PLU de Sevenans
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/12/2016
- 6 zones
- 53 articles
- INSEE 90094
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 90094_PLU_20161214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2016
- Lecture
- 71 pages, 6 zones, 53 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
13.1 Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole, un projet d’implantation d’arbres à haute tige ou de haie vive, composé d’essences champêtres fruitières ou feuillues, sera exigé. Les abords des bâtiments agricoles et les...
- Zone N
Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme la préservation des ripisylves le long des cours d’eau et la valorisation de leur potentiel de biodiversité sont exigés. L’entretien des ripis...
- Zone UA
Un minimum de 30% de l’unité foncière doit être traité en espaces verts, c’est-à-dire non affectés à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès. Ua-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. Ua-15 Performances é...
- Zone UE
Un minimum de 20% des espaces doit être traité en espaces verts, c’est à dire non affecté à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès. Ue-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. Ue-15 Performances énergéti...
- Zone UH
Un minimum de 30% de l’unité foncière doit être traité en espaces verts, c’est-à-dire non affectés à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès. Uh-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. Uh-15 Performances ...
- Zone UU
Un minimum de 20% des espaces doit être traité en espaces verts, c’est-à-dire non affectés à des aires de stockage, de manœuvre, de stationnement ou d’accès. Uu-14 Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. Uu-15 Performances énergét...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sevenans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi de la Savoureuse, du Rhômerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Savoureuse, Rhôme, Rosemontoise
- Zone U1Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), Zone U1 (forte contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par plus de 1 m d'eau et courant rapide sur les francs-bords sur une largeur de 30 mètres.Prescriptions
- Zone EZone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non constructibles dans le POS.Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Savoureuse + affluents
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Sevenans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 125 €le mètre carré, médiane
- 613 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
38 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 31permis de construire
- 3déclarations préalables
- 85logements créés
- 0autorisations annulées
Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue de Delle, 90400 Sevenans
- Téléphone
- 03 84 56 01 47
- Horaires
- Le lundi, de 11 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 11 h à 13 h.
- Site
- mairie-sevenans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 53 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sevenans ?
Le document opposable est 90094_PLU_20161214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sevenans ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UE, UH, UU. Ils portent 53 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sevenans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sevenans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sevenans ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 85 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sevenans ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sevenans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sevenans, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 688 habitants
- Code postal
- 90400
- Code INSEE
- 90094
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 513 sur 526,893 (97,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.