Le règlement de Botans, texte intégral

les carrières,

- le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs,

- les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 et R.421-23,

- les dépôts de véhicules usagés,

- les dépôts de matériaux usagés et les décharges,

- les constructions et installations à usage agricole ou d'exploitation forestière,

- les constructions à usage industriel,

- les installations classées,

- les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés.

Pour les secteurs identifiés par l'Atlas des Zones Inondables de la Douce (terrains soumis à un aléa fort et très fort – voir Annexe 7), les constructions sont interdites, et toute occupations ou utilisation du sol, ainsi que tous travaux ou aménagements de nature à aggraver le risque, ou à porter atteinte à la sécurité publique du fait du risque d'inondation sont interdits.

(a) Les locaux à usage d'activités admis ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En contrepartie, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires au personnel de l'installation. Leur transformation ou extension est de même interdite s'il en résulte une augmentation des nuisances, notamment sonores ou olfactives.

(b) A l'intérieur des zones de danger liées aux canalisations de transport de gaz ou oléoducs délimités aux plans de zonage, l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme est susceptible de s'appliquer. Les dispositions suivantes doivent en outre être respectées :

La canalisation de transport de gaz Morelmaison-Oltingue, Ø 900 mm, Artère des Marches du Nord-Est, PMS 85 bar engendre des zones de danger, qui donnent lieu aux dispositions suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 570 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 470 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 360 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

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Zone UA

La canalisation de transport de gaz Andelnans - Bavilliers doublement Ø 200 mm, PMS 67,7 bar engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 70 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 55 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 35 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. En outre, dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs, soit 35 m, le nombre de logements ou de locaux ne pourra excéder une densité de 80 personnes par hectare, ni une occupation totale supérieure à 300 personnes (sur la base de 1 logement = 2,5 personnes).

La canalisation de transport de gaz Andelnans - Belfort Ø 150 mm, PMS 67,7 bar engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 45 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 30 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 20 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. En outre, dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs, soit 20 m, le nombre de logements ou de locaux ne pourra excéder une densité de 80 personnes par hectare, ni une occupation totale supérieure à 300 personnes (sur la base de 1 logement = 2,5 personnes).

L'oléoduc TRAPIL faisant l'objet de la servitude I1bis engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 184 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 144 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 113 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

(c) A l'intérieur des périmètres de recul liés aux bâtiments agricoles repérés aux plans de zonage, des limitations aux droits à construire pourront être imposées, conformément à la législation en vigueur.

Constructions et installations agricoles : Compte-tenu de l'environnement bâti aux abords des bâtiments agricoles situés dans le village et repérés aux plans de zonage, en application de l'article L.111-3 du Code rural, aucun périmètre de recul réciproque ne sera appliqué autour des bâtiments existants situés Rue des Sources, par dérogation avec la réglementation générale en vigueur concernant les installations agricoles classées ou soumises au règlement sanitaire départemental.

(d) Dans les espaces soumis aux nuisances phoniques des infrastructures de transports terrestres représentées par un figuré graphique spécifique (grisé) sur les plans de zonage, les constructions nouvelles à usage d'habitation et les établissements d'enseignement doivent bénéficier d'un isolement acoustique conforme aux dispositions de la loi bruit du 31 décembre 1992 et à ses textes d'application (décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et arrêté du 30 mai 1996). Ces dispositions s'appliquent au voisinage de la RD19, de la RN1019, et de l'A36.

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Zone UA

(e) Pour les secteurs identifiés par l'Atlas des Zones Inondables de la Douce (terrains soumis à un aléa moyen, faible, ou résiduel, et enveloppe hydrogéomorphologique – voir Annexe 7), les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve de l'observation des prescriptions suivantes :

– en zone d'aléa résiduel et au sein de l'enveloppe hydrogéomorphologique : – les sous sols enterrés sont interdits, – le niveau des planchers utilisables sera relevé au-dessus du terrain naturel,

– en zone d'aléa faible ou moyen : – un relèvement du niveau des planchers utilisables de 30 cm au-delà de la cote de référence indiquée sur les différents profils en travers figurant sur les cartes d'aléas de l'atlas sera imposé, – les sous-sols enterrés sont interdits, – les clôtures seront sans mur bahut, avec simple grillage, afin de ne pas gêner l'écoulement des eaux.

(f) En secteur UAa, toute destruction de bâtiment est soumise à permis de démolir, en application de l'article R123-11 du Code de l'urbanisme.

(g) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme à un ou plusieurs articles du règlement applicable à la zone, l'autorisation, par exception au règlement ci-après, peut être accordée pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet à leur égard, (sous réserve évidemment de la conformité aux autres articles du règlement et aux autres dispositions éventuellement applicables à la zone).

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

L'entrée des unités foncières (barrières, portails,...) sera implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique de la RD19 et de la RD9.

II - VOIRIE

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères, pompiers...).

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Zone UA

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES A l'intérieur des zones d'assainissement collectif délimitées par le zonage d'assainissement, toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

2-2 - EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. Les surfaces non bâties imperméabilisées par l'aménagement (voiries secondaires, cheminements, espaces publics, stationnements...) devront, sauf impératif technique, être constituées de matériaux drainants ou mettre en oeuvre des procédés permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés ou dissimulés au mieux sur les façades.

Non réglementé.

(a) En zone UA stricte : L'implantation des constructions est libre, avec un recul maximal de 12 mètres par rapport aux voies pour une des façades au moins des bâtiments principaux. L'implantation des annexes n'est pas réglementée. (b) En secteur UAa :

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Zone UA

L'implantation des constructions est libre en l'absence d'alignement bâti existant sur les parcelles contiguës à celle supportant l'opération, avec un recul maximal de 6 m par rapport aux voies pour une des façades au moins des bâtiments principaux.

Dans le cas où les parcelles contiguës comportent un bâti existant, l'alignement se fera soit : - sur le même alignement que l'une ou l'autre des parcelles contiguës, - sur un alignement compris entre l'un et l'autre des deux alignements contigus. Si une seule des parcelles contiguës comporte un bâti, l'alignement sera déterminé à partir de cette dernière.

(c) Les règles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux).

h/2 ≥3m

Point du bâtiment le plus rapproché de la

limite séparative

Limite séparative

h

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus.

Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

Non réglementé.

Non réglementé.

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Zone UA

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 8 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Elles respecteront les principes suivants :

– la conception des bâtiments devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les remblais / déblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente pourront être construits avec un décaissement permettant de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites. Les remblais ne devront pas former de contrepentes par rapport au terrain naturel. Les murs de soutènement ne devront pas créer de dénivellation supérieure à 1 mètre.

Remblais

Niveau du sol naturel

NON

Niveau du sol naturel

Espace plan possible

Déblais intérieur

Surdécaissement possible

OUI

– Toute imitation d'une architecture typique ou étrangère à la région est interdite,

– des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés, techniques, et dispositifs écologiques.

Equipements publics : – Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées aux constructions à usage d'équipements

publics.

2) FORME ET DISPOSITION DES TOITURES :

En secteur UAa uniquement : – Les constructions devront avoir une forme générale rectangulaire suffisamment marquée,

régulière ou non, et dont la longueur sera parallèle à l'axe du faîtage.

