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Edifiable

Construire à Bessoncourtles règles du PLU

Plan de zonage
AU-F : Sesteur couvre les terrains disponibles voués au service autoroutierU-F : Secteur couvre le secteur bâti lié au service autoroutierAU-L : Sesteur couvre une zone à vocation d'équipements collectifs, liés aux loisirsU-Li : Secteur couvre des secteurs voués aux équipements de sports et de loisirs, soumis au PPRIAU-Ep : Sesteur couvre les zones à urbaniser à vocation d'équipements et services publics à forte sensibilité paysagèreN-mh : Secteur couvre le fort de BESSONCOURT, classé Monument HistoriqueU : Zone urbaineA : Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Y sont autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectifAU-E : Sesteur couvre les zones à urbaniser à vocation d'activitéAU : Zone couvre des zones à urbaniser à vocation dominante d'habitatAU-ar : Zone à vocation mixte habitat-artisanat-servicesN : Zone de protection des milieux naturels et des forêtsU-c : Secteur urbain qui couvre le centre du village traditionnelU-E : Secteur couvre la zone d'activité et commercialeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions et installations admises autre qu'agricoles ne devra excéder ni un nombre de niveaux supérieurs à R + 1, avec possibilité d'un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 6 m à l'égout du toit par rapp...

  • Zone AU

    La hauteur des constructions ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R + 1 sous égout de toiture, avec possibilité d'un niveau supplémentaire sous combles. Règlement – ZONES AU 29 Chapitre VII : Zones AU-E Dispositions régleme...

  • Zone U

    Principe : Pour les constructions implantées en recul de 4 m et plus des limites séparatives, leur hauteur ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R + 1 sous égout de toiture, avec possibilité d'un niveau supplémentaire sous c...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bessoncourt

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
19 rue des Magnolias, 90160 Bessoncourt
Téléphone
03 84 29 93 67
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.bessoncourt.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Bessoncourt en chiffres

Les 88 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bessoncourt ?

Le document opposable est 90012_PLU_20251128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bessoncourt ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 30 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessoncourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessoncourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessoncourt ?

88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 79 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bessoncourt ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessoncourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
90012_PLU_20251128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2025
Contenu
45 pages, 4 zones, 30 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 701 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 4 803 m².

Code INSEE
90012
Code postal
90160
Département
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
622 locaux raccordables sur 734 (84,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.