Dispositions générales
COMMUNE D'ANDELNANS
PLAN LOCAL D'URBANISME
3.3. RÈGLEMENT
APPROBATION
Bureau Natura
Environnement Urbanisme
Vu pour être annexé à notre arrêté ou délibération en date de ce jour,
Le,
Élaboration du P.L.U. prescrite le :
Le Maire, Pour copie conforme,
P.L.U. Arrêté le :
Arrêté d'enquête publique du :
Enquête publique
du :
au :
Le Maire,
P.L.U. approuvé le :
28 Juin 2012
18 Décembre 2018 23 Mai 2019 12 Juin 2019 17 Juillet 2019
Sommaire
Page
DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE DU P.L.U..........................................2
DISPOSITIONS AU TITRE DES ARTICLES R151-41 ET R151-43.......7
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.....................13
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA..............................................................14 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC..............................................................23 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY..............................................................33
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER................44
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU..........................................................45 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY.........................................................55 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUY.........................................................64
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES...................66
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A.................................................................67
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.................75
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N.................................................................76 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NL..............................................................83
ANNEXES................................................................................... 88
ANNEXE 0 – Organisation d'une haie champêtre...................................................................................................90 ANNEXE 1 – Articles demeurant applicables à l'approbation du P.L.U...................................................................91 ANNEXE 2 – Lexique.............................................................................................................................................. 93 ANNEXE 3 – Assainissement individuel................................................................................................................102 ANNEXE 4 – Réglementation concernant les vestiges archéologiques................................................................107 ANNEXE 5 – Guide de la couleur dans le Territoire de Belfort..............................................................................110 ANNEXE 6 – Atlas des zones inondables de la Douce.........................................................................................112 ANNEXE 7 – Aléa retrait-gonflement des sols argileux.........................................................................................116 ANNEXE 8 – Mouvements de terrain dans le Territoire de Belfort........................................................................120 ANNEXE 9 – Risque sismique............................................................................................................................... 131 ANNEXE 10 – Rappels concernant le stationnement............................................................................................140 ANNEXE 11 – Architecture bioclimatique..............................................................................................................141
Bureau Natura/ P.L.U. de Andelnans/ Règlement/Approbation/13/12/2019
-1Dispositif réglementaire
TITRE 1
DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE DU
P.L.U.
Bureau Natura/ P.L.U. de Andelnans/ Règlement/Approbation/13/12/2019
-2Dispositif réglementaire
1 - PORTEE RELATIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS : Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme, à l'exception des articles L.424-1, L.102-13, R.111-2, R.111-4, R.111-26 R.111-27 du Code de l'Urbanisme.
2. L’article L111-11 du Code de l'Urbanisme, concernant les travaux sur les réseaux publics rendus nécessaires par une construction, reste applicable nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme.
2 - PORTÉE DU RÈGLEMENT PAR RAPPORT AUX DIVERS MODES D'UTILISATION ET D'OCCUPATION DU SOL :
Les règles du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme pour l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.
Sont soumis à déclaration préalable ou permis d'aménager (instruites selon le règlement du Plan Local d’Urbanisme) les travaux, installations et aménagements suivants, mentionnés aux articles R.421-19 à R.42122, soumis à permis d'aménager, et ceux mentionnés aux articles R.421-23 à R.421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable :
(Article R.421-19)
g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports
Doivent être précédés de la délivrance d'un permis
ou loisirs motorisés ;
d'aménager :
h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire
a) Les lotissements :
de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux
-qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, hectares ;
d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à
destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les vingt-cinq hectares ;
équipements pris en compte sont les équipements dont la j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins
réalisation est à la charge du lotisseur ;
cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au
-ou qui sont situés dans un secteur sauvegardé, dans un public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de
site classé ou en instance de classement ;
caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
b) Les remembrements réalisés par une association k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un
foncière urbaine libre régie par le chapitre II du titre II du permis de construire, les affouillements et exhaussements
livre III, lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la
communs ;
profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux
c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale
camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes à deux hectares ;
ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à
tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains
d'habitations légères de loisirs ;
familiaux des gens du voyage, permettant l'installation de
d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de plus de deux résidences mobiles mentionnées à l'article 1er
loisirs prévu à l'article R. 111-38 ou d'un village de vacances de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à
classé en hébergement léger prévu par l'article L. 325-1 du l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat
code du tourisme ;
permanent des gens du voyage ;
e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un m) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour
parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce permettre l'installation d'au moins deux résidences
réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter démontables créant une surface de plancher totale
de plus de 10 % le nombre des emplacements ;
supérieure à quarante mètres carrés, définies à l'article R.
