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Edifiable

Construire à Dambenoisles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 27/01/2026
  • 6 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleNl : Zone naturelle où peuvent être admis des aménagements à dominante loisirs et tourismeNr : Zone naturelleUA : Zone de tissu urbain denseUB : Zone de tissu urbain peu dense constitué de lotissements et de constructions d'initiative privéeAUy : Zone à urbaniser à vocation d'activités : Technoland 2UY : Zone d'activités du "Grand parcours"Na : Autouroute A36Nf : Zone naturelle forestièreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, la hauteur doit être identique à la règle qui s’applique en zone UB. Hauteur maximale (cf zone UB): ▪ 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère....

  • Zone AUY

    La hauteur des constructions est la différence d'altitude, mesurée verticalement, entre l’acrotère ou l’égout du toit, en tout point du bâtiment, et le sol après terrassement. Ne sont pas concernés par les limitations de hauteur : des ouvra...

  • Zone N

    Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveaux est limité à rez-de-chaussée + 1 étage + combles. Hauteur maximale : ▪ 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, 9 mètres au faîtage, y compris dans le secteur de zone Nl. Cas part...

  • Zone UA

    Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveaux est limité à 1 rez-de-chaussée + 2 étages + combles. Hauteur maximale, Calculée à partir du point le plus bas d’implantation de la construction sur le terrain naturel : ▪ 9 mètres à l’é...

  • Zone UB

    Pour les constructions nouvelles, le nombre de niveaux est limité à rez-de-chaussée + 1 étage + combles. Hauteur maximale, Calculée à partir du point le plus bas d’implantation de la construction sur le terrain naturel : ▪ 6 mètres à l’égou...

  • Zone UY

    La hauteur des constructions mesurée à l’égout de la toiture ou à l’acrotère ne doit pas être supérieure à 10 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux : ▪ constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collect...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Dambenois

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
5, rue de la Mairie, 25600 Dambenois
Téléphone
03 81 94 31 45
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site
www.dambenois.fr

Dambenois en chiffres

Les 35 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dambenois ?

Le document opposable est 25188_PLU_20260127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dambenois ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUY, N, UA, UB, UY. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dambenois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dambenois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dambenois ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dambenois ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dambenois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25188_PLU_20260127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/01/2026
Contenu
63 pages, 6 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 381 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
25188
Code postal
25600
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
353 locaux raccordables sur 359 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.