Le règlement de Sevenans, texte intégral

1.1 Les installations classées nouvelles, qu’elles soient soumises ou non à autorisation ou déclaration, incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation.

1.2 La création de constructions autres que celles destinées à l’habitat, aux activités tertiaires de bureau, aux professions libérales, bistrot, restaurant, commerce de proximité et aux équipements publics.

1.3 L’extension ou la transformation d’établissements de toute nature - qu’ils comportent ou non des installations classées - s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

1.4 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - le stationnement de caravanes hors d’usage ; - le stationnement de plus de 2 caravanes ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et ceux nécessaires à la réalisation de bassins de rétention d’eaux pluviales non enterrés à vocation paysagère.

1.5 L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que la création d’étangs ou de plan d’eau.

En Uai1 uniquement

1.6 Les constructions de quelque nature qu’elles soient, disposant d’un niveau habitable ou utilisable situé au-dessous des cotes de référence (cette cote est fixée par mesure de précaution à 50 centimètres au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur lequel porte l’emprise de la construction).

Les établissements sensibles (hôpitaux, maisons de retraite, centres d’accueil de personnes à mobilité réduite, colonies de vacances...).

Les établissements produisant ou stockant des produits polluants ou dangereux pour la sécurité et la salubrité publique ou pour l’environnement.

En Uai2 uniquement

1.7 Sont interdites :

Les constructions de quelque nature qu’elles soient, disposant d’un niveau habitable ou utilisable situé au-dessous des cotes de référence (cette cote est fixée par mesure de précaution à 50 centimètres au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur lequel porte l’emprise de la construction).

Ua-2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.2 La transformation et l’extension des constructions agricoles à condition de ne pas accroître les nuisances olfactives et sonores.

2.3 La reconstruction à l’identique (respect global du volumes initial) après sinistre des bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 6 à 10.

2.4 La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature - qu’ils comportent ou non des installations classées - s’il doit en résulter une augmentation significative des nuisances pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

Les constructions nouvelles devront être surélevées afin de situer les planchers habitables ou utilisables au-dessus de la cote de référence par création d’un vide sanitaire, de pilotis ou de remblais strictement limités à l’emprise du sol de la construction. Cette disposition ne s’applique pas en cas de restauration suite à sinistre. Les remblais sous terrasse sont interdits. La création d’un remblai avec plan incliné pour l’accès des piétons et véhicules est admis.

Les modifications du bâti existant ne doivent pas augmenter les risques et ne peuvent avoir pour effet :

- de créer de nouvelles ouvertures à un niveau inférieur à la cote de référence, sauf si elles concourent

- à diminuer la vulnérabilité du bâtiment,

- de créer ou de transformer en niveaux habitables ou en locaux d’activités un niveau inférieur à la cote de référence.

Les aires de stationnement public sont admises sous réserve de la mise en oeuvre de dispositions de mise en sécurité rapide des personnes et des véhicules.

Les citernes (et notamment cuves d’hydrocarbures) seront soit situées au-dessus des cotes de référence, soit protégées contre les effets de la crue (arrimage, lestage, enceinte étanche).15

Les piscines sous réserve d’être entourées d’une clôture d’au moins 1 mètre de haut ou recouvertes d’une bâche résistante au passage d’une personne ou signalées par balisage ou panneau.

Les clôtures devront offrir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant au moins 1/3 de vides. En cas de murs bahut, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange facilitant le ressuyage après crue.

Les travaux et équipements nécessaires à l’accessibilité des handicapés.

En Uai2 uniquement

2.6 Les occupations et utilisations du sol doivent respecter les conditions suivantes :

Les constructions nouvelles devront être surélevées afin de situer les planchers habitables ou utilisables au-dessus de la cote de référence par création d’un vide sanitaire, de pilotis ou de remblais strictement limités à l’emprise du sol de la construction. Cette disposition ne s’applique pas en cas de restauration suite à sinistre. Les remblais sous terrasse sont interdits. La création d’un remblai avec plan incliné pour l’accès aux piétons et véhicules est admis.

Les modifications du bâti existant ne doivent pas augmenter les risques et ne peuvent avoir pour effet :

- de créer de nouvelles ouvertures à un niveau inférieur à la cote de référence, sauf si elles concourent à diminuer la vulnérabilité du bâtiment,

- de créer ou de transformer en niveaux habitables ou en locaux d’activités un niveau inférieur à la cote de référence.

Les citernes (et notamment cuves d’hydrocarbures) seront, soit situées au-dessus des cotes de référence, soit protégées contre les effets de la crue (arrimage, lestage, enceinte étanche).

Les dépôts et stockages de produits polluants ou dangereux pour la sécurité ou la salubrité publique ou pour l’environnement seront placés au-dessus des cotes de référence.

Les piscines sous réserve d’être entourées d’une clôture d’au moins 50 centimètres de haut ou recouvertes d’une bâche résistante au passage d’une personne ou signalées par balisage ou panneau.

Les clôtures devront offrir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant au moins 1/3 de vides. En cas de murs bahut, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange facilitant le ressuyage après crue.

Les travaux et équipements nécessaires à l’accessibilité des handicapés.

4.2.3 Pour le rejet des eaux liées aux activités industrielles, l'autorisation de branchement est conditionnée par la mise en œuvre d'un prétraitement approprié et l'établissement d'une convention de rejet avec la CAB gestionnaire du réseau public des eaux usées.

4.2.4 Seul l'excès de ruissellement des eaux pluviales sera rejeté après qu'aient été mises en œuvre sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Le point de rejet des eaux pluviales peut être :

- Le milieu naturel sous réserve de satisfaire aux obligations administratives de la loi sur L'Eau et des Milieux Aquatiques,

- Le réseau public s'il existe géré par la CAB. Les services techniques de la CAB détermineront le traitement à mettre en œuvre et la quantité admissible.

4.3 Eaux pluviales :

En cas d’existence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence de réseau collecteur et sauf impossibilités techniques, les eaux pluviales ne devront pas être reversées sur l’espace public. Si elles ne sont pas récupérées, elles doivent dans la mesure du possible être infiltrées dans le sol sur le terrain d’implantation de la construction.

