Zone 1AU

Intitulé du document : 4.2.2 Dans tous les cas, l'évacuation des eaux usées sans traitement préalable, dans les fossés ou dans les réseaux d'ea

4.2.3 Pour le rejet des eaux liées aux activités industrielles, l'autorisation de branchement est conditionnée par la mise en œuvre d'un prétraitement approprié et l'établissement d'une convention de rejet avec la CAB gestionnaire du réseau public des eaux usées.

4.2.4 Seul l'excès de ruissellement des eaux pluviales sera rejeté après qu'aient été mises en œuvre sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d'étaler les apports pluviaux.

Le point de rejet des eaux pluviales peut être :

- Le milieu naturel sous réserve de satisfaire aux obligations administratives de la loi sur L'Eau et des Milieux Aquatiques,

- Le réseau public s'il existe géré par la CAB. Les services techniques de la CAB détermineront le traitement à mettre en œuvre et la quantité admissible.

4.3 Eaux pluviales :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de collecte des eaux.

En l’absence de réseau collecteur et sauf impossibilités techniques, les eaux pluviales ne devront pas être reversées sur l’espace public. Si elles ne sont pas récupérées, elles doivent dans la mesure du possible être infiltrées dans le sol sur le terrain d’implantation de la construction.

4.4 Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain.

1.1 Toutes occupations et utilisations du sol, autres que celles admises sous conditions particulières visées à l’article A 2, sont interdites.

Dans le secteur Ai

1.2 Toutes les constructions sont interdites à l’exception des abris de pâtures d’une emprise maximum de 50m2 à la condition d’être réalisés en bois et d’être entièrement ouverts sur le grand côté.

A-2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

Ensemble de la zone A à l’exception du secteur Ai

2.1 Les constructions et les installations nécessaires à l’activité agricoles aux conditions suivantes : - que l’exploitation concernée justifie de la nécessité des constructions et installations visées au regard de ses impératifs de production et d’activité ; - que les constructions, les installations ou transformations soient destinées à l’un des usages suivants :

- la conduite de productions animales ou végétales ; - la transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation ; - le logement des personnes dont la présence constante sur le lieu de l’exploitation est nécessitée par le

type d’activité exercée, dans la limite d’un logement par exploitation, d’une surface maximale de 200 mètres carrés de surface de plancher, sous réserve que le logement soit édifié à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, dont la construction devra être antérieure ou concomitante ;

2.2 L’aménagement et le changement de destination des volumes bâtis existants pour la création de gîtes ruraux et de ferme-auberges en liaison avec l’activité agricole.

Ensemble de la zone

2.3 Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services communaux et équipements d’intérêt public, y compris les bassins de rétention des eaux de pluie et l’adaptation ou la création d’infrastructures routières.

2.4 L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières existantes.

2.5 Les abris de pâtures d’une emprise maximum de 50m2 à la condition d’être réalisés en bois et d’être entièrement ouverts sur au-moins un côté.

2.6 La démolition de tout ou partie d’une construction est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.7 La reconstruction à l’identique (respect global du volumes initial) après sinistre des bâtiments ne respectant pas les dispositions des articles 6 à 10.

2.8 Les affouillements nécessaires à la réalisation de bassins de rétention d’eaux pluviales non enterrés à vocation paysagère.

Intitulé du document : A-6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement de toute autre voie ou emprise publique.

6.2 Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 30 mètres par rapport aux limites du secteur NF

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A-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 6 mètres des limites séparatives.

7.2 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 15 mètres des conduites de gaz.

A-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments devra se faire de manière à permettre l’accès et les manœuvres des véhicules de secours.

A-9 Emprise au sol L’emprise au sol des abris de pâture est limitée à 50m2.

Intitulé du document : A-10 Hauteur maximale des constructions

10.1 La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur est portée à 15 mètres pour les bâtiments d’exploitation.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres.

Intitulé du document : 9.3 Les piscines non couvertes ne participent pas au calcul de l’emprise au sol.

1AU-10 Hauteur maximale des constructions

10.1 Les constructions ne peuvent pas excéder trois niveaux sur la base R +2, sachant qu’un niveau de combles aménageables compte comme un niveau.

Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 13 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Pour les constructions à toit plat ou à toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres sur les terrains concernés par les périmètres d’effets létaux des oléoducs ODC et SPLSE, ainsi que des gazoducs DM200, DM300 et DM900.

Ces hauteurs peuvent être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires etc... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé coté aval.

1AU-11 Aspect extérieur

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par, leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.2 Matériaux :

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site.

11.3 Toitures :

Les pentes de toitures des bâtiments principaux seront inférieures à 50°. Les parties de toitures traitées en arrondies sont autorisées, ainsi que les toits plats ou toitures terrasse.

La couleur de la toiture sera choisie de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

La pose de chauffe-eau solaires sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

Les clôtures doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1,6 mètre le long des emprise publique et 1,8 mètre en limite séparative de voisinage.

Aux abords des carrefours la hauteur des clôtures et des haies devra, le cas échéant, être inférieure à 1,6 mètre si la visibilité utile à la sécurité routière le nécessite.

11.5 Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public.

11.6 Remaniement du sol : Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

1AU-12 Stationnement

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de deux véhicules par logement créé.

Les places de stationnement doivent disposer à la fois d’une taille minimale de 5 mètres sur 2,5 mètres et d’un dégagement de 5 mètres garant de possibilités de manœuvre satisfaisantes.

Pour l’habitat collectif, un nombre minimal de 3 aires de stationnement supplémentaires est exigé par tranche de 5 logements, à partir du cinquième logement.

