Les versions du document d'urbanismede Bourogne

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 08/04/2025Publiée le 27/01/2026, en vigueur90017_PLU_20250408
• PLU approuvé le 13/12/2022Publiée le 20/11/2025, retirée le 27/01/202690017_PLU_20221213
• PLU approuvé le 08/04/2025Publiée le 16/04/2025, retirée le 27/01/202690017_PLU_20250408
• PLU approuvé le 13/12/2022Publiée le 23/03/2023, retirée le 16/04/202590017_PLU_20221213
• PLU approuvé le 03/12/2021Publiée le 16/12/2021, retirée le 23/03/202390017_PLU_20211203
• PLU approuvé le 16/02/2021Publiée le 02/04/2021, retirée le 16/12/202190017_PLU_20210216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.