6.1 Les façades sur rue des constructions pourront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Le long de la rue de Leupe, les constructions devront s’implanter à un minimum de trois mètres par rapport à l’emprise publique.

6.2 Les constructions, clôtures comprises, devront s’implanter à une distance au moins égale à 5 m par rapport aux berges du cours d’eau.

Ua-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ainsi que l’illustre le schéma présenté ci-dessous.

7.2 Toutefois, lors d’une reconstruction après démolition ou sinistre, le maintien des distances par rapport aux limites séparatives peut être maintenu nonobstant l’article 7.1 si elle a lieu dans un délai maximum de 5 ans.

7.3 Un passage étroit entre deux constructions implantées quasiment sur limite peut se substituer à la limite séparative. Dans ce cas, les gouttières peuvent déborder de 70 cm au maximum du plan du mur de la construction considérée.

7.4 Des constructions peuvent être édifiées sur limites séparatives des parcelles en cas d'adossement à une façade aveugle (et dans le respect du prospect de celle-ci) ou d’une construction mitoyenne relevant d’un projet commun.

7.5 Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects définis par le schéma présenté ci-dessous :

7.6 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

Ua-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Sauf en cas de contiguïté ou de nécessité technique tenant à la nature des activités, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une construction voisine à usage d’habitation doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la nouvelle construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 avec un minimum de 4 mètres).

Ces règles peuvent être inférieures dans le cas de travaux de restauration sur le bâti ancien ou la construction d’un petit bâtiment hors habitation d’une surface maximum de 30 m2, sur un seul niveau.

De plus, l’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra assurer la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment).19

10. Les constructions ne peuvent pas excéder quatre niveaux sur la base R +2, sachant qu’un niveau de combles aménageables compte comme un niveau.

Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 13 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Pour les constructions à toit plat ou à toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Ces hauteurs peuvent être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires etc... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 13 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

En Uai1 uniquement

9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

9.2 Le dépassement de cette emprise peut être autorisé dans les cas suivants : - pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, qui ont atteint ou dépassé cette emprise. Dans ce cas, une construction supplémentaire de 50 m2 d’emprise au sol maximum est autorisée. - en cas de reconstruction après sinistre sans aggravation de l’emprise au sol initiale - pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics ;

9.3 Les piscines non couvertes ne participent pas au calcul de l’emprise au sol.

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par, leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.2 Matériaux :

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site.

11.3 Toitures :

Les toitures des constructions doivent avoir une pente inférieures à 50°. Cependant, 30% des toitures peuvent être traitées en toiture-terrasse (donc être plates et le cas échéant végétalisées).

La couleur de la toiture sera choisie de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

La pose de chauffe-eau solaires sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

Les clôtures doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1,6 mètre le long des emprise publique et 1,8 mètre en limite séparative de voisinage.

Aux abords des carrefours la hauteur des clôtures et des haies devra, le cas échéant, être inférieure à 1,6 mètre si la visibilité utile à la sécurité routière le nécessite.

11.5 Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public.

Un minimum de 30% de l’unité foncière doit être traité en espaces verts, c’est-à-dire non affectés à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès.

Ua-14 Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.

Ua-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Les maisons individuelles ou accolées devront en particulier justifier des énergies renouvelables utilisées. Les bâtiments de logements collectifs devront privilégier l’usage des énergies renouvelables. Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Ua-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des infrastructures existantes (voiries…) devront prévoir le passage des gaines dédiées aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

COMMUNE DE SEVENANS - PLAN LOCAL D’URBANISME

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de deux véhicules par logement créé.

Les places de stationnement doivent disposer à la fois d’une taille minimale de 5 mètres sur 2,5 mètres et d’un dégagement de 5 mètres garant de possibilités de manœuvre satisfaisantes.

12.2 Pour les autres affectations des bâtiments, les normes sont édictées en l’annexe du présent document.

12.3 Lors de la réalisation de logements collectifs, à partir de 5 logements, il doit être prévu 3 places de stationnement supplémentaires réservées à l’accueil des visiteurs par tranche de 5 logements.

Nombre de logements

Nombre de stationnement exigés

1à4

Nb logements X 2

5à9

(Nb logements X 2) +3

10 à 14

(Nb logements X 2) +6

Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées. 12.4 Le traitement des espaces de stationnement privilégiera des solutions facilitant l’infiltration des eaux de pluie.

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie :

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre à la fois la desserte et la possibilité de faire demi-tour, notamment aux véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers.

Les voies nouvelles en impasse, doivent être aménagées dans leur partie terminale (à partir d’une longueur de 20m) afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristique suffisantes.

4.2 Eaux usées :

4.2.1 « Le zonage d'assainissement imposé par la loi sur L'Eau et approuvé par la Communauté d'Agglomération Belfortaine s'applique. L'annexe sanitaire en définit les modalités d'application ».

4.5 Electricité et télécommunications : tous les réseaux devront être réalisés en souterrain, sauf contraintes ou impératifs techniques.17

Ua-5 Caractéristiques des terrains et travaux de prévention

En Uai1 uniquement

5.1 Pour les établissements sensibles existants (hôpitaux, maisons de retraite, centre d’accueil de personnes à mobilité réduite, colonies de vacances...), un accès par voie terrestre audessus de la cote de référence sera réalisé. Cet accès doit résister aux effets du courant et avoir un gabarit suffisant pour évacuer l’ensemble des personnes présentes sur le site et permettre l’intervention des secours.

Les dépôts et stocks périssables et polluants (hydrocarbures, solvants, peintures, produits chimiques, phytosanitaires...) hors récipients étanches seront déplacés ou surélevés audessus de la cote de référence.

Les cuves et citernes seront arrimes ou placées au-dessus des cotes de référence (cette cote est fixée par mesure de précaution à 50 centimètres au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur lequel porte l’emprise de la construction).

