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Edifiable

Construire à Froidefontaineles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/12/2021
  • 7 zones
Plan de zonage
NL : secteur à vocation de loisir qui accueille des terrains de sportAs : secteur destiné à permettre l'implantation de la station d'épuration intercommunaleNe : secteur de forte valeur écologique et paysagère aux protections renforcéesA : secteur regroupant les exploitations et les terres agricolesUL : sous-secteur à vocation de loisir qui accueille l'actuelle salle communaleUY : zone à vocation d'activités des secteurs secondaires et tertiairesUA : zone mixte, à vocation principale d'habitat, qui comporte la majeure partie des constructions anciennes du villageN : secteur naturel et forestierUB : zone mixte, à vocation principale d'habitat, qui comporte les constructions récentes du villageNLc : secteur accueillant un abri de chasseIAU : secteurs urbanisables à court terme Anneau et Les OuchesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, depuis le terrain naturel avant travaux. Les sous-sols sont autorisés dès lors qu’ils sont enterrés au minimum sur les 2/3 de leur hauteur et lorsque...

  • Zone A

    2021 La hauteur des constructions liées à l’exploitation agricole ne peut excéder 10 m à l’égout du toit, depuis le terrain naturel avant travaux. Pour les ouvrages techniques tels que les silos, la hauteur maximale pourra être dépassée en...

  • Zone AM

    0,5 Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m Planter la toiture 0,7 Planter sur les toits de manière extensive ou intensive

  • Zone N

    Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent règlement et bénéficiant d’une zone d’implantation délimitée sur le règlement graphique : La hauteur est limitée à R+1+Combles* ou R+1+Attique, depuis...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, depuis le terrain naturel avant travaux. Les sous-sols sont autorisés dès lors qu’ils sont enterrés au minimum sur les 2/3 de leur hauteur et lorsque...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, depuis le terrain naturel avant travaux. Les sous-sols sont autorisés dès lors qu’ils sont enterrés au minimum sur les 2/3 de leur hauteur et lorsque...

  • Zone UY

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, depuis le terrain naturel avant travaux. Pour les ouvrages techniques tels que les cheminées, silos, ou grues, la hauteur maximale pourra être dépas...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Froidefontaine

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

La mairie

Adresse
2 rue de l'Abbaye, 90140 Froidefontaine
Téléphone
03 84 27 84 20
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 10 h. Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h.

Froidefontaine en chiffres

Les 38 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Froidefontaine ?

Le document opposable est 90051_PLU_20211210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Froidefontaine ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AM, N, UA, UB, UY. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Froidefontaine ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Froidefontaine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Froidefontaine ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Froidefontaine ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Froidefontaine ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
90051_PLU_20211210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/12/2021
Contenu
72 pages, 7 zones, 39 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 298 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 557 m².

Code INSEE
90051
Code postal
90140
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
242 locaux raccordables sur 259 (93,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.