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Zone UA

– Les faîtages seront toujours orientés Est-Ouest (sens de la rue principale). – La longueur du faîtage sera au moins égale aux 2/3 de la longueur totale de la construction.

En secteur UAa et sur le reste de la zone UA : – Sont interdites les toitures terrasses et toitures à un seul pan couvrant la totalité d'un bâtiment,

sauf en cas de mise en oeuvre de procédés d'architecture bioclimatique (toiture végétalisée...), toutefois, en secteur UAa, la mise en oeuvre de toitures végétalisées ne devra pas être perceptible depuis l'espace public (mise en oeuvre à l'arrière des constructions ou sur des bâtiments situés en retrait). – Sauf toiture plate résultant de l'usage de procédés bioclimatiques :

– la toiture des bâtiments sera constituée de deux pans ou d'une combinaison ou de variantes de toitures à 2 pans (décrochements de faîtage ou d’égout, croupes ou demi-croupes,etc.).

– la pente des toits des bâtiments sera de 70% (35°) minimum. Les coyaux, auvents, galeries et vérandas de même que les annexes dont la couverture est en prolongement avec le toit, sont autorisés et pourront avoir une pente plus faible, ainsi qu'une couverture réalisée au moyen de matériaux différents de ceux du bâtiment principal.

– les dispositifs utilisant l'énergie solaire devront être intégrés à la pente du toit.

– Les fenêtre rampantes seront intégrées à la pente du toit, sans saillie. – Fenêtres de toit : Ne sont autorisées que les lucarnes à deux pans et joues droites (sont ainsi

notamment interdites les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes normandes, les lucarnes à jouées galbées, ainsi que les lucarnes en trapèze, en guitare, et à gâble).

– Les teintes, textures et aspects des matériaux de couverture devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région – tuiles de terre cuite rouge.

– Les toitures existantes pourront être restaurées à l'identique.

3) FAÇADES

Sont interdits les enduits et coloris blancs, gris ciment, ou de couleurs vives.

Leur couleur devra rappeler celle des pierres et enduits traditionnels de la région, et fera usage des palettes de coloris du nuancier présenté à l'Annexe 6 "Guide de la couleur dans le territoire de Belfort".

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Zone UA

Pour les constructions bois sera admis le bois (ou aspect bois) en teinte naturelle ou peint selon les couleurs ci-dessus. La réalisation de murs constitués de rondins ou madriers superposés est toutefois interdit (aspect type "chalet canadien" dit chalets en bois rond ou fustes).

Les enseignes et dispositifs publicitaires seront solidaires des constructions ; ils seront accrochés à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère ou du niveau de l'égout du toit. Sont interdites toutes les enseignes lumineuses en lettres détachées et à lumière clignotante.

4) ASPECT ET MATÉRIAUX

Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment.

Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut.

En cas d'extension d'une construction, les toitures et les enduits seront en harmonie avec l'existant, tant pour les couleurs que pour les matériaux.

5) EXTENSION ET AMÉNAGEMENTS DES BÂTIMENTS EXISTANTS NON CONFORMES :

Des dispositions différentes des règles du présent article pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements, et réfections de toitures, de bâtiments existants, eux-mêmes non conformes à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité du bâtiment.

6) CLÔTURES

Seules sont réglementées les clôtures sur domaine public.

Les clôtures seront implantées à l'alignement.

Elles seront constituées :

- soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,50 m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique), éventuellement doublé d'une haie vive (voir annexe 0 – essences recommandées), n'excédant pas 1,70 m. Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits à l'identique.

- soit au moyen d'un mur bahut en maçonnerie enduite, traitée dans le même esprit que les façades, ou en pierre, de 0,50 m maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical ou d'une palissade bois, éventuellement doublés d'une haie vive (voir annexe 0 – essences recommandées), n'excédant pas 1,70 m. La hauteur totale de l'ensemble mur+grille ou palissade, n'excédera pas 1,50 mètres.

- soit d'une haie vive (voir annexe 0 – essences recommandées), doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie, et n'excédant pas 1,70 m.

- soit par une palissade bois, n'excédant pas 1,50 m, éventuellement doublée d'une haie vive (voir annexe 0 – essences préconisées), n'excédant pas 1,70 m.

En secteur inondable, les clôtures seront sans mur bahut, avec simple grillage, afin de ne pas gêner l'écoulement des eaux.

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Zone UA

Les gabions sont autorisés en clôture sur une hauteur maximale de 1,00 m.

Sauf impossibilité technique liée à la configuration du terrain ou du bâti, l'entrée des unités foncières (barrières, portails,...) sera implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique de la RD19, de façon à permettre le stationnement ou l'arrêt temporaire des véhicules particuliers sans empiétement sur l'espace public.

En tout état de cause, les clôtures et portails devront présenter un aspect cohérent avec l'environnement paysager et bâti (teintes, formes, matériaux...).

AUTRES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de :

- 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation.

Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas.

Articles L.123-1-12, L.123-1-13, L.111-6-1 du Code de l'Urbanisme : Voir les dispositions réglementaires générales du P.L.U.

Remarques d'ordre général : • lors de la conception de l'offre de stationnement voitures, il conviendra de rechercher un regroupement permettant de mutualiser les places de stationnement (les mêmes places servent à différents usages au cours de la journée afin de limiter la consommation d'espace pour cet usage ; • les nouveaux aménagements seront conçus pour une cohabitation piétons, cycles et véhicules, dans un souci de sécurité, et pour une accessibilité à tous, y-compris les personnes à mobilité réduite ; • les abords des établissements scolaires et sportifs, ou accueillant du public devront être particulièrement sécurisés afin d'éviter l'accompagnement systématique en voiture.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

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Zone UA

Les espaces libres seront aménagés et végétalisés. Dans les lotissements, des espaces verts communs, et régulièrement répartis, seront exigés. Dans les ensembles d'habitations, il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que les voies de desserte et les stationnements à raison d’au moins 5 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Pour la constitution de haies, on s'inspirera utilement de l'annexe 0.

Non réglementé.

Non réglementé – les constructeurs et aménageurs pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations édictées à l'annexe 12.

L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries nouvelles seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de chambres et coffrets de raccordement adaptés, y-compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

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Zone UP

CHAPITRE IV

les carrières,

- le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs,

- les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 et R.421-23,

- les dépôts de véhicules usagés,

- les dépôts de matériaux usagés et les décharges,

- les constructions et installations à usage agricole ou d'exploitation forestière,

- les constructions à usage industriel,

- les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés au sens de l'article R.421-19 g).

Pour les secteurs identifiés par l'Atlas des Zones Inondables de la Douce (terrains soumis à un aléa fort et très fort – voir Annexe 7), les constructions sont interdites, et toute occupations ou utilisation du sol, ainsi que tous travaux ou aménagements de nature à aggraver le risque, ou à porter atteinte à la sécurité publique du fait du risque d'inondation sont interdits.

(a) Seules sont admises en zone UP les occupations et utilisations du sol publiques à vocation sportive, de loisirs, ou socioculturelles, ou nécessaires et en lien direct avec les activités et le fonctionnement du port du canal ; ainsi que les occupations et utilisations du sol liées ou nécessaires à ces fonctions, mis en oeuvre par l'Etat, les collectivités publiques ou leurs délégataires.