En Uai2 uniquement

5.2 Les dépôts et stocks périssables et polluants (hydrocarbures, solvants, peintures, produits chimiques, phytosanitaires...) hors récipients étanches seront déplacés ou surélevés audessus de la cote de référence (cette cote est fixée par mesure de précaution à 50 centimètres au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur lequel porte l’emprise de la construction).

Les cuves et citernes étanches seront arrimées ou placées au-dessus des cotes de référence.

En Uai1 et UAi2 uniquement

5.3 Il est par ailleurs recommandé (mais non exigé) de réaliser des dispositifs de vidange dans toutes les clôtures susceptibles d’empêcher le ressuyage après crue, d’implanter une clôture autour des piscines ou de les recouvrir d’une bâche résistante au passage d’une personne ou d’une signalisation par balisage ou panneau (les piscines ne sont plus visibles en cas d’inondation) ou de procéder à tous travaux visant à limiter les risques dans les bâtiments (obturation des ouvertures situées sous la cote de référence et notamment si elles sont face au sens du courant, mise hors d’eau des installations électriques, de chauffage, des ascenseurs...).

. Sont interdites également :

1.2 Les activités économiques s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

1.3 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - le stationnement de véhicules ou de caravanes hors d’usage ; - le stationnement de plus de 2 caravanes ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et ceux nécessaires à la réalisation de bassins de rétention d’eaux pluviales non enterrés à vocation paysagère.

En Ue1 uniquement 1.4 Sont interdites : Toutes les constructions non liées directement à l’exploitation de l’oléoduc.

En Ue2 uniquement 1.5 Sont interdites : Toutes les constructions autres que les équipements publics.

En Uei1 uniquement 1.6 Sont interdites : Toutes les constructions. Seule est autorisée la réalisation de parking à la condition d’employer un revêtement propice à l’infiltration des eaux sur au-moins 50% de la surface.

Ue-2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.2 La reconstruction à l’identique (respect global du volumes initial) après sinistre des bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 6 à 10.

En Uei uniquement

2.3 Les occupations et utilisations du sol doivent respecter les conditions suivantes :

Les constructions nouvelles devront être surélevées afin de situer les planchers habitables ou utilisables au-dessus de la cote de référence par création d’un vide sanitaire, de pilotis ou de remblais strictement limités à l’emprise du sol de la construction. Cette règle ne s’applique pas en cas de restauration suite à sinistre. Les remblais sous terrasse sont interdits. La création d’un remblai avec plan incliné pour l’accès des piétons et véhicules est admis.

Les modifications du bâti existant ne doivent pas augmenter les risques et ne peuvent avoir pour effet :

- de créer de nouvelles ouvertures à un niveau inférieur à la cote de référence, sauf si elles concourent

- à diminuer la vulnérabilité du bâtiment,

- de créer ou de transformer en niveaux habitables ou en locaux d’activités un niveau inférieur à la cote de référence.

Les aires de stationnement public sont admises sous réserve de la mise en oeuvre de dispositions de mise en sécurité rapide des personnes et des véhicules.

Les citernes (et notamment cuves d’hydrocarbures) seront soit situées au-dessus des cotes de référence, soit protégées contre les effets de la crue (arrimage, lestage, enceinte étanche).15

Les piscines sous réserve d’être entourées d’une clôture d’au moins 1 mètre de haut ou recouvertes d’une bâche résistante au passage d’une personne ou signalées par balisage ou panneau.

Les clôtures devront offrir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant au moins 1/3 de vides. En cas de murs bahut, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange facilitant le ressuyage après crue.

Les travaux et équipements nécessaires à l’accessibilité des handicapés.

En Uei1 uniquement

2.4 Les occupations et utilisations du sol doivent respecter les conditions suivantes :

Les clôtures devront offrir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant au moins 1/3 de vides. En cas de murs bahut, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange facilitant le ressuyage après crue.

Les travaux et équipements nécessaires à l’accessibilité des handicapés.

4.2.3 Pour le rejet des eaux liées aux activités industrielles, l'autorisation de branchement est conditionnée par la mise en œuvre d'un prétraitement approprié et l'établissement d'une convention de rejet avec la CAB gestionnaire du réseau public des eaux usées.

4.2.4 Seul l'excès de ruissellement des eaux pluviales sera rejeté après qu'aient été mises en œuvre sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Le point de rejet des eaux pluviales peut être :

- Le milieu naturel sous réserve de satisfaire aux obligations administratives de la loi sur L'Eau et des Milieux Aquatiques,

- Le réseau public s'il existe géré par la CAB. Les services techniques de la CAB détermineront le traitement à mettre en œuvre et la quantité admissible.

4.3 Eaux pluviales :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de collecte des eaux.

En l’absence de réseau collecteur et sauf impossibilités techniques, les eaux pluviales ne devront pas être reversées sur l’espace public. Si elles ne sont pas récupérées, elles doivent dans la mesure du possible être infiltrées dans le sol sur le terrain d’implantation de la construction.

6.1 L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

6.2 Les extensions des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux articles UA 6. peuvent être établies en contiguïté du volume existant dans le plan de façade sur rue de la construction existante.

6.3 Pour les postes de transformation électrique, le recul devra être compris entre 0 et 1,5m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Ue 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.3 Les postes de transformation électrique pourront s’implanter à une distance allant de 0 à 2 mètres, sous réserve de ne pas remettre en cause l’organisation générale de la zone.

Ue-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra se faire avec la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment)

Ue-9 Emprise au sol 9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature est limitée à 70 %.

10.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal.

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout cohérent avec la signature architecturale initiale du site.

11.2 Matériaux :

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site.

11.3 Toitures :

La pose de chauffe-eau solaires sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

Les clôtures doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1,6 mètre le long des emprise publique et 1,8 mètre en limite séparative de voisinage.

Aux abords des carrefours la hauteur des clôtures et des haies devra, le cas échéant, être inférieure à 1,6 mètre si la visibilité utile à la sécurité routière le nécessite.

11.5 Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public.

Un minimum de 20% des espaces doit être traité en espaces verts, c’est à dire non affecté à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès.

Ue-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

Ue-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique devra guider la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Les bâtiments devront privilégier l’usage des énergies renouvelables.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Ue-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions.

