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Edifiable

Construire à Pérouseles règles du PLU

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Pérouse

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 90160 Pérouse
Téléphone
03 84 28 05 99
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 14 h 45 à 16 h 45. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 45.
Site
station.illiwap.com/fr/public/90076

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Pérouse en chiffres

Les 88 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pérouse ?

Le document opposable est 90076_PLU_20200228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pérouse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pérouse ?

88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 107 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pérouse ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pérouse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
90076_PLU_20200228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/02/2020
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 589 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 184 m².

Code INSEE
90076
Code postal
90160
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
584 locaux raccordables sur 589 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.