PLU de Chèvremont

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 13/01/2025
3 zones
17 articles
INSEE 90026

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 90026_PLU_20250113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/01/2025
Lecture: 69 pages, 3 zones, 17 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (niveau haut). La hauteur maximale des bâtiments agricoles (logement des animaux, du matériel et des récoltes, etc.) ne peut excéder 10 mètres au faîtag...
Zone N
La hauteur des constructions s’entend au niveau du faîte du toit ou de l’acrotère haut (hauteur totale24). Elle est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à trois niveaux de type R+1+comb...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Chèvremont

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chèvremont

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi de la Bourbeuserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bourbeuse
- Zone UZone urbanisée inondablePrescriptions
- Zone EZone d expansion de cruesInterdiction
PPRN-I - Bourbeuse (révisée)risque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Bourbeuse + affluents

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

43permis de construire
2déclarations préalables
55logements créés
4autorisations annulées

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue de l'Église, 90340 Chèvremont
Téléphone: 03 84 21 08 56
Horaires: Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h. Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.chevremont.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 17 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chèvremont ?

Le document opposable est 90026_PLU_20250113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chèvremont ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, AU, N. Ils portent 17 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chèvremont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chèvremont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chèvremont ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 55 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chèvremont ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chèvremont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chèvremont, calculées sur les contours de l'IGN.

Vézelois1 029 hab.
Petit-Croix308 hab.
Fontenelle135 hab.
Pérouse1 196 hab.
Bessoncourt1 309 hab.

La commune

Population: 1 539 habitants
Code postal: 90340
Code INSEE: 90026
Département: Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 643 sur 693,188 (92,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.