COMMUNE DE SEVENANS - PLAN LOCAL D’URBANISME

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement adapté au fonctionnement du site. En ce sens, les normes édictées en annexe du présent document sont une base minimale.

Le traitement des espaces de stationnement privilégiera des solutions facilitant l’infiltration des eaux de pluie.

3.1 Accès :

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.3 Pour chaque propriété, les possibilités d’accès à une voie publique sont limitées à deux accès de 4 mètres de largeur maximum de façade, sauf nécessités découlant de l’utilisation des lieux.

3.1.4 Hors agglomération, aucun accès privatif n’est possible sur les routes départementales.

3.2 Voirie :

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers.

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristique suffisantes.

4.2 Eaux usées :

4.2.1 « Le zonage d'assainissement imposé par la loi sur L'Eau et approuvé par la Communauté d'Agglomération Belfortaine s'applique. L'annexe sanitaire en définit les modalités d'application »

Ue-5 Caractéristiques des terrains et travaux de prévention

En Uei et Uei1 uniquement

5.1 Il est par ailleurs recommandé (mais non exigé) de réaliser des dispositifs de vidange dans toutes les clôtures susceptibles d’empêcher le ressuyage après crue, d’implanter une clôture autour des piscines ou de les recouvrir d’une bâche résistante au passage d’une personne ou d’une signalisation par balisage ou panneau (les piscines ne sont plus visibles en cas d’inondation) ou de procéder à tous travaux visant à limiter les risques dans les bâtiments (obturation des ouvertures situées sous la cote de référence et notamment si elles sont face au sens du courant, mise hors d’eau des installations électriques, de chauffage, des ascenseurs...).

2.1 La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.2 La reconstruction à l’identique (respect global du volumes initial) après sinistre des bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 6 à 10.

4.2.3 Pour le rejet des eaux liées aux activités industrielles, l'autorisation de branchement est conditionnée par la mise en œuvre d'un prétraitement approprié et l'établissement d'une convention de rejet avec la CAB gestionnaire du réseau public des eaux usées.

4.2.4 Seul l'excès de ruissellement des eaux pluviales sera rejeté après qu'aient été mises en œuvre sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Le point de rejet des eaux pluviales peut être :

- Le milieu naturel sous réserve de satisfaire aux obligations administratives de la loi sur L'Eau et des Milieux Aquatiques,

- Le réseau public s'il existe géré par la CAB. Les services techniques de la CAB détermineront le traitement à mettre en œuvre et la quantité admissible.

4.3 Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de collecte des eaux.

En l’absence de réseau collecteur et sauf impossibilités techniques, les eaux pluviales ne devront pas être reversées sur l’espace public. Si elles ne sont pas récupérées, elles doivent dans la mesure du possible être infiltrées dans le sol sur le terrain d’implantation de la construction.

6.1 L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

6.2 Lorsqu’un alignement architectural est clairement défini par les constructions avoisinantes et qu’il ne respecte pas les dispositions de l’article 6.1, les constructions pourront être implantées suivant cet alignement.

6.3 Les extensions des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux articles UB 6.1 et UB 6.2 peuvent être établies en contiguïté du volume existant dans le plan de façade sur rue de la construction existante.

6.4 Pour les postes de transformation électrique, le recul devra être compris entre 0 et 1,5m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Uh 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ainsi que l’illustre le schéma présenté ci-dessous.

7.2 Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects définis par le schéma présenté ci-dessous :

7.3 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.4 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

Uh-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Sauf en cas de contiguïté ou de nécessité technique tenant à la nature des activités, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une construction voisine à usage d’habitation doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la nouvelle construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 avec un minimum de 4 mètres). Ces règles peuvent être inférieures dans le cas de travaux de restauration sur le bâti ancien ou la construction d’un petit bâtiment hors habitation d’une surface maximum de 30 m2, sur un seul niveau. De plus, l’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra assurer la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment).

10.1 Les constructions ne peuvent pas excéder trois niveaux sur la base R +2, sachant qu’un niveau de combles aménageables compte comme un niveau.

Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 13 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Pour les constructions à toit plat ou à toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres sur les terrains concernés par les périmètres d’effets létaux des oléoducs ODC et SPLSE, ainsi que des gazoducs DM200, DM300 et DM900.

Ces hauteurs peuvent être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires, etc. à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 13 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature est limitée à 40 %. Cette limite est ramenée à 30% pour les terrains concernés par les périmètres d’effets létaux des oléoducs ODC et SPLSE, ainsi que des gazoducs DM200, DM300 et DM900.

9.2 Le dépassement de cette emprise peut être autorisé dans les cas suivants : - pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, qui ont atteint ou dépassé cette emprise. Dans ce cas, une construction supplémentaire de 50 m2 maximum est autorisée.

- en cas de reconstruction après sinistre l’emprise au sol initiale peut être maintenue. - pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics. 9.3 Les piscines non couvertes ne participent pas au calcul de l’emprise au sol.

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par, leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.2 Matériaux :

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site.

11.3 Toitures :

Les pentes de toitures des bâtiments principaux seront inférieures à 50°. Les parties de toitures traitées en arrondies sont autorisées, ainsi que les toits plats ou toitures terrasse.

La couleur de la toiture sera choisie de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

La pose de chauffe-eau solaires sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

Les clôtures doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1,6 mètre le long des emprises publiques et 1,8 mètre en limite séparative de voisinage.

Aux abords des carrefours la hauteur des clôtures et des haies devra, le cas échéant, être inférieure à 1,6 mètre si la visibilité utile à la sécurité routière le nécessite.

11.5 Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public.

11.6 Remaniement du sol :

Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

Un minimum de 30% de l’unité foncière doit être traité en espaces verts, c’est-à-dire non affectés à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès.

Uh-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

Uh-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Uh-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des infrastructures existantes (voiries…) devront prévoir le passage des gaines dédiées aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de deux véhicules par logement créé.

Les places de stationnement doivent disposer à la fois d’une taille minimale de 5 mètres sur 2,5 mètres et d’un dégagement de 5 mètres garant de possibilités de manœuvre satisfaisantes.

