Construire à Morvillarsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/07/2023
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder trois niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture (R+1+C). Pour des impératifs techniques et fonctionnels, la hauteur des équipements collectifs, des ouvrages ...
- Zone A
Pour les constructions de la destination ‘Exploitation agricole et forestière’ : La hauteur totale des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas excéder 12 m sauf en cas d’impératifs techniques et fonctionnels auquel cas un d...
- Zone AM
0,5 Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m Planter la toiture 0,7 Planter sur les toits de manière extensive ou intensive
- Zone N
Pour les constructions de la sous-destination ‘Logement’ : La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder trois niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture (R+1+C). La hauteur des constructions annexes ne d...
- Zone UA
La hauteur des constructions principales devra être comprise dans la fourchette fixée par les hauteurs des constructions riveraines. Cette disposition ne s’applique pas aux parties de constructions non créatrices de surface de plancher. En...
- Zone UH
En secteur UH : La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut excéder trois niveaux, dont un niveau formé de combles sous toiture (R+1+C). En sous-secteur UHb : La hauteur maximale des constructions ou installations ne peut...
- Zone UY
La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas dépasser 12 m hors ouvrages techniques nécessaires et de faible importance (ventilation, souche de cheminée…) et sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Règlem...
- Zone UYT
La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne doit pas dépasser 12 m hors ouvrages techniques nécessaires et de faible importance (ventilation, souche de cheminée…) et sous réserve d’une bonne intégration paysagère. Règlem...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Morvillars
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Morvillars
- Agrandir à Morvillars
- Construire une piscine à Morvillars
- Poser un abri de jardin à Morvillars
- Clôturer à Morvillars
- Refaire la façade à Morvillars
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
PPRi de la Bourbeuserisque naturel
PPRN-I - Allainerisque naturel
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 3 place du Marché, 90120 Morvillars
- Téléphone
- 03 84 27 80 36
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.morvillars.fr
Morvillars en chiffres
- 1 113habitants
- 20 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 44permis de construire depuis 2013
- 91logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Morvillars ?
Le document opposable est 90072_PLU_20230710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Morvillars ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AM, AU, N, U, UA, UH, UY, UYT. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morvillars ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morvillars est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Morvillars ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Morvillars ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morvillars ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Méziré1 255 hab.
- Bourogne1 741 hab.
- Grandvillars2 947 hab.
- Froidefontaine433 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90072_PLU_20230710, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/07/2023
- Contenu
- 91 pages, 10 zones, 59 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 575 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 11 778 m².
- Code INSEE
- 90072
- Code postal
- 90120
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 695 locaux raccordables sur 713 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.