f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping 111-51 et constituant l'habitat permanent de leurs
ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier utilisateurs.
substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel
des installations ;
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-3Dispositif réglementaire
(Article R.421-23)
ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les
deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou
travaux, installations et aménagements suivants :
égale à cent mètres carrés ;
a) Les lotissements autres que ceux mentionnés au a de g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou
l'article R. 421-19 ;
parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement
b) Les divisions des propriétés foncières situées à l'intérieur d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans
des zones délimitées en application de l'article L. 115-3, à tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1
l'exception des divisions opérées dans le cadre d'une ;
opération d'aménagement autorisée, des divisions h) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de
effectuées, avant la clôture de l'opération, dans le cadre supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un
d'une opération d'aménagement foncier rural relevant du document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en
titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime et application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23,
des divisions résultant d'un bail rural consenti à des comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique,
preneurs exerçant la profession agricole ;
architectural ou écologique ;
c) L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, i) Les travaux autres que ceux exécutés sur des
de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un constructions existantes ayant pour effet, lorsqu'ils ont lieu
permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ; sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme
d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par ou par un document d'urbanisme en tenant lieu, de
an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile modifier ou de supprimer un élément identifié comme
mentionnée au j ci-dessous :
présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique,
-sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, en application de l'article L. 111-22, par une délibération
d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé du conseil municipal, prise après l'accomplissement de
en hébergement léger au sens du code du tourisme ou l'enquête publique prévue à ce même article ;
d'une dépendance de maison familiale de vacances j) L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er
agréée au sens du code du tourisme ;
de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à
-sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat
de vacances classé en hébergement léger au sens du permanent des gens du voyage, lorsque cette installation
code du tourisme ou d'une dépendance de maison dure plus de trois mois consécutifs ;
familiale de vacances agréée au sens du code du k) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à
tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains
de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa familiaux des gens du voyage, ne nécessitant pas un
propriété en attribution ou en jouissance ou d'une location permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ;
d'une durée supérieure à deux ans.
l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour
Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée permettre l'installation de plusieurs résidences démontables
au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, définies à l'article R. 111-51, créant une surface de
consécutives ou non, sont prises en compte ;
plancher totale inférieure ou égale à quarante mètres
e) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à carrés, constituant l'habitat permanent de leurs occupants
quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes et ne nécessitant pas un permis d'aménager en
au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs application de l'article R. 421-19.
de caravanes ;
f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un
permis de construire, les affouillements et exhaussements
du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement,
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-4Dispositif réglementaire
3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :
1 - Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et en zones naturelles (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.
Les plans comportent aussi : • les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer auxquels s'appliquent les dispositions de l’article L.113-2 du Code de l'Urbanisme ; • les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L151-41 et R151-43 -48 et-50 du Code de l'Urbanisme. • les éléments de paysage et sites et secteurs à protéger au titre des articles L151-19 et -23 et R 151-41 et 43 du Code de l’Urbanisme.
2 - Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants, sont :
• la zone UA – correspondant aux zones urbaines d'habitat ancien • la zone UC – correspondant aux zones urbaines d'habitat récent • le secteur UCe – correspondant à l'atelier communal et à ses abords • le secteur UCf – correspondant au site de Froideval et à une parcelle d'habitation au sein de la Z.A.C. des Prés • le secteur UCnv – correspondant à un secteur de préservation des continuités écologiques • la zone UY – zones d'activités • le secteur UYx – correspondant à un secteur d'activités liées au secteur du BTP, à requalifier • le secteur UYa – correspondant à un secteur de recul plus faible d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3 – Les zones à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants, sont : • les zones 1AU – zone à urbaniser destinées à une mixité des fonctions urbaines • la zone 1AUY – zone à urbaniser, à vocation d'activités, ouverte à l'urbanisation • la zone 2AUY – zone à urbaniser à vocation d'activités commerciales et de services non urbanisable à court terme.
4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans par les indices correspondants, sont : • la zone A – zone agricole
5 - Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre VI repérées aux plans. Cette zone comprend : • la zone N – zone naturelle ou forestière, à protéger • le secteur Ns – correspondant à un secteur à vocation de sports et loisirs • la zone NL – correspondant à la future zone de loisirs de l'étang de Bellerive.