Pour l’habitat collectif, un nombre minimal de 3 aires de stationnement supplémentaires est exigé par tranche de 5 logements, à partir du cinquième logement.

Nombre de logements 1à4 5à9 1à 14

Nombre de stationnement exigés Nb logements * 2

(Nb logements *2) +3 (Nb logements *2) +6

Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

12.2 Pour les autres affectations des bâtiments, les normes sont édictées en annexe du présent document.

12.3 Le traitement des espaces de stationnement privilégiera des solutions facilitant l’infiltration des eaux de pluie.

3.1 Accès :

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.3 Pour chaque propriété, les possibilités d’accès à une voie publique sont limitées à deux accès de 4 mètres de largeur maximum de façade, sauf nécessités découlant de l’utilisation des lieux.

3.1.4 Hors agglomération, aucun accès privatif n’est possible sur les routes départementales.

3.2 Voirie :

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers.

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristique suffisantes.

4.2 Eaux usées :

4.2.1 « Le zonage d'assainissement imposé par la loi sur L'Eau et approuvé par la Communauté d'Agglomération Belfortaine s'applique. L'annexe sanitaire en définit les modalités d'application ».

Uh-5 Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions de quelque nature qu’elles soient disposant d’un niveau habitable ou utilisable situé au-dessous des cotes de référence (cette cote est fixée par mesure de précaution à 50 centimètres au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur lequel porte l’emprise de la construction).

Uu-2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En Uui uniquement

2.1 Les occupations et utilisations du sol doivent respecter les conditions suivantes :

Les constructions nouvelles devront être surélevées afin de situer les planchers habitables ou utilisables au-dessus de la cote de référence par création d’un vide sanitaire, de pilotis ou de remblais strictement limités à l’emprise du sol de la construction. Cette disposition ne s’applique pas en cas de restauration suite à sinistre. Les remblais sous terrasse sont interdits. La création d’un remblai avec plan incliné pour l’accès aux piétons et véhicules est admis.

Les modifications du bâti existant ne doivent pas augmenter les risques et ne peuvent avoir pour effet :

- de créer de nouvelles ouvertures à un niveau inférieur à la cote de référence, sauf si elles concourent à diminuer la vulnérabilité du bâtiment,

- de créer ou de transformer en niveaux habitables ou en locaux d’activités un niveau inférieur à la cote de référence.

Les citernes (et notamment cuves d’hydrocarbures) seront, soit situées au-dessus des cotes de référence, soit protégées contre les effets de la crue (arrimage, lestage, enceinte étanche).

Les dépôts et stockages de produits polluants ou dangereux pour la sécurité ou la salubrité publique ou pour l’environnement seront placés au-dessus des cotes de référence.

Les piscines sous réserve d’être entourées d’une clôture d’au moins 50 centimètres de haut ou recouvertes d’une bâche résistante au passage d’une personne ou signalées par balisage ou panneau.

Les clôtures devront offrir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant au moins 1/3 de vides. En cas de murs bahut, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange facilitant le ressuyage après crue.

Les travaux et équipements nécessaires à l’accessibilité des handicapés.

En Uui1 uniquement

4.2.3 Pour le rejet des eaux liées aux activités industrielles, l'autorisation de branchement est conditionnée par la mise en œuvre d'un prétraitement approprié et l'établissement d'une convention de rejet avec la CAB gestionnaire du réseau public des eaux usées.

4.2.4 Seul l'excès de ruissellement des eaux pluviales sera rejeté après qu'aient été mises en œuvre sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Le point de rejet des eaux pluviales peut être :

- Le milieu naturel sous réserve de satisfaire aux obligations administratives de la loi sur L'Eau et des Milieux Aquatiques,

- Le réseau public s'il existe géré par la CAB. Les services techniques de la CAB détermineront le traitement à mettre en œuvre et la quantité admissible.

6.1 L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

6.2 Les extensions des constructions existantes dont l’implantation ne répond pas aux conditions énoncées aux articles UA 6. peuvent être établies en contiguïté du volume existant dans le plan de façade sur rue de la construction existante.

6.3 Pour les postes de transformation électrique, le recul devra être compris entre 0 et 1,5m par rapport à l’alignement des voies publiques.

Uu-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.3 Les postes de transformation électrique pourront s’implanter à une distance allant de 0 à 2 mètres, sous réserve de ne pas remettre en cause l’organisation générale de la zone.

Uu-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra se faire avec la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment)

10.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres sur les terrains concernés par les périmètres d’effets létaux des oléoducs ODC et SPLSE, ainsi que des gazoducs DM200, DM300 et DM900.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 15 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal.

9.1 L’emprise au sol des constructions de toute nature est limitée à 70 %. Cette limite est ramenée à 30% pour les terrains concernés par les périmètres d’effets létaux des oléoducs ODC et SPLSE, ainsi que des gazoducs DM200, DM300 et DM900.

11.1 Bâtiments : Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout cohérent avec la signature architecturale initiale du site.

11.2 Matériaux :

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site.

11.3 Toitures :

La pose de chauffe-eau solaires sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

Le site universitaire sera ouvert et intégré au maximum à l’espace public général de Sevenans. L’usage de clôture sera limité aux éléments ayant besoin d’une sécurisation spécifique.

11.5 Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public.

Un minimum de 20% des espaces doit être traité en espaces verts, c’est-à-dire non affectés à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès.

Uu-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

Uu-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Uu-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des infrastructures existantes (voiries…) devront prévoir le passage des gaines dédiées aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions.

En Uu1 uniquement 2.3 Seule est autorisée la réalisation de parking non bâti.

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement adapté au fonctionnement du site. En ce sens, les normes édictées en annexe du présent document sont une base minimale.

Le traitement des espaces de stationnement privilégiera des solutions facilitant l’infiltration des eaux de pluie.

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.1.3 Pour chaque propriété, les possibilités d’accès à une voie publique sont limitées à deux accès de 4 mètres de largeur maximum de façade, sauf nécessités découlant de l’utilisation des lieux. 3.1.4 Hors agglomération, aucun accès privatif n’est possible sur les routes départementales.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers.

