PLU de Nommay (25) : zonage et règles de construction

Les 6 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Pour des bâtiments agricoles, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. En raison de contraintes fonctionnelles de tels bâtiments, un dépassement de 2 mètres est autorisé pour leurs ouvrages techniques. - Pour les extensions de c...
Zone AU
Les règles applicables pour les zones AUe et AUa sont celles prévues par le règlement de la zone UE et UA.
Zone N
La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. Cette hauteur est minorée à 6 mètres en cas de toiture terrasse. En raison de contraintes fonctionnelles particulières aux constructions autorisées, un dépassement de 2 mètres est autoris...
Zone UA
Pour les constructions nouvelles édifiées en ordre continu ou discontinu, la hauteur maximale au faîtage est fixée à 9 mètres. Des hauteurs différentes peuvent êtres autorisées ou imposées dans les cas suivants : - travaux d'aménagement et ...
Zone UE
Les constructions nouvelles auront une hauteur maximale de 6,5 mètres à l’acrotère et de 9 mètres au faîtage. Le nombre maximum de niveaux réalisables est de 3 (sous sol semi-enterré + rez-de-chaussée + 1), les combles sont aménageables. De...
Zone UY
Les constructions nouvelles auront une hauteur maximum de 10 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture, maximum 13 mètres au faîtage. Seules les installations techniques (telles cheminées, accès extérieur en toiture..) pourront dépasser c...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Nommay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRi de la Savoureuserisque naturel
Ses 3 zones
- 02Zone U3, contraintes d'urbanisme faiblesPrescriptions
- 03Zone U2, contraintes d'urbanisme moyennesInterdiction
- 04Zone E : zone d'expansion des cruesInterdiction stricte
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 20 Grande-Rue, 25600 Nommay
Téléphone: 03 81 94 36 94
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.nommay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Nommay en chiffres

1 596habitants
30permis de construire depuis 2013
33logements créés depuis 2013

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nommay ?

Le document opposable est 25428_PLU_20251110, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nommay ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UE, UY. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nommay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nommay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nommay ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nommay ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nommay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Grand-Charmont5 873 hab.
Vieux-Charmont2 786 hab.
Châtenois-les-Forges2 608 hab.
Brognard471 hab.
Dambenois733 hab.
Trévenans1 310 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 25428_PLU_20251110, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/11/2025
Contenu: 43 pages, 6 zones, 81 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 684 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 25428
Code postal: 25600
Département: Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 798 locaux raccordables sur 813 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Construire à Nommayles règles du PLU