Intitulé du document : Verdissement vertical, jusqu'à la hauteur de 10 m
0,5
Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m
Planter la toiture 0,7
Planter sur les toits de manière extensive ou intensive
Intitulé du document : Espaces verts en pleine terre
1,0
Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune (par exemple : pelouse, jardin d’ornement, jardin maraîcher, bassin, mare, noue)
Règlement
Ce règlement est établi conformément aux articles R.151-9 à R.151-50 du code de l'urbanisme.
Article 1 — Champ d'application territorial du PLU Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de MORVILLARS.
Article 2 — Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comprend :
Intitulé du document : Espaces verts sur dalle 0,5
Espaces verts sur les dalles de rez-de-chaussée et garages souterrains avec une épaisseur de terre végétale jusqu'à 80 cm
Espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale au moins de 80 cm
PLU de Morvillars, approuvé le 10/07/2023, 3 rubriques pour la zone AM.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.