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire et à la charge du constructeur pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristique suffisantes.

4.2 Eaux usées :

4.2.1 « Le zonage d'assainissement imposé par la loi sur L'Eau et approuvé par la Communauté d'Agglomération Belfortaine s'applique. L'annexe sanitaire en définit les modalités d'application ».

Uu-5 Caractéristiques des terrains et travaux de prévention

En Uui uniquement

5.1 Les dépôts et stocks périssables et polluants (hydrocarbures, solvants, peintures, produits chimiques, phytosanitaires...) hors récipients étanches seront déplacés ou surélevés audessus de la cote de référence (cette cote est fixée par mesure de précaution à 50 centimètres au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur lequel porte l’emprise de la construction).

Les cuves et citernes étanches seront arrimées ou placées au-dessus des cotes de référence.

5.2 Il est par ailleurs recommandé (mais non exigé) de réaliser des dispositifs de vidange dans toutes les clôtures susceptibles d’empêcher le ressuyage après crue, d’implanter une clôture autour des piscines ou de les recouvrir d’une bâche résistante au passage d’une personne ou d’une signalisation par balisage ou panneau (les piscines ne sont plus visibles en cas d’inondation) ou de procéder à tous travaux visant à limiter les risques dans les bâtiments (obturation des ouvertures situées sous la cote de référence et notamment si elles sont face au sens du courant, mise hors d’eau des installations électriques, de chauffage, des ascenseurs...).

4.2.3 Pour le rejet des eaux liées aux activités industrielles, l'autorisation de branchement est conditionnée par la mise en œuvre d'un prétraitement approprié et l'établissement d'une convention de rejet avec la CAB gestionnaire du réseau public des eaux usées.

4.2.4 Seul l'excès de ruissellement des eaux pluviales sera rejeté après qu'aient été mises en œuvre sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Le point de rejet des eaux pluviales peut être :

- Le milieu naturel sous réserve de satisfaire aux obligations administratives de la loi sur L'Eau et des Milieux Aquatiques,

- Le réseau public s'il existe géré par la CAB. Les services techniques de la CAB détermineront le traitement à mettre en œuvre et la quantité admissible.

4.3 Eaux pluviales :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de collecte des eaux.

En l’absence de réseau collecteur et sauf impossibilités techniques, les eaux pluviales ne devront pas être reversées sur l’espace public. Si elles ne sont pas récupérées, elles doivent dans la mesure du possible être infiltrées dans le sol sur le terrain d’implantation de la construction.

4.4 Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain.

1.1 Toutes occupations et utilisations du sol, autres que celles admises sous conditions particulières visées à l’article A 2, sont interdites.

Dans le secteur Ai

1.2 Toutes les constructions sont interdites à l’exception des abris de pâtures d’une emprise maximum de 50m2 à la condition d’être réalisés en bois et d’être entièrement ouverts sur le grand côté.

A-2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

Ensemble de la zone A à l’exception du secteur Ai

2.1 Les constructions et les installations nécessaires à l’activité agricoles aux conditions suivantes : - que l’exploitation concernée justifie de la nécessité des constructions et installations visées au regard de ses impératifs de production et d’activité ; - que les constructions, les installations ou transformations soient destinées à l’un des usages suivants :

- la conduite de productions animales ou végétales ; - la transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation ; - le logement des personnes dont la présence constante sur le lieu de l’exploitation est nécessitée par le

type d’activité exercée, dans la limite d’un logement par exploitation, d’une surface maximale de 200 mètres carrés de surface de plancher, sous réserve que le logement soit édifié à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, dont la construction devra être antérieure ou concomitante ;

2.2 L’aménagement et le changement de destination des volumes bâtis existants pour la création de gîtes ruraux et de ferme-auberges en liaison avec l’activité agricole.

Ensemble de la zone

2.3 Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services communaux et équipements d’intérêt public, y compris les bassins de rétention des eaux de pluie et l’adaptation ou la création d’infrastructures routières.

2.4 L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières existantes.

2.5 Les abris de pâtures d’une emprise maximum de 50m2 à la condition d’être réalisés en bois et d’être entièrement ouverts sur au-moins un côté.

2.6 La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.7 La reconstruction à l’identique (respect global du volumes initial) après sinistre des bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 6 à 10.

2.8 Les affouillements nécessaires à la réalisation de bassins de rétention d’eaux pluviales non enterrés à vocation paysagère.

6.1 Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement de toute autre voie ou emprise publique.

6.2 Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 30 mètres par rapport aux limites du secteur NF

54

A-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 6 mètres des limites séparatives.

7.2 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 15 mètres des conduites de gaz.

A-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments devra se faire de manière à permettre l’accès et les manœuvres des véhicules de secours.

A-9 Emprise au sol L’emprise au sol des abris de pâture est limitée à 50m2.

10.1 La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur est portée à 15 mètres pour les bâtiments d’exploitation.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres.

1AU-10 Hauteur maximale des constructions

10.1 Les constructions ne peuvent pas excéder trois niveaux sur la base R +2, sachant qu’un niveau de combles aménageables compte comme un niveau.

Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 13 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Pour les constructions à toit plat ou à toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres sur les terrains concernés par les périmètres d’effets létaux des oléoducs ODC et SPLSE, ainsi que des gazoducs DM200, DM300 et DM900.

Ces hauteurs peuvent être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires etc... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé coté aval.

1AU-11 Aspect extérieur

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par, leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.2 Matériaux :

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site.

11.3 Toitures :

Les pentes de toitures des bâtiments principaux seront inférieures à 50°. Les parties de toitures traitées en arrondies sont autorisées, ainsi que les toits plats ou toitures terrasse.

La couleur de la toiture sera choisie de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

La pose de chauffe-eau solaires sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

Les clôtures doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1,6 mètre le long des emprise publique et 1,8 mètre en limite séparative de voisinage.

Aux abords des carrefours la hauteur des clôtures et des haies devra, le cas échéant, être inférieure à 1,6 mètre si la visibilité utile à la sécurité routière le nécessite.

