Zone UYZone urbaine à Botans

Sont interdits :

• Les constructions et installations à usage agricole ou d'exploitation forestière,
• les carrières,
• Les dépôts de véhicules usagés,
• Les dépôts de matériaux, usagés ou non, et les décharges,
• le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping, les habitations légères de loisirs et les garages collectifs de caravanes,
• les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés au sens de l'article R.421-19 g.

(a) Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d'activités.

Pour les constructions à usage d'habitation existantes, ne sont admis que : - les aménagements et extensions mesurées (limitées à 20% de la surface de plancher du bâtiment principal existant), - les changements de destination, uniquement dans le cas où la destination finale du bâtiment est à usage d'activité (i.e. autre que d'habitation), - la reconstruction après sinistre sur le même terrain, d'un bâtiment de même destination, - la création de leurs annexes fonctionnelles, dans la limite de 20% de la surface de plancher du bâtiment principal existant (abris de jardin, garages et annexes).

(b) Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles n’induisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l’environnement.

(c) A l'intérieur des zones de danger liées aux canalisations de transport de gaz ou oléoducs délimités aux plans de zonage, l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme est susceptible de s'appliquer. Les dispositions suivantes doivent en outre être respectées :

La canalisation de transport de gaz Morelmaison-Oltingue, Ø 900 mm, Artère des Marches du Nord-Est, PMS 85 bar engendre des zones de danger, qui donnent lieu aux dispositions suivantes :

• zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 570 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques,
• zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 470 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie,
• zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 360 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

La canalisation de transport de gaz Andelnans - Bavilliers doublement Ø 200 mm, PMS 67,7 bar engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes :

• zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 70 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques,
• zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 55 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie,
• zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 35 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. En outre, dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs, soit 35 m, le nombre de logements ou de locaux ne pourra excéder une densité de 80 personnes par hectare, ni une occupation totale supérieure à 300 personnes (sur la base de 1 logement = 2,5 personnes).

La canalisation de transport de gaz Andelnans - Belfort Ø 150 mm, PMS 67,7 bar engendre des zones de danger, dont les dispositions sont les suivantes :

• zone de dangers significatifs avec effets irréversibles de 45 m de part et d'autre de la canalisation ; il convient d'informer l'exploitant afin de mettre en oeuvre si nécessaire des mesures compensatoires visant à limiter les risques,
• zone des dangers graves avec premiers effets létaux de 30 m de part et d'autre de la canalisation : sont proscrits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur, d'installations nucléaires de base et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie,
• zone des dangers très graves avec effets létaux significatifs de 20 m de part et d'autre de la canalisation : sont en outre proscrits la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. En outre, dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs, soit 20 m, le nombre de logements ou de locaux ne pourra excéder une densité de 80 personnes par hectare, ni une occupation totale supérieure à 300 personnes (sur la base de 1 logement = 2,5 personnes).

(d) Pour les secteurs identifiés par l'Atlas des Zones Inondables de la Douce (terrains soumis à un aléa moyen, faible, ou résiduel, et enveloppe hydrogéomorphologique – voir Annexe 7), les occupations et utilisations du sol ne sont admises que sous réserve de l'observation des prescriptions suivantes :

• en zone d'aléa résiduel et au sein de l'enveloppe hydrogéomorphologique : – les sous sols enterrés sont interdits, – le niveau des planchers utilisables sera relevé au-dessus du terrain naturel,
• en zone d'aléa faible ou moyen : – un relèvement du niveau des planchers utilisables de 30 cm au-delà de la cote de référence indiquée sur les différents profils en travers figurant sur les cartes d'aléas de l'atlas sera imposé, – les sous-sols enterrés sont interdits, – les clôtures seront sans mur bahut, avec simple grillage, afin de ne pas gêner l'écoulement des eaux.

(e) Dans les espaces soumis aux nuisances phoniques des infrastructures de transports terrestres représentées par un figuré graphique spécifique (grisé) sur les plans de zonage, les constructions nouvelles à usage d'habitation et les établissements d'enseignement doivent bénéficier d'un isolement acoustique conforme aux dispositions de la loi bruit du 31 décembre 1992 et à ses textes d'application (décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et arrêté du 30 mai 1996). Ces dispositions s'appliquent au voisinage de la RD19, de la RN1019, et de l'A36.

(e) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme à un ou plusieurs articles du règlement applicable à la zone, l'autorisation, par exception au règlement ci-après, peut être accordée pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet à leur égard, (sous réserve évidemment de la conformité aux autres articles du règlement et aux autres dispositions éventuellement applicables à la zone).

Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à :

• permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans apporter la moindre gêne à la circulation publique,
• dégager la visibilité vers la voie.

Les constructions à créer seront desservies par des accès de 6 mètres de profondeur au moins. Pour les extensions de constructions existantes entraînant un accroissement de trafic, l'obtention du permis de construire pourra être conditionnée par l'amélioration des accès existants.

L'entrée des unités foncières (barrières, portails,...) sera en outre implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique de la RD19 et de la RD9.

II - Voirie#

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent aisément faire demi-tour.

1 – Eau potable#

1.1. - Toute construction ou installation doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes.

1.2 - Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable.

Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion (clapet anti-retour...).

2 - Assainissement#

2-1 - Eaux usées#

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

2-2 - Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Pour les projets non soumis à la loi sur l'eau, conduisant à l'imperméabilisation d'une surface supérieure à 500 m2 (bâti et espaces dont le sol est constitué de matériaux non drainants) les eaux pluviales seront infiltrées, si la nature du terrain le permet, ou stockées temporairement sur la parcelle, si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site. Les eaux pluviales seront alors stockées dans des dispositifs particuliers (bassin, structure-réservoir), puis restituées à débit régulé (20 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale.

