Les versions du document d'urbanismede Trévenans

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/06/2020Publiée le 10/07/2020, en vigueur90097_PLU_20200602
• PLU approuvé le 20/12/2019Publiée le 05/02/2020, retirée le 08/07/202090097_PLU_20191220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.