PLU de Morvillars
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/07/2023
- 10 zones
- 59 articles
- INSEE 90072
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 90072_PLU_20230710, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/07/2023
- Lecture
- 91 pages, 10 zones, 59 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder trois niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture (R+1+C). Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages ...
- Zone A
Pour les constructions de la destination ‘Exploitation agricole et forestière’ : La hauteur totale des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 12 m sauf en cas d’impératifs techniques et fonctionnels auquel cas un d...
- Zone AM
0,5 Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m Planter la toiture 0,7 Planter sur les toits de manière extensive ou intensive
- Zone N
Pour les constructions de la sous-destination ‘Logement’ : La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder trois niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture (R+1+C). La hauteur des constructions annexes ne d...
- Zone UA
La hauteur des constructions principales devra être comprise dans la fourchette fixée par les hauteurs des constructions riveraines. Cette disposition ne s’applique pas aux parties de constructions non créatrices de surface de plancher. En...
- Zone UH
En secteur UH : La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder trois niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture (R+1+C). En sous-secteur UHb : La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut...
- Zone UY
La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas dépasser 12 m hors ouvrages techniques nécessaires et de faible importance (ventilation, souche de cheminée…) et sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Règlem...
- Zone UYT
La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas dépasser 12 m hors ouvrages techniques nécessaires et de faible importance (ventilation, souche de cheminée…) et sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Règlem...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Morvillars
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi de la Bourbeuserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bourbeuse
PPRN-I - Allainerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin de l'Allaine
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Morvillars en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 20 €le mètre carré, médiane
- 11 778 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
48 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 44permis de construire
- 1déclarations préalables
- 91logements créés
- 3autorisations annulées
Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place du Marché, 90120 Morvillars
- Téléphone
- 03 84 27 80 36
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.morvillars.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 59 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Morvillars ?
Le document opposable est 90072_PLU_20230710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Morvillars ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AM, AU, N, U, UA, UH, UY, UYT. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morvillars ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morvillars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Morvillars ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Morvillars ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morvillars ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Morvillars, calculées sur les contours de l'IGN.- Méziré1 255 hab.
- Bourogne1 741 hab.
- Grandvillars2 947 hab.
- Froidefontaine433 hab.
La commune
- Population
- 1 113 habitants
- Code postal
- 90120
- Code INSEE
- 90072
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 695 sur 713 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.