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Edifiable

Construire à Trévenansles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/06/2020
  • 7 zones
Plan de zonage
ULi : zone dédiée aux loisirs et concernée par le PPRI de la SavoureuseUX : zone d'activités industriellesU : secteur d'extensions urbaines à vocation principale d'habitatN : zone naturelle et forestièreUYi : zone d'activités commerciales, tertiaires et artisanales et concernée par le PPRI de la Savoureuse2AUi : zone dont l'ouverture à l'urbanisation ne pourra se faire qu'après modification ou révision du PLU et concernée par le PPRI de la SavoureuseUi : secteur d'extensions urbaines à vocation principale d'habitat et concerné par le PPRI de la SavoureuseUY : zone d'activités commerciales, tertiaires et artisanales2AU : zone dont l'ouverture à l'urbanisation ne pourra se faire qu'après modification ou révision du PLUNi : zone naturelle et forestière concernée par le PPRI de la SavoureuseUH : dédiée aux bâtiments et installations de l'Hôpital Nord-Franche-ComtéUc : secteur d'extensions urbaines à vocation principale d'habitat concerné par la présence d'un captage et de son périmètre de protectionUmi : quartier du Maroc qui se caractérise par l'architecture des habitations (maisons mitoyennes) et concerné par le PPRI de la SavoureuseUA : centres anciens de la commune1AUi : zone dans laquelle les voies publiques et les réseaux ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter et concernée par le PPRI de la SavoureuseAc : zone agricole concernée par la présence d'un captage et de son périmètre de protectionAi : zone agricole concernée par le PPRI de la SavoureuseAT : zone agricole traversée par la ligne LGVA : zone agricoleUHc : secteur dédié aux bâtiments et installations de l'Hôpital Nord-Franche-Comté et concerné par la présence d'un captage et de son périmètre de protectionUAi : centres anciens de la commune et concernés par le PPRI de la Savoureuse1AU : zone dans laquelle les voies publiques et les réseaux ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterNm : zone naturelle du domaine militaireNr : zone naturelle humideNT : zone naturelle traversée par l'A36Am : zone agricole concernée par un risque d'aléa minier moyenAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Voir article U10.

  • Zone 2AU

    Voir article U10.

  • Zone A

    La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions à usage agricole est fixée à 13 m. Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée. - La hauteur maximale de l’extension d’un bâtiment d'habitation non lié à une activité agr...

  • Zone N

    La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 10 m. - La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 m.

  • Zone U

    Principes généraux : - La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m à l'acrotère ou au faîtage Les bâtiments ne doivent pas faire plus de trois étages (hors combles). Exceptions : - Lorsque le bâti est en ordre continu ou semi con...

  • Zone UA

    Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines. - La hauteur maxi...

  • Zone UL

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Trévenans

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
3 rue du Canal, 90400 Trévenans
Téléphone
03 84 29 42 97
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.trevenans.fr

Trévenans en chiffres

Les 104 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Trévenans ?

Le document opposable est 90097_PLU_20200602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juin 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Trévenans ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UA, UL. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trévenans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trévenans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Trévenans ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 144 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Trévenans ?

Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Rupture de barrage et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trévenans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
90097_PLU_20200602, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/06/2020
Contenu
73 pages, 7 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 690 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 511 m².

Code INSEE
90097
Code postal
90400
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
631 locaux raccordables sur 695 (90,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.