(b) Pour les secteurs identifiés par l'Atlas des Zones Inondables de la Douce (terrains soumis à un aléa moyen, faible, ou résiduel, et enveloppe hydrogéomorphologique – voir Annexe 7), les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve de l'observation des prescriptions suivantes :

– en zone d'aléa résiduel et au sein de l'enveloppe hydrogéomorphologique : – les sous sols enterrés sont interdits, – le niveau des planchers utilisables sera relevé au-dessus du terrain naturel,

– en zone d'aléa faible ou moyen : – un relèvement du niveau des planchers utilisables de 30 cm au-delà de la cote de référence indiquée sur les différents profils en travers figurant sur les cartes d'aléas de l'atlas sera imposé, – les sous-sols enterrés sont interdits, – les clôtures seront sans mur bahut, avec simple grillage, afin de ne pas gêner l'écoulement des eaux.

(c) A l'intérieur des zones de danger liées aux canalisations de transport de gaz ou oléoducs délimités aux plans de zonage, l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme est susceptible de s'appliquer. Les dispositions suivantes doivent en outre être respectées :

La canalisation de transport de gaz Morelmaison-Oltingue, Ø 900 mm, Artère des Marches du Nord-Est, PMS 85 bar engendre des zones de danger, qui donnent lieu aux dispositions suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 570 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 470 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie,

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Zone UP

▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 360 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

(d) Dans les espaces soumis aux nuisances phoniques des infrastructures de transports terrestres représentées par un figuré graphique spécifique (grisé) sur les plans de zonage, les constructions nouvelles à usage d'habitation et les établissements d'enseignement doivent bénéficier d'un isolement acoustique conforme aux dispositions de la loi bruit du 31 décembre 1992 et à ses textes d'application (décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et arrêté du 30 mai 1996). Ces dispositions s'appliquent au voisinage de la RD19, de la RN1019, et de l'A36.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

L'entrée des unités foncières (barrières, portails,...) sera implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique de la RD9.

II - VOIRIE

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT

2-1 - EAUX USÉES

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

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Zone UP

2-2 - EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Pour les projets non soumis à la loi sur l'eau, conduisant à l'imperméabilisation d'une surface supérieure à 500 m2 (bâti et espaces dont le sol est constitué de matériaux non drainants) les eaux pluviales seront infiltrées, si la nature du terrain le permet, ou stockées temporairement sur la parcelle, si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site. Les eaux pluviales seront alors stockées dans des dispositifs particuliers (bassin, structure-réservoir), puis restituées à débit régulé (20 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale. Les surfaces non bâties imperméabilisées par l'aménagement (voiries secondaires, cheminements, espaces publics, stationnements...) devront, sauf impératif technique, être constituées de matériaux drainants ou mettre en oeuvre des procédés permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents (séparateur à hydrocarbures...). Les surfaces non bâties imperméabilisées par l'aménagement (voiries secondaires, cheminements, espaces publics, stationnements...) devront, sauf impératif technique, être constituées de matériaux drainants ou mettre en oeuvre des procédés permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement.

3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés ou dissimulés au mieux sur les façades.

Non réglementé.

L'implantation des constructions est libre.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux).

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Zone UP

Limite séparative

h/2 ≥3m

Point du bâtiment le plus rapproché de la

limite séparative

h

Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 12 m mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage (cheminées et autres ouvrages techniques exclus).

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Elles respecteront les principes suivants :

– Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures,

– des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles lorsqu'elles résulteront de nécessités technique imposée par une architecture bioclimatique (par exemple l'usage de toitures végétalisées...), l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés, techniques, et dispositifs écologiques.

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Zone UP

Equipements publics : Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées aux constructions à usage d'équipements publics.

– L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être enduits ou peints est interdit, ainsi que les imitations de matériaux.

– Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.

– Est interdit en toiture comme en façade l'emploi de la tôle ondulée brute et de plaques ondulées de fibres-ciment teinte naturelle ou de tout matériau similaire d'aspect. Pour les bâtiments à usage d'activités de toute nature, pourront être utilisés des bardages couleurs (tôle laquée...) ou bardages bois permettant une meilleure intégration au paysage.

– Les constructions utiliseront les matériaux suivants ou tout matériau d'aspect similaire : béton, brique de terre cuite ou de béton, parpaings enduits, bois (bardages bois autoclavés), ou des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, produits verriers, aluminium, etc…).

– La couleur des matériaux de couverture sera de teinte mate.

EN OUTRE,

• L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur ensemble.

• L’implantation recherchera la meilleure adaptation possible au terrain naturel.

• Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées ; toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres.

• Les bâtiments annexes, les logements, les locaux de gardiennage, … ainsi que les éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’une réflexion pour une bonne intégration dans l'ensemble des installations.

• Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin, tant dans leur composition et leurs emplacements, qu'en matière de matériaux.

• Aucune aire de stockage ne sera visible depuis l’emprise publique. Les dépôts et installations techniques permanents seront masqués par des écrans végétaux denses ou couverts par une construction en dur.

• Les enseignes et dispositifs publicitaires seront solidaires des constructions ; ils seront accrochés à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère. Sont interdites toutes les enseignes lumineuses en lettres détachées et à lumière clignotante.

CLÔTURES :

• Seules sont réglementées les clôtures sur rue. • Les clôtures seront implantées à l'alignement, et d'une hauteur maximale de 2 m..

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Zone UP

• Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou de tout autre matériau similaire d'aspect.

• Au carrefour de deux voies, la clôture devra dégager de l'alignement un pan coupé de 5 m de côté ou un arc de cercle de 5 m de rayon, tangent à chacun des alignements.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Les aires de stationnement seront enherbées ou constituées de matériaux drainants permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement.

Articles L.123-1-12, L.123-1-13, L.111-6-1 du Code de l'Urbanisme : Voir les dispositions réglementaires générales du P.L.U.

Remarques d'ordre général : • lors de la conception de l'offre de stationnement voitures, il conviendra de rechercher un "foisonnement" des places de stationnement (les mêmes places servent à différents usages au cours de la journée afin de limiter la consommation d'espace pour cet usage ; • les nouveaux aménagements seront conçus pour une cohabitation piétons, cycles et véhicules, dans un souci de sécurité, et pour une accessibilité à tous, y-compris les personnes à mobilité réduite ; • les abords des établissements scolaires et sportifs devraient être particulièrement sécurisés afin d'éviter l'accompagnement systématique en voiture.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres seront aménagés et végétalisés. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour deux emplacements. Pour la constitution de haies, on s'inspirera utilement de l'annexe 0.

Non réglementé.

Non réglementé – les constructeurs et aménageurs pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations édictées à l'annexe 12.

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Zone UP

L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de coffrets de raccordement adaptés, y-compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

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Zone UY

CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

CARACTERE DE LA ZONE UY

Cette zone est réservée à l'implantation des activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services, pouvant, le cas échéant, accueillir des activités nuisantes ou dangereuses, dont le voisinage n'est pas souhaitable pour des zones habitées.

La zone UY est concernée par plusieurs périmètres de dangers liés au passage de canalisations de transports de gaz sous pression, à l'intérieur desquels s'appliquent des dispositions spécifiques.

