Construire à Argiésansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/12/2018
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions, au niveau du terrain naturel avant travaux, est limitée à : - est limitée à 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, - et ne doit pas excéder deux niveaux avec combles aménageables. 10.2 ...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole est de 10 mètres au faîtage, par rapport au terrain naturel avant travaux. 10.2 — Pour les ouvrages techniques tels que silos, la hauteur maximale ...
- Zone N
Non réglementé. 32 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par v...
- Zone U
Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu, la hauteur des constructions principales doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins, à la fois au faîtage et à l’égout des constructions. 10.2— La hauteur des co...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 8 mètres au faîtage. 10.2 — La hauteur des bâtiments d’activités ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. 10.3 — Pour les ouvrages techniques spé...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Argiésans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Argiésans
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- Refaire la façade à Argiésans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 23 rue Charles-de-Gaulle, 90800 Argiésans
- Téléphone
- 03 84 28 12 33
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- station.illiwap.com/fr/public/90004
Argiésans en chiffres
- 607habitants
- 52permis de construire depuis 2013
- 89logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Argiésans ?
Le document opposable est 90004_PLU_20181220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Argiésans ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UE. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argiésans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Argiésans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Argiésans ?
57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 89 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Argiésans ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Argiésans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Banvillars289 hab.
- Urcerey257 hab.
- Bavilliers4 678 hab.
- Andelnans1 093 hab.
- Botans249 hab.
- Dorans824 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90004_PLU_20181220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2018
- Contenu
- 56 pages, 5 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 210 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90004
- Code postal
- 90800
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 299 locaux raccordables sur 299 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.