11.5 Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public.

11.6 Remaniement du sol : Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

1AU-12 Stationnement

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de deux véhicules par logement créé.

Les places de stationnement doivent disposer à la fois d’une taille minimale de 5 mètres sur 2,5 mètres et d’un dégagement de 5 mètres garant de possibilités de manœuvre satisfaisantes.

Pour l’habitat collectif, un nombre minimal de 3 aires de stationnement supplémentaires est exigé par tranche de 5 logements, à partir du cinquième logement.

Nombre de logements 1à4 5à9 1à 14

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par, leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.2 Matériaux :

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site.

11.3 Toitures :

Les pentes de toitures des bâtiments principaux seront inférieures à 50°. Les parties de toitures traitées en arrondies sont autorisées, ainsi que les toits plats ou toitures terrasse.

Pour les bâtiments d’exploitations les caractéristiques des toitures ne sont pas réglementées.

La pose de chauffe-eau solaires sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

Les clôtures doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village en garantissant leurs insertions discrète dans le paysage.

11.5 Remaniement du sol :

Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

13.1 Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole, un projet d’implantation d’arbres à haute tige ou de haie vive, composé d’essences champêtres fruitières ou feuillues, sera exigé. Les abords des bâtiments agricoles et les aires de stockage devront présenter un caractère soigné et entretenu.

A-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

A-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique devra guider la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

A-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Non réglementé.

(Nb logements *2) +3 (Nb logements *2) +6

Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

12.2 Pour les autres affectations des bâtiments, les normes sont édictées en annexe du présent document.

12.3 Le traitement des espaces de stationnement privilégiera des solutions facilitant l’infiltration des eaux de pluie.

1AU-13 Espaces libres et plantations

Un minimum de 30% de l’unité foncière doit être traité en espaces verts, c’est-à-dire non affectés à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès.

1AU-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

1AU-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique devra guidée la réalisation construction : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

1AU-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des infrastructures existantes (voiries…) devront prévoir le passage des gaines dédiées aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

Lors de toute opération de construction ou de reconstruction, d’extension de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’accueil de deux véhicules par logement.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets.

En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 5 mètres.

1AU-4 Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristique suffisantes.

4.2 Eaux usées :

4.2.1 « Le zonage d'assainissement imposé par la loi sur L'Eau et approuvé par la Communauté d'Agglomération Belfortaine s'applique. L'annexe sanitaire en définit les modalités d'application ».

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie. En aucun cas leur largeur ne doit être inférieure à 5 mètres d’emprise, en tenant compte des fossés et des accotements.

1AU-5 Caractéristiques des terrains Non réglementé.

1AU-6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de l’emprise publique qui en est le plus rapproché doit être de 3 mètres au minimum.

6.2 Pour les postes de transformation électrique, le recul devra être compris entre 0 et 1,5m par rapport à l’alignement des voies publiques.

1AU-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ainsi que l’illustre le schéma présenté ci-dessous.

7.2 Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects définis par le schéma présenté ci-dessous :

7.3 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.4 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

1AU-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra se faire avec la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment).

1AU-9 Emprise au sol

9.1 L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie du terrain. Cette limite est ramenée à 30% pour les terrains concernés par les périmètres d’effets létaux des oléoducs ODC et SPLSE, ainsi que des gazoducs DM200, DM300 et DM900.

9.2 Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau de distribution publique d’eau potable s’il existe ou être alimentée par un captage, forage ou puits particulier répondant aux exigences règlementaires (déclaration, autorisation et contrôle).

4.2 Eaux usées et assainissement : L’assainissement individuel est autorisé conformément aux règles sanitaires en vigueur. Lorsque le réseau public existe à proximité, il est obligatoire de s’y raccorder. Le zonage d’assainissement imposé par la loi sur L’Eau et approuvé par la Communauté d’Agglomération Belfortaine s’applique. L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.

A-5 Caractéristiques des terrains

Néant

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières visées à l’article N2.

N-2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Tous secteurs

2.1 Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services communaux et équipements d’intérêt public, y compris les bassins de rétention des eaux de pluie et l’adaptation ou la création d’infrastructures routières.

2.2 Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.3 Sauf en secteur Ne et Nt, les abris à pâtures d’une emprise maximum de 50 m2 à la condition d’être réalisés en bois, d’être entièrement ouverts sur le grand côté et de ne pas avoir de dalle.

2.4 La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.5 La reconstruction à l’identique (respect global du volumes initial) après sinistre des bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 6 à 10.

2.6 Les affouillements nécessaires à la réalisation de bassins de rétention d’eaux pluviales non enterrés à vocation paysagère.

2.7 Les activités de camping et de caravaning ne sont pas autorisées. 2.8 Les installations et constructions nécessaires à la valorisation du potentiel hydro-électrique

de la Savoureuse.

Ensemble de la zone N à l’exception du secteur Ni, Nt et Ne

Les extensions des constructions existantes devront être surélevées afin de situer les planchers habitables ou utilisables au-dessus de la cote de référence par création d’un vide sanitaire, de pilotis ou de remblais strictement limités à l’emprise du sol de la construction. Cette règle ne s’applique pas en cas de restauration suite à sinistre. Les remblais sous terrasse sont interdits. La création d’un remblai avec plan incliné pour l’accès des piétons et véhicules est admis.

Les modifications du bâti existant ne doivent pas augmenter les risques et ne peuvent avoir pour effet :

- de créer de nouvelles ouvertures à un niveau inférieur à la cote de référence, sauf si elles concourent

- à diminuer la vulnérabilité du bâtiment,

- de créer ou de transformer en niveaux habitables ou en locaux d’activités un niveau inférieur à la cote de référence.

Les aires de stationnement public sont admises sous réserve de la mise en œuvre de dispositions de mise en sécurité rapide des personnes et des véhicules.

Les citernes (et notamment cuves d’hydrocarbures) seront soit situées au-dessus des cotes de référence, soit protégées contre les effets de la crue (arrimage, lestage, enceinte étanche).