Zones soumises à un aléa d'inondation identifiées par l'atlas des zones inondables de la Douce : Des conditions spécifiques d'implantation sont imposées – l'Annexe 7 du présent règlement donne la cartographie précise des aléas permettant, pour chaque terrain concerné, d'appliquer, en fonction de l'aléa, les prescriptions édictées ci-après.

RAPPELS

L'édification des clôtures et portails sur domaine public est soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l'Urbanisme).

Les travaux, installations et aménagements sont soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme.

Certains terrains sont soumis à l'aléa retrait-gonflement des argiles. Consulter l'Annexe 8 afin d'en consulter la cartographie et déterminer le niveau d'aléa et les mesures constructives qui peuvent être mises en oeuvre afin de compenser cet aléa.

La commune de Botans est située en zone de sismicité modérée (3). Voir l'Annexe 10 – Réglementation parasismique applicable aux bâtiments afin de prendre connaissance de ce risque et des mesures constructives s'y rapportant.

Transport et distribution électrique : - Lignes HTB : le gestionnaire du réseau a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d'implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et écrits des servitudes d’utilité publique. – Postes de transformation : sont autorisés tous aménagements tels que la construction de bâtiments techniques, équipements et de mise en conformité des clôtures de poste.

Au terme des articles L.531-14 à L.531-16 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté - Service Régional de l’Archéologie (7, Rue Charles Nodier – 25000 BESANCON / tél : +33 3 81 65 72 00).

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Zone UY

Sont interdits :

– Les constructions et installations à usage agricole ou d'exploitation forestière,

– les carrières,

– Les dépôts de véhicules usagés,

– Les dépôts de matériaux, usagés ou non, et les décharges,

– le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping, les habitations légères de loisirs et les garages collectifs de caravanes,

– les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés au sens de l'article R.421-19 g.

(a) Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d'activités.

Pour les constructions à usage d'habitation existantes, ne sont admis que : - les aménagements et extensions mesurées (limitées à 20% de la surface de plancher du bâtiment principal existant), - les changements de destination, uniquement dans le cas où la destination finale du bâtiment est à usage d'activité (i.e. autre que d'habitation), - la reconstruction après sinistre sur le même terrain, d'un bâtiment de même destination, - la création de leurs annexes fonctionnelles, dans la limite de 20% de la surface de plancher du bâtiment principal existant (abris de jardin, garages et annexes).

(b) Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles n’induisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l’environnement.

(c) A l'intérieur des zones de danger liées aux canalisations de transport de gaz ou oléoducs délimités aux plans de zonage, l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme est susceptible de s'appliquer. Les dispositions suivantes doivent en outre être respectées :

La canalisation de transport de gaz Morelmaison-Oltingue, Ø 900 mm, Artère des Marches du Nord-Est, PMS 85 bar engendre des zones de danger, qui donnent lieu aux dispositions suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 570 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 470 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 360 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

La canalisation de transport de gaz Andelnans - Bavilliers doublement Ø 200 mm, PMS 67,7 bar engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 70 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques,

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Zone UY

▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 55 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 35 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. En outre, dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs, soit 35 m, le nombre de logements ou de locaux ne pourra excéder une densité de 80 personnes par hectare, ni une occupation totale supérieure à 300 personnes (sur la base de 1 logement = 2,5 personnes).

La canalisation de transport de gaz Andelnans - Belfort Ø 150 mm, PMS 67,7 bar engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 45 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 30 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 20 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. En outre, dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs, soit 20 m, le nombre de logements ou de locaux ne pourra excéder une densité de 80 personnes par hectare, ni une occupation totale supérieure à 300 personnes (sur la base de 1 logement = 2,5 personnes).

(d) Pour les secteurs identifiés par l'Atlas des Zones Inondables de la Douce (terrains soumis à un aléa moyen, faible, ou résiduel, et enveloppe hydrogéomorphologique – voir Annexe 7), les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve de l'observation des prescriptions suivantes :

– en zone d'aléa résiduel et au sein de l'enveloppe hydrogéomorphologique : – les sous sols enterrés sont interdits, – le niveau des planchers utilisables sera relevé au-dessus du terrain naturel,

– en zone d'aléa faible ou moyen : – un relèvement du niveau des planchers utilisables de 30 cm au-delà de la cote de référence indiquée sur les différents profils en travers figurant sur les cartes d'aléas de l'atlas sera imposé, – les sous-sols enterrés sont interdits, – les clôtures seront sans mur bahut, avec simple grillage, afin de ne pas gêner l'écoulement des eaux.

(e) Dans les espaces soumis aux nuisances phoniques des infrastructures de transports terrestres représentées par un figuré graphique spécifique (grisé) sur les plans de zonage, les constructions nouvelles à usage d'habitation et les établissements d'enseignement doivent bénéficier d'un isolement acoustique conforme aux dispositions de la loi bruit du 31 décembre 1992 et à ses textes d'application (décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et arrêté du 30 mai 1996). Ces dispositions s'appliquent au voisinage de la RD19, de la RN1019, et de l'A36.

(e) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme à un ou plusieurs articles du règlement applicable à la zone, l'autorisation, par exception au règlement ci-après, peut être accordée pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet à leur égard, (sous réserve évidemment de la conformité aux autres articles du règlement et aux autres dispositions éventuellement applicables à la zone).

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Zone UY

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : • permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans apporter la moindre gêne à la circulation publique, • dégager la visibilité vers la voie.

Les constructions à créer seront desservies par des accès de 6 mètres de profondeur au moins. Pour les extensions de constructions existantes entraînant un accroissement de trafic, l'obtention du permis de construire pourra être conditionnée par l'amélioration des accès existants.

L'entrée des unités foncières (barrières, portails,...) sera en outre implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique de la RD19 et de la RD9.

II - VOIRIE

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent aisément faire demi-tour.

1 – EAU POTABLE

1.1. - Toute construction ou installation doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes.

1.2 - Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable.

Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion (clapet anti-retour...).

2 - ASSAINISSEMENT

2-1 - EAUX USÉES

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

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Zone UY

2-2 - EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Pour les projets non soumis à la loi sur l'eau, conduisant à l'imperméabilisation d'une surface supérieure à 500 m2 (bâti et espaces dont le sol est constitué de matériaux non drainants) les eaux pluviales seront infiltrées, si la nature du terrain le permet, ou stockées temporairement sur la parcelle, si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site. Les eaux pluviales seront alors stockées dans des dispositifs particuliers (bassin, structure-réservoir), puis restituées à débit régulé (20 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale.

Les surfaces non bâties imperméabilisées par l'aménagement (voiries secondaires, cheminements, espaces publics, stationnements...) devront, sauf impératif technique, être constituées de matériaux drainants ou mettre en oeuvre des procédés permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents (séparateur à hydrocarbures...).

3 – ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés .

Non réglementé.

Les constructions seront édifiées en retrait, avec un recul minimal de 10 m de l'emprise publique des voies.

Les règles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D'HABITATION OU DE BUREAU OU D'ACTIVITÉS TERTIAIRES :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (distance = hauteur divisée par deux).

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Zone UY

2 - POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS : - Si la parcelle voisine est en zone d'activités, elles peuvent être implantées soit en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit à plus de 5 m. de cette limite, - Si la parcelle voisine n'est pas en zone d'activités, elles doivent être implantées à plus de 10 m de la limite séparative. Les stockages éventuels de produits dangereux, explosifs ou inflammables seront situés à 10 mètres au moins des limites séparatives des unités foncières voisines. Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

En zone UY, la distance entre deux constructions non contiguës devra être au moins égale à 7 mètres.

Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,60 maximum.

1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 12 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. 2 - Des hauteurs plus importantes pourront être tolérées pour des constructions singulières telles que cheminées, silos, etc. dont l'élévation résulte des impératifs techniques.. 3 -Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les équipements d'infrastructure (tours hertziennes, pylônes, etc.).

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes suivants :

– Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures,

– des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles lorsqu'elles résulteront de nécessités technique imposée par une architecture bioclimatique (par exemple l'usage de toitures végétalisées...),

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Zone UY

l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés, techniques, et dispositifs écologiques.

Equipements publics : Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées aux constructions à usage d'équipements publics.

– L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être enduits ou peints est interdit, ainsi que les imitations de matériaux.

– Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.

– Est interdit en toiture comme en façade l'emploi de la tôle ondulée brute et de plaques ondulées de fibres-ciment teinte naturelle ou de tout matériau similaire d'aspect. Pour les bâtiments à usage d'activités de toute nature, pourront être utilisés des bardages couleurs (tôle laquée...) ou bardages bois permettant une meilleure intégration au paysage.

– Les constructions utiliseront les matériaux suivants ou tout matériau d'aspect similaire : béton, brique de terre cuite ou de béton, parpaings enduits, bois (bardages bois autoclavés), ou des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, produits verriers, aluminium, etc…).

– La couleur des matériaux de couverture sera de teinte mate.

EN OUTRE,

• L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur ensemble.

• L’implantation recherchera la meilleure adaptation possible au terrain naturel.

• Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées ; toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres.

• Les bâtiments annexes, les logements, les locaux de gardiennage, … ainsi que les éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’une réflexion pour une bonne intégration dans l'ensemble des installations.

• Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin, tant dans leur composition et leurs emplacements, qu'en matière de matériaux.

• Aucune aire de stockage ne sera visible depuis l’emprise publique. Les dépôts et installations techniques permanents seront masqués par des écrans végétaux denses ou couverts par une construction en dur.

• Les enseignes et dispositifs publicitaires seront solidaires des constructions ; ils seront accrochés à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère. Sont interdites toutes les enseignes lumineuses en lettres détachées et à lumière clignotante.

CLÔTURES : • Seules sont réglementées les clôtures sur rue.

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Zone UY

• Les clôtures seront implantées à l'alignement. • Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou de tout autre

matériau similaire d'aspect. • Au carrefour de deux voies, la clôture devra dégager de l'alignement un pan coupé de 5 m

de côté ou un arc de cercle de 5 m de rayon, tangent à chacun des alignements. • Les clôtures seront constituées d'un grillage rigide, éventuellement doublé d'une haie vive

(voir espèces préconisées en annexe 0), d'une hauteur maximum de 2,00 m. • Les gabions sont autorisés sur une hauteur maximale de 1,00 m

Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Les aires de stationnement seront enherbées ou constituées de matériaux drainants permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement.

Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

Articles L.123-1-12, L.123-1-13, L.111-6-1 du Code de l'Urbanisme : Voir les dispositions réglementaires générales du P.L.U.

Remarques d'ordre général : • lors de la conception de l'offre de stationnement voitures, il conviendra de rechercher un "foisonnement" des places de stationnement (les mêmes places servent à différents usages au cours de la journée afin de limiter la consommation d'espace pour cet usage ; • les nouveaux aménagements seront conçus pour une cohabitation piétons, cycles et véhicules, dans un souci de sécurité, et pour une accessibilité à tous, y-compris les personnes à mobilité réduite ; • les abords des établissements scolaires et sportifs devraient être particulièrement sécurisés afin d'éviter l'accompagnement systématique en voiture. • lors de l'implantation d'entreprises employant plus de 20 salariés, les employeurs pourront être incités à réaliser un plan de déplacement d'entreprise.

Les marges de reculement fixées à l'article UY 6 et les marges d'isolement fixées à l'article UY 7 seront obligatoirement plantées d'arbres, sous réserve du respect des règles de sécurité.

Les limites de la zone UY avec les zones naturelles ou agricoles ou résidentielles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum).

Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités, y-compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements.

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Zone UY

Si les bâtiments et installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d'écrans végétaux. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale et figurant dans la palette végétale annexée au PLU. Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Pour la constitution de haies, on s'inspirera utilement de l'annexe 0.

Non réglementé.

Non réglementé – les constructeurs et aménageurs pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations édictées à l'annexe 12.

L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de coffrets de raccordement adaptés, y-compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

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Zones à urbaniser

TITRE 4

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires au service public, ou d'intérêt collectif, et à l'exploitation agricole (y-compris affouillements et remblais visés aux articles R.421-19 et R.421-23).

Pour les secteurs identifiés par l'Atlas des Zones Inondables de la Douce (quel que soit l'aléa, et au sein de l'enveloppe hydrogéomorphologique – voir Annexe 7), les constructions sont interdites, et toute occupations ou utilisation du sol, ainsi que tous travaux ou aménagements de nature à aggraver le risque, ou à porter atteinte à la sécurité publique du fait du risque d'inondation sont interdits.

(a) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particulières définies ci-dessous :

1 – Les constructions à usage d'habitation ne sont admises qu'à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'activité agricole, et implantées à proximité de l'exploitation. 2 – La reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher hors œuvre nette est autorisée en cas de destruction par sinistre. 3 – Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (antennes de télécommunications, châteaux d'eau, éoliennes, infrastructures,…) ne sont admises que si elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. 4 – Les exhaussements et affouillements du sol ne sont admis qu'à condition d'être directement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 5 – Les constructions ou installations agricoles telles que élevages, silos, fumières…, doivent respecter un éloignement de 50 ou 100 mètres par rapport aux zones urbanisées, selon la législation spécifique à laquelle ils sont soumis (règlement sanitaire départemental ou installations classées soumises à déclaration ou à autorisation).

(b) A l'intérieur des zones de danger liées aux canalisations de transport de gaz ou oléoducs délimités aux plans de zonage, l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme est susceptible de s'appliquer. Les dispositions suivantes doivent en outre être respectées :

La canalisation de transport de gaz Morelmaison-Oltingue, Ø 900 mm, Artère des Marches du Nord-Est, PMS 85 bar engendre des zones de danger, qui donnent lieu aux dispositions suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 570 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 470 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 360 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

L'oléoduc TRAPIL faisant l'objet de la servitude I1bis engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 184 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 144 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie,

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Zone A

▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 113 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

(c) Dans les espaces soumis aux nuisances phoniques des infrastructures de transports terrestres représentées par un figuré graphique spécifique (grisé) sur les plans de zonage, les constructions nouvelles à usage d'habitation et les établissements d'enseignement doivent bénéficier d'un isolement acoustique conforme aux dispositions de la loi bruit du 31 décembre 1992 et à ses textes d'application (décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et arrêté du 30 mai 1996). Ces dispositions s'appliquent au voisinage de la RD19, de la RN1019, et de l'A36.

(d) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme à un ou plusieurs articles du règlement applicable à la zone, l'autorisation, par exception au règlement ci-après, peut être accordée pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet à leur égard, (sous réserve évidemment de la conformité aux autres articles du règlement et aux autres dispositions éventuellement applicables à la zone).