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-5Dispositif réglementaire
Au sein de ces zones, s'appliquent en outre des dispositions liées à la présence de risques, relatives :
- à la protection des biens et personnes contre le risque d'inondation (P.P.R.I. de la Savoureuse et atlas des zones inondables de la Douce) - trames spécifiques reportées aux plans de zonage – les cartographies présentées à l'Annexe 6 du règlement permettent de visualiser précisément l'aléa auquel sont soumis les terrains concernés, et de connaître les mesures à appliquer selon le niveau d'aléa, données par le règlement pour chaque zone concernée ;
Note : Le territoire communal est concerné par des risques naturels de différentes natures (argiles, mouvements de terrains, sismicité) : Ces types de risques impliquent des mesures constructives adaptées à l'aléa considéré. Leur localisation est précisée au rapport de présentation et en annexe du présent règlement, et les préconisations adaptées sont également données en annexe au présent règlement. Leur présence est rappelée pour chaque zone concernée.
- des risques sismiques (constructions soumises à l'Eurocode 8 – zone de sismicité modérée pour le territoire communal) – le descriptif et les préconisations constructives sont données à l'Annexe 09 du règlement.
- l'aléa retrait-gonflement lié à la présence d'argiles (aléa faible sur le territoire de Andelnans). La cartographie et les mesures constructives adaptées à prendre sont données à l'Annexe 07 du présent règlement.
- des risques liés aux mouvements de terrain. L'Annexe 08 du présent règlement en donne la cartographie sur le territoire communal et caractérise les différents types de risques possibles et les mesures techniques applicables à chaque type d'aléa.
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-6Dispositions au titre des articles R151-41 et R151-43
TITRE 2
DISPOSITIONS AU TITRE DES ARTICLES R151-41 ET
R151-43
-7Bureau Natura/ P.L.U. de Andelnans/ Règlement/ Approbation/13/12/2019
Dispositions au titre des articles R151-41 et R151-43
Des éléments remarquables à protéger sont délimités sur le document graphique, afin d'établir une protection d'ensembles paysagers bâtis ou non, d'éléments de petit patrimoine significatifs, et des continuités écologiques :
1. Éléments bâtis et patrimoine architectural ou paysager 2. Ensembles, haies et masses végétales significatifs en matière de continuums écologiques ou de paysage 3. Zones humides 4. Ripisylves 5. Pelouses sèches 6. Espaces verts et les espaces participant à la nature en ville
1. Pour les éléments bâtis de patrimoine identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Le PLU identifie ci-après plusieurs types d’éléments bâtis à préserver : lavoirs, calvaires, éléments d'architecture traditionnelle ou des éléments constitutifs du paysage (haies ou arbres remarquables ou significatifs, points de vue...). Ces éléments ne doivent pas être détruits lors d’aménagements ou de constructions. Toute intervention sur ces éléments est soumise à déclaration préalable (art L151-19 et 23 et R 151-41 et -43 du Code de l'Urbanisme). Leur démolition est soumise au permis de démolir. Pour les constructions identifiées : en cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine. Les ouvertures nouvelles semblables à l'existant (plus hautes que larges) sont autorisées et dans le respect des volumes et proportions du bâtiment existant. Les volumétries doivent être maintenues sans surélévation ou abaissement. Les pentes de toiture doivent être conservées. Les éléments architecturaux doivent être préservés (piliers, voûtes et linteaux en pierres). Des dispositions complémentaires spécifiques figurent, le cas échéant, en regard de certains de ces éléments, ci-après.
-8Bureau Natura/ P.L.U. de Andelnans/ Règlement/ Approbation/13/12/2019
Dispositions au titre des articles R151-41 et R151-43
Liste des éléments concernés :
1. Marronnier 2. Monument aux morts 3. Ancienne école 4. Rigole d'alimentation Canal du Rhône au Rhin 5. Ancienne bâtisse 1830_1860 6. Ancienne ferme du bourg 7. Ancienne ferme de Froideval 8. Petit édifice dans le cimetière
1. Marronnier, espaces verts
publics rue du stade
2.
Monument aux morts
D9, Bourg
Préserver l'aspect (Maintenir, restaurer, dans L'abattage du marronnier est interdit sauf si son l’esprit d’origine) état phytosanitaire le justifie (dépérissement du sujet). Est recommandée dans ce cas, une replantation sur place ou à proximité immédiate. Toute action significative de taille ou d'élagage, sur la ramure, doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
3. ancienne école
4. Rigole d'alimentation Canal du
Rhône au Rhin Rue de Meroux
parcelle 202, D9, bourg
Préserver les pentes de toitures, proportion des ouvertures, ordonnancement et coloris des
Préserver l'aspect (Maintenir, restaurer, dans
-9Bureau Natura/ P.L.U. de Andelnans/ Règlement/ Approbation/13/12/2019
Dispositions au titre des articles R151-41 et R151-43
façades, modénatures (chaîne d'angle, l’esprit d’origine) corniche, bandeau...).
