Poser un abri de jardin à Danjoutin

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Danjoutin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Danjoutin

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	L’emprise au sol de toutes les surfaces bâties ne peut excéder : - 60 % de la superficie totale du terrain dans la zone U (excepté dans le secteur Ub) ;
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
N	1- À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
U	En secteur Ub : La distance horizontale de tout point d’une construction nouvelle au point le plus proche de la limite de la zone, sera au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 m.
UX	La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite du terrain ou de la zone doit être égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 5 m.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.