(e) Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que dans la mesure où elles ne sont pas susceptibles d'induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l'environnement,

(f) Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que dans la mesure où elles ne sont pas susceptible de porter atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers ou à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, et à la pérennité des activités agricoles.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

II - VOIRIE

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

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Zone A

L’utilisation d’eau par forage ou puisage est acceptée pour tout autre usage que domestique à condition d’être déconnecté du réseau public d’alimentation. L'utilisation d'une eau autre que celle du réseau communal de distribution d'eau potable est autorisée à la condition que les deux réseaux soient strictement séparés. Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau du 03/01/1992.

2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être munie d'un dispositif d'assainissement conforme aux conditions fixées par le S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Les effluents d'élevage seront traités selon la législation spécifique en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égout pluviaux est interdite.

2-2 - EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

En secteur d'assainissement autonome, en cas de fixation d'une surface minimale par le SPANC, la configuration des parcelles devra être conforme à ce dernier.

Les constructions devront respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux limites d'emprise de toutes les voies. Ce recul est porté à 25 m des limites d'emprises publiques de la RN1019, et de l'A36. Les règles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

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Zone A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux).

h/2 ≥3m

Point du bâtiment le plus rapproché de la

limite séparative

Limite séparative

h

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus. Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

Non réglementé.

Non réglementé.

Constructions à usage d'habitation ou d'activités : La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit. Constructions à usage agricole : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m, mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage du bâtiment (cheminées, silos et autres ouvrages techniques exclus). Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

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Zone A

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les bâtiments s'adapteront à la morphologie du terrain naturel.

CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION OU D'ACTIVITÉS ET LEURS EXTENSIONS

Identique à UA.

BÂTIMENTS AGRICOLES :

Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts, d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment... Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut. Les parements de façade devront par leur couleur rappeler les matériaux traditionnels de la région, et être en harmonie avec l'environnement naturel. Toitures Les toitures comporteront une pente minimale de 20%. Les couvertures seront exécutées au moyen de matériaux mats sombres rappelant les teintes traditionnelles de la région. Est interdit l'emploi de la tôle ondulée brute et des fibres-ciment teinte naturelle ou de matériaux similaires d'aspect. Seront préférés les bardages couleurs ou bardages bois permettant une meilleure intégration au paysage. Des dispositions différentes des règles des paragraphes ci-avant pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants eux-mêmes non conformes à ces règles sous réserve de ne pas aggraver la non conformité du bâtiment. Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages d'infrastructure type transformateurs qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Si les bâtiments, installations et dépôts sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, la plantation d'écrans végétaux sera exigée.

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Zone A

Non réglementé.

Non réglementé – les constructeurs et aménageurs pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations édictées à l'annexe 12.

Non réglementé.

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Zones naturelles

TITRE 6

Sont interdits : - l'aménagement de terrains de camping, les stationnements de caravanes isolées, et les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes. - les entrepôts, - les carrières, - les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 et R.421-23, et les dépôts de véhicules usagés, - les dépôts de matériaux usagés et les décharges, - les constructions et installations à usage agricole ou forestier, - les constructions à usage industriel, - les installations classées, - les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés.

(a) L'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AU est conditionnée à la mise en service de la station d'épuration de Trévenans.

(b) L'aménagement de la zone en plusieurs tranches est autorisé. Il devra être compatible avec les orientations d'aménagement du P.L.U., telles qu'elles sont définies.

En outre, les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'à condition : - de ne pas créer d'enclaves difficilement constructibles, compromettant l'aménagement du reste de la zone. - de réaliser, à la charge du constructeur ou du lotisseur, les équipements de viabilité et de raccordement aux réseaux publics existants propres aux installations. - de concerner des opérations comportant au moins 5 logements ou 5 lots, - de comporter, par opération, au moins 20 % de logements locatifs sociaux, - de mettre en oeuvre, par opération, une densité nette minimale de 12 logements/ha, ou dans le cas d'une opération en plusieurs tranches, que les tranches successives et cumulées satisfassent cet objectif de densité, - de prévoir, par opération, ou lors des tranches successives à une même opération, une diversité minimale du parc de logements (a minima : tailles de parcelles ou de logements différenciés, et possibilité de recourir à des formes d'habitat variées – maisons individuelles, jumelées, en bande, petit collectif...).

(c) A l'intérieur des zones de danger liées aux canalisations de transport de gaz ou oléoducs délimités aux plans de zonage, l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme est susceptible de s'appliquer. Les dispositions suivantes doivent en outre être respectées :

La canalisation de transport de gaz Morelmaison-Oltingue, Ø 900 mm, Artère des Marches du Nord-Est, PMS 85 bar engendre des zones de danger, qui donnent lieu aux dispositions suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 570 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 470 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie,

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Zone 1AU

▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 360 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

L'oléoduc TRAPIL faisant l'objet de la servitude I1bis engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 184 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 144 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 113 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

(d) Les locaux à usage d'activités sont admis à condition qu'ils n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité. Leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires au personnel de l'installation. Leur transformation ou extension est interdite s'il en résulte une augmentation des nuisances, notamment sonores ou olfactives.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

II - VOIRIE

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères, pompiers...).

CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES: Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m.

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Zone 1AU

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT

2-1 - EAUX USÉES

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En cas d'impossibilité technique de raccordement, un assainissement autonome compatible avec le S.P.A.N.C. est admis sous réserve qu'il puisse être déconnecté et raccordé au réseau collectif si ce dernier vient à être établi à plus long terme.

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique.

2-2 - EAUX PLUVIALES

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les nouvelles constructions seront équipées d'un dispositif de rétention des eaux pluviales d'un volume minimal de 2 m3.

Nonobstant les dispositions pouvant concerner les projets soumis à la loi sur l'eau, toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle, si la nature du terrain le permet (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées temporairement dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet (si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site), soit les deux. En cas de stockage temporaire dans des dispositifs particuliers (bassin, noue, fossé de rétention, structureréservoir...), les eaux seront restituées à débit régulé (20 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale.

Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé, caniveau ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif.

Les surfaces non bâties imperméabilisées par l'aménagement (voiries secondaires, cheminements, espaces publics, stationnements...) devront, sauf impératif technique, être constituées de matériaux drainants ou mettre en oeuvre des procédés permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents (séparateur à hydrocarbures...).

3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés ou dissimulés au mieux sur les façades.

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Zone 1AU

Non réglementé.

L'implantation des constructions est libre, avec un recul maximal de 12 mètres par rapport aux voies pour une des façades au moins des bâtiments principaux. L'implantation des annexes n'est pas réglementée.

Les règles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux).

h/2 ≥3m

Point du bâtiment le plus rapproché de la

limite séparative

Limite séparative

h

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus.

Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

Non réglementé.

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Zone 1AU

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : 8 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes suivants : – la conception des bâtiments devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les

remblais / déblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente pourront être construits avec un décaissement permettant de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites. Les remblais ne devront pas former de contrepentes par rapport au terrain naturel. Les murs de soutènement ne devront pas créer de dénivellation supérieure à 1 mètre.

Remblais

Niveau du sol naturel

NON

Niveau du sol naturel

Espace plan possible

Déblais intérieur

Surdécaissement possible

OUI

– Toute imitation d'une architecture typique ou étrangère à la région est interdite,

– des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés, techniques, et dispositifs écologiques.

