Les versions du document d'urbanismede Morvillars

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 10/07/2023Publiée le 07/07/2026, en vigueur90072_PLU_20230710
• PLU approuvé le 10/07/2023Publiée le 30/04/2026, retirée le 07/07/202690072_PLU_20230710
• PLU approuvé le 10/07/2023Publiée le 27/07/2023, retirée le 30/04/202690072_PLU_20230710

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.