5. Ancienne bâtisse 1830-1860 parcelle 40, rue de Danjoutin
6.
Ancienne ferme du bourg
parcelles 91 et 92, rue de Meroux
Préserver les pentes de toitures, proportion des Préserver les pentes de toitures, aspect et
ouvertures, ordonnancement et coloris des matériaux de couverture, proportion des
façades,
modénatures
(linteaux, ouvertures, ordonnancement et coloris des
soubassement...)
façades, modénatures (linteaux, pierres
d'angle, soubassement...)
7.
Ancienne ferme de Froideval
parcelles 176 et 196, Froideval
8.
petit édifice dans le cimetière
Parcelle 7, cimetière, rue des Champs
Préserver l'aspect et matériaux, coloris et modénatures (pierres d'angles) (Maintenir, ferme (ancien prieuré) datant des années restaurer, dans l’esprit d’origine) 1900/1910 Préserver les pentes de toitures, aspect et matériaux de couverture, proportion des ouvertures, ordonnancement et coloris des façades, modénatures (linteaux ...)
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Dispositions au titre des articles R151-41 et R151-43
2. Pour les haies et masses végétales identifiées sur le document graphique au titre des articles L 151-23 et R151-43 du code de l’urbanisme (éléments du paysage ou de biodiversité) :
Toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise à déclaration préalable (art L.151-23 et R151-43, R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme).
Des coupes ou destructions partielles peuvent être autorisées dans le but de réaliser des aménagements ou travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou de sécurité. Les coupes sont également autorisées dans le cadre d'entretien ou d'affouage des boisements, sous réserve de replanter ou de laisser la végétation naturelle recoloniser les terrains concernés.
En cas d’intervention sur des haies protégées, des coupes d'entretien sont également autorisées sous réserve de laisser la végétation naturelle reconstituer la haie. La destruction en partie ou totalité d'une haie est également autorisée pour la réalisation d'accès agricoles aux parcelles ou travaux (drainage ...). En cas de destruction linéaire de haie supérieure à 20 m de long, une replantation sur place ou à proximité immédiate est obligatoire de façon à compenser l'incidence sur le milieu bocager.
En cas de replantation, elles devront s'inspirer de l'annexe 0 et respecteront les préconisations suivantes :
Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées : - Une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au moins trois espèces différentes d'essences - une strate arborescente comportant au moins trois espèces différentes d'essences
3. Pour les zones humides identifiées sur le document graphique au titre des articles L.15123 et R151-43 du code de l’urbanisme : Pour les zones humides existantes identifiées, le maintien de ces zones et de leur fonctionnement hydraulique devra être assuré. Les comblements-creusements et remblais sont interdits. Les détournements des cours d'eau et fossés alimentant les zones humides sont également interdits.
4. Pour les ripisylves identifiées sur le document graphique au titre de l’article R151-43 du code de l’urbanisme : Ces continuums végétaux ne doivent pas être détruits, toutefois de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou pour la sécurité des biens et des personnes, ou dans le cadre de travaux menés dans le cadre de la loi sur l'eau (S.A.G.E., contrat de rivière...).
Toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise déclaration préalable (art L.151-23 et R151-43, R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme).
En cas d’intervention (abattage partiel) sur des éléments protégés au titre de l’article R151-43 du code de l’urbanisme, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Elles devront être constituées d'essences constitutives des ripisylves, notamment aulnes, saules, frênes...
5. Pour les pelouses sèches identifiées sur le document graphique au titre de l’article R15143 du code de l’urbanisme (Espaces Naturels Sensibles du Bosmont) :
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Dispositions au titre des articles R151-41 et R151-43
Ces continuums végétaux ne doivent pas être détruits, les travaux de remblaiement et décapage sont interdits ainsi que toute construction.
6. Pour les espaces verts et les espaces participant à la nature en ville, identifiés sur le document graphique au titre de l’article R151-43 du code de l’urbanisme : Toute construction ou occupation du sol permanente est interdite sur les espaces identifiés.
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Zones agricoles
TITRE 3
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
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