Equipements publics : – Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées aux constructions à usage d'équipements

publics.

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Zone 1AU

2) FORME ET DISPOSITION DES TOITURES :

– Sont interdites les toitures terrasses et toitures à un seul pan couvrant la totalité d'un bâtiment, sauf en cas de mise en oeuvre de procédés d'architecture bioclimatique (toiture végétalisée...).

– Sauf toiture plate résultant de l'usage de procédés bioclimatiques : – la toiture des bâtiments sera constituée de deux pans ou d'une combinaison ou de variantes de toitures à 2 pans (décrochements de faîtage ou d’égout, croupes ou demi-croupes,etc.). – la pente des toits des bâtiments sera de 70% (35°) minimum. Les coyaux, auvents, galeries et vérandas de même que les annexes dont la couverture est en prolongement avec le toit, sont autorisés et pourront avoir une pente plus faible, ainsi qu'une couverture réalisée au moyen de matériaux différents de ceux du bâtiment principal. – les dispositifs utilisant l'énergie solaire devront être intégrés à la pente du toit.

– Les fenêtre rampantes seront intégrées à la pente du toit, sans saillie. – Ne sont autorisées que les lucarnes à deux pans et joues droites (sont ainsi notamment

interdites les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes normandes, les lucarnes à jouées galbées, ainsi que les lucarnes en trapèze, en guitare, et à gâble...).

– Les teintes, textures et aspects des matériaux de couverture devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région – tuiles de terre cuite rouge.

– Les toitures existantes pourront être restaurées à l'identique.

2) FAÇADES

Leur couleur devra rappeler celle des pierres et enduits traditionnels de la région, et fera usage des palettes de coloris du nuancier présenté à l'Annexe 6 "Guide de la couleur dans le territoire de Belfort".

Pour les constructions bois sera admis le bois (ou aspect bois) en teinte naturelle ou peint selon les couleurs ci-dessus. La réalisation de murs constitués de rondins ou madriers superposés est toutefois interdit (aspect type "chalet canadien" dit chalets en bois rond ou fustes).

Les enseignes et dispositifs publicitaires éventuels seront solidaires des constructions ; ils seront accrochés à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère ou du niveau de l'égout du toit. Sont interdites toutes les enseignes lumineuses en lettres détachées et à lumière clignotante.

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Zone 1AU

3) ASPECT ET MATÉRIAUX

Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment.

Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut.

En cas d'extension d'une construction, les toitures et les enduits seront en harmonie avec l'existant, tant pour les couleurs que pour les matériaux.

4) EXTENSION ET AMÉNAGEMENTS DES BÂTIMENTS EXISTANTS NON CONFORMES :

Des dispositions différentes des règles du présent article pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements, et réfections de toitures, de bâtiments existants, eux-mêmes non conformes à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité du bâtiment.

5) CLÔTURES

Seules sont réglementées les clôtures sur domaine public.

Les clôtures seront implantées à l'alignement.

Elles seront constituées :

- soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,50 m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique), éventuellement doublé d'une haie vive (voir annexe 0 – essences recommandées), n'excédant pas 1,70 m. Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits à l'identique.

- soit au moyen d'un mur bahut en maçonnerie enduite, traitée dans le même esprit que les façades, ou en pierre, de 0,50 m maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical ou d'une palissade bois, éventuellement doublés d'une haie vive (voir annexe 0 – essences recommandées), n'excédant pas 1,70 m. La hauteur totale de l'ensemble mur+grille ou palissade, n'excédera pas 1,50 mètres.

- soit d'une haie vive (voir annexe 0 – essences recommandées), doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie, et n'excédant pas 1,70 m.

- soit par une palissade bois, n'excédant pas 1,50 m, éventuellement doublée d'une haie vive (voir annexe 0 – essences préconisées), n'excédant pas 1,70 m.

L'usage de gabions est autorisé sur une hauteur maximale de 1,00 m.

Sauf impossibilité technique liée à la configuration du terrain ou du bâti, l'entrée des unités foncières (barrières, portails,...) sera implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique, de façon à permettre le stationnement ou l'arrêt temporaire des véhicules particuliers sans empiétement sur l'espace public.

En tout état de cause, les clôtures et portails devront présenter un aspect cohérent avec l'environnement paysager et bâti (teintes, formes, matériaux...).

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Zone 1AU

AUTRES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de :

- 2 places à l'air libre par logement pour les constructions à usage d'habitation.

Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

Les aires de stationnement seront enherbées ou constituées de matériaux drainants permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement.

Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

Articles L.123-1-12, L.123-1-13, L.111-6-1 du Code de l'Urbanisme : Voir les dispositions réglementaires générales du P.L.U.

Remarques d'ordre général : • lors de la conception de l'offre de stationnement voitures, il conviendra de rechercher un regroupement permettant de mutualiser les places de stationnement (les mêmes places servent à différents usages au cours de la journée afin de limiter la consommation d'espace pour cet usage ; • les nouveaux aménagements seront conçus pour une cohabitation piétons, cycles et véhicules, dans un souci de sécurité, et pour une accessibilité à tous, y-compris les personnes à mobilité réduite ; • les abords des établissements scolaires et sportifs, ou accueillant du public devront être particulièrement sécurisés afin d'éviter l'accompagnement systématique en voiture.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres seront aménagés et végétalisés.

Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y-compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 2 emplacements, régulièrement répartis.

Dans les lotissements, des espaces verts communs, et régulièrement répartis, seront exigés.

Dans les ensembles d'habitations, il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que les voies de desserte et les stationnements à raison d’au moins 10 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte.

Pour la constitution de haies, on s'inspirera utilement de l'annexe 0.

Bureau Natura / P.L.U. de Botans / Règlement /11/05/2015 - approbation

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Zone 1AU

Non réglementé.

Non réglementé – les constructeurs et aménageurs pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations édictées à l'annexe 12.

L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries nouvelles seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de chambres et coffrets de raccordement adaptés, y-compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

Bureau Natura / P.L.U. de Botans / Règlement /11/05/2015 - approbation

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Zone 2AU

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE 2AU

Zone à urbaniser, insuffisamment équipée ou non équipée, réservée à une urbanisation future sous forme de quartier nouveau accueillant une pluralité de fonctions urbaines.

Cette zone n'est pas ouverte à l'urbanisation ; elle ne le sera qu'après modification ou révision du P.L.U. La zone 2AU sera alors reclassée en zone 1AU.

Son ouverture est en outre conditionnée à la mise en service de la station d'épuration de Trévenans.

La zone est soumise à O.A.P. (secteur de la Rue de Froideval et des Corbais).

La zone 2AU est concernée par des périmètres de dangers liés au passage de canalisations de transports de gaz sous pression, à l'intérieur desquels s'appliquent des dispositions spécifiques.

RAPPELS

Les travaux, installations et aménagements sont soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme.

La commune de Botans est située en zone de sismicité modérée (3). Voir l'Annexe 10 – Réglementation parasismique applicable aux bâtiments afin de prendre connaissance de ce risque et des mesures constructives s'y rapportant.

Au terme des articles L.531-14 à L.531-16 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté - Service Régional de l’Archéologie (7, Rue Charles Nodier – 25000 BESANCON / tél : +33 3 81 65 72 00).

