Construire à Bourogneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/04/2025
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur totale est mesurée en tous points de la construction, depuis le terrain naturel avant travaux. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques...
- Zone 1AUY
La hauteur totale est mesurée en tous points de la construction, depuis le terrain naturel avant travaux. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques...
- Zone A
La hauteur totale est mesurée en tous points de la construction, depuis le terrain naturel avant travaux. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques...
- Zone AM
0,5 Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m Planter la toiture 0,7 Planter sur les toits de manière extensive ou intensive
- Zone N
La hauteur totale est mesurée en tous points de la construction, depuis le terrain naturel avant travaux. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques...
- Zone UA
La hauteur totale est mesurée en tous points de la construction, depuis le terrain naturel avant travaux. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques...
- Zone UB
La hauteur totale est mesurée en tous points de la construction, depuis le terrain naturel avant travaux. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques...
- Zone UC
La hauteur totale est mesurée en tous points de la construction, depuis le terrain naturel avant travaux. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bourogne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bourogne
- Agrandir à Bourogne
- Construire une piscine à Bourogne
- Poser un abri de jardin à Bourogne
- Clôturer à Bourogne
- Refaire la façade à Bourogne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Bourbeuserisque naturel
Ses 2 zones
- Zone UZone urbanisée inondablePrescriptions
- Zone EZone d expansion de cruesInterdiction
PPRN-I - Allainerisque naturel
PPRN-I - Bourbeuse (révisée)risque naturel, pas encore approuvé
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 5 rue des Écoles, 90140 Bourogne
- Téléphone
- 03 84 27 81 73
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.bourogne.fr
Bourogne en chiffres
- 1 741habitants
- 72 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 75permis de construire depuis 2013
- 97logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bourogne ?
Le document opposable est 90017_PLU_20250408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bourogne ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, A, AM, N, UA, UB, UC, UY. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourogne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bourogne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourogne ?
88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 97 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bourogne ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bourogne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Charmois369 hab.
- Trévenans1 310 hab.
- Meroux-Moval1 440 hab.
- Morvillars1 113 hab.
- Froidefontaine433 hab.
- Allenjoie719 hab.
- Méziré1 255 hab.
- Dambenois733 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90017_PLU_20250408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/04/2025
- Contenu
- 70 pages, 9 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 579 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 099 m².
- Code INSEE
- 90017
- Code postal
- 90140
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 813 locaux raccordables sur 822 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.