Zone AUZone à urbaniser à Morvillars

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service#

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisees X#

X X

Autorisees sous conditions#

X X

X

Interdites X X#

X

X X

X X X X X X X X X X#

Article 1.2 1AU : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, ainsi que celles pouvant générer un périmètre de protection.

2. Les constructions accueillant une activité génératrice de dépôts ou de nuisances incompatibles avec l’habitat, par rapport à la vocation résidentielle, l’intérêt patrimonial, architectural et paysagers des lieux avoisinants.

3. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc., portant atteinte à l’environnement.

Sont admis : 1. Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone fondée sur les principes suivants : - les équipements viaires sont toujours de dimension adaptée aux besoins de l’ensemble de la zone, - les implantations à venir sont conçues de manière à toujours permettre la desserte des autres terrains de la zone, évitant les enclavements et les délaissés, - les voies principales internes à venir sont conçues de manière à éventuellement faciliter un bouclage sur le point d’accroche avec les axes existants.

Règlement

. Le stationnement et l’entrepôt des caravanes et résidences mobiles de loisirs est interdit à l’exception de ceux en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.