Les clôtures devront offrir la plus grande transparence hydraulique possible en comportant au moins 1/3 de vides. En cas de murs bahut, ceux-ci seront dotés de dispositifs de vidange facilitant le ressuyage après crue.

Les travaux et équipements nécessaires à l’accessibilité des handicapés.

En Ni2 uniquement

2.15 La réalisation d’un abris de jardins d’une superficie inférieure à 20m2 sur un seul niveau par unité foncière.

En Ne uniquement

6.1 Les constructions devront s’implanter à une distance de 15 mètres par rapport aux routes départementales.

6.2 Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement de toute autre voie.

Cette distance minimale ne s’applique pas en secteur Nt. 6.3 Les constructions devront s’implanter à une distance minimale de 30 mètres par rapport

aux limites du secteur Nf

N-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à un minimum de 6 mètres des limites séparatives. Cette distance minimale ne s’applique pas en secteur Nt.

N-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

10.1 La hauteur en tout point d’une construction est limitée à 4 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel, sauf pour les extensions de bâtiments existants, dont la hauteur maximale sera définie par la construction principale.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires, etc., à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

En secteur Nt la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres.

2.10 Les abris de jardins d’une superficie inférieure à 30m2 sur un seul niveau à la condition d’être situés à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale.

En Nf uniquement

2.11 Les aires de stockage de bois sont admises.

2.12 Les constructions nécessaires à l’activité forestière.

2.13 Les abris de chasse en bois d’une emprise maximum de 100 m2.

En Ni1 uniquement

9.1 Les abris à pâtures auront une emprise maximum de 50 m2. 9.2 Les abris de chasse en bois auront une emprise maximum de 100 m2. 9.3 Les abris de jardins auront une superficie inférieure à 30m2.

11.1 Bâtiments :

Les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages.

11.2 Matériaux

11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site.

11.3 Toitures :

La pose de chauffe-eau solaires sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

11.4.1 Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité.

11.4.2 Les clôtures existantes en pierres doivent être préservées ou reconstruites à l’identique.

11.5 Remaniement du sol :

Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme la préservation des ripisylves le long des cours d’eau et la valorisation de leur potentiel de biodiversité sont exigés. L’entretien des ripisylves se fera selon des principes raisonnés, notamment en pratiquant des techniques de taille, style trognes-têtards par exemple.

N-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

N-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

N-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Non réglementé.

ANNEXES

2.17 L’aménagement des étangs et leurs abords, sur une distance d’au-moins 15 mètres depuis les berges, doit se faire de manière à favoriser l’expression de la biodiversité des zones humides.

En Nt uniquement

2.18 Les aménagements d’intérêt général (desserte et stationnement) nécessaires au bon fonctionnement de l’arrêt du ferroviaire (gare). Ces aménagements pourront comprendre une construction principale d’une emprise au sol maximale de 100 m2, ainsi que d’abris à vélos.

En Ne uniquement 12.1 Le stationnement des véhicules doit se faire avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des étangs.

Immeubles à usage d’habitation ou assimilés : 2 places de stationnement par logement

Immeubles à usage de bureaux, d’administration des secteurs privés ou publics, professions libérales : 4 emplacements par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre nette (S.H.O.N.)

Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférence, des lieux de culte ou autres, tribunes sportives, etc.

2 emplacements pour 20 sièges

Commerces, artisanats et divers de plus de 50 m2 de vente : 2 emplacements pour 50 m2 de vente

Etablissements industriels, ateliers et divers : 3 emplacements pour 100 m2 de surface hors œuvre

Etablissements hospitaliers et cliniques : 5 emplacements pour 10 lits

Etablissements d’enseignement : - établissement du premier degré, par classe : 1 emplacement - établissement du second degré, par classe : 2 emplacements

Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

Hôtels et restaurants : 7 emplacements pour 10 chambres et 2 emplacements pour 10 m2 de restaurant.

Remarques : La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l’objet d’un examen particulier. Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5, à l’unité supérieure dans le cas contraire.

RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

REGLEMENT

COMMUNE DE SEVENANS - PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

COMMUNE DE SEVENANS - PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

PRAGMA

PRAGMA-SCF 38 rue de la Chambre 67360 GOERSDORF tel : 03 69 81 26 49 info@pragma-scf.com www.pragma-scf.com

3.1 Accès

3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.3 La desserte des éventuelles constructions autorisées se fera par un accès unique à partir de la voirie départementale.

3.2 Voirie :

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie.

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau de distribution publique d’eau potable s’il existe ou être alimentée par un captage, forage ou puits particulier répondant aux exigences règlementaires (déclaration, autorisation et contrôle).

4.2 Eaux usées et assainissement :

L’assainissement individuel est autorisé conformément aux règles sanitaires en vigueur. Lorsque le réseau public existe à proximité, il est obligatoire de s’y raccorder. Le zonage d’assainissement imposé par la loi sur L’Eau et approuvé par la Communauté d’Agglomération Belfortaine s’applique. L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.

N-5 Caractéristiques des terrains et travaux de prévention

En Ni1et Ni2 uniquement

5.1 Les dépôts et stocks périssables et polluants (hydrocarbures, solvants, peintures, produits chimiques, phytosanitaires...) hors récipients étanches seront déplacés ou surélevés audessus de la cote de référence (cette cote est fixée par mesure de précaution à 50 centimètres au-dessus du point le plus haut du terrain naturel sur lequel porte l’emprise de la construction).

Les cuves et citernes étanches seront arrimées ou placées au-dessus des cotes de référence.

5.2 Il est par ailleurs recommandé (mais non exigé) de réaliser des dispositifs de vidange dans toutes les clôtures susceptibles d’empêcher le ressuyage après crue, d’implanter une clôture autour des piscines ou de les recouvrir d’une bâche résistante au passage d’une personne ou d’une signalisation par balisage ou panneau (les piscines ne sont plus visibles en cas d’inondation) ou de procéder à tous travaux visant à limiter les risques dans les bâtiments (obturation des ouvertures situées sous la cote de référence et notamment si elles sont face au sens du courant, mise hors d’eau des installations électriques, de chauffage, des ascenseurs...).