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Edifiable

Construire à Botansles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/05/2015
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    L'implantation des constructions est libre, avec un recul maximal de 12 mètres par rapport aux voies pour une des façades au moins des bâtiments principaux. L'implantation des annexes n'est pas réglementée. Les règles d'implantation par rap...

  • Zone 2AU

    Les constructions nouvelles devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 m de l'alignement ou à la limite qui s'y substitue. Les règles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transforma...

  • Zone A

    Les constructions devront respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux limites d'emprise de toutes les voies. Ce recul est porté à 25 m des limites d'emprises publiques de la RN1019, et de l'A36. Les règles d'implantation par rapport ...

  • Zone N

    Les constructions sont soumises à un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d'emprise publique. Ce recul est porté à 25 m des limites d'emprises publiques de la RN1019, et de l'A36. Les extensions peuvent s'implanter en continuité de...

  • Zone UA

    (a) En zone UA stricte : L'implantation des constructions est libre, avec un recul maximal de 12 mètres par rapport aux voies pour une des façades au moins des bâtiments principaux. L'implantation des annexes n'est pas réglementée. (b) En s...

  • Zone UP

    L'implantation des constructions est libre.

  • Zone UY

    Les constructions seront édifiées en retrait, avec un recul minimal de 10 m de l'emprise publique des voies. Les règles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Botans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
4 Grande-Rue, 90400 Botans
Téléphone
03 84 21 54 12
Horaires
Le mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 8 h à 11 h 30.
Site
www.mairie-botans.com

Botans en chiffres

Les 23 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Botans ?

Le document opposable est 90015_PLU_20150519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Botans ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UP, UY. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Botans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Botans ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Botans ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Botans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
90015_PLU_20150519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/05/2015
Contenu
125 pages, 7 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 179 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
90015
Code postal
90400
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
153 locaux raccordables sur 158 (96,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.