Les surfaces non bâties imperméabilisées par l'aménagement (voiries secondaires, cheminements, espaces publics, stationnements...) devront, sauf impératif technique, être constituées de matériaux drainants ou mettre en oeuvre des procédés permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents (séparateur à hydrocarbures...).

3 – Électricité et télécommunications#

Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés .

Non réglementé.

Les constructions seront édifiées en retrait, avec un recul minimal de 10 m de l'emprise publique des voies.

Les règles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D'HABITATION OU DE BUREAU OU D'ACTIVITÉS TERTIAIRES :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (distance = hauteur divisée par deux).

2 - POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS : - Si la parcelle voisine est en zone d'activités, elles peuvent être implantées soit en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit à plus de 5 m. de cette limite, - Si la parcelle voisine n'est pas en zone d'activités, elles doivent être implantées à plus de 10 m de la limite séparative. Les stockages éventuels de produits dangereux, explosifs ou inflammables seront situés à 10 mètres au moins des limites séparatives des unités foncières voisines. Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, RTE, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

En zone UY, la distance entre deux constructions non contiguës devra être au moins égale à 7 mètres.

Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,60 maximum.

1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 12 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. 2 - Des hauteurs plus importantes pourront être tolérées pour des constructions singulières telles que cheminées, silos, etc. dont l'élévation résulte des impératifs techniques.. 3 -Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les équipements d'infrastructure (tours hertziennes, pylônes, etc.).

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes suivants :

• Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures,
• des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles lorsqu'elles résulteront de nécessités technique imposée par une architecture bioclimatique (par exemple l'usage de toitures végétalisées...), l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés, techniques, et dispositifs écologiques.

Equipements publics : Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées aux constructions à usage d'équipements publics.

• L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être enduits ou peints est interdit, ainsi que les imitations de matériaux.
• Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.
• Est interdit en toiture comme en façade l'emploi de la tôle ondulée brute et de plaques ondulées de fibres-ciment teinte naturelle ou de tout matériau similaire d'aspect. Pour les bâtiments à usage d'activités de toute nature, pourront être utilisés des bardages couleurs (tôle laquée...) ou bardages bois permettant une meilleure intégration au paysage.
• Les constructions utiliseront les matériaux suivants ou tout matériau d'aspect similaire : béton, brique de terre cuite ou de béton, parpaings enduits, bois (bardages bois autoclavés), ou des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, produits verriers, aluminium, etc…).
• La couleur des matériaux de couverture sera de teinte mate.

EN OUTRE,

• L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur ensemble.
• L’implantation recherchera la meilleure adaptation possible au terrain naturel.
• Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées ; toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres.
• Les bâtiments annexes, les logements, les locaux de gardiennage, … ainsi que les éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’une réflexion pour une bonne intégration dans l'ensemble des installations.
• Les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les clôtures seront traités avec le plus grand soin, tant dans leur composition et leurs emplacements, qu'en matière de matériaux.
• Aucune aire de stockage ne sera visible depuis l’emprise publique. Les dépôts et installations techniques permanents seront masqués par des écrans végétaux denses ou couverts par une construction en dur.
• Les enseignes et dispositifs publicitaires seront solidaires des constructions ; ils seront accrochés à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère. Sont interdites toutes les enseignes lumineuses en lettres détachées et à lumière clignotante.

CLÔTURES :

• Seules sont réglementées les clôtures sur rue.
• Les clôtures seront implantées à l'alignement.
• Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou de tout autre matériau similaire d'aspect.
• Au carrefour de deux voies, la clôture devra dégager de l'alignement un pan coupé de 5 m de côté ou un arc de cercle de 5 m de rayon, tangent à chacun des alignements.
• Les clôtures seront constituées d'un grillage rigide, éventuellement doublé d'une haie vive (voir espèces préconisées en annexe 0), d'une hauteur maximum de 2,00 m.
• Les gabions sont autorisés sur une hauteur maximale de 1,00 m

Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Les aires de stationnement seront enherbées ou constituées de matériaux drainants permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement.

Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

Articles L.123-1-12, L.123-1-13, L.111-6-1 du Code de l'Urbanisme : Voir les dispositions réglementaires générales du P.L.U.

Remarques d'ordre général :

• lors de la conception de l'offre de stationnement voitures, il conviendra de rechercher un "foisonnement" des places de stationnement (les mêmes places servent à différents usages au cours de la journée afin de limiter la consommation d'espace pour cet usage ;
• les nouveaux aménagements seront conçus pour une cohabitation piétons, cycles et véhicules, dans un souci de sécurité, et pour une accessibilité à tous, y-compris les personnes à mobilité réduite ;
• les abords des établissements scolaires et sportifs devraient être particulièrement sécurisés afin d'éviter l'accompagnement systématique en voiture.
• lors de l'implantation d'entreprises employant plus de 20 salariés, les employeurs pourront être incités à réaliser un plan de déplacement d'entreprise.

Les marges de reculement fixées à l'article UY 6 et les marges d'isolement fixées à l'article UY 7 seront obligatoirement plantées d'arbres, sous réserve du respect des règles de sécurité.

Les limites de la zone UY avec les zones naturelles ou agricoles ou résidentielles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum).

Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités, y-compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements.

Zone UY

Si les bâtiments et installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d'écrans végétaux. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale et figurant dans la palette végétale annexée au PLU. Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Pour la constitution de haies, on s'inspirera utilement de l'annexe 0.

Non réglementé.

Non réglementé – les constructeurs et aménageurs pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations édictées à l'annexe 12.

L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de coffrets de raccordement adaptés, y-compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

Zones à urbaniser

Titre 4#