiaires et artisanales2AU : zone dont l'ouverture à l'urbanisation ne pourra se faire qu'après modification ou révision du PLUNi : zone naturelle et forestière concernée par le PPRI de la SavoureuseUH : dédiée aux bâtiments et installations de l'Hôpital Nord-Franche-ComtéUc : secteur d'extensions urbaines à vocation principale d'habitat concerné par la présence d'un captage et de son périmètre de protectionUmi : quartier du Maroc qui se caractérise par l'architecture des habitations (maisons mitoyennes) et concerné par le PPRI de la SavoureuseUA : centres anciens de la commune1AUi : zone dans laquelle les voies publiques et les réseaux ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter et concernée par le PPRI de la SavoureuseAc : zone agricole concernée par la présence d'un captage et de son périmètre de protectionAi : zone agricole concernée par le PPRI de la SavoureuseAT : zone agricole traversée par la ligne LGVA : zone agricoleUHc : secteur dédié aux bâtiments et installations de l'Hôpital Nord-Franche-Comté et concerné par la présence d'un captage et de son périmètre de protectionUAi : centres anciens de la commune et concernés par le PPRI de la Savoureuse1AU : zone dans laquelle les voies publiques et les réseaux ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterNm : zone naturelle du domaine militaireNr : zone naturelle humideNT : zone naturelle traversée par l'A36Am : zone agricole concernée par un risque d'aléa minier moyen
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Trévenans

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

13 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Trévenans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

104 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 104 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue du Canal, 90400 Trévenans
Téléphone
03 84 29 42 97
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.trevenans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Trévenans ?

Le document opposable est 90097_PLU_20200602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Trévenans ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UA, UL. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trévenans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trévenans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Trévenans ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 144 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Trévenans ?

Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Rupture de barrage et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trévenans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Trévenans, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 310 habitants
Code postal
90400
Code INSEE
90097
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
631 sur 695 (90,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.