Construire à Fraisles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/02/2017
- 2 zones
Les 2 zones
Zones à urbaniser
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU1
Alignement ou bord de voie Voie ouverte au public 1m 4m Terrain à construire Recul minimale des constructions : 4 mètres 3. Toutefois, si la voie publique est une route départementale, tout point de la construction – non compris les sai...
- Zone AU2
- SANS OBJET - Alignement ou bord de voie Voie ouverte au public 1m 6m Terrain à construire Recul minimale des constructions : 6 mètres b) Règles particulières : 2. les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Frais
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Frais
- Agrandir à Frais
- Construire une piscine à Frais
- Poser un abri de jardin à Frais
- Clôturer à Frais
- Refaire la façade à Frais
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Bourbeuserisque naturel
Ses 2 zones
- Zone UZone urbanisée inondablePrescriptions
- Zone EZone d expansion de cruesInterdiction
PPRN-I - Bourbeuse (révisée)risque naturel, pas encore approuvé
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 rue Charron, 90150 Frais
- Téléphone
- 03 84 23 82 62
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 10 h 30.
- Site
- station.illiwap.com/fr/public/90050/infos
Frais en chiffres
- 249habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Frais ?
Le document opposable est 90050_PLU_20170224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Frais ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AU1, AU2. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frais ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frais ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frais ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frais ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Foussemagne869 hab.
- Bessoncourt1 309 hab.
- Fontaine605 hab.
- Phaffans432 hab.
- Petit-Croix308 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90050_PLU_20170224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2017
- Contenu
- 53 pages, 2 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 171 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90050
- Code postal
- 90150
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 115 locaux raccordables sur 117,957 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.