Zone UZone urbaine à Morvillars

Article 1.1 UA : Destinations et sous-destinations autorisées#

Destinations exploitation agricole et forestiere habitation commerce et activites de service#

Equipements d’interet collectif et services publics autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Sous-destinations#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisees#

X X

X X X X X X X X#

X X

Autorisees sous conditions X X X X#

X en sous-secteur UAy

X en sous-secteur UAy

Interdites X X X#

X X

Article 1.2 UA : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

1. L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, ainsi que celles pouvant générer un périmètre de protection.

2. Les constructions accueillant une activité génératrice de dépôts ou de nuisances incompatibles avec l’habitat, par rapport à la vocation résidentielle, l’intérêt patrimonial, architectural et paysagers des lieux avoisinants.

3. Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc., portant atteinte à l’environnement.

Sont admis : 1. Les constructions à sous-destination de « Artisanat et commerce de détail », « Restauration », « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », et « Autres hébergements touristiques » à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur. La surface de ces constructions est limitée à 400 m² de surface de plancher.

Règlement

. Le stationnement et l’entrepôt des caravanes et résidences mobiles de loisirs est interdit à l’exception de ceux en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 6. En sous-secteur UAy, l’implantation de nouvelles d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, ainsi que celles pouvant générer un périmètre de protection.