Nombre de logements 1à4 5à9 1à 14

Intitulé du document : A-11 Aspect extérieur

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par, leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.2 Matériaux :

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site.

11.3 Toitures :

Les pentes de toitures des bâtiments principaux seront inférieures à 50°. Les parties de toitures traitées en arrondies sont autorisées, ainsi que les toits plats ou toitures terrasse.

Pour les bâtiments d’exploitations les caractéristiques des toitures ne sont pas réglementées.

La pose de chauffe-eau solaires sur les toits plats devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

Les clôtures doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village en garantissant leurs insertions discrète dans le paysage.

11.5 Remaniement du sol :

Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

Intitulé du document : A-13 Espaces libres et plantations

13.1 Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole, un projet d’implantation d’arbres à haute tige ou de haie vive, composé d’essences champêtres fruitières ou feuillues, sera exigé. Les abords des bâtiments agricoles et les aires de stockage devront présenter un caractère soigné et entretenu.

A-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

A-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique devra guider la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

A-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Non réglementé.

Intitulé du document : Nombre de stationnement exigés Nb logements * 2

(Nb logements *2) +3 (Nb logements *2) +6

Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

12.2 Pour les autres affectations des bâtiments, les normes sont édictées en annexe du présent document.

12.3 Le traitement des espaces de stationnement privilégiera des solutions facilitant l’infiltration des eaux de pluie.

1AU-13 Espaces libres et plantations

Un minimum de 30% de l’unité foncière doit être traité en espaces verts, c’est-à-dire non affectés à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès.

1AU-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

1AU-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique devra guidée la réalisation construction : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

1AU-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des infrastructures existantes (voiries…) devront prévoir le passage des gaines dédiées aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

Lors de toute opération de construction ou de reconstruction, d’extension de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’accueil de deux véhicules par logement.

Intitulé du document : 3.2 Voirie:

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets.

En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 5 mètres.

1AU-4 Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristique suffisantes.

4.2 Eaux usées :

4.2.1 « Le zonage d'assainissement imposé par la loi sur L'Eau et approuvé par la Communauté d'Agglomération Belfortaine s'applique. L'annexe sanitaire en définit les modalités d'application ».

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie. En aucun cas leur largeur ne doit être inférieure à 5 mètres d’emprise, en tenant compte des fossés et des accotements.

Intitulé du document : 4.5 Les réseaux secondaires d’alimentation en eau (récupération des eaux de pluie par exemple) seront privilégiés dans l

1AU-5 Caractéristiques des terrains Non réglementé.

1AU-6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de l’emprise publique qui en est le plus rapproché doit être de 3 mètres au minimum.

6.2 Pour les postes de transformation électrique, le recul devra être compris entre 0 et 1,5m par rapport à l’alignement des voies publiques.

1AU-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres ainsi que l’illustre le schéma présenté ci-dessous.

7.2 Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects définis par le schéma présenté ci-dessous :

7.3 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.4 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

1AU-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra se faire avec la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment).

1AU-9 Emprise au sol

9.1 L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie du terrain. Cette limite est ramenée à 30% pour les terrains concernés par les périmètres d’effets létaux des oléoducs ODC et SPLSE, ainsi que des gazoducs DM200, DM300 et DM900.

9.2 Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau de distribution publique d’eau potable s’il existe ou être alimentée par un captage, forage ou puits particulier répondant aux exigences règlementaires (déclaration, autorisation et contrôle).

4.2 Eaux usées et assainissement : L’assainissement individuel est autorisé conformément aux règles sanitaires en vigueur. Lorsque le réseau public existe à proximité, il est obligatoire de s’y raccorder. Le zonage d’assainissement imposé par la loi sur L’Eau et approuvé par la Communauté d’Agglomération Belfortaine s’applique. L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.

A-5 Caractéristiques des terrains

Néant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - TERRITOIRE DE BELFORT

Plan Local d’Urbanisme de SEVENANS

3a- Règlement

PRAGMA

P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal le 14 décembre 2016

Le Maire

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES .........................................................................5

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .......................................................................................9 CHAPITRE 1 - ZONE Ua .......................................................................................................................... 11 CHAPITRE 2 - ZONE Uh .......................................................................................................................... 22 CHAPITRE 3 - ZONE Uu .......................................................................................................................... 30

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER.................................................................................43 CHAPITRE 1 : ZONE 1AU ....................................................................................................................... 45

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE......................51 CHAPITRE 1 - ZONE A ............................................................................................................................ 53

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ....................................................................................57 CHAPITRE 1 - ZONE N............................................................................................................................ 59

ANNEXES .......................................................................................................................65

COMMUNE DE SEVENANS - PLAN LOCAL D’URBANISME

TITRE I :

DISPOSITIONS GENERALES

RAPPEL

Vu l’article 12 alinéa 6 - du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, paru au JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24530 - texte n° 78 - les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables au présent plan local d’urbanisme dont la révision a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 22 avril 2015.

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Sevenans tel que délimité sur le plan de zonage.

2. RAPPORT DU REGLEMENT AUX AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1 Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme remplacent en partie celles du Règlement National d’Urbanisme.

2.2 Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de P.L.U. s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Conformément à l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières». 3.1 Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents

chapitres du titre Il sont : - la zone Ua, qui comprend les secteurs UAi1, UAi2. - la zone Uh. - la zone Uu, qui comprend un secteur UUu1 et un secteur Uui comprenant un sous-secteur Uui1 - la zone UE, qui comprend les secteurs Ue1, Ue2, Uei et Uei1.

3.2 La zone à urbaniser à laquelle s’applique les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre IIl est : - la zone 1AU.