Sont interdits :

Toute nouvelle construction ou installation à usage : - d'habitation, de bureaux ou services, commercial, d'hôtellerie-restauration, artisanal, industriel ou d'entrepôts, - agricole ou forestier, - d'abris de jardin ou de garage isolés, - de parcs d'attractions, d'aires de jeux et de sports ouverts au public, - d'aires de stationnement, de dépôts de véhicules, de garages collectifs de caravanes, - de stationnement de caravanes isolées, de terrains de camping, d'habitations légères de loisirs, - de carrières. - les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés, - les dépôts de véhicules et matériaux usagés, les décharges.

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Zone 2AU

(a) Ne sont admises que les constructions nécessaires au service public, ou d'intérêt collectif, mises en œuvre par les collectivités publiques ou leurs concessionnaires.

(b) Lors de son ouverture à l'urbanisation, les occupations et utilisations du sol seront soumises au règlement de la zone 1AU et aux O.A.P. définies sur le secteur de la Rue de Froideval et des Corbais.

(c) L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU ne pourra être envisagée que si le taux de remplissage (surface urbanisée) de la zone 1AU contiguë atteint ou dépasse 60 %.

(d) A l'intérieur des zones de danger liées aux canalisations de transport de gaz ou oléoducs délimités aux plans de zonage, l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme est susceptible de s'appliquer. Les dispositions suivantes doivent en outre être respectées :

La canalisation de transport de gaz Morelmaison-Oltingue, Ø 900 mm, Artère des Marches du Nord-Est, PMS 85 bar engendre des zones de danger, qui donnent lieu aux dispositions suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 570 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 470 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 360 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 m de l'alignement ou à la limite qui s'y substitue.

Les règles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

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Zone 2AU

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux).

h/2 ≥3m

Point du bâtiment le plus rapproché de la

limite séparative

Limite séparative

h

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus. Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Bureau Natura / P.L.U. de Botans / Règlement /11/05/2015 - approbation

- 50 -

Zone 2AU

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

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- 51 -

Zones Agricoles

TITRE 5

Les constructions à usage d'habitation,

- Les constructions à usage de bureaux ou de services,

- les constructions et installations à usage commercial, hôtelier ou de restauration, artisanal ou industriel,

- les entrepôts,

- les constructions et installations à usage agricole ou forestier, à l'exception des abris ouverts nécessaires au bétail,

- les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public,

- les exhaussements et affouillements du sol au sens des articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des travaux nécessaires à la réalisation d'ouvrages ou d'infrastructures publics, et aux équipements d'intérêt collectif,

- les aires de stationnement, dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes,

- le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs,

- les carrières.

- les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés.

Pour les secteurs identifiés par l'Atlas des Zones Inondables de la Douce (quel que soit l'aléa, et au sein de l'enveloppe hydrogéomorphologique – voir Annexe 7), les constructions sont interdites, et toute occupations ou utilisation du sol, ainsi que tous travaux ou aménagements de nature à aggraver le risque, ou à porter atteinte à la sécurité publique du fait du risque d'inondation sont interdits.

Pour les secteurs inondables soumis au P.P.R.I. de la Savoureuse, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, constructions, travaux et aménagements visés par le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Savoureuse, dont les dispositions font l'objet de la pièce n°5.3. du P.L.U.

(a) La superficie maximale des abris ouverts nécessaires au bétail ne pourra excéder 25 m2.

(b) A l'intérieur des périmètres de réciprocité agricoles, des limitations aux droits à construire pourront être imposées, conformément à la législation en vigueur.

(c) Pour les secteurs inondables soumis au P.P.R.I. de la Savoureuse, les occupations et utilisations du sol, constructions, travaux et aménagements sont soumis aux prescriptions édictées par le règlement du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Savoureuse, dont les dispositions font l'objet de la pièce n°5.3. du P.L.U.

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Zone N

(d) A l'intérieur des zones de danger liées aux canalisations de transport de gaz ou oléoducs délimités aux plans de zonage, l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme est susceptible de s'appliquer. Les dispositions suivantes doivent en outre être respectées :

La canalisation de transport de gaz Morelmaison-Oltingue, Ø 900 mm, Artère des Marches du Nord-Est, PMS 85 bar engendre des zones de danger, qui donnent lieu aux dispositions suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 570 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 470 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 360 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

La canalisation de transport de gaz Andelnans - Bavilliers doublement Ø 200 mm, PMS 67,7 bar engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 70 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 55 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 35 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. En outre, dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs, soit 35 m, le nombre de logements ou de locaux ne pourra excéder une densité de 80 personnes par hectare, ni une occupation totale supérieure à 300 personnes (sur la base de 1 logement = 2,5 personnes).

La canalisation de transport de gaz Andelnans - Belfort Ø 150 mm, PMS 67,7 bar engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 45 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 30 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 20 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. En outre, dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs, soit 20 m, le nombre de logements ou de locaux ne pourra excéder une densité de 80 personnes par hectare, ni une occupation totale supérieure à 300 personnes (sur la base de 1 logement = 2,5 personnes).

L'oléoduc TRAPIL faisant l'objet de la servitude I1bis engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes : ▪ zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 184 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques, ▪ zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 144 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie, ▪ zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 113 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

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Zone N

(e) Dans les espaces soumis aux nuisances phoniques des infrastructures de transports terrestres représentées par un figuré graphique spécifique (grisé) sur les plans de zonage, les constructions nouvelles à usage d'habitation et les établissements d'enseignement doivent bénéficier d'un isolement acoustique conforme aux dispositions de la loi bruit du 31 décembre 1992 et à ses textes d'application (décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et arrêté du 30 mai 1996). Ces dispositions s'appliquent au voisinage de la RD19, de la RN1019, et de l'A36.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

II - VOIRIE

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

L’utilisation d’eau par forage ou puisage est acceptée pour tout autre usage que domestique à condition d’être déconnecté du réseau public d’alimentation.

L'utilisation d'une eau autre que celle du réseau communal de distribution d'eau potable est autorisée à la condition que les deux réseaux soient strictement séparés. Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau du 03/01/1992.

2 - ASSAINISSEMENT

2-1 - EAUX USÉES

Toute construction ou installation doit être munie d'un dispositif d'assainissement conforme aux conditions fixées par le S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égout pluviaux est interdite.

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Zone N

2-2 - EAUX PLUVIALES

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

En secteur d'assainissement autonome, en cas de fixation d'une surface minimale par le SPANC, la configuration des parcelles devra être conforme à ce dernier.

Les constructions sont soumises à un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d'emprise publique.

Ce recul est porté à 25 m des limites d'emprises publiques de la RN1019, et de l'A36.

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle ci-dessus.

Les règles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux).

h/2 ≥3m

Point du bâtiment le plus rapproché de la

limite séparative

Limite séparative

h

Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes,

Bureau Natura / P.L.U. de Botans / Règlement /11/05/2015 - approbation

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Zone N

clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les bâtiments s'adapteront à la morphologie du terrain naturel.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe 2 du règlement). Si les bâtiments, installations et dépôts sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d'écrans végétaux.

Non réglementé.

Bureau Natura / P.L.U. de Botans / Règlement /11/05/2015 - approbation

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Zone N

Non réglementé.