Construire à Botansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/05/2015
- 7 zones
Les 7 zones
Zones urbaines
3
- UAUA La zone urbaine "UA" correspond aux zones bâties de Botans, constituées d'un habitat ancien et de ses extensions plus
- UPUP Zone urbaine, destinée à la mise en valuer du port du Canal de Montbéliard à la Haute-Saône, et de ses abords, permet
- UYUY Cette zone est réservée à l'implantation des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, pouva
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : 8 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Il n'est pas fixé de hauteur maximale po...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
Constructions à usage d'habitation ou d'activités : La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit. Constructions à u...
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour...
- Zone UA
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 8 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour...
- Zone UP
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 12 m mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage (cheminées et autres ouvrages techniques exclus). Il n'e...
- Zone UY
1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 12 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques excl...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Botans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Botans
- Agrandir à Botans
- Construire une piscine à Botans
- Poser un abri de jardin à Botans
- Clôturer à Botans
- Refaire la façade à Botans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Savoureuse, du Rhômerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), Zone U1 (forte contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par plus de 1 m d'eau et courant rapide sur les francs-bords sur une largeur de 30 mètres.Prescriptions
- Zone EZone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non constructibles dans le POS.Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 4 Grande-Rue, 90400 Botans
- Téléphone
- 03 84 21 54 12
- Horaires
- Le mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 8 h à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-botans.com
Botans en chiffres
- 249habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 21logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Botans ?
Le document opposable est 90015_PLU_20150519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Botans ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UP, UY. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Botans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Botans ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Botans ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Botans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90015_PLU_20150519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2015
- Contenu
- 125 pages, 7 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 179 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90015
- Code postal
- 90400
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 153 locaux raccordables sur 158 (96,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.