Construire à Danjoutinles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/06/2025
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone N
La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur Nl est fixée à 9 m au faîtage. Dans le secteur Nf, la hauteur maximale des constructions est limitée à deux niveaux, sans pouvoir excéder 10 mètres à l’égout de toiture ou à l...
- Zone U
La hauteur maximale de toute construction ne devra pas dépasser : - 9 m au faîtage du toit dans la zone U, le secteur Ua et le secteur Uc ; - 12 m au faîtage du toit dans le secteur Ub toutes superstructures comprises, à l’exclusion des ouv...
- Zone UX
La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12 mètres à l’égout de toiture. Cette règle s’applique également pour les constructions existantes ne respectant pas la règle de recul par rapport aux limites séparatives tant que ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Danjoutin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Danjoutin
- Agrandir à Danjoutin
- Construire une piscine à Danjoutin
- Poser un abri de jardin à Danjoutin
- Clôturer à Danjoutin
- Refaire la façade à Danjoutin
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Savoureuse, du Rhômerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone U (Zone urbaine classée constructible dans le POS), Zone U1 (forte contraintes d'urbanisme) : Terrains submersibles par plus de 1 m d'eau et courant rapide sur les francs-bords sur une largeur de 30 mètres.Prescriptions
- Zone EZone d'expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables, classés non constructibles dans le POS.Interdiction
PPRN-I - Savoureuserisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 44 rue du Docteur-Jacquot, 90400 Danjoutin
- Téléphone
- 03 84 28 24 21
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.mairiedanjoutin.fr
Danjoutin en chiffres
- 3 519habitants
- 736 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 66permis de construire depuis 2013
- 108logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Danjoutin ?
Le document opposable est 90032_PLU_20250623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Danjoutin ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AU, N, U, UX. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Danjoutin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Danjoutin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Danjoutin ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 108 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Danjoutin ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Danjoutin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Andelnans1 093 hab.
- Belfort45 912 hab.
- Vézelois1 029 hab.
- Bavilliers4 678 hab.
- Pérouse1 196 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90032_PLU_20250623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2025
- Contenu
- 46 pages, 4 zones, 43 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 780 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 535 m².
- Code INSEE
- 90032
- Code postal
- 90400
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 993 locaux raccordables sur 2 129 (93,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.