Les versions du document d'urbanismede Botans

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 19/05/2015Publiée le 07/03/2026, en vigueur90015_PLU_20150519
• PLU approuvé le 19/05/2015Publiée le 17/07/2021, retirée le 07/03/202690015_PLU_20150519
• PLU approuvé le 19/05/2015Publiée le 19/03/2021, retirée le 09/07/